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Conditions d’utilisation de la Boutique pour avatars

Date de la dernière révision : 12 octobre 2022

Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation de la Boutique pour avatars (les « Conditions »), Meta (« Meta », « nous », « notre » ou « nos ») donne aux utilisateurs (les « utilisateurs » ou « vous ») accès à la Boutique pour avatars (définie ci-dessous) et leur permet de l’utiliser, notamment pour acheter ou se procurer des produits d’avatar (définis ci-dessous) sur la Boutique pour avatars. Toute transaction dans le cadre de laquelle vous achetez le droit d’accéder à un produit d’avatar et de l’utiliser est appelée un « achat de produit d’avatar ». En outre, nos services liés à la Boutique pour avatars, aux produits d’avatar, aux avatars personnels, aux produits virtuels et aux achats de produits d’avatar sont collectivement appelés les « services ». En cliquant sur « Acheter maintenant », sur « Ajouter » ou sur un bouton similaire dans la Boutique pour avatars, ou en accédant aux services ou en les utilisant autrement, vous acceptez que les présentes Conditions vous lient.

Votre utilisation des services (ce qui englobe votre accès à ceux-ci) est également régie par : 1) les Conditions d’utilisation Meta, 2) les Conditions d’utilisation complémentaires de Meta Platform Technologies, 3) les conditions d’utilisation d’Instagram, 4) les Modalités de paiement de la communauté, 5) les Normes de la communauté Facebook et 6) les Règles de la communauté Instagram (qui sont collectivement appelées les « conditions supplémentaires » et qui peuvent être modifiées de temps à autre), lesquelles sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et l’entité Meta désignée dans les Conditions d’utilisation Meta ou les Conditions d’utilisation Instagram, selon celles qui sont applicables à votre utilisation des services et votre accès à ceux-ci. S’il existe une contradiction ou une différence entre les présentes Conditions et les conditions supplémentaires, les présentes Conditions s’appliqueront dans la mesure de la contradiction ou de la différence. La Politique d’utilisation des données de Meta et la Politique d’utilisation des données d’Instagram expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements quand vous utilisez la Boutique pour avatars.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL NÉCESSAIRE DANS VOTRE PAYS POUR CONSENTIR AUX PRÉSENTES CONDITIONS. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS POUVEZ SEULEMENT UTILISER LES SERVICES AVEC LA PERMISSION ET SOUS LA SUPERVISION D’UN DE VOS PARENTS OU DE VOTRE TUTEUR(-TRICE) LÉGAL(E), QUI ACCEPTE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS LE (LA) LIENT ET VOUS LIENT. LISEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AVEC L’UN DE VOS PARENTS OU VOTRE TUTEUR(-TRICE) POUR VEILLER À BIEN COMPRENDRE TOUS DEUX L’ENSEMBLE DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES SERVICES SONT RÉSERVÉS AUX PERSONNES DE 13 ANS ET PLUS. LES PERSONNES ÂGÉES DE MOINS DE 13 ANS NE PEUVENT PAS LES UTILISER.

1. SERVICES

1.1 Les services. Dans le cadre des services, et sous réserve du respect des présentes Conditions, Meta donne accès à une boutique virtuelle où les gens peuvent voir des produits d’avatar, interagir avec ceux-ci, y accéder et les acheter ou autrement se procurer une licence d’utilisation des produits d’avatar (la « Boutique pour avatars ») pour leurs avatars personnels (chacun nommé un « avatar personnel »). Les « produits d’avatar » sont des produits numériques, notamment des vêtements, des accessoires, des styles, du maquillage, de l’équipement informatique prêt-à-porter, des appareils et d’autres articles pouvant être achetés ou autrement acquis au moyen des services pour une utilisation en lien avec votre avatar personnel. Le terme « produits virtuels » renvoie aux produits d’avatar, aux avatars personnels ou à la combinaison d’avatars personnels et de produits d’avatar. La Boutique pour avatars est accessible par le biais de certains produits Meta compatibles, dont Facebook, Messenger et Instagram.

