Conditions d’utilisation du programme d’accès anticipé aux produits de technologie vestimentaire de Meta
Dernière révision : 30 septembre 2025
Les présentes Conditions d’utilisation du programme d’accès anticipé (les « Conditions d’utilisation du programme ») sont établies entre vous et Meta Platforms, Inc. et/ou Meta Platforms Ireland Limited, sauf indication contraire ci-dessous (selon le cas, « nous » ou « notre »), entrent en vigueur à la date à laquelle vous les acceptez pour la première fois (que ce soit par un clic en ligne, un accord signé ou l’utilisation du produit du programme d’accès anticipé) (la « date d’entrée en vigueur »), et modifient et complètent les Conditions d’utilisation en ligne (telles que définies ci-dessous). Certains termes utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation du programme sont définis dans les Conditions d’utilisation en ligne.
Early Access Program Products. De temps à autre, nous pourrions mettre à votre disposition certains produits Meta ou certains programmes dans le cadre de tests alpha ou bêta selon les présentes Conditions d’utilisation du programme (chacun étant un « produit du programme d’accès anticipé »). Entre les parties, nous conservons la propriété exclusive de chaque produit du programme d’accès anticipé. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation du programme constituent des accords distincts et indépendants pour chaque produit du programme d’accès anticipé. À des fins de clarté, toute référence à un « produit alpha », un « programme alpha », un « produit bêta » ou un « programme bêta » dans un accord soumis aux présentes Conditions d’utilisation du programme est considérée comme un « produit du programme d’accès anticipé » au titre des présentes Conditions d’utilisation du programme.
- Feedback.
Pendant la durée des présentes Conditions d’utilisation du programme, si vous nous envoyez des commentaires, des questions, des suggestions, des cas d’utilisation (réels ou hypothétiques), des problèmes, des idées, des résultats ou tout autre type de rétroaction en rapport avec le programme d’accès anticipé ou ses produits (collectivement, la « rétroaction »), nous pouvons nous servir de cette rétroaction à notre guise en lien avec l’un de nos produits ou services, ou des produits ou services de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires commerciaux, sans avoir d’obligation à votre égard et sans vous offrir de rémunération. Par les présentes, vous accordez à Meta tous les droits, titres et intérêts liés à toute rétroaction sans attendre de rémunération de sa part et rien dans les présentes Conditions d’utilisation ni dans les activités des parties en lien avec les présentes Conditions d’utilisation ou le programme d’accès anticipé ne restreindra le droit de Meta d’utiliser, de divulguer, de publier, de garder secrète ou autrement d’exploiter la rétroaction, ou d’en tirer profit, et ce, sans rémunérer ou attribuer du mérite à la personne qui fournit la rétroaction ou, si une telle cession n’est pas permise par la loi, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser toutes les rétroactions. Vous acceptez également de ne pas divulguer les rétroactions à un tiers.
Vous acceptez qu’au cours de votre participation au programme d’accès anticipé, Meta communique avec vous par l’adresse courriel associée à votre compte et vous demande de fournir des rétroactions par le biais de sondages, d’entretiens ou de groupes de discussion concernant le programme d’accès anticipé ou les produits du programme d’accès anticipé. Vous acceptez de fournir de telles rétroactions dans le cadre du programme d’accès anticipé et dans le but d’avoir accès aux produits du programme d’accès anticipé. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez quitter le programme d’accès anticipé à tout moment et pour n’importe quelle raison, en accédant aux paramètres de votre appareil et en annulant votre adhésion au programme d’accès anticipé.
