META QUEST

Conditions générales des Crédits Meta

Date effective : 13 juin 2025

Les présentes Conditions générales des Crédits Meta (« Conditions des Crédits Meta ») s’appliquent à votre achat et à votre utilisation de certains tokens numériques (« Crédits Meta »), et à votre accès à ceux-ci, que nous pouvons mettre à disposition des utilisateurs de certains produits de Meta Platforms Technologies (tels que définis ici) (« Produits MPT »). Elles régissent la relation qui vous unit à Meta Platforms Technologies Ireland Limited, dont le siège est situé 4 Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, en Irlande (« Meta », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions des Crédits Meta ne modifient en rien les conditions générales ou les dispositions des autres accords qui peuvent vous unir à Meta ou à ses sociétés affiliées, sauf en ce qui concerne votre achat et votre utilisation des Crédits Meta, et votre accès à ceux-ci.

Votre accès aux Crédits Meta et votre utilisation de ceux-ci sont soumis à : (i) l’ensemble des conditions générales applicables au Produit MPT associé à votre compte, y compris aux Conditions de service de Meta, aux Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies (les « Conditions supplémentaires »), les Conditions de service de la Boutique des avatars, les Conditions générales du Meta Horizon Store, les Modalités de paiement de la communauté et toutes les autres conditions et politiques Meta applicables (avec les Conditions supplémentaires, les « Conditions additionnelles » ) ; et (ii) l’ensemble des limitations ou restrictions applicables au Produit MPT associé à votre compte, y compris les restrictions relatives à l’âge et les outils de contrôle parental. . Avant de conclure ce type d’accord, veuillez passer en revue et accepter les Conditions additionnelles susmentionnées et les autres limitations ou restrictions applicables à votre achat de Crédits Meta. Votre achat de Crédits Meta peut également être soumis à d’autres conditions en fonction de la plateforme concernée et du mode de paiement que vous utilisez.

Les Crédits Meta sont des tokens numériques que vous pouvez acheter auprès de Meta pour consulter certains contenus ou biens numériques mis à disposition sur certains produits MPT, ou interagir avec ceux-ci. Les Crédits Meta ne servent pas de monnaie, de don, de sécurité ou d’outil de financement participatif, n’ont pas de valeur monétaire, ne produisent pas d’intérêts, ne constituent pas un compte d’espèces ni un équivalent d’espèces, ne peuvent pas être échangés contre des biens ou services en dehors des Produits MPT et, à moins que vous soyez un créateur éligible à une part de revenus en vertu d’un accord applicable avec Meta, les Crédits Meta ne peuvent pas être échangés contre une quelconque somme d’argent ou valeur monétaire dans le monde réel. Les Crédits Meta ne vous permettent pas d’obtenir de profits, d’intérêts ou de ressources sous-jacentes, ni de droits de vote dans un quelconque partenariat, entité juridique, société ou similaire. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, transférer, ni troquer les Crédits Meta, que ce soit au sein des Produits MPT ou en dehors. Les Crédits Meta sont conçus pour votre usage personnel, exclusivement au sein des Produits MPT, et vous acceptez de ne pas essayer d’utiliser les Crédits Meta à toute autre fin que celles que nous autorisons expressément et activons au sein des Produits MPT. En outre, en fonction de votre juridiction, l’achat, l’utilisation, la disponibilité et le fonctionnement des Crédits Meta peuvent être soumis à certaines limitations, notamment en ce qui concerne la valeur et les dépenses autorisées par compte et sur l’ensemble de vos comptes MPT.
