Conditions générales de Meta Horizon+

Avenant aux Conditions générales du Meta Horizon Store

Date effective : 28 janvier 2025

Votre achat et votre utilisation de Meta Horizon+ sont régis à la fois par les présentes conditions générales (ces « Conditions supplémentaires ») et les Conditions générales du Meta Horizon Store qui, ensemble, constituent un accord entre vous et, (a) si vous résidez aux États-Unis, Meta Platforms Technologies, LLC ou (b), si vous résidez dans un autre endroit du monde, y compris dans certains territoires des États-Unis américains (Samoa américaines, Guam, îles Mariannes du Nord, Porto Rico et îles Vierges des États-Unis), Meta Platforms Technologies Ireland Limited (« Meta », « nous », « notre », « nos »). En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et lesConditions générales du Meta Horizon Store., ces Conditions supplémentaires prévaudront. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite nos droits en vertu desConditions générales du Meta Horizon Store ou d’autres conditions supplémentaires auxquelles elles font référence. Les termes en majuscules utilisés et non définis dans les présentes Conditions supplémentaires auront la même signification que celle mentionnée dans les Conditions générales du Meta Horizon Store.

Toutes les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à Meta Horizon+ sont soumises à la Politique de confidentialité supplémentaire de Meta Platforms Technologies, qui complète la Politique de confidentialité de Meta ; ensemble, celles-ci expliquent comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations. Vous pouvez également consulter vos paramètres à tout moment afin d’examiner les choix de confidentialité dont vous disposez au sujet de la manière dont nous utilisons vos données.

« Meta Horizon+ » est un programme d’abonnement à du contenu destiné aux appareils Meta Quest qui est inclus dans les Produits, au sens défini et utilisé dans les Conditions générales du Meta Horizon Store. Pour vous abonner, vous devez avoir au moins treize (13) ans, ou au moins quatorze (14) ans si vous résidez en Corée du Sud, en Espagne ou au Québec (Canada). Si vous êtes mineur dans votre pays de résidence, vous devez obtenir l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre représentant légal avant de vous abonner. Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf indication contraire ou si la loi applicable l’exige.

Dans le cadre de votre abonnement, vous bénéficierez d’un accès à un certain Contenu numérique, c’est-à-dire aux jeux, applications et/ou expériences éligibles, tant que vous disposez d’un abonnement actif et que vous respectez les présentes Conditions supplémentaires. Concernant les applications incluses dans votre abonnement, seule l’application de base sera fournie. Aucun achat intégré, aucun contenu téléchargeable, aucune monnaie de jeu, ni aucun autre contenu supplémentaire ne sera inclus, sauf indication expresse contraire écrite de Meta. Sous réserve de conditions promotionnelles, chaque mois civil de votre abonnement à Meta Horizon+, vous recevrez des droits que vous pourrez utiliser pour obtenir du Contenu numérique éligible sélectionné par Meta le mois en question et qui sera ajouté à votre bibliothèque dès cette utilisation (« Titres mensuels MH+ ») en plus d’un catalogue séparé de Contenu numérique rotatif qui pourra changer tous les mois (« Catalogue de jeux MH+ »). Des avantages supplémentaires pour les abonnés, qui incluent notamment et sans limitations « Essayez avant d’acheter », des articles d’univers ou d’application, du contenu téléchargeable ou d’autres contenus de type extension, entre autres avantages, peuvent également être offerts en tant qu’opportunités promotionnelles limitées dans le temps ou en tant qu’avantages réguliers disponibles pendant la durée de votre abonnement et peuvent être soumis à des conditions d’éligibilité ou à d’autres conditions générales, telles que spécifiées par Meta quand besoin est. Vous devez vous connecter à votre profil Meta Horizon pour utiliser certains avantages supplémentaires et au cours du mois civil applicable pour utiliser vos Titres mensuels MH+ éligibles et accéder au Catalogue de jeux MH+. Tous les Titres mensuels MH+ non utilisés expireront à la fin du mois civil correspondant. Tous les Titres mensuels MH+ utilisés seront ajoutés à la bibliothèque de votre compte Meta pour que vous puissiez continuer à y accéder pendant la durée de votre abonnement actif. Le Catalogue de jeux MH+ peut changer tous les mois au fur et à mesure que du Contenu numérique est ajouté et supprimé. Lorsque du Contenu numérique est supprimé du Catalogue de jeux MH+, il n’est plus disponible dans la bibliothèque de votre compte Meta pendant votre abonnement actif. Le nombre de Titres mensuels MH+, de titres du Catalogue de jeux MH+ et/ou de certains avantages supplémentaires disponibles peuvent dépendre de votre âge, de vos paramètres de supervision parentale pour les mineurs et/ou des réglementations locales de votre juridiction de résidence. Meta ne garantit la disponibilité d’aucun titre particulier et n’est pas tenue de vous fournir de titre alternatif si un quelconque titre promu n’est pas disponible pour vous.

Votre abonnement sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle ou annuelle en fonction de votre sélection jusqu’à ce que vous le résiliez, sauf indication contraire ou si la loi applicable l’exige. Vous serez soumis au plan de paiement que vous aurez choisi lors de votre inscription et vous autorisez Meta à conserver les informations relatives à votre compte et à débiter ce compte automatiquement lors du renouvellement, sans aucune autre action de votre part. Si nous ne parvenons pas à débiter votre compte comme vous nous autorisez à le faire lors de la souscription de votre abonnement, nous pouvons, à notre entière discrétion, (i) vous facturer votre abonnement et suspendre votre accès au service d’abonnement jusqu’à ce que nous recevions votre paiement ou (ii) chercher à mettre à jour les informations de votre compte par l’intermédiaire de sources tierces (par exemple, votre banque ou le système de traitement des paiements) pour continuer à débiter votre compte comme vous nous avez autorisés à le faire.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte, mais, si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours, nous ne vous rembourserons pas les frais d’abonnement déjà versés, sauf indication contraire ou si la loi applicable l’exige. Cela n’affecte en rien les droits à la résiliation dont vous pourriez jouir en vertu des lois applicables.