Confidentiality. Le terme « renseignements confidentiels » désigne tout renseignement que nous vous transmettons, auquel vous avez eu accès ou que vous avez fourni concernant un produit du programme d’accès anticipé, notamment votre utilisation d’un produit du programme d’accès anticipé, la relation envisagée dans les présentes Conditions d’utilisation du programme, les rétroactions, les données de la plateforme et les Conditions d’utilisation du produit, excluant ceux que nous rendons publics. Vous acceptez que vous : a) n’utiliserez aucun renseignement confidentiel autrement que pour utiliser ou tester un produit du programme d’accès anticipé conformément aux présentes Conditions d’utilisation du produit; b) protégerez la confidentialité de ces renseignements avec au moins le même degré de prudence que pour vos propres renseignements confidentiels et toujours en prenant des précautions raisonnables; et c) ne divulguerez les renseignements confidentiels qu’aux personnes qui en ont besoin pour réaliser l’intention des présentes Conditions d’utilisation du produit et qui sont liées par des obligations de confidentialité écrites au moins aussi protectrices que celles établies dans le présent article; à condition, toutefois, que vous demeuriez responsable du respect et de la violation des conditions de confidentialité des présentes par chacune de ces personnes ou de ces entités. Vous ne ferez aucune annonce publique concernant un produit du programme d’accès anticipé sans notre approbation écrite préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion. La présente clause de confidentialité remplace tout accord antérieur entre les parties uniquement en ce qui concerne les renseignements confidentiels en vertu des présentes Conditions d’utilisation du produit.
Product Terms. Des conditions d’utilisation et des politiques particulières aux produits peuvent également s’appliquer à votre utilisation des produits du programme d’accès anticipé (les « Conditions d’utilisation du produit »). Le cas échéant, les Conditions d’utilisation du produit vous seront fournies (en ligne ou, avant leur mise en ligne, de manière distincte) et s’appliqueront à votre utilisation du produit du programme d’accès anticipé (en complément des présentes Conditions d’utilisation du produit). À des fins de clarté, une fois que nous publierons les Conditions d’utilisation du produit en ligne (sous forme de lien dans les Conditions d’utilisation de la plateforme, dans d’autres conditions d’utilisation complémentaires ou autrement), la version en ligne de telles Conditions d’utilisation du produit prévaudra sur toutes les versions antérieures qui vous ont été fournies. En continuant à accéder, à tester ou à utiliser le produit du programme d’accès anticipé après toute modification des Conditions d’utilisation du produit applicables, vous acceptez de vous y conformer.
Applicable Terms. Vous acceptez que : a) en plus des Conditions d’utilisation du programme et des Conditions d’utilisation du produit applicables, votre utilisation du produit du programme d’accès anticipé soit soumise aux éléments suivants : les Conditions d’utilisation de Meta, les Conditions commerciales de Meta, les Conditions d’utilisation complémentaires de Meta Platforms Technologies, la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies, les Conditions d’utilisation de Meta AI, et, le cas échéant, l’ensemble de nos autres conditions d’utilisation et politiques en ligne applicables (ensemble, les « Conditions d’utilisation en ligne »); et b) vous vous engagerez à respecter les présentes Conditions d’utilisation du programme, toutes les Conditions d’utilisation applicables, les Conditions d’utilisation en ligne, et toute autre documentation technique ou tout autre produit que nous mettons à votre disposition (en ligne ou autrement) en lien avec votre utilisation du produit du programme d’accès anticipé. À des fins de clarté, toutes les données et tous les contenus ou renseignements fournis par vous ou en votre nom en lien avec le produit du programme d’accès anticipé sont soumis aux Conditions d’utilisation en ligne.
Logs and Diagnostic Data. En plus des données et des renseignements que nous recueillons comme indiqué dans toute politique de confidentialité applicable, notamment la Politique de confidentialité de Meta et la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies, nous recueillons et conservons des journaux et des données de diagnostic et des renseignements sur votre utilisation de votre produit, de vos appareils, de votre compte et de votre application du programme d’accès anticipé, y compris les « données complémentaires », comme définies dans la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies (collectivement, les « données du programme d’accès anticipé »). Vous comprenez et acceptez qu’en participant au programme d’accès anticipé, nous recueillons et traitons ces données du programme d’accès anticipé, y compris lorsque vous soumettez des rapports sur les problèmes rencontrés lors de l’utilisation de votre produit, de vos appareils, de votre compte et de votre application du programme d’accès anticipé (les « données de rapport »). Nous utilisons et combinons ces données du programme d’accès anticipé, ces données de rapport et ces rétroactions pour développer, améliorer ou perfectionner le programme d’accès anticipé et le produit du programme d’accès anticipé. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE : I) NOUS VOUS AVONS FOURNI UN AVERTISSEMENT CLAIR À CE SUJET; ET II) VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE À CE QUI PRÉCÈDE.