1.2 Produits virtuels. Nous pouvons modifier à n’importe quel moment les produits virtuels, mettre fin à leur vente et à leur utilisation ou les rendre autrement non accessibles, même après qu’on les ait achetés ou qu’on se les soit procurés, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou conformément à la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que les produits virtuels incluent les fonctionnalités, le contenu, les actifs sous-jacents et d’autres éléments de votre avatar personnel (dont les produits d’avatar) que nous possédons ou que nos concédants possèdent, à la fois séparément et conjointement, et auxquels nous vous avons donné accès pour que vous puissiez créer votre avatar personnel, le personnaliser et y ajouter des accessoires. Vous reconnaissez et acceptez aussi que vous ne possédez ni votre avatar personnel, ni les produits d’avatar, ni aucun des éléments (peu importe la façon dont ils sont combinés) et que vous ne détenez aucun droit à leur égard. Vous reconnaissez également que vos produits virtuels puissent ne pas être uniques et que nous pouvons proposer des produits virtuels identiques ou semblables à d’autres utilisateurs des services. En outre, vous reconnaissez que d’autres utilisateurs peuvent créer leur avatar personnel, le personnaliser et y ajouter des accessoires selon la même combinaison d’éléments (dont les produits d’avatar) que celle de votre avatar personnel et que vous n’avez pas le droit d’empêcher ces utilisateurs d’avoir un avatar personnel similaire ou identique au vôtre.

1.3 Services de tiers. Il est possible que vous puissiez utiliser des logiciels et des services fournis par des tiers (collectivement désignés les « services de tiers ») en lien avec votre utilisation des services. Par exemple, vous pourriez avoir la possibilité d’utiliser et d’afficher certains de vos produits virtuels au sein de certains services de tiers. Dans toute la mesure prévue par la loi, vous utilisez les services de tiers à vos propres risques et reconnaissez que cette utilisation peut être assujettie aux conditions, frais et politiques qu’imposent le tiers applicable (collectivement désignés les « conditions de tiers »). Vous êtes responsable de vous conformer aux conditions de tiers applicables, que vous devriez examiner avant d’utiliser tout service de tiers. Vous déclarez et garantissez que vous utilisez les services de tiers conformément à toutes les conditions de tiers applicables. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les services de tiers et ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie à leur égard.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, et uniquement tant que vous avez notre permission d’utiliser les services, nous vous accordons aux présentes une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non cessible d’utiliser les services, notamment tout produit virtuel que vous avez acheté ou que vous avez autrement acquis pour l’utiliser, ou que vous avez l’autorisation d’utiliser seulement à des fins personnelles et non commerciales (sauf tel qu’il est expressément permis en vertu de l’article 8.2 ci-dessous). D’autres conditions peuvent régir l’utilisation de certains produits virtuels, auquel cas vous acceptez de vous y conformer. Si vous enfreignez clairement, gravement ou régulièrement les présentes Conditions ou d’autres conditions supplémentaires, toute licence pour un produit virtuel qui vous a été accordée sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement arrêter d’utiliser les services, dont tout produit virtuel. Nonobstant toute mention d’un achat, d’une acquisition ou d’une obtention quelconque d’un accès aux produits que nous faisons dans les présentes ou en lien avec les services, tous les produits virtuels vous sont accordés sous licence, et non vendus, conformément aux présentes Conditions. De plus, toute mention d’un « achat» ou d’une « vente » dans les présentes Conditions ou en lien avec les services renvoie uniquement à votre obtention d’une licence d’utilisation d’un produit virtuel, comme l’énonce le présent article 2.1.

2.2 Restrictions. Vous vous engagez à ne pas démonter, décompiler, rétroconcevoir, décrypter, distribuer, céder sous licence, vendre, louer, transférer ou autrement exploiter les services (et tout produit virtuel) ou les produits de tiers, à ne pas tenter d’en dériver un code ou d’en extraire un logiciel et à ne pas en tirer d’œuvres dérivées, sauf dans la mesure où : i) une telle restriction est interdite par la loi applicable; ii) les présentes en donnent expressément la permission. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois applicables lorsque vous utilisez les services et les services de tiers, y compris dans la mesure requise par les lois sur la protection des renseignements personnels ou des données.

