Conditions générales du Programme Hors garantie de Meta - Europe, Moyen-Orient et Afrique
Pour les achats effectués dans le cadre du Programme Hors garantie de Meta dans les pays où Meta expédie ses Produits et fournit une assistance en EUROPE, au MOYEN-ORIENT et en AFRIQUE (individuellement, un « Pays pris en charge » et collectivement, les « Pays pris en charge »). Consultez la page meta.me/shipping-support ou contactez l’assistance de la boutique Meta (meta.com/help) pour savoir si vous vous trouvez dans un lieu où Meta expédie ses Produits et fournit une assistance.
Les présentes Conditions générales du Programme Hors garantie (HG) de Meta (collectivement, les « Conditions »), ainsi que votre confirmation de commande effectuée dans le cadre du Programme HG et les Conditions de vente de Meta constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Meta (« Meta », « nous », « notre » ou « nos ») quant à votre achat au titre du Programme HG du Produit Meta que vous possédez et qui est identifié dans votre confirmation de commande effectuée dans le cadre du Programme HG (« Votre Produit Meta »). Les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions revêtent la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales de vente de Meta.
En effectuant l’achat du Programme HG de Votre Produit Meta sur le Site et/ou en payant les frais HG repris dans votre confirmation de commande (« Frais HG »), vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité nécessaire et la capacité de le faire. Si vous effectuez un achat du Programme HG au nom d’une entité, vous déclarez par ailleurs que cette entité est une entité juridique légale dans la juridiction dans laquelle elle a été constituée, et confirmez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour conclure les présentes Conditions au nom de votre entité et lier cette entité aux présentes Conditions.
Programme HG
Le Programme HG est un service à usage unique que Meta propose pour certains produits de marque Meta endommagés ou ne fonctionnant plus et (a) n’étant plus couverts par leur Garantie produit d’origine ou par un autre programme de garantie de Meta, ou (b) étant toujours couverts par leur Garantie produit ou par un autre programme de garantie de Meta, mais ne pouvant pas être couverts par la garantie en raison du dommage ou du défaut en question (individuellement appelés « Produit éligible HG »). Si Votre Produit Meta est un Produit éligible HG, vous pouvez nous le retourner, conformément aux présentes Conditions et moyennant le paiement des Frais HG. Meta vous fournira, à titre de remplacement unique, un produit authentique Meta réparé ou reconditionné qui fonctionne substantiellement conformément aux spécifications techniques de Meta ou à la documentation produit qui l’accompagne pour le Produit éligible HG (un « Produit de remplacement HG »). Le remplacement dépend toujours de la disponibilité.
Éligibilité
Votre produit Meta peut être un Produit éligible HG s’il s’agit d’un produit de marque Meta acheté par le biais d’une source agréée de votre juridiction, pour lequel Meta propose un Produit de remplacement HG dans le cadre du Programme HG et soit :
La Garantie produit accompagnant l’achat d’origine de Votre Produit Meta (ou du produit de marque Meta qui l’accompagne) est arrivée à expiration et votre Produit Meta n’est pas couvert par un autre programme de garantie Meta ; ou
La Garantie produit d’origine couvrant votre produit Meta est toujours valable et/ou ce dernier est couvert par un autre programme de garantie de Meta, mais le problème que vous rencontrez est exclu de toute couverture.
Afin de confirmer que vous pouvez bénéficier du Programme HG pour Votre Produit Meta au moment où vous souhaitez acheter ce service, consultez l’Assistance Meta Store.
Initier un achat
Si Meta propose le Programme HG pour votre type de produit Meta, vous pouvez initier un achat du Programme HG en suivant les instructions d’achat du Programme HG disponibles par le biais de l’Assistance Meta Store ou qui vous sont fournies par un agent du service clientèle Meta. Avant de finaliser votre achat du Programme HG, vous devrez indiquer que vous acceptez de payer les Frais HG, et que vous acceptez les présentes Conditions et les Conditions générales de vente de Meta.
Renvoyer votre Produit Meta
Une fois que Meta aura reçu vos informations bancaires pour les Frais HG, Meta émettra une Autorisation de Retour de Marchandise (Return Merchandise Authorization, RMA) pour votre retour et vous fournira, par e-mail à l’adresse que vous aurez fournie, votre numéro de référence RMA, une étiquette d’expédition prépayée et des instructions sur la façon de préparer, d’emballer et d’expédier Votre Produit Meta pour le retour.