Term. En ce qui concerne chaque produit du programme d’accès anticipé, les Conditions d’utilisation du programme prendront effet à la date d’entrée en vigueur et, sauf résiliation antérieure conformément aux présentes Conditions d’utilisation du produit, aux Conditions d’utilisation du produit ou aux Conditions d’utilisation en ligne, se poursuivront jusqu’à la première des dates suivantes : i) la date précisée par nous à notre seule discrétion (après laquelle vous devrez cesser d’utiliser un tel produit du programme d’accès anticipé), ii) la date à laquelle nous rendons un tel produit du programme d’accès anticipé généralement accessible au public (après laquelle tout usage permis est régi par nos Conditions d’utilisation en ligne et non par les présentes Conditions d’utilisation du programme), ou iii) la date à laquelle nous interrompons ce produit du programme d’accès anticipé. Sauf disposition contraire dans les Conditions d’utilisation du produit, les présentes Conditions d’utilisation du programme, appliquées à chaque produit du programme d’accès anticipé, peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties : a) pour un motif valable immédiatement sur notification écrite à l’autre partie; ou b) sans motif avec un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre partie. Les articles 2, 3, 9, 10 et 11 des présentes Conditions d’utilisation du produit, ainsi que les dispositions des Conditions d’utilisation en ligne, resteront en vigueur après toute résiliation ou expiration des présentes Conditions d’utilisation du programme.
Expenses. À moins d’un accord différent avec Meta, vous et Meta êtes chacun(e) responsables de vos propres frais liés au produit du programme d’accès anticipé. Vous devrez également fournir à vos propres frais tout l’équipement, le matériel et les ressources nécessaires pour tester et utiliser le produit, ou d’y accéder.
Limitation of Liability. VOUS CONVENEZ QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION EN LIGNE S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT DU PROGRAMME D’ACCÈS ANTICIPÉ, SAUF QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE RELATIVE À TOUT ACCÈS, TOUT TEST OU TOUTE UTILISATION DU PRODUIT DU PROGRAMME D’ACCÈS ANTICIPÉ OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE TEST NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 $), OU LE MONTANT ÉQUIVALENT CONVERTI EN FONCTION DU TAUX DE CHANGE LOCAL À LA DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME.
Disclaimer. Étant donné que chaque produit du programme d’accès anticipé est encore en phase de test, il peut contenir des erreurs et, en plus des avertissements figurant dans les Conditions d’utilisation en ligne, vous acceptez que le produit du programme d’accès anticipé et les données que nous vous fournissons en lien avec votre utilisation de ce produit sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Vous comprenez et acceptez que nous puissions changer, retirer, résilier ou discontinuer un produit du programme d’accès anticipé (ou à une partie de celui-ci), les tests relatifs à celui-ci, votre utilisation de celui-ci ainsi que votre accès à celui-ci à n’importe quel moment, et ce à notre entière discrétion, sans vous avertir.
Miscellaneous. Si les présentes Conditions d’utilisation de test entrent en conflit avec les Conditions d’utilisation en ligne ou les Conditions d’utilisation du produit, les présentes Conditions d’utilisation de test, suivies des Conditions d’utilisation du produit et ensuite des Conditions d’utilisation en ligne, régiront votre utilisation du produit du programme d’accès anticipé uniquement dans la mesure du conflit. Nonobstant ce qui précède, les Conditions d’utilisation en ligne (non modifiées par les présentes Conditions d’utilisation de test) continuent de s’appliquer à votre utilisation de tout produit Meta autre que le produit du programme d’accès anticipé, même si l’utilisation des produits Meta est en lien avec l’utilisation du produit du programme d’accès anticipé. L’expression « y compris » n’a pas un sens exhaustif. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de tests à tout moment, et en continuant à accéder au produit du programme d’accès anticipé, à le tester ou à l’utiliser après toute modification des présentes Conditions d’utilisation de tests, vous acceptez de vous y conformer.