2.3 Contenu de tiers. Les produits virtuels peuvent intégrer du contenu détenu par un tiers, dont un logo, une marque ou des dessins (collectivement appelés le « contenu de tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas le droit d’utiliser d’aucune façon ce contenu de tiers, sauf tel qu’il est intégré à un produit virtuel pour lequel vous avez acheté ou autrement acquis une licence d’utilisation aux présentes. Vous acceptez aussi de vous soumettre aux présentes Conditions et aux autres conditions applicables à ces produits virtuels (qui pourraient inclure des restrictions additionnelles imposées par le propriétaire du contenu de tiers). Vous reconnaissez en outre que toute violation de l’obligation prévue par le présent article 2.3 peut entraîner des réclamations de tiers à votre encontre, notamment : i) des réclamations relatives aux lois en matière de responsabilité de produits; ii) des réclamations relatives à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et iii) des réclamations relatives à une loi sur la protection des consommateurs ou à une loi similaire.

2.4 Nos droits de propriété. Nous et nos concédants possédons les services, dont les produits virtuels, qui sont protégés par la loi et nos droits de propriété. Vous convenez que, sauf ce qui est expressément prévu aux présentes, nous et nos concédants possédons tous les droits, titres et intérêts concernant les services (y compris les droits de propriété intellectuelle qu’ils contiennent) et vous vous engagez à ne rien faire de contraire à ces intérêts de propriété. Nous et nos concédants nous réservons tous les droits en lien avec les services et leur contenu. Aucune licence ne vous est accordée implicitement aux présentes. Toutes les désignations commerciales et marques de commerce et de service et tous les logos qui figurent sur les services ou sont accessibles par leur biais et que nous ne possédons pas appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d’utiliser nos désignations commerciales, nos marques de commerce et de service et nos logos en lien avec un produit ou un service qui ne nous appartient pas, ou d’une manière susceptible de causer de la confusion. Rien dans les services ou dans leur cadre ne devrait être interprété comme octroyant un droit d’utiliser une désignation commerciale, une marque de commerce ou de service ou un logo sans obtenir préalablement le consentement exprès écrit du propriétaire.

3. ANNONCES DE PRODUITS D’AVATAR

La Boutique pour avatars peut afficher des annonces, des descriptions et des images de produits d’avatar ou des rabais connexes. L’affichage sur la Boutique pour avatars d’une annonce, d’une description ou d’une image d’un produit d’avatar ne sous-entend pas notre approbation du ou des concédants de licence associés avec ce produit d’avatar ni notre affiliation à celui-ci ou ceux-ci. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne faisons aucune déclaration quant à la complétude, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou l’actualité de ces annonces, descriptions ou images (y compris les fonctionnalités, les spécifications et les prix qui les caractérisent). Ces renseignements et la disponibilité d’un produit d’avatar (dont la validité d’une réduction) peuvent changer à tout moment sans avertissement. Les descriptions des produits d’avatar sont approximatives et servent uniquement des fins de commodité. Les couleurs des produits d’avatar peuvent varier selon l’appareil sur lesquels vous les regardez. Nous ne pouvons pas garantir qu’un appareil affichera les couleurs de manière fidèle. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, régionales, fédérales et étrangères (dont les conditions d’âge minimal) en ce qui concerne l’achat, la possession et l’utilisation de tout produit d’avatar. Certains produits d’avatar sont accessibles et peuvent être utilisés seulement pour une certaine durée ou un certain nombre de fois. Si vous achetez ou acquérez autrement une licence d’utilisation pour un tel produit, après cette durée ou quand le nombre d’utilisations a été atteint, ce produit vous sera retiré ou, le cas échéant, vous sera autrement inaccessible.