Lors du retour de Votre Produit Meta, vous êtes responsable de l’obtention d’une boîte appropriée pour l’expédition.
VOUS DEVEZ RETOURNER VOTRE PRODUIT META DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D’APPROBATION DE VOTRE RMA. Si vous ne respectez pas ce délai, la RMA pourrait être annulée.
En envoyant Votre Produit Meta à Meta en échange d’un Produit de remplacement HG, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que : (a) vous ne pouvez pas annuler votre achat dans le cadre du Programme HG une fois que vous nous avez envoyé Votre Produit Meta ; et que (b) la propriété de Votre Produit Meta est transférée à Meta dès réception de Votre Produit Meta et ne peut pas vous être restituée, à moins que vous ne disposiez d’un droit légal d’annulation de l’achat conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction.
Pour les clients du Royaume-Uni :
Si vous êtes un client du Royaume-Uni et que vous effectuez l’achat du Programme HG pour Votre Produit Meta sur le Site, vous disposez d’une période de désistement légale de 14 jours. Vous pouvez vous rétracter des présentes Conditions et retourner le Produit de remplacement HG sans aucune justification dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison du Produit de remplacement HG. Ce droit vous est octroyé conformément aux Conditions générales de vente de Meta.
De plus, si Votre Produit Meta est retourné à Meta sans RMA approuvé par Meta, Meta peut rejeter votre demande de Programme HG et, à sa discrétion, soit vous retourner Votre Produit Meta, à vos frais (sous réserve d’un prépaiement), soit le mettre au rebut sans autre responsabilité ou obligation envers vous.
Livraison d’un Produit de remplacement HG et Imposition de Frais HG
Dès réception par Meta de Votre Produit Meta retourné, Meta prélèvera sur votre carte bancaire les Frais HG indiqués sur votre confirmation de commande et vous enverra un Produit de remplacement HG.
Garanties limitées
Garantie limitée du Programme hors garantie (HG) de Meta
La seule garantie pour les Produits de remplacement HG est la Garantie limitée du Programme HG de Meta, disponible ici.
Divers
Aucun salarié de Meta ni aucun revendeur agréé n’a le droit de modifier, d’étendre ou de faire des ajouts aux présentes Conditions. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions ne sera pas affectée ni compromise.
Tout litige entre vous et Meta lié aux présentes Conditions sera régi par les procédures de résolution des litiges alors en vigueur dans les Conditions générales de vente de Meta.
Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, n’hésitez pas à contacter l’Assistance Meta Store.
Les présentes Conditions générales n’ont pas pour objet d’exclure, de restreindre ou de modifier, ou d’avoir pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier, le droit applicable dans votre juridiction.
Garantie limitée du Programme hors garantie de Meta - EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE (la présente « Garantie »)
Les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas autrement définis dans la présente Garantie ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales du Programme hors garantie de Meta susmentionnées.
La présente Garantie est applicable aux Produits de remplacement hors garantie achetés le 31 juillet 2026 ou après cette date dans les pays vers lesquels Meta expédie et où une assistance est fournie dans les RÉGIONS EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE (individuellement dénommés un « Pays pris en charge » et collectivement les « Pays pris en charge »). Consultez la page meta.me/shipping-support ou contactez l’assistance de la boutique Meta (meta.com/help) pour confirmer que vous vous trouvez dans une région vers laquelle Meta expédie ses produits et dans laquelle une assistance est fournie.
Si vous souhaitez connaître les conditions de garantie applicables aux Produits de remplacement hors garantie achetés avant le 31 juillet 2026, consultez la page suivante : https://www.meta.com/legal/out-of-warranty-previous/.
Fournisseur : Meta Platforms Technologies, LLC, 1 Meta Way, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis (« Meta », « nous » ou « notre/nos »).