Tous les achats de Crédits Meta sont définitifs et non remboursables, sauf exigence contraire des lois locales applicables dans votre pays de résidence ou tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation du consommateur (UE/EEE/Royaume-Uni) pour le contenu numérique (https://www.meta.com/legal/quest/eu-consumer-right-of-withdrawal-information/). Sauf si la loi applicable en dispose autrement, vous consentez à ce que la mise à disposition des Crédits Meta puisse se faire immédiatement après la conclusion de la transaction d’achat, et vous reconnaissez que vous n’aurez pas le droit d’obtenir un remboursement. Tous les échanges de Crédits Meta contre du contenu ou des fonctionnalités sont définitifs, hormis en cas d'exigences contraires des lois locales en vigueur. Le contenu ou les fonctionnalités auxquels vous accédez ou avec lesquels vous interagissez grâce aux Crédits Meta ou par le biais de ceux-ci ne peuvent être échangés contre de l’argent ou une quelconque contrepartie, et n’ont aucune valeur en dehors des Produits MPT, sauf si les lois locales applicables en disposent autrement. Aucune disposition des présentes Conditions des Crédits Meta ne vise à limiter ou à exclure vos droits et voies de recours légaux minimaux prévus par les lois locales applicables, y compris un quelconque droit légal à un remboursement, ni les garanties légales minimales relatives aux Crédits Meta (et à l’achat de Produits MPT à l’aide de Crédits Meta) en vertu de la loi locale applicable dans les territoires où celles-ci s’appliquent, notamment en ce qui concerne la qualité et l’adéquation à l’usage prévu. Nonobstant ce qui précède, les Crédits Meta peuvent être disponibles à l’achat par l’intermédiaire de certains services de paiement tiers autorisés ; dans la mesure où vous achetez des Crédits Meta par l’intermédiaire d’un tel service tiers, il est possible que vous ayez le droit à des remboursements, conformément aux conditions générales applicables dudit service tiers.
Nous sommes à tout moment susceptibles de (i) modifier la manière dont les Crédits Meta sont mis à disposition, achetés, consultés ou utilisés ; (ii) modifier le prix d’achat ou la valeur d'échange ou toute autre valeur des Crédits Meta ; ou (iii) cesser de proposer les Crédits Meta. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions des Crédits Meta de temps à autre pour refléter les modifications apportées aux Crédits Meta ou à la manière dont nous exerçons nos activités (p. ex., pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, ou pour prévenir des abus ou des préjudices). Si nous modifions les présentes Conditions des Crédits Meta de manière substantielle ou apportons, pour les raisons susmentionnées, des changements aux Crédits Meta qui pourraient avoir sur vous des répercussions significatives, nous vous en informerons raisonnablement à l’avance et vous donnerons la possibilité de passer en revue les changements, sauf si nous lançons une nouvelle fonctionnalité ou en cas d’urgence, notamment pour lutter contre des abus en cours ou répondre à des exigences légales. Si les modifications vous touchent négativement ou que vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, vous avez le droit de résilier l’accord. Nous vous informerons de ces mises à jour par tout moyen raisonnable, y compris en publiant les Conditions des Crédits Meta mises à jour sur notre site web. Aucune modification de ce type ne s’appliquera à un quelconque litige entre vous et Meta qui serait survenu avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions des Crédits Meta révisées qui comprennent ces modifications ou à laquelle nous vous avons informé(e) de ces modifications. La date d’entrée en vigueur renseignée ci-dessus indique la date à laquelle les présentes Conditions des Crédits Meta ont été modifiées pour la dernière fois. Si vous continuez à utiliser les Crédits Meta, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.
Vos Crédits Meta sont associés au profil que vous avez utilisé pour les acheter, comme votre Profil Horizon. Si le parent ou le représentant légal d’un enfant de 10 à 12 ans (l’âge peut varier selon la région) achète des Crédits Meta qui seront utilisés par son enfant, les Crédits Meta seront associés au profil de l’enfant. Si vous supprimez votre ou vos profil(s), ou que votre ou vos profil(s) est résilié pour une quelconque raison (y compris pour des raisons indépendantes des Crédits Meta et/ou des présentes Conditions des Crédits Meta) sur n’importe quel Produit MPT, vous perdrez les éventuels Crédits Meta non utilisés associés à ce profil, et ces Crédits Meta ne vous seront pas retournés si vous créez un autre profil sur le Produit MPT concerné.
Il est possible que nous vous donnions ou que vous receviez des Crédits Meta promotionnels. Les Crédits Meta promotionnels ne peuvent pas être achetés, ne peuvent être mis à votre disposition que temporairement, peuvent expirer et peuvent être soumis à d’autres restrictions ou limitations. Les Crédits Meta promotionnels expireront à la date indiquée dans le cadre de la promotion ou au moment de leur émission. Si aucune date d’expiration n’est indiquée, les Crédits Meta promotionnels expireront douze (12) mois après la date à laquelle ils vous sont fournis sur votre compte. À la date d’expiration, les Crédits Meta promotionnels ne seront plus disponibles et ne seront pas remboursés. Nous sommes susceptibles d’appliquer automatiquement les Crédits Meta promotionnels disponibles lorsque vous utilisez des Crédits Meta.