4. ACHATS

Nous permettons l’achat de produits d’avatar, ou donnons la possibilité d’acquérir autrement certains produits d’avatar, par le biais de la Boutique pour avatars (dans chacun de ces cas, un achat ou une acquisition s’appelle un « achat »). Votre utilisation de fonctionnalités de paiement dans le cadre d’un achat est soumise aux Conditions de paiement de la communauté. De plus, selon la manière dont vous accédez à la Boutique pour avatars, vos achats peuvent être soumis à des conditions de tiers (par exemple, certaines conditions d’Apple ou de Google peuvent s’appliquer aux achats effectués sur la plateforme iOS ou Android, respectivement). En cliquant sur « Acheter maintenant », sur « Ajouter » ou sur un bouton similaire à divers endroits sur la Boutique pour avatars relativement aux produits d’avatar de votre choix, vous acceptez d’acheter ces produits. Lorsque vous faites un achat, il se peut qu’on vous demande de fournir une partie ou l’ensemble des renseignements suivants : votre nom, votre adresse postale, vos données de facturation et tout autre renseignement requis par la loi. Vous déclarez et certifiez que tous ces renseignements sont exacts et complets. Il vous incombe de tenir les renseignements de votre compte (y compris vos coordonnées) à jour sur les services. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de renseignements inexacts, incomplets ou obsolètes. En outre, nous ne sommes pas tenus de nous efforcer de déterminer vos coordonnées exactes. En effectuant un achat, vous déclarez que les produits d’avatar applicables seront utilisés exclusivement de manière légale et conformément aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit, avec ou sans avertissement : a) de limiter la quantité offerte d’un produit d’avatar et de ne plus l’offrir, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou conformément à la loi applicable; b) d’imposer des conditions sur l’application d’une réduction ou d’une promotion similaire; c) d’empêcher tout(e) utilisateur(-trice) de faire un achat; et d) de refuser de fournir ou de refuser de continuer de fournir tout produit d’avatar à tout(e) utilisateur(-trice). Vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez ou qui sont engagés en votre nom par l’entremise des services, selon les montants en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Si votre achat est assujetti à quelque type que ce soit de droits, de frais ou de taxes perçus par le gouvernement, notamment à une taxe d’utilisation ou une taxe de vente (les « taxes »), ces taxes peuvent vous être facturées. Il vous incombe de payer toutes les taxes associées à votre achat des produits d’avatar.

Vous convenez qu’il peut y avoir un délai entre la conclusion d’un achat et la mise à disposition du produit d’avatar faisant l’objet de l’achat.

5. REMBOURSEMENTS

Tous les achats sur la Boutique pour avatars sont définitifs, sauf là où la loi l’interdit. Sauf si la loi applicable l’exige, les produits d’avatar achetés ou autrement acquis et auxquels vous avez accès ne sont pas échangeables ni remboursables par Meta. Ils ne peuvent pas non plus être échangés contre de l’argent ou d’autres produits de valeur. Si vous effectuez un achat par le biais d’un service de tiers, le fournisseur de ce service de tiers peut permettre les remboursements à certaines conditions, conformément à ses conditions de tiers applicables. Dans ce cas, vous devrez communiquer directement avec ce fournisseur pour demander un remboursement.

Aucune mention dans les présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier tout droit ou tout recours auquel vous avez droit en vertu des lois applicables.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Dans la mesure où Meta ou ses sociétés affiliées traitent vos renseignements personnels (dont vos renseignements de paiement et les renseignements connexes) dans le cadre de tout accès et achat ou de toute utilisation et acquisition d’un produit d’avatar décrit dans les présentes, Meta (ou le fournisseur tiers de service de traitement des paiements) traitera et conservera vos renseignements de paiement et les renseignements connexes. À titre d’exemple, conformément aux Conditions de paiement de la communauté (le cas échéant), Meta peut transmettre vos renseignements personnels à un fournisseur tiers de service de traitement des paiements ou, si vous envoyez des renseignements ou faites un achat sur la Boutique pour avatars, Meta peut conserver ces renseignements afin de traiter votre commande, de fournir de l’assistance ou d’envoyer des communications commerciales que vous avez décidé de recevoir de Meta ou de ses sociétés affiliées. La Politique d’utilisation des données de Meta et la Politique d’utilisation des données d’Instagram expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

7. AUTRES CONDITIONS ET RÈGLES

L’utilisation d’un produit virtuel pour lequel une licence a été achetée ou autrement acquise par le biais des services peut être soumise à des conditions et politiques supplémentaires (dont certaines peuvent être conclues entre vous et Meta ou ses sociétés affiliées), notamment, le cas échéant, les conditions supplémentaires, les conditions de tiers et les autres conditions qui peuvent être accessibles avant l’utilisation ou en lien avec l’utilisation des services.

