Les présentes Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux Meta et des crédits de la boutique (les « Conditions d’utilisation ») sont conclues entre vous et Meta (comme nous le définissons à l’article 2) et s’appliquent à votre achat et à votre utilisation a) de cartes-cadeaux Meta (les « cartes-cadeaux Meta ») et b) de crédits de la boutique (les « crédits de la boutique » ou le « Quest Cash »), y compris les crédits de la boutique fournis ou reçus à des fins promotionnelles (les « crédits de la boutique promotionnels » ou le « Quest Cash promotionnel »).

En achetant une carte-cadeau Meta ou des crédits de la boutique, en associant (ou en « utilisant ») une carte-cadeau Meta à votre compte Meta (votre « compte ») ou en utilisant votre carte-cadeau Meta ou vos crédits de la boutique, vous acceptez lesdites Conditions d’utilisation. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version révisée en ligne, notamment au https://www.meta.com/legal/gift-cards. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon, les Conditions de vente de Meta, ou la Politique de remboursement du contenu, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront quant à l’achat et l’utilisation de cartes-cadeaux Meta et de crédit de la boutique.

La « date de la dernière révision » ci-dessus indique quand les présentes Conditions d’utilisation ont été révisées. Une telle version révisée entrera en vigueur à la date de sa publication et régira toute carte-cadeau Meta et tout crédit de la boutique si vous les avez achetés ou utilisés après une telle publication, mais ne régira pas les cartes-cadeaux Meta ni les crédits de la boutique déjà achetés. Toute modification aux présentes Conditions d’utilisation ne touchera aucun différend entre vous et Meta qui surviendrait avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions d’utilisation mises à jour qui comprennent une telle modification ou à laquelle nous vous avons autrement avisé(e) d’une telle modification.

Les cartes-cadeaux Meta et le crédit de la boutique sont délivrés et gérés par Meta Platforms Technologies, LLC aux États-Unis et par Meta Platforms Technologies Ireland Limited (les deux, selon le cas, désignées par les mots « Meta », « nous », « notre » et « nos ») si vous résidez dans les territoires des États-Unis (les Samoa américaines, Guam, les îles Mariannes du Nord, Porto Rico ou les îles Vierges américaines) ou ailleurs dans le monde.

Pour utiliser une carte-cadeau Meta, vous pouvez la présenter pour effectuer un paiement dans n’importe lequel des magasins de vente au détail de Meta (le « Meta Lab Store »), entrer le numéro de la carte-cadeau Meta au moment du paiement sur meta.com pour tout achat de matériel, ou utiliser la valeur totale de la carte pour obtenir un crédit de la boutique en l’associant à votre compte. Une fois la carte-cadeau échangée, la valeur totale de la carte-cadeau Meta sera ajoutée à votre compte (le « solde de la carte associée », qui, avec le crédit de la boutique, constitue le « solde disponible »). Si vous utilisez une carte-cadeau Meta dans un magasin Meta Lab, le solde restant vous sera remboursé sous forme de carte-cadeau pour une utilisation ultérieure dans le magasin Meta Lab, sur MDC, ou pour être ajouté à votre solde de carte associée. Une fois que vous avez ajouté une carte-cadeau Meta à votre compte Meta, vous ne pouvez plus utiliser le code ni la carte, qu’ils soient physiques ou numériques.

Vous pouvez utiliser les crédits de la boutique uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale pour acheter a) des applications, des expériences et des achats dans l’application (collectivement, le « contenu ») sur la boutique Meta Horizon et b) du matériel admissible, des accessoires et des produits de tiers vendus sur MDC ou dans un magasin Meta Lab (les « achats de matériel » et, avec le contenu, les « achats admissibles »). Sur la boutique Meta Horizon ou MDC, nous pouvons vous autoriser à offrir du crédit en cadeau à vos amis et à votre famille, et à leur en demander. Il se pourrait que certains des articles sur la boutique Meta Horizon ne puissent pas être achetés au moyen de votre crédit de la boutique. L’achat et l’utilisation du contenu sont régis par les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon. D’autres conditions d’utilisation peuvent s’appliquer. L’achat et l’utilisation de matériel, d’accessoires et de produits tiers sont soumis aux Conditions de vente de MDC ou, si achetés dans un magasin Meta Lab, aux Conditions de vente de Meta Lab, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Quand votre achat de crédit dans la boutique Meta Horizon ou MDC sera traité et terminé, vous recevrez une notification.

Meta peut automatiquement appliquer les crédits promotionnels de la boutique à vos achats admissibles. Si le montant de l’achat des achats admissibles dépasse celui du crédit promotionnel de la boutique, vous devrez payer la différence en utilisant du crédit de la boutique ou un mode de paiement accepté par Meta. Si le prix de l’achat dépasse votre solde disponible, vous devez payer la différence avec un autre mode de paiement. Vos crédits ne peuvent être utilisés pour faire des achats de façon combinée avec plusieurs cartes de crédit.

