META QUEST

Si vous êtes un consommateur résidant dans un État-membre de l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit de vous rétracter et d’être remboursé d’un achat en vertu de vos lois locales de protection des consommateurs, tel que décrit plus en détail dans nos Informations sur le Droit de rétractation du consommateur pour l’UE, l’EEE et le Royaume-Uni. Si tel est le cas, la présente Politique prévoit un régime de remboursement distinct et complémentaire et ne vise en aucun cas à limiter ou à modifier vos droits légaux d’une quelconque façon. Vous pouvez décider librement de demander un remboursement en vertu de vos droits légaux de rétractation et de remboursement, le cas échéant, plutôt qu’en vertu de la présente Politique.

Politique de remboursement du contenu Meta Quest/Rift

La présente Politique de remboursement pour le contenu Meta Quest/Rift (« Politique ») couvre le remboursement de certains achats de contenu numérique sur Meta (y compris les appareils portant la marque Meta Quest, Oculus Rift et Oculus Rift S). La présente Politique est proposée par Meta Platforms Technologies, LLC et Meta Platforms Technologies Ireland Limited (« Meta », « nous », « notre »).

Nous vous rembourserons une grande partie des achats numériques éligibles que vous avez effectués ou envoyés comme cadeau (« Cadeau ») pour quelque motif que ce soit si la demande est dûment introduite dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’achat ou de l’utilisation du Cadeau et si nous estimons que vous avez interagi avec le contenu pendant moins de deux heures. Nos politiques concernant ces remboursements automatiques sont détaillées ci-dessous.

Bien que vous n’ayez pas droit à un remboursement automatique dans le cadre de la présente Politique, vous pourriez peut-être vous faire rembourser d’une autre façon. Vérifiez votre éligibilité auprès du Service clientèle. Ces droits au remboursement sont indépendants des droits légaux dont vous pouvez jouir si le contenu fourni est défectueux ou décrit de manière incorrecte.

Le programme de remboursement décrit dans la présente Politique peut expirer et/ou être résilié par nous à tout moment et/ou pour n’importe quelle raison. Pour les utilisateurs ayant effectué des achats éligibles ou possédant des Cadeaux éligibles, les demandes de remboursement en vertu de la présente Politique seront prises en compte jusqu’à quatorze (14) jours après la résiliation ou l’expiration de la Politique, sauf indication contraire dans la loi applicable.

Quel type de contenu numérique peut bénéficier du remboursement automatique ?

Sous réserve de la présente Politique, vous pouvez retourner des applications, des jeux et des expériences éligibles achetés sur Meta pour les appareils portant la marque Meta Quest, Oculus Rift et Oculus Rift S, à condition d’envoyer votre demande de remboursement dans les quatorze (14) jours suivant l’achat ou l’utilisation du Cadeau et si nous estimons que vous avez interagi avec le contenu pendant moins de deux heures. Nous ne sommes pas en mesure de proposer le remboursement de certaines catégories de contenu par nos systèmes automatisés. Si vous souhaitez demander le remboursement de ce type de contenu, qui est détaillé ci-dessous, contactez le Service clientèle.

Quel type de contenu numérique ne peut pas bénéficier d’un remboursement ?

Nous ne proposons pas de remboursements dans les cas suivants :

l’achat de films, packs, contenus achetés dans un pack, ou téléchargés ou achetés dans des applications (DLC et achats intégrés, respectivement), sauf indication contraire dans la loi applicable ;
la souscription d’Abonnements (comme définis dans les Conditions générales du Meta Horizon Store) ou de contenus reçus dans le cadre d’un Abonnement, sauf indication contraire dans la loi applicable (toutefois, vous pouvez résilier un Abonnement conformément aux Conditions générales du Meta Horizon Store) ;
les Crédits Meta (tels que définis par les Conditions générales des Crédits Meta) ou le contenu auquel vous accédez ou avec lequel vous interagissez par le biais des Crédits Meta ou en lien avec eux, sauf disposition contraire d’une loi applicable ;
l’achat de contenus développés en dehors de la plateforme de VR de Meta. Si vous avez acheté des articles en dehors de la plateforme Meta VR, des conditions générales tierces supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez ces politiques pour en savoir plus ;
si la demande de remboursement est effectuée plus de quatorze jours après la date de l’achat ou la date d’utilisation du Cadeau, sauf indication contraire dans la loi applicable ;
si nous estimons que vous avez interagi avec le contenu pendant plus de deux heures, sauf indication contraire dans la loi applicable ; ou
si vous avez déjà obtenu un remboursement pour le contenu concerné.

Que se passe-t-il en cas de suppression de mes Données avant de demander un remboursement ?

Pour être éligible, vous ne pouvez pas avoir supprimé vos données entre le moment de l’achat ou de l’utilisation de l’application et le moment où vous demandez le remboursement.

Si vous achetez, ou recevez en Cadeau, du contenu qui peut être consulté sur plusieurs appareils de VR, la politique de remboursement applicable est celle qui concerne l’appareil que vous avez utilisé pour acheter le contenu ou sur lequel vous utilisez le Cadeau.

Que se passe-t-il lorsque je demande un remboursement ?

Lorsque vous entamez une demande de remboursement, vous perdez l’accès à l’application le temps que nous traitons votre demande. Pendant ce délai, vous ne pourrez ni interagir avec l’application ni avec son contenu ou tout achat que vous avez effectué dans l’application. Si la demande de remboursement est refusée, vous aurez à nouveau accès à l’application.

Comment fonctionnent les remboursements de Cadeaux ?

Si vous avez acheté un Cadeau, vous recevrez un remboursement si le destinataire ne l’utilise pas dans un délai de 30 jours. Les acheteurs de Cadeaux ne peuvent pas demander de remboursement, sauf indication contraire de la loi applicable.

Si vous êtes le destinataire d’un Cadeau, une fois le Cadeau acheté ou utilisé, seul vous (et non l’acheteur) pouvez demander un remboursement conformément à la présente Politique.

Dans tous les cas, sauf indication contraire de la loi applicable, les remboursements seront envoyés à l’acheteur du Cadeau et non au destinataire.

Quel est le délai de remboursement ?

Nous avons généralement besoin d’un délai maximum de cinq jours pour examiner, vérifier et traiter les demandes de remboursement. Il faut parfois plus de temps pour que le crédit apparaisse sur votre relevé. Si une demande de remboursement est accordée, la somme vous sera créditée sur votre moyen de paiement d’origine.

Comment puis-je demander un remboursement ?

Vous pouvez entamer une demande de remboursement automatique sur votre page Historique des achats. Pour obtenir des instructions détaillées, consultez cette page. Vous pouvez également solliciter un remboursement dans nos pages d’aide. Si vous souhaitez demander un remboursement pour du contenu qui n’est pas pris en charge par ces canaux automatiques, contactez le service clientèle.

Pourquoi ma demande de remboursement a-t-elle été refusée ?

Notre système de remboursement automatique de contenu n’accepte pas les demandes de remboursement qui correspondent à l’une des exceptions susmentionnées ou sont autrement exclues de la présente Politique. Nous pouvons également refuser des demandes de remboursement de contenu si nous détectons des irrégularités et/ou une utilisation abusive de nos systèmes (ou de nos politiques), comme plusieurs tentatives de retour de contenu sur une période, etc.

Si vous souhaitez retourner du contenu ayant été jugé inéligible à un remboursement en vertu de la présente Politique, ou si vous estimez avoir droit à un remboursement qui vous a été refusé, contactez le service clientèle. Aucune disposition de la présente Politique ne sera réputée limiter vos droits légaux applicables.