8. UTILISATION COMMERCIALE LIMITÉE

8.1 Sauf ce qui est expressément prévu par l’article 8.2 ci-dessous ou ce que nous autorisons autrement par écrit : a) vous pouvez seulement utiliser les services à des fins personnelles et non commerciales; et b) il vous est interdit i) d’acheter ou d’utiliser des produits virtuels, d’y accéder et d’obtenir une licence pour y accéder, à des fins de revente ou d’utilisation commerciale et ii) de recevoir un revenu ou une rémunération pour toute utilisation d’un produit virtuel, y compris toute utilisation en lien avec des services de tiers. Si nous déterminons ou suspectons que vous avez enfreint clairement, gravement ou régulièrement les limitations ou les interdictions contenues dans les présentes concernant tout produit virtuel, nous avons le droit, dans la mesure prévue par la loi, de refuser de vous accorder ou de vous vendre une licence pour ce produit virtuel ou tout autre produit virtuel, de révoquer cette licence, de mettre fin à votre utilisation de ces produits et de révoquer votre accès à ceux-ci.

8.2 À titre d’exception limitée à l’article 8.1, vous pouvez utiliser les services à certaines fins commerciales et autrement non personnelles (« utilisation commerciale ») comme l’énonce expressément le présent article 8.2 et sous réserve de notre droit de révoquer cette permission en tout temps à notre entière discrétion. Si nous décidons de révoquer votre autorisation d’utiliser les services à des fins commerciales, nous vous en informerons 30 jours d’avance, sauf si nous déterminons raisonnablement que ce délai doit être plus court pour protéger nos intérêts légitimes (auquel cas nous vous en informerons dès que possible). Plus précisément, si vous avez combiné votre avatar personnel et vos produits d’avatar dans du contenu comme des vidéos en ligne et du contenu diffusé en continu, vous pouvez faire une utilisation commerciale de ce contenu qui contient votre avatar personnel combiné avec vos produits d’avatar (« contenu commercial »), aux conditions suivantes :

8.2.1 Le contenu commercial, et toute utilisation commerciale de ce contenu, doit respecter les présentes Conditions (dont l’octroi de licence énoncé à l’article 2.1), les conditions supplémentaires et les conditions de tiers applicables.

8.2.2 Le contenu commercial, et toute utilisation commerciale de ce contenu, doit respecter toutes les lois applicables, notamment la réglementation et les lignes directrices gouvernementales applicables relatives à la publicité et à la promotion.

8.2.2.1 Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous déclarez et garantissez, relativement à toute utilisation commerciale de tout contenu commercial, que : a) vous avez examiné et respecterez les guides de la Federal Trade Commission des États-Unis en matière de promotion, notamment les obligations en matière de déclaration; et b) toute publicité ou promotion en lien avec le contenu commercial refléteront vos opinions, vos croyances ou vos expériences, et ne seront pas fausses ni trompeuses.

8.2.3 Dans la mesure où le contenu commercial contient du contenu de marque (comme il est décrit dans les Règles relatives au contenu de marque), ce contenu commercial est régi par les Règles relatives au contenu de marque comme s’il était publié au moyen de l’outil de contenu de marque.

8.2.4 Le contenu commercial ne doit pas : a) dénigrer Meta ni porter atteinte à la valeur, à la réputation ou au bien-être de Meta ou d’un de ces produits ou marques (comme le détermine Meta); b) suggérer ni sous-entendre toute forme d’association, d’approbation ou de promotion de la part de Meta ou d’un tiers là où il n’y en a pas; c) inclure de faussetés ou de déclarations trompeuses au sujet de Meta ou d’un tiers.