Que couvre la Garantie ? La présente Garantie couvre les Produits de remplacement hors garantie, à condition :
qu’ils soient utilisés conformément à la documentation produit et aux règles publiées par Meta (y compris les caractéristiques techniques) (la « Documentation ») ; et
qu’ils présentent un défaut lié aux matériaux ou un défaut de fabrication qui, dans le cadre d’une utilisation normale, empêche le Produit de remplacement hors garantie de fonctionner de manière sensiblement conforme à la Documentation (la « Fonctionnalité garantie »). Les fonctionnalités et services du Produit peuvent varier selon le lieu.
La présente Garantie est soumise aux exclusions et limitations indiquées ci-après. Nous fournirons les logiciels ou services Meta nécessaires à la Fonctionnalité garantie pendant la période de garantie (voir article 3), ou lorsque la loi l’exige, et nous pourrons mettre à jour, modifier ou limiter ces logiciels et services à notre discrétion, à condition de maintenir (ou de dépasser) la Fonctionnalité garantie. Les Produits de remplacement hors garantie peuvent présenter quelques imperfections esthétiques mineures qui ne sont pas couvertes par la présente Garantie.
Durée : la présente Garantie s’applique pendant la période la plus longue parmi les suivantes :
la durée restante de la garantie initiale (si Votre Produit Meta était sous sa garantie limitée initiale au moment de l’achat du Programme hors garantie) ;
90 jours à compter de la date d’achat de votre Programme hors garantie ou de livraison du Produit de remplacement hors garantie (la plus tardive étant retenue) ; ou
toute période plus longue requise par la loi.
Qui peut déposer une réclamation : vous pouvez déposer une réclamation au titre de la présente Garantie si :
vous avez acheté ou recevez en cadeau un Produit de remplacement hors garantie dans un Pays pris en charge ; et
votre réclamation satisfait aux exigences de la présente Garantie.
Relation de la présente garantie avec les lois applicables : la présente Garantie offre des droits supplémentaires et/ou distincts de ceux prévus par les lois applicables, y compris les lois en matière de protection des consommateurs du Pays pris en charge concerné. Vous pouvez choisir de déposer une réclamation au titre de la présente Garantie ou au titre des lois applicables en matière de protection des consommateurs. La présente Garantie n’affecte pas vos droits au titre des lois en matière de protection des consommateurs, et ses conditions ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur ces lois.
Recours : si votre réclamation est couverte par la présente Garantie, nous procéderons, à notre choix :
à la réparation ou au remplacement du Produit de remplacement hors garantie afin de satisfaire à la Fonctionnalité garantie et à son retour à nos frais ; ou
au remboursement intégral ou partiel (par exemple, un remboursement partiel pour des Produits de remplacement hors garantie groupés ou tenant compte du temps d’utilisation pendant lequel le Produit de remplacement hors garantie a fonctionné conformément à la Fonctionnalité garantie) si nous déterminons que la réparation ou le remplacement est impossible ou n’est pas approprié (par exemple, s’il ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable). En cas de remboursement, le Produit de remplacement hors garantie devient la propriété de Meta, et nous pourrons en exiger le retour.
Les produits de remplacement peuvent être neufs, reconditionnés ou remis à neuf, ou être un Produit de remplacement hors garantie différent offrant une Fonctionnalité garantie équivalente. Les produits de remplacement deviennent votre propriété, et le Produit de remplacement hors garantie remplacé devient la propriété de Meta. Consultez l’article 8 pour obtenir des instructions sur les réclamations. Dans la présente section, le terme « Produit de remplacement hors garantie » inclut ses composants.