Si vous souhaitez consulter votre solde disponible, ouvrez le portefeuille de votre compte ou communiquez avec le service à la clientèle Meta.

La disponibilité des crédits de la boutique comme mode de paiement pour les achats de matériel peut varier selon le produit, la catégorie et le canal d’achat, et n’est actuellement pas offerte dans les boutiques Meta Lab. Il est possible que les crédits de la boutique ne puissent pas être utilisés au moment de passer à la caisse.

Les retours d’achats de matériel payés avec des crédits de la boutique sont soumis aux Conditions de vente de Meta. Si un achat de matériel est admissible à un retour, tout crédit de la boutique appliqué à cet achat sera remboursé dans votre solde disponible. Les remboursements d’argent payé au départ par une carte-cadeau Meta seront aussi versés à votre solde disponible. Tout remboursement restant sera versé sur votre autre moyen de paiement, conformément au processus de remboursement standard de Meta.

1. Crédit de la boutique

   Sauf si la loi l’exige, le crédit de la boutique n’est pas remboursable ni échangeable contre de l’argent. De plus, il ne peut pas être échangé, transféré, attribué, revendu, ni utilisé pour effectuer autre chose que des achats admissibles. Vous ne pouvez pas utiliser de crédit de la boutique pour acheter d’autres crédits de la boutique ou des cartes-cadeaux de quelque nature que ce soit. D’autres limites peuvent s’appliquer à l’utilisation des crédits. Le crédit de la boutique n’est pas un dépôt, n’entraîne aucun intérêt et n’est pas assuré par la Federal Deposit Insurance Corporation, ni par la Financial Services Compensation Scheme, ni par d’autres entités ou programmes d’indemnisation, publics ou privés.

   Nous pouvons imposer des limites sur le montant de crédit de la boutique qu’il peut y avoir dans votre compte et sur les montants que vous pouvez dépenser pour vous-même ou pour acheter un cadeau à un(e) autre utilisateur(-trice). Vous ne pouvez pas demander des crédits d’achat à des gens que vous ne connaissez pas. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, les soldes de crédit de la boutique n’expirent pas. Cependant, ils peuvent devenir assujettis à des lois sur les biens non réclamés s’ils ne sont pas utilisés pendant une certaine période, auquel cas Meta peut être tenue de déduire des fonds de votre solde disponible et d’envoyer le montant équivalent à l’autorité indiquée par la loi.

   Le crédit de la boutique peut uniquement être utilisé pour effectuer des achats admissibles dans la même devise que celle utilisée pour l’acheter ou, s’il a été acheté en Union européenne (UE), dans n’importe quel pays de l’UE avec la même devise que celle utilisée pour acheter le crédit de la boutique. Les consommateurs en UE, dans l’Espace économique européen (EEE) et au Royaume-Uni (R.-U.) ont le droit de se rétracter ou d’annuler leur achat de crédit de la boutique dans les 14 jours suivant l’achat, comme nous l’expliquons sur la page Renseignements de sur le droit de rétractation du consommateur (UE/EEE/R.-U.). Les crédits de la boutique peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation affichées sur les cartes-cadeaux Meta ou associées à celles-ci. Si les remboursements ou les échanges contre de l’argent des crédits de la boutique sont autorisés dans votre territoire, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de Meta. Dans certains États américains, vous pourriez avoir le droit de recevoir un remboursement pour un solde de carte-cadeau inférieur à un montant précis. Pour en demander le rachat au moyen d’argent lorsque la loi l’exige, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Meta et fournir les renseignements sur votre compte, votre province ou votre territoire de résidence et votre solde restant. En ce qui concerne le Japon seulement : Le crédit de la boutique expire six (6) mois après la date d’achat. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande uniquement : Le crédit de la boutique est soumis à la TPS uniquement au moment de l’échange contre des biens numériques.

2. Cartes-cadeaux Meta

   Pour utiliser une carte-cadeau Meta en ligne pour effectuer des achats admissibles, vous devez d’abord l’échanger pour votre compte conformément aux présentes Conditions d’utilisation, ou vous pouvez entrer le numéro de la carte-cadeau Meta au moment de passer à la caisse sur MDC pour tout achat de matériel. Les cartes-cadeaux Meta peuvent uniquement être utilisées par les détenteurs de comptes de 13 ans ou plus.