1.1.1 En plus de notre droit de révoquer votre permission de faire une utilisation commerciale des produits virtuels conformément au présent article 8.2, nous nous réservons le droit de retirer et de supprimer, ou de vous sommer de retirer ou de supprimer, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes, une partie ou l’intégralité de votre contenu commercial.

9. COMPTE

Les produits d’avatar accessibles, achetés ou autrement acquis par le biais des services nécessitent l’utilisation d’un compte actif sur Facebook, Instagram ou une autre plateforme compatible. Le compte utilisé en premier pour acheter ou autrement acquérir des produits d’avatar sera nommé le « compte directeur » pour de tels produits d’avatar. Afin d’utiliser les produits d’avatar achetés ou autrement acquis avec tout autre compte (c’est-à-dire un compte Facebook, Instagram ou d’une autre plateforme compatible), vous devez associer tout autre compte par l’entremise du Centre des comptes (après quoi chaque autre compte devient un « compte associé »). Chaque produit d’avatar acheté ou autrement acquis par un(e) utilisateur(-trice) sera associé à un certain compte directeur. Si ce compte directeur est par la suite suspendu, désactivé ou supprimé, il se peut que l’utilisateur(-trice) ne puisse plus accéder aux produits d’avatar qui y sont liés ni les utiliser à partir du compte directeur ou de n’importe quel compte associé. Si un compte associé est dissocié d’un compte directeur, les produits d’avatar liés au compte directeur ne seront plus accessibles à partir du compte dissocié.

Nonobstant le paragraphe précédent, il n’est pas permis d’acheter des produits d’avatar à partir des comptes professionnels et des pages d’entreprise sur Facebook, Instagram et les autres plateformes compatibles. Toutefois, il est possible d’obtenir des produits d’avatar offerts gratuitement sur la Boutique pour avatars à partir de ces comptes et de ces pages. Tout achat d’un produit d’avatar effectué avec le compte directeur d’un(e) utilisateur(-trice) à l’aide des services ne sera pas accessible et ne pourra pas être utilisé à partir de ses comptes associés qui sont des comptes professionnels ou des pages d’entreprise sur Facebook, Instagram ou une autre plateforme compatible. Vous reconnaissez que si vous avez un compte personnel qui est par après converti en compte professionnel ou en page d’entreprise, vous ne pourrez plus accéder aux produits d’avatar que vous avez achetés avec ce compte avant la conversion ni les utiliser et vous n’aurez plus droit au remboursement de ces produits d’avatar, sauf si la loi applicable l’exige.

Vous devrez payer tous les frais engagés en rapport avec votre compte (dont vos comptes associés). Meta peut tenter de recouvrer les frais impayés, y compris en essayant d’imputer des frais supplémentaires à votre mode de paiement, en faisant appel à des agences de recouvrement et en recourant à tout autre moyen légal. Si vous décidez d’annuler votre compte, Meta se réserve le droit, sous réserve des limitations imposées par les lois applicables, de recouvrer les frais, charges ou coûts engagés avant l’annulation. Tous les frais en souffrance ou impayés doivent être réglés avant de pouvoir à nouveau créer un compte sur Facebook, Instagram ou une plateforme compatible.