Les Crédits Meta vous sont fournis sous licence, et non vendus. Les termes « vente », « payé », « acheter » ou « recevoir » dans les présentes font exclusivement référence à l’obtention d’une licence vous permettant d’accéder aux Crédits Meta et de les utiliser sur certains Produits MPT. Lorsque vous achetez une licence pour un ou plusieurs Crédits Meta, sous réserve des présentes Conditions des Crédits Meta et des autres conditions générales applicables au ou aux Produits MPT associés à votre ou vos comptes, et seulement pendant la période durant laquelle vous avez l’autorisation de Meta d’utiliser les Crédits Meta, vous recevez de Meta un droit limité, non exclusif, révocable et personnel qui ne permet pas l’octroi d’une sous-licence pour accéder auxdits Crédits Meta et les utiliser sur certains Produits MPT éligibles. Lorsque vous utilisez un ou plusieurs Crédits Meta pour accéder à du contenu ou interagir avec celui-ci, votre licence sur ces Crédits Meta prend fin et lesdits Crédits Meta ne peuvent plus être utilisés pour accéder à un autre contenu ou interagir avec celui-ci. Les Crédits Meta que vous achetez auprès de Meta n’expireront pas. Votre licence sur ces Crédits Meta peut toutefois prendre fin si Meta décide, à sa discrétion, de cesser de proposer des Crédits Meta.
Nous sommes susceptibles d’exercer une surveillance (y compris de manière continue) et d’utiliser des signaux pour identifier les abus potentiels ou les comportements frauduleux et pour vérifier que vous vous conformez aux présentes Conditions des Crédits Meta et à la législation applicable. Si nous déterminons, à notre discrétion raisonnable, que de tels signaux ont été détectés ou que les lois applicables ou les présentes Conditions des Crédits Meta n’ont pas été respectées, nous pouvons restreindre, suspendre ou désactiver votre accès aux Produits MPT ou l’utilisation que vous en faites, y compris en résiliant vos Crédits Meta ou en vous empêchant d’acheter ou d’utiliser des Crédits Meta ou d’y accéder.
Vous déclarez et confirmez que vous vous conformerez à l’ensemble des lois des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne et des Nations Unies sur les sanctions commerciales et à toutes les sanctions commerciales de votre pays de résidence (« Lois sur les sanctions » lorsque vous achetez et utilisez des Crédits Meta. Vous déclarez et garantissez que les Lois sur les sanctions ne vous interdisent pas d’acheter ou d’utiliser des Crédits Meta et que vous n’utiliserez pas les Crédits Meta d’une manière qui pourrait enfreindre, ou raisonnablement amener Meta ou d’autres entités à enfreindre, les Lois sur les sanctions. Si les Lois sur les sanctions vous interdisent d’acheter ou d’utiliser des Crédits Meta, le fait d’accepter les présentes Conditions des Crédits Meta ne constitue en aucun cas un accord avec Meta et ne vous autorise pas à utiliser les Crédits Meta ; même si vous les acceptez, les présentes Conditions des Crédits Meta sont nulles et non avenues. Par cette déclaration relative aux Lois sur les sanctions, vous déclarez et confirmez que : (i) ni vous, (ii) ni aucune de vos sociétés affiliées, (iii) ni aucune autre personne qui a un intérêt bénéficiaire en vous, (iv) ni aucune personne que vous représentez en tant qu’agent ou au nom de laquelle vous agissez dans le cadre des présentes Conditions des Crédits Meta n’êtes : (a) une personne physique ou morale faisant l’objet de sanctions économiques ou financières ou de contrôles à l’exportation, y compris, de manière non exhaustive, celles administrées ou appliquées par les États-Unis, les Nations Unies, l’Union européenne ou n’importe lequel de ses États membres, ou le Royaume-Uni, ou (b) une personne physique ou morale organisée, située ou résidant dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions globales à l'échelle nationale, territoriale ou régionale (collectivement, une « Personne sanctionnée »). Vous acceptez et reconnaissez que les Personnes sanctionnées ne peuvent pas acheter ni utiliser de Crédits Meta.