   À moins que la loi l’exige, les cartes-cadeaux Meta ne sont pas remboursables ni échangeables contre de l’argent. De plus, elles ne peuvent pas être échangées, transférées, attribuées, revendues ni utilisées à une fin autre que l’utilisation de cartes-cadeaux Meta. Vous ne pouvez pas utiliser une carte-cadeau Meta pour acheter des crédits de magasins ou d’autres cartes-cadeaux de quelque nature que ce soit. Les cartes-cadeaux Meta ne sont pas un dépôt, n’entraînent aucun intérêt et ne sont pas assurées par la Federal Deposit Insurance Corporation, ni par la Financial Services Compensation Scheme, ni par d’autres entités ou programmes d’indemnisation, publics ou privés. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, les cartes-cadeaux Meta n’expirent pas. Cependant, elles peuvent devenir assujetties à des lois sur les biens non réclamés si elles ne sont pas utilisées pendant une certaine période, auquel cas Meta peut être tenue de les annuler et d’envoyer le montant équivalent à l’autorité indiquée par la loi.

   Une carte-cadeau Meta peut uniquement servir à faire des achats admissibles dans la même devise que celle utilisée pour l’acheter ou, si elle a été achetée en UE, dans n’importe quel pays de l’UE avec la même devise que celle utilisée pour l’acheter. Les consommateurs en UE, dans l’EEE et au R.-U. ont le droit de se rétracter ou d’annuler leur achat d’une carte-cadeau Meta dans les 14 jours suivant l’achat, comme nous l’expliquons sur la page Renseignements sur le droit de rétractation du consommateur (UE/EEE/R.-U.). À moins que la loi l’interdise, vous renoncez à tout droit de vous rétracter, d’annuler l’achat d’une carte-cadeau Meta, de la retourner ou de recevoir un remboursement pour celle-ci dès que vous l’utilisez pour faire des achats de matériel sur MDC ou que vous l’ajoutez dans votre compte. Les cartes-cadeaux Meta peuvent être soumises à d’autres conditions d’utilisation affichées sur lesdites cartes ou associées à celles-ci. Si les remboursements ou les échanges contre de l’argent d’une carte-cadeau Meta sont autorisés dans votre territoire, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de Meta. En ce qui concerne le Japon seulement : Les cartes-cadeaux Meta expirent six (6) mois après la date d’achat. En ce qui concerne la Nouvelle-Zélande uniquement : Les cartes-cadeau Meta sont soumises à la TPS uniquement au moment de l’échange contre des biens numériques.

3. Cartes de jeu

   Toute carte-cadeau Meta destinée à être utilisée pour un jeu précis offert sur la boutique Meta Horizon (une « carte de jeu ») peut uniquement être utilisée aux États-Unis, sous réserve des limites d’utilisation et de toutes autres conditions d’utilisation affichées sur les cartes de jeu ou associées à celles-ci. Une fois la carte utilisée, le jeu, le contenu ou l’abonnement précis associés à la carte de jeu seront ajoutés à votre compte. La carte de jeu ne peut pas être retournée ni remboursée.

4. Crédit promotionnel

   Nous pouvons vous fournir des crédits promotionnels à des fins promotionnelles ou autres. Le crédit promotionnel de la boutique ne peut pas être acheté, n’a pas de valeur monétaire et ne peut pas être échangé contre de l’argent. Toute somme que vous payez dans le cadre de votre admissibilité à recevoir des crédits promotionnels de la boutique est uniquement liée à l’achat sous-jacent. Les crédits promotionnels de la boutique ne peuvent pas être appliqués à des achats antérieurs.

   Les crédits promotionnels de la boutique expireront à la date indiquée dans le cadre de la promotion ou au moment de leur émission. Si aucune date d’expiration n’est indiquée, le crédit de la boutique promotionnel expirera douze (12) mois après la date à laquelle il est ajouté à votre compte de la boutique Meta Horizon. À la date d’expiration, le crédit de la boutique promotionnel ne sera plus disponible et ne sera pas remboursé. Si vous recevez un remboursement pour un achat payé en tout ou en partie avec un crédit promotionnel de la boutique, la partie de ce crédit sera renvoyée vers votre compte avec la même date d’expiration qu’à l’origine. Si cette date d’expiration est déjà passée au moment du traitement du remboursement, la partie du crédit promotionnel de la boutique est perdue et ne sera pas remboursée en espèces ni en valeur autre, à moins que la loi ne l’exige.

   Le crédit promotionnel de la boutique n’est délivré que pour un (1) seul compte Meta et ne peut pas être réparti entre plusieurs comptes. Les crédits promotionnels de la boutique ne peuvent pas être échangés, transférés, attribués, ni revendus. Toute tentative de le transférer entraînera l’annulation de tout le crédit promotionnel de la boutique accumulé.

   Tout crédit promotionnel de la boutique que vous recevez est considéré comme un droit limité et révocable uniquement utilisable pour des achats admissibles. Par conséquent, les crédits promotionnels de la boutique ne confèrent aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, ni aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun intérêt financier.