10. AVERTISSEMENTS, LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET IDEMNISATION

10.1 Avertissements et garanties. Les services sont fournis « TELS QUELS » et, dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne prétendons ni ne garantissons pas qu’ils seront toujours sûrs, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruption, retard ou imperfection. Dans toute la mesure permise par la loi, NOUS DÉCLINONS AUX PRÉSENTES TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE : A) LA SUPPRESSION DE VOTRE AVATAR PERSONNEL, DE VOS PRODUITS VIRTUELS ET DE TOUT CONTENU MAINTENU PAR LES SERVICES AINSI QUE LE DÉFAUT DE LES CONSERVER OU DE LES TRANSMETTRE; B) TOUT CONTENU QUI EST CRÉÉ, PUBLIÉ, ENVOYÉ, REÇU OU CONSERVÉ PAR VOUS, PAR UN(E) AUTRE UTILISATEUR(-TRICE) OU PAR UN TIERS, SUR LES SERVICES OU PAR LEUR BIAIS; C) LA COMPLÉTUDE, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, L’ACTUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA FIABILITÉ DES SERVICES; D) TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL, TOUTE PERTE DE DONNÉES ET TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES OU DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI; E) LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES, DONT TOUT PRODUIT VIRTUEL, OU LEUR COMPATIBILITÉ AVEC TOUTE AUTRE APPLICATION OU TOUT SYSTÈME OU APPAREIL EN PARTICULIER; F) TOUT SERVICE DE TIERS; G) LA POSSIBILITÉ QUE LES SERVICES RÉPONDENT À VOS BESOINS OU PAS ET SOIENT EXEMPTS D’ERREUR ET DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ET EN TOUTE SÉCURITÉ OU PAS, SAUF, DANS CHAQUE CAS, DANS LA MESURE OÙ TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULE DE NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE, D’UNE INCONDUITE VOLONTAIRE OU D’UNE FRAUDE. DANS CE CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE. Nous n’avons pas de contrôle ni d’influence sur ce que les personnes font et disent et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou de leur comportement (en ligne ou hors ligne) ni du contenu qu’elles diffusent (notamment le contenu offensant, déplacé, obscène, illégal ou autrement répréhensible).

10.2 Limitations de responsabilité. Nous ne pouvons pas prévoir les problèmes relatifs aux services. Par conséquent, notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par les lois applicables, et sous réserve de cette limitation, en aucune circonstance nous ne serons responsables à votre égard des pertes de profits, de revenus, de renseignements ou de données, ou des dommages consécutifs, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accessoires attribuables ou liés aux présentes Conditions ou aux services, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.

Notre responsabilité globale découlant des présentes Conditions, des services (dont les produits virtuels) et des services de tiers, ou s’y rapportant, n’excédera pas 100 $ US ou le montant que vous nous avez payé en lien avec les services durant les douze (12) mois précédant la date à laquelle la réclamation a eu lieu, selon le montant le plus élevé, sauf si notre responsabilité résulte d’une négligence grave, d’une inconduite volontaire ou d’une fraude de notre part, auquel cas notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure autorisée par la loi. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CET ARTICLE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

10.3 Indemnisation. Dans la mesure prévue par la loi applicable, vous acceptez de défendre (à notre demande) et de dégager de toute responsabilité Meta et ses sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, procédure, responsabilité, perte et dépense et de tout dommage (y compris les frais et les coûts raisonnables d’avocats) qui découle des éléments suivants ou qui y sont liés d’une manière ou d’une autre : a) toute violation, avérée ou alléguée, des présentes Conditions, des conditions supplémentaires ou des conditions de tiers, qu’elle soit de vous ou d’un tiers auquel vous avez permis d’utiliser les services; b) toute utilisation des services d’une manière contraire à la loi applicable, qu’elle soit de vous ou associée à votre compte; c) votre violation de tout droit d’un tiers; et d) votre négligence ou votre inconduite volontaire. Dans l’éventualité où vous assurez la défense de Meta dans le cadre d’une telle réclamation, vous acceptez que Meta : x) soit consultée et ait un droit d’approbation (à notre seule discrétion) sur la stratégie de défense et sur tout appel et tout règlement de la réclamation; y) ait le droit de choisir un avocat; et z) puisse participer à la défense relative à la réclamation avec l’avocat de son choix, à ses propres frais.

11. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Si vous êtes un(e) consommateur(-trice), ou lorsque la loi applicable l’exige, les lois du pays dans lequel vous résidez s’appliqueront à toute réclamation, cause d’action ou tout litige que vous entamez contre nous et qui découle des présentes Conditions ou des services ou qui s’y rapporte, et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal compétent dans ce pays. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation soit résolue exclusivement devant un tribunal du district nord de Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo, en Californie. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un ou l’autre de ces tribunaux aux fins du règlement d’une telle réclamation et que les lois de l’État de Californie régissent les présentes Conditions d’utilisation et toute réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

