Pour les achats du Programme hors garantie de Meta en/au(x)/à : Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Singapour, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Royaume-Uni

Les présentes Conditions générales du Programme hors garantie (HG) de Meta (collectivement, les présentes « Conditions »), conjointement avec votre confirmation de commande du Programme HG et avec les Conditions générales de vente de Meta, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Meta (« Meta », « nous », « notre » ou « nos »), eu égard à votre achat du Programme HG du produit Meta dont vous disposez et qui est identifié dans votre confirmation de commande du Programme HG (« Votre Produit Meta »). Les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions revêtent la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales de vente de Meta.

En effectuant l’achat du Programme HG de Votre Produit Meta sur le Site et/ou en payant les frais HG repris dans votre confirmation de commande (« Frais HG »), vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité nécessaire et la capacité de le faire. Si vous effectuez un achat du Programme HG au nom d’une entité, vous déclarez par ailleurs que cette entité est une entité juridique légale dans la juridiction dans laquelle elle a été constituée, et confirmez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour conclure les présentes Conditions au nom de votre entité et lier cette entité aux présentes Conditions.

Programme HG

Le Programme HG est un service à usage unique que Meta propose pour certains produits de marque Meta endommagés ou ne fonctionnant plus et (a) n’étant plus couverts par leur Garantie produit d’origine ou par un autre programme de garantie de Meta, ou (b) étant toujours couverts par leur Garantie produit ou par un autre programme de garantie de Meta, mais ne pouvant pas être couverts par la garantie en raison du dommage ou du défaut en question (individuellement appelés « Produit éligible HG »). Si Votre Produit Meta est un Produit éligible HG, vous pouvez nous le retourner, conformément aux présentes Conditions et moyennant le paiement des Frais HG. Meta vous fournira, à titre de remplacement unique, un produit authentique Meta réparé ou reconditionné qui fonctionne substantiellement conformément aux spécifications techniques de Meta ou à la documentation produit qui l’accompagne pour le Produit éligible HG (un « Produit de remplacement HG »). Le remplacement dépend toujours de la disponibilité.

Éligibilité

Votre produit Meta peut être un Produit éligible HG s’il s’agit d’un produit de marque Meta acheté par le biais d’une source agréée de votre juridiction, pour lequel Meta propose un Produit de remplacement HG dans le cadre du Programme HG et soit :

• La Garantie produit accompagnant l’achat d’origine de Votre Produit Meta (ou du produit de marque Meta qui l’accompagne) est arrivée à expiration et votre Produit Meta n’est pas couvert par un autre programme de garantie Meta ; ou

• La Garantie produit d’origine couvrant votre produit Meta est toujours valable et/ou ce dernier est couvert par un autre programme de garantie de Meta, mais le problème que vous rencontrez est exclu de toute couverture.

Afin de confirmer que vous pouvez bénéficier du Programme HG pour Votre Produit Meta au moment où vous souhaitez acheter ce service, consultez l’Assistance Meta Store.

Initier un achat

Si Meta propose le Programme HG pour votre type de produit Meta, vous pouvez initier un achat du Programme HG en suivant les instructions d’achat du Programme HG disponibles par le biais de l’Assistance Meta Store ou qui vous sont fournies par un agent du service clientèle Meta. Avant de finaliser votre achat du Programme HG, vous devrez indiquer que vous acceptez de payer les Frais HG, et que vous acceptez les présentes Conditions et les Conditions générales de vente de Meta.

Renvoyer votre Produit Meta

Une fois que Meta aura reçu vos informations bancaires pour les Frais HG, Meta émettra une Autorisation de Retour de Marchandise (Return Merchandise Authorization, RMA) pour votre retour et vous fournira, par e-mail à l’adresse que vous aurez fournie, votre numéro de référence RMA, une étiquette d’expédition prépayée et des instructions sur la façon de préparer, d’emballer et d’expédier Votre Produit Meta pour le retour.

Lors du retour de Votre Produit Meta, vous êtes responsable de l’obtention d’une boîte appropriée pour l’expédition.

VOUS DEVEZ RETOURNER VOTRE PRODUIT META DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D’APPROBATION DE VOTRE RMA. Si vous ne respectez pas ce délai, la RMA pourrait être annulée.

En envoyant Votre Produit Meta à Meta en échange d’un Produit de remplacement HG, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que : (a) vous ne pouvez pas annuler votre achat dans le cadre du Programme HG une fois que vous nous avez envoyé Votre Produit Meta ; et que (b) la propriété de Votre Produit Meta est transférée à Meta dès réception de Votre Produit Meta et ne peut pas vous être restituée, à moins que vous ne disposiez d’un droit légal d’annulation de l’achat conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction.