Exclusions : la présente Garantie ne couvre pas les cas suivants :
l’usure normale (par exemple, décoloration ou distension) ;
les dommages résultant d’une utilisation de manière détournée, d’un accident, d’une utilisation non conforme à la Documentation ou aux lois applicables, ou d’une utilisation avec du matériel, des logiciels, des composants (y compris les batteries), des accessoires ou des services non expressément approuvés par Meta comme étant compatibles avec les Produits de remplacement hors garantie (y compris les chocs physiques, l’exposition à des liquides, à des aliments, à des crèmes solaires, à des parfums ou à d’autres contaminants, ou un stockage inapproprié) ;
les pièces d’usure (par exemple, les batteries, la protection faciale ou les revêtements de protection) dont l’usure est attendue au fil du temps, sauf en cas de défaut de matériaux ou de fabrication ;
les dommages esthétiques (par exemple, les rayures ou les bosses), sauf s’ils sont causés par Meta ;
les Produits de remplacement hors garantie achetés à d’autres sources que Meta, achetés en dehors d’un Pays pris en charge, ou dont le numéro de série est modifié, manquant ou illisible ;
les produits ou accessoires tiers, même s’ils sont fournis avec les Produits de remplacement hors garantie ;
les Produits de remplacement hors garantie ne fonctionnant pas avec la dernière version du logiciel fourni par Meta, lorsque cela a causé ou contribué au défaut ;
les fonctionnalités ou performances allant au-delà de la Fonctionnalité garantie, ou les Produits de remplacement hors garantie assurant la Fonctionnalité garantie, mais ne répondant pas à vos besoins pour toute autre raison ;
les logiciels ou services, même s’ils sont fournis avec les Produits de remplacement hors garantie ou intégrés à ceux-ci (voir le contrat applicable pour connaître vos droits) ;
les Produits de remplacement hors garantie retournés avec des composants ou des coques externes manquants ;
les dommages résultant de réparations, du remplacement de composants (y compris les batteries et les verres), de modifications ou de personnalisations, sauf s’ils sont effectués par Meta ou conformément à la Documentation avec un soin et une compétence raisonnables ;
les dommages causés par des évènements indépendants de la volonté de Meta, y compris des conditions environnementales extrêmes ou anormales (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, inondations ou surtensions électriques) ;
les problèmes résultant de modifications de votre ordonnance optique, de votre vue ou de la transmission de données de prescription incorrectes lors de la commande ; et
les Produits de remplacement hors garantie contaminés ou dans un état dangereux ou présentant un risque pour la sécurité, sauf si cela est causé par Meta.
Instructions relatives aux réclamations : pour effectuer une réclamation au titre de la présente Garantie, contactez l’assistance de la boutique Meta à l’adresse suivante : meta.com/help et demandez une autorisation de retour de marchandises (RMA). Joignez une preuve d’achat (avec la date), une description du problème et les actions de dépannage effectuées. Si votre demande est approuvée, vous devez suivre toutes les instructions que nous vous fournissons et renvoyer le Produit de remplacement hors garantie défectueux, dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent, à l’adresse indiquée. Les réclamations doivent être effectuées pendant la période de garantie (voir article 3).
Si la présente Garantie ne couvre pas votre réclamation : si la présente Garantie ne couvre pas votre réclamation ou si vous ne suivez pas les instructions de réclamation, nous vous en informerons et pourrons :
vous retourner le Produit de remplacement hors garantie à vos frais (sous réserve d’un paiement préalable de votre part) ; ou
conserver le Produit de remplacement hors garantie pendant 30 jours afin que vous puissiez le récupérer, avant de le mettre au rebut.
Autres services et garanties de Meta :
les conditions de la présente Garantie ne s’appliquent pas aux réclamations relevant de la Garantie limitée (meta.com/legal/limited-warranty) ou du Programme de garantie Meta Plus (meta.com/legal/meta-warranty-plus).
Dispositions diverses :
Interprétation. « Y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».
Divisibilité. Si une partie de la présente Garantie est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Modifications non autorisées. Aucun employé de Meta ne peut modifier, prolonger ou compléter la présente Garantie.
Transférabilité. La présente garantie est non transférable, dans la mesure permise par la loi.
Mises à jour. Nous pouvons mettre à jour la présente garantie de temps à autre, dans la mesure permise par la loi. Rendez-vous sur meta.com/legal/limited-warranty pour prendre connaissance des conditions actuelles.
Primauté. La présente garantie prévaudra sur toute condition de garantie équivalente accompagnant le Produit de remplacement hors garantie, dans la mesure permise par la loi applicable.
Questions. Contactez l’assistance de la boutique Meta sur meta.com/help.