12. RÉSILIATION

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à ce que nous les résilions. En plus de tout droit de résiliation ou de suspension prévu dans les conditions supplémentaires, nous avons le droit de supprimer ou de suspendre votre accès aux services ou à des produits virtuels en particulier, et ce à tout moment, sans avertissement, si : 1) nous estimons que vous avez clairement, gravement ou régulièrement violé les présentes Conditions ou agi de manière incompatible celles-ci; ou 2) nous estimons que votre accès aux services ou à certains articles virtuels, ou leur utilisation, présente un risque pour la santé ou la sécurité. Au moment d’une telle suppression ou suspension, votre droit d’utiliser les services cessera immédiatement. Les articles 1, 2 (excepté l’article 2.1), 3 et 5 à 14 (excepté l’article 14.1) des présentes Conditions perdureront malgré une résiliation.

13. CONFORMITÉ AUX LOIS COMMERCIALES

Vous vous conformerez à toutes les lois des États-Unis et d’ailleurs applicables en matière de contrôle des exportations, de contrôle des importations et de sanctions commerciales (les « lois commerciales »). Vous vous engagez à ne pas utiliser ni télécharger les services, à ne pas y accéder, à ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser ni à télécharger les services, ni à y accéder, ni à effectuer des transactions d’achat : a) si vous ou cette personne êtes dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions commerciales américaines totales; b) si vous ou cette personne figurez sur une liste de personnes assujetties à des restrictions des États-Unis ou de l’Union européenne; c) en lien avec des activités, des individus ou des entités dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions commerciales américaines totales; ou d) d’une manière qui violerait autrement les lois commerciales applicables. Ni vous ni cette personne ne masquerez votre emplacement par le biais d’une adresse IP de serveur mandataire ou d’autres méthodes.

Vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, fournir, revendre, transférer ni disposer de toute autre manière des services a) à toute personne, toute entité, tout pays ou toute région visé par une interdiction en vertu des lois commerciales, b) à toute personne figurant sur une liste de personnes assujetties à des sanctions du gouvernement des États-Unis ou de l’Union européenne, ou c) à toute fin interdite par les lois commerciales, et vous vous engagez à ne pas autoriser d’autres personnes à agir de la sorte.

Vous vous engagez à ni utiliser, ni distribuer, ni transférer les services, le contenu de tiers ou les services de tiers d’une manière contraire aux lois applicables, notamment toute loi commerciale applicable, et à ne pas autoriser d’autres personnes à agir de la sorte.

Les services ne peuvent pas être revendus, transférés, ni autrement cédés dans un pays ou une région soumis à des sanctions commerciales exhaustives des États-Unis ou à une personne ou une organisation sanctionnée par les autorités gouvernementales des États-Unis ou de l’Union européenne.

14. DIVERS

14.1 Modifications. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre en vous en avisant par un moyen raisonnable, notamment en publiant les Conditions révisées sur les services. Au moins 30 jours avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité d’en prendre connaissance avant leur entrée en vigueur, à moins que ces modifications ne soient exigées par la loi. Toute modification de ce genre ne touchera aucun différend entre vous et nous qui surviendrait avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées qui comprennent cette modification ou nous vous avons autrement avisé(e) de cette modification. La date de référence ci-dessus indique quand les présentes Conditions ont été révisées. En continuant d’utiliser les services après que des modifications aient été apportées aux présentes Conditions, vous signifiez votre acceptation de ces modifications.

14.2 Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni aucun des droits qu’elles accordent sans l’accord écrit préalable de Meta. Toute tentative de cession sans cet accord sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder librement l’ensemble de vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, ou par effet de la loi ou autrement. Toutefois, cela n’aura aucune incidence notable sur vos droits en vertu des présentes Conditions. Les présentes Conditions nous lieront pleinement ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs, et seront opposables par nous ainsi que par nos successeurs et ayants droit respectifs.

14.3 Dissociabilité contractuelle. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera réputée être dissociable des présentes Conditions et n’aura pas de conséquence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

14.4 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions et les conditions supplémentaires (et toute entente qui y est intégrée par renvoi) constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Meta concernant votre utilisation des services et ont préséance sur toute entente antérieure entre vous et nous concernant l’objet des présentes Conditions.