Pour les clients du Royaume-Uni :

Si vous êtes un client du Royaume-Uni et que vous effectuez l’achat du Programme HG pour Votre Produit Meta sur le Site, vous disposez d’une période de désistement légale de 14 jours. Vous pouvez vous rétracter des présentes Conditions et retourner le Produit de remplacement HG sans aucune justification dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison du Produit de remplacement HG. Ce droit vous est octroyé conformément aux Conditions générales de vente de Meta.

De plus, si Votre Produit Meta est retourné à Meta sans RMA approuvé par Meta, Meta peut rejeter votre demande de Programme HG et, à sa discrétion, soit vous retourner Votre Produit Meta, à vos frais (sous réserve d’un prépaiement), soit le mettre au rebut sans autre responsabilité ou obligation envers vous.

Livraison d’un Produit de remplacement HG et Imposition de Frais HG

Dès réception par Meta de Votre Produit Meta retourné, Meta prélèvera sur votre carte bancaire les Frais HG indiqués sur votre confirmation de commande et vous enverra un Produit de remplacement HG.

Garanties limitées

Garantie limitée du Programme hors garantie (HG) de Meta

La seule garantie pour les Produits de remplacement HG est la Garantie limitée du Programme HG de Meta, disponible ici.

Divers

1. Aucun salarié de Meta ni aucun revendeur agréé n’a le droit de modifier, d’étendre ou de faire des ajouts aux présentes Conditions. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions ne sera pas affectée ni compromise.

2. Tout litige entre vous et Meta lié aux présentes Conditions sera régi par les procédures de résolution des litiges alors en vigueur dans les Conditions générales de vente de Meta.

3. Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, n’hésitez pas à contacter l’Assistance Meta Store.

4. Les présentes Conditions générales n’ont pas pour objet d’exclure, de restreindre ou de modifier, ou d’avoir pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier, le droit applicable dans votre juridiction.

Pour les achats du Programme hors garantie de Meta en/au(x)/à : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Islande, Irlande, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Singapour, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Royaume-Uni

Fournisseur de la Garantie : Meta Platforms Technologies, LLC, sise 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Meta », « nous » ou « nos »).

Destinataire de la Garantie : Vous, en tant que client ayant effectué un achat dans le cadre du Programme hors garantie (tel que défini ci-dessous) pour un produit Meta que vous possédez et qui est éligible aux Conditions générales du Programme hors garantie (« Votre Produit Meta ») auprès de nous.

Objet et interprétation : La présente Garantie vous confère des droits spécifiques en cas de problème avec votre Produit de remplacement hors garantie (tel que défini ci-après). La présente Garantie vient s’ajouter aux droits dont vous disposez en vertu des lois de votre juridiction relatives à la vente de biens de consommation et n’affecte aucun de ces droits (y compris les lois nationales transposant la directive 44/99/CE et la directive 2019/771). La présente Garantie n’affecte notamment pas les droits en cas de non-conformité des produits au contrat. Tout recours aux droits de garantie légaux est gratuit.

La présente Garantie ne s’applique qu’aux Produits de remplacement hors garantie délivrés à la suite d’achats dans le cadre du Programme hors garantie de Meta (« Programme hors garantie ») effectués en/au(x) : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Islande, Irlande, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Singapour, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Royaume-Uni.

Cette Garantie ne s’applique pas aux achats dans le cadre du Programme hors garantie effectués aux États-Unis, au Canada, en Australie, en France ou en Italie. Nous vous prions de consulter la Garantie spécifique applicable pour ces pays sur meta.com/legal/out-of-warranty/.

Champ d’application : La présente Garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication de tout produit d’origine Meta remis à neuf ou réparé que Meta vous a fourni dans le cadre de son Programme hors garantie (le « Produit de remplacement hors garantie »). Nous garantissons que le Produit de remplacement hors garantie, dans des conditions d’utilisation normales et conformes à sa destination, fonctionnera de manière substantielle conformément à nos spécifications techniques ou à la documentation du Produit qui l’accompagne (la « Fonctionnalité garantie ») pendant la Période de garantie (ci-après définie). Si le Remplacement du produit hors garantie nécessite des logiciels ou services Meta pour répondre à la Fonctionnalité garantie, nous mettrons les logiciels et services à votre disposition pendant la Période de garantie. Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre à jour, modifier ou limiter lesdits logiciels et services tant que nous respectons ou allons au-delà de la Fonctionnalité garantie.

L’enregistrement du Produit de remplacement hors garantie ou de Votre Produit Meta pour lequel vous avez reçu le Produit de remplacement hors garantie n’est pas nécessaire pour bénéficier de la présente Garantie.