Responsabilité : le présent document définit l’intégralité de notre responsabilité au titre de la présente Garantie. Nonobstant vos droits légaux, nous excluons toutes garanties, conditions et stipulations non prévues par la présente Garantie. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de ce qui suit :
les pertes de données. Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos données, et nous ne garantissons, ne déclarons ni ne promettons que les données seront conservées sur les Produits réparés ou remplacés ;
les pertes non causées par un manquement de notre part à la présente Garantie ;
les pertes ou les dommages qui ne constituaient pas une conséquence raisonnablement prévisible de notre manquement à la présente Garantie (c’est-à-dire une conséquence évidente ou connue comme possible de notre manquement au moment de l’achat) ; ou
les pertes d’exploitation, y compris les pertes de bénéfices, les interruptions d’activité, les pertes de données ou la perte d’opportunités commerciales.
Cet article ne s’applique pas :
aux décès ou aux blessures corporelles résultant de notre négligence ;
à la fraude ou à la fausse déclaration frauduleuse ; ou
à toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.
Droit applicable : la présente Garantie est régie par les lois de votre pays de résidence. Si vous ne résidez pas dans un Pays pris en charge, mais que vous avez acheté le Produit de remplacement hors garantie dans un Pays pris en charge, la présente Garantie est régie par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Produit de remplacement hors garantie.
Pour les consommateurs en France, les droits mentionnés à l’article 5 de la présente Garantie incluent :
la garantie légale de conformité ; et
la garantie légale des vices cachés.
Pour plus d’informations sur ces deux garanties légales, rendez-vous sur meta.com/legal/terms-of-sale.
Pour les consommateurs en Pologne, les conditions suivantes s’appliquent :
La section 3 ci-dessus est remplacée par la clause suivante :
La présente Garantie s’applique :
la durée restante de la garantie initiale (si Votre Produit Meta était sous sa garantie limitée initiale au moment où vous avez souscrit au Programme hors garantie) ;
90 jours à compter de la date d’achat de votre Programme hors garantie ou de livraison du Produit de remplacement hors garantie (la plus tardive étant retenue) ; ou
toute période plus longue requise par la loi.
Si nous effectuons des réparations importantes ou remplaçons un Produit de remplacement hors garantie au titre de la présente Garantie, le Produit de remplacement hors garantie réparé ou de remplacement sera couvert par la présente Garantie pendant la période de garantie initiale, qui recommencera à courir à compter de la livraison du Produit de remplacement hors garantie de remplacement ou de la restitution du Produit de remplacement hors garantie réparé, ou pendant 90 jours à compter de la date de livraison du Produit de remplacement hors garantie réparé ou de remplacement, la période la plus longue étant retenue.
L’article 6 ci-dessus est remplacé par la clause suivante :
Si votre réclamation est couverte par la présente Garantie :
Vous pouvez choisir de faire réparer ou remplacer le Produit de remplacement hors garantie afin que celui-ci (ou une partie) assure la Fonctionnalité garantie, et nous vous renverrons le Produit de remplacement hors garantie réparé ou remplacé (ou la partie concernée) à nos frais.
Nous pouvons remplacer le Produit de remplacement hors garantie lorsque vous demandez une réparation, ou réparer le Produit de remplacement hors garantie lorsque vous demandez un remplacement, si la mise en conformité du Produit de remplacement hors garantie avec la Fonctionnalité garantie selon le mode que vous avez choisi est impossible ou entraîne des coûts excessifs.
Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs, nous pouvons procéder à un remboursement intégral au prix d’achat que vous avez payé pour le Produit de remplacement hors garantie, ou à un remboursement partiel (par exemple, parce que le Produit de remplacement hors garantie a été vendu en lot, ou en tenant compte de toute période d’utilisation pendant laquelle le Produit de remplacement hors garantie a respecté la Fonctionnalité garantie).
Si nous vous accordons un remboursement pour le Produit de remplacement hors garantie, celui-ci devient la propriété de Meta au moment où vous recevez le remboursement, et nous pouvons décider de ne pas vous retourner le Produit de remplacement hors garantie.
Si nous remplaçons un Produit de remplacement hors garantie (ou une partie)
le produit de remplacement peut être neuf, reconditionné ou remis à neuf, ou être un Produit de remplacement hors garantie différent (ou une partie) offrant des fonctionnalités similaires à celles du Produit de remplacement hors garantie (ou de la partie) d’origine, et assurant la Fonctionnalité garantie ; et
le produit de remplacement devient votre propriété, et le Produit de remplacement hors garantie remplacé (ou la partie remplacée) devient la propriété de Meta.