Vous acceptez que, dans la mesure autorisée par la législation locale, les Crédits Meta soient la propriété de Meta et que vous n’ayez aucun droit ni intérêt, acquis ou autres, sur les Crédits Meta à moins que Meta confirme que vous pouvez recevoir des Crédits Meta en vertu des lois applicables et jusqu’à ce qu’elle le fasse. Meta se réserve le droit, sans vous prévenir, sans engager sa responsabilité et dans la mesure autorisée par la législation locale, de suspendre, de désactiver, de limiter, d’annuler, de résilier ou d’annuler le solde de vos Crédits Meta ou votre accès à ceux-ci si Meta détermine que vous avez enfreint de manière substantielle les présentes Conditions des Crédits Meta ou que votre utilisation des Crédits Meta n’est pas autorisée, est frauduleuse ou illégale, ou risque de découler sur une violation des lois applicables par Meta, par vous-même ou par un quelconque tiers.
Certains créateurs sur les Produits MPT peuvent gagner de l’argent grâce aux Crédits Meta utilisés pour accéder à leur contenu ou interagir avec celui-ci. En ce qui concerne les Crédits Meta achetés et utilisés, sous réserve que le créateur applicable ait terminé le processus d’inscription aux paiements et soit conforme à tous égards aux conditions de l’ensemble des accords conclus entre Meta et ledit créateur, et uniquement dans ce cas-là, Meta est susceptible de verser à ce créateur éligible une part de revenus diminuée de certaines déductions. Nous ne garantissons pas que les créateurs recevront tous une part de revenus.
Les Crédits Meta font partie des « Produits MPT » en vertu des Conditions additionnelles, et votre utilisation des Crédits Meta est considérée comme faisant partie de votre utilisation des Produits MPT. En cas de conflit entre les présentes Conditions des Crédits Meta et les Conditions additionnelles, les présentes Conditions des Crédits Meta régiront votre achat de Crédits Meta, votre accès à ceux-ci et l’utilisation que vous en faites uniquement dans la mesure d’un tel conflit.
En cas de litige avec nous lié aux présentes Conditions des Crédits Meta ou à l’utilisation des Crédits Meta, vous pouvez nous contacter, et nous nous efforcerons de résoudre ce litige. Les lois de votre pays de résidence s’appliqueront à toute réclamation, à tout motif d’action ou à tout litige qui découlerait des présentes Conditions des Crédits Meta ou d’un quelconque achat de Crédits Meta ou s’y rapporterait (« Litige »), et vous pourrez résoudre votre Litige devant tout tribunal compétent de ce pays qui a juridiction sur la réclamation.
Vous reconnaissez par les présentes que les conditions générales établies dans les Conditions supplémentaires s’appliquent à votre accès aux Crédits Meta et à l’utilisation que vous en faites sur l’ensemble des Produits MPT. Ces conditions générales comprennent, sans toutefois s’y limiter, (i) vos obligations d’indemnisation ; (ii) les clauses de non-responsabilité de Meta ; et (iii) les limitations de responsabilité de Meta, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
Vous acceptez de payer tous les frais engagés en lien avec les Crédits Meta, pour vous ou en votre nom, aux prix en vigueur lorsque ces frais ont été engagés. Si votre achat est soumis à un quelconque type de taxe d’utilisation ou de vente, à un droit de douane ou à une autre taxe ou redevance gouvernementale dans n’importe quelle juridiction applicable (« Taxes »), nous pouvons vous les facturer. Vous devrez payer toutes les Taxes dues dans le cadre de votre achat de Crédits Meta.
Si une quelconque disposition des présentes Conditions des Crédits Meta est considérée comme illicite, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions des Crédits Meta et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions des Crédits Meta, cela ne pourra être pas considéré comme une renonciation. Toute modification des présentes Conditions des Crédits Meta ou toute renonciation à celles-ci doivent être établies par écrit et signées par nous.
Si vous avez des questions ou des préoccupations relatives aux présentes Conditions des Crédits Meta, contactez-nous sur le portail d’assistance à l’adresse https://www.meta.com/help/quest/.