Quelle est la durée de la Garantie ? La plus longue des deux périodes suivantes : (a) quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat du Programme hors garantie ou de la livraison du Produit de remplacement hors garantie, la plus tardive étant retenue, ou (b) si Votre Produit Meta bénéficiait de sa garantie limitée d’origine (la « Garantie du Produit ») au moment où vous avez acheté le Programme hors garantie, le reste de la période de garantie d’origine du produit pour Votre Produit Meta (la « Période de garantie »). Cela n’affecte pas vos droits légaux qui peuvent prévoir une période de garantie plus longue.

Que fera Meta en cas de problème avec le Produit ? Si le Produit de remplacement hors garantie est défectueux, l’Assistance du Meta Store (selon votre choix) le réparera ou le remplacera, ou mettra à jour les logiciels ou services de sorte que le Produit de remplacement hors garantie fonctionne de manière substantielle conformément à la Fonctionnalité garantie, ou vous remboursera intégralement ou partiellement les frais déboursés pour l’achat du Programme hors garantie si aucune de ces options n’est appropriée. Vous pouvez contacter l’Assistance du Meta Store à l’adresse suivante : meta.com/help. Les remplacement de Produits de remplacement hors garantie défectueux fournis dans le cadre de la présente Garantie peuvent être des produits neufs, remis à neuf, réparés ou reconditionnés, ou des produits ayant des fonctionnalités similaires.

S’il est nécessaire que vous renvoyiez votre Produit de remplacement hors garantie pour réparation, nous vous fournirons une étiquette de retour préremplie. Vous devez joindre une preuve d’achat de votre programme hors garantie, sauf si nous sommes en mesure de vérifier votre achat en amont. Il peut vous être demandé de payer les frais de retour dans les cas où votre Produit de replacement hors garantie n’est pas couvert par la présente Garantie.

À moins que nous n’en convenions autrement avec vous, les dispositions suivantes régiront la manière dont nous fournirons le service au titre de la présente Garantie :

Lorsque nous recevons votre Produit de remplacement hors garantie et qu’il présente un défaut couvert par la présente Garantie, nous allons, à nos frais, soit réparer le Produit de remplacement hors garantie pour qu’il fournisse la Fonctionnalité garantie et vous le renvoyer, soit vous envoyer un produit de remplacement qui fournit la Fonctionnalité garantie. Il se peut que nous ne vous restituions pas votre Produit de remplacement hors garantie d’origine dans les cas où nous proposons une autre solution. Si nous remplaçons votre Produit de remplacement hors garantie, ce remplacement devient votre propriété, et le Produit de remplacement hors garantie que vous avez renvoyé devient la propriété de Meta. Si nous vous remboursons les frais que vous avez payés pour le Programme hors garantie ou le Produit de remplacement hors garantie, le Produit de remplacement hors garantie retourné devient la propriété de Meta au moment où vous recevez le remboursement. Nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de réparer un Produit de remplacement hors garantie retourné sans risque ou perte de programmes ou de données, et que tout remplacement que nous fournissons en vertu des présentes contiendra toutes les données stockées sur le Produit de remplacement hors garantie que vous nous avez retourné dans le cadre de la présente Garantie. Tout Produit de remplacement hors garantie que nous réparons ou remplaçons dans le cadre de la présente Garantie continuera d’être couvert par la présente Garantie pour le reste de la période de garantie du Produit de remplacement hors garantie retourné ou aux 90 jours suivant la réception du Produit de remplacement ou réparé que nous fournissons dans le cadre de la présente Garantie, selon la période la plus longue, à moins que la législation locale garantisse une couverture de garantie plus longue.

Sans preuve d’achat du Programme hors garantie, ou si votre Produit de remplacement hors garantie n’est pas couvert par la présente Garantie, nous nous réservons le droit de vous renvoyer le Produit de remplacement hors garantie à vos frais, sous réserve de paiement anticipé, ou, si ces frais ne sont pas payés d’avance, de conserver le Produit de remplacement hors garantie pour que vous puissiez le récupérer pendant 30 jours avant qu’il ne soit jeté.