Cela étant, à la suite d’une résiliation, vous continuerez à avoir accès au Contenu numérique applicable jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Après l’expiration de votre période d’abonnement actuelle, vous n’aurez plus accès à aucun Contenu numérique mis à disposition dans le cadre de Meta Horizon+, y compris les Titres mensuels MH+ précédemment utilisés ou le Catalogue de Jeux MH+. Si vous vous réabonnez à Meta Horizon+ à l’aide du même compte Meta, vous aurez accès aux Titres mensuels MH+ précédemment utilisés (par exemple, si vous souscrivez à un abonnement le premier mois, que vous le résiliez avant le quatrième mois, puis que vous vous réabonnez le onzième mois, vous aurez accès aux Titres mensuels MH+ utilisés pendant les trois premiers mois, ainsi qu’aux Titres mensuels MH+ supplémentaires à compter du onzième mois), à condition que le Contenu numérique en question soit toujours disponible sur la plateforme Meta Horizon. Si vous vous réabonnez à Meta Horizon+, vous aurez également accès au Catalogue de Jeux MH+ applicable au moment de votre réabonnement. Meta ne garantit pas la qualité, la conformité ou la valeur constante du Contenu numérique auquel vous pouvez avoir accès dans le cadre de Meta Horizon+, et ne garantit pas non plus que le Contenu numérique sera pris en charge pendant toute la durée de l’abonnement. Le Contenu numérique peut être interrompu ou ne pas être disponible pour vous, et Meta n’a aucune obligation de vous fournir un contenu de remplacement ou alternatif à quelque moment que ce soit. Si vous enfreignez notre Code de conduite pour les expériences virtuelles ou les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies, Meta se réserve le droit d’annuler ou de refuser le renouvellement d’un abonnement.

Meta peut modifier les tarifs d’abonnement ou le Contenu numérique proposé à tout moment et à son entière discrétion, sauf si la loi applicable exige le contraire. Avant qu’une modification de prix n’entre en vigueur, nous vous donnerons un préavis raisonnable avant la prochaine date de facturation, qui pourrait inclure la mise à jour des tarifs sur la page Meta Horizon+ du Meta Horizon Store ; étant entendu, toutefois, que le prix de votre abonnement restera en vigueur pendant le reste de la période d’abonnement que vous avez payée. Une fois cette période écoulée, votre utilisation du Contenu numérique applicable sera facturée au prix d’abonnement en vigueur à ce moment-là. Si vous n’acceptez pas ces changements de prix, vous devez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si vous ne le résiliez pas, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au prix en vigueur au moment du renouvellement et pour une période de même durée que la période d’abonnement initiale ; de plus, nous débiterons votre carte ou votre mode de paiement enregistré dans notre système le jour du renouvellement de la période d’abonnement.

Conditions générales des offres promotionnelles : les offres suivantes peuvent être disponibles pour les nouveaux abonnés à Meta Horizon+. Les abonnements gratuits peuvent ne pas inclure tous les contenus disponibles pour les abonnés à Meta Horizon+. Si vous mettez à niveau votre abonnement pour passer à un abonnement payant au cours de votre essai gratuit, vous perdrez la période restante au moment où vous activerez l’abonnement payant. Pour être éligible à certaines offres, l’achat d’un produit éligible (par exemple, un nouvel appareil Quest) peut être nécessaire. Si une offre d’abonnement inclut du Meta Quest Cash gratuit, il expirera un (1) an après la date d’activation de l’abonnement. D’autres offres non indiquées peuvent être également applicables.

Valable uniquement à l’achat d’un nouveau Meta Quest 3 (128 Go ou 512 Go) ou Meta Quest 3S (128 Go ou 256 Go) (« Produit éligible »). Offre valable du 25 septembre 2024 (0 h 00, heure du Pacifique) au 31 janvier 2027 (23 h 59, heure du Pacifique). Résiliez-le avant la fin du troisième mois ou l’abonnement se renouvellera automatiquement au prix de souscription mensuel ou annuel en vigueur à ce moment-là (hors taxes). Troisième mois calculé à partir de la date d’utilisation de l’Offre. Annulez à tout moment. Moyen de paiement valide requis. Réservé aux nouveaux abonnés. Abonnement réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans. * Uniquement disponible pour les personnes âgées d’au moins 14 ans au Québec. Création d’un compte Meta requise. Le Produit éligible doit être activé et l’Offre doit être utilisée avant le 31 janvier 2027 (23 h 59, heure du Pacifique) pour que vous puissiez bénéficier de l’Offre. Certains contenus accessibles aux abonnés Meta Horizon+ payants pourraient être exclus de l’offre d’essai. Matériel et logiciel supplémentaires vendus séparément. L’offre ne peut pas être transférée ni échangée contre de l’argent ou équivalent. L’offre peut être annulée ou modifiée à tout moment sans avertissement. Nulle et sans effet en cas d’interdiction. Consultez la totalité des conditions d’abonnement à l’adresse suivante : https://www.meta.com/legal/quest/meta-horizon-plus-terms/.