Exclusions : Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, la présente Garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : défauts résultant de (i) l’usure normale ou le vieillissement du Produit de remplacement hors garantie, comme la décoloration ou la déformation ; (ii) dommages causés par mauvais usage, accident (par exemple, selon le Produit de remplacement hors garantie concerné : impact physique accidentel, exposition à un liquide, un aliment ou autre source de contamination, etc.), négligence, réparation ou modification non autorisée ou inappropriée, falsification ou utilisation avec du matériel, des logiciels ou des services inadéquats ou autre(s) article(s) de tiers non autorisé(s) ; (iii) pièces consommables, telles que les batteries, dont les performances diminuent normalement avec le temps, sauf dans les cas où la défaillance est due à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (iv) dommages esthétiques, tels que les rayures, coups et éraflures, à moins qu’ils ne soient causés par Meta ; (v) utilisation non conforme à la documentation qui accompagne le Produit ; (vi) produits d’occasion ou revendus, sauf en ce qui concerne les Produits reconditionnés ou réparés achetés ou fournis directement par Meta comme Produits de remplacement hors garantie ; (vii) Produits achetés à d’autres sources que Meta (y compris les ventes aux enchères en ligne non autorisées) ; (viii) produits qui ne sont pas des Produits Meta ; (ix) utilisation contraire aux lois et réglementations en vigueur là où le Produit de remplacement hors garantie est utilisé ; (x) un Produit de remplacement hors garantie ne fonctionnant pas actuellement avec la dernière version du logiciel fourni par Meta ; (xi) fonctionnalités ou paramètres de performance relatifs à tout logiciel ou service allant au-delà de la Fonctionnalité garantie ; ou (xii) tout service d’assistance ou logiciel fourni en rapport avec le Produit de remplacement hors garantie.

La présente Garantie ne contient aucune assurance spécifique que votre Produit de remplacement hors garantie sera exempt d’erreur ou, en ce qui concerne le temps d’utilisation ou la disponibilité permanente des dispositifs de sécurité des données des logiciels ou des comptes en ligne, que les logiciels, micrologiciels et sites Internet fonctionneront sans interruption ou sans erreur. La présente Garantie est nulle si votre Produit de remplacement hors garantie est retourné alors que les étiquettes ont été retirées, endommagées ou falsifiées ou s’il a fait l’objet d’une modification qui ne fait pas partie de l’utilisation normale ou prévue du Produit de remplacement Hors garantie (y compris le retrait non autorisé de tout composant ou pièce externe).

La présente Garantie ne couvre pas la perte de données. Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement vos données. Les indemnités ou coûts liés à la perte de données, à la récupération, la suppression et l’installation des données ne sont pas recouvrables aux termes de la présente Garantie.

Par la présente Garantie, Meta ne fournit aucune garantie, ne pose aucune condition, ni ne fait aucune déclaration, légale ou implicite, relative au Produit de remplacement Hors garantie ou aux logiciels ou services en ligne associés. IL N'EXISTE PAS DE GARANTIE AUTRE QUE CELLE DÉCRITE AU RECTO DU PRÉSENT DOCUMENT, QUI COMPREND LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE ET LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. TOUTE GARANTIE IMPLICITE, DANS LA MESURE OÙ ELLE EST APPLICABLE, DOIT ÊTRE LIMITÉE À UNE PÉRIODE DE UN (1) AN.

Responsabilité : Sauf dans la mesure où la loi l’interdit et que Meta ait été avertie ou non de l’éventualité de tels dommages, Meta décline toute responsabilité concernant les dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou liés au Programme hors garantie, tout Produit de remplacement hors garantie ou à la présente Garantie, y compris, notamment, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de données, la perte de jouissance de votre Produit de remplacement hors garantie, de Votre Produit Meta ou de tout autre équipement associé, le coût des produits de remplacement ou des équipements de substitution, ou la perte de jouissance pendant la période où votre Produit de replacement hors garantie est en cours d'entretien et la responsabilité de Meta pour toute réclamation découlant de ou liée à cette Garantie ne dépassera pas les frais que vous avez payé pour le Programme hors garantie, indépendamment de la forme d'action, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte du produit ou de toute autre cause d'action ou théorie légale ou équitable.

Certains pays ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations et exclusions contenues dans la présente Garantie peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Quelles sont les lois qui régissent la présente Garantie ? Les lois de l'État de Californie, États-Unis, régissent la présente Garantie. Il se peut que certains tribunaux d’autres pays (y compris le Royaume-Uni et les États membres de l’UE) n’appliquent pas les lois californiennes pour certains litiges. Dans de tels cas, les lois de votre pays détermineront quelle loi s’applique aux litiges liés à cette Garantie. Les dispositions légales obligatoires pour la protection des consommateurs dans votre juridiction ne sont pas affectées.

Questions et procédure de réclamation : Si vous avez des questions ou rencontrez un problème avec votre Produit de remplacement hors garantie, rendez-vous sur meta.com/help pour obtenir une assistance et des coordonnées, et soumettre une demande de Garantie.

Date de la dernière révision : 12/03/2026