5. Généralités

   Vous acceptez de ne pas utiliser de carte-cadeau Meta (dont les cartes de jeu) ni de crédit de la boutique (promotionnel ou pas) d’une manière illégale, trompeuse, insidieuse, injuste ou autrement préjudiciable pour Meta ou ses clients. Meta se réserve le droit d’annuler ou de désactiver des cartes-cadeaux Meta et des crédits de la boutique, sans vous avertir et sans vous rembourser, de suspendre ou de supprimer votre compte, de demander d’autres modes de paiement, de suspendre ou de retirer la possibilité d’effectuer des achats admissibles ou d’utiliser les crédits de la boutique, d’annuler ou de restreindre des commandes et d’imputer des sommes à d’autres modes de paiement si elle soupçonne que des cartes-cadeaux Meta ou des crédits de la boutique ont été obtenus, utilisés ou associés à votre compte de manière illégale, frauduleuse ou autrement contraire aux présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre d’utiliser une carte-cadeau Meta ou un crédit de la boutique pour des transactions d’une grande valeur ou des transactions inhabituelles, y compris les achats de matériel.

Si vous précommandez du contenu ou que vous achetez ou payez un abonnement en cours (défini dans les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon), Meta peut commencer par utiliser le crédit promotionnel de la boutique disponible dans votre compte à la date d’échéance du paiement (c.-à-d. la date à laquelle nous vous avisons de l’acceptation et du traitement de votre commande, de la facturation de votre mode de paiement pour l’abonnement ou de la date de paiement de l’abonnement) pour couvrir les frais.

Vous pouvez autoriser l’utilisation des crédits de la boutique comme mode de paiement lorsque vous faites une précommande ou lorsque vous achetez un abonnement conformément aux Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon. Si vous avez autorisé l’utilisation du crédit de la boutique au moment de la facturation du mode de paiement, Meta utilisera les modes de paiement disponibles dans l’ordre suivant : 1) le crédit de la boutique promotionnel; 2) le crédit de la boutique; 3) tout autre mode de paiement autorisé. Si le prix de l’achat dépasse votre solde disponible, vous devrez payer la différence avec l’autre mode de paiement autorisé.

Si vous choisissez d’acheter des crédits de la boutique de façon récurrente et que votre achat périodique planifié entraînerait un dépassement de votre solde disponible ou de votre activité d’achat de toute limite applicable (y compris toute limite de solde ou limite d’achat quotidienne ou mensuelle) conformément à l’article 5a, votre achat périodique sera automatiquement suspendu et le paiement planifié ne sera pas traité. Nous vous informerons que votre achat périodique a été suspendu. Meta peut tenter de traiter à nouveau votre achat pendant une période de grâce applicable. Si votre achat ne peut pas être effectué avant la fin de la période de grâce, il sera automatiquement annulé et nous vous en aviserons. Vous pouvez recommencer un achat périodique à tout moment, sous réserve des limites applicables.

Au moment d’acheter une carte-cadeau Meta ou des crédits dans la boutique Meta Horizon, sur MDC ou sur tout site Web détenu et exploité par Meta, vous devrez nous fournir des renseignements tels que votre nom, votre adresse postale et vos renseignements de paiement. Si vous achetez une carte-cadeau Meta ou des crédits de la boutique pour les offrir en cadeau, vous pourriez devoir nous fournir également les coordonnées de la personne bénéficiaire. Vous déclarez et garantissez que lesdits renseignements seront exacts et exhaustifs et que vous avez le droit de nous donner les coordonnées de la personne bénéficiaire.

Puisque Meta Platforms Technologies traitera vos renseignements personnels aux fins décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, Meta Platforms Ireland Limited sera le responsable du traitement des données en ce qui concerne tous les renseignements personnels recueillis si vous habitez dans la région européenne. Si vous n’habitez pas dans la région européenne, Meta Platforms, Inc. sera le responsable du traitement des données pour tous vos renseignements personnels. Par conséquent, nous traitons ces données, de même que toutes les autres données liées à votre compte et à tout achat fait avec votre carte-cadeau Meta ou votre crédit magasin, en vertu de la Politique de confidentialité de Meta et de la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies (selon le cas).

Meta ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de la perte, de l’endommagement ou du vol d’une carte-cadeau Meta, ni d’aucune utilisation de votre crédit de la boutique faite sans votre permission. À moins que la loi l’exige, Meta ne remplacera pas de carte-cadeau Meta ni de crédit Meta Store perdu, endommagé ou volé. En ce qui concerne les cartes-cadeaux physiques, le risque de perte et la propriété sont transférés au moment de l’achat à la personne qui achète. En ce qui concerne les crédits de la boutique et les cartes-cadeaux électroniques, le risque de perte est transféré au moment de la transmission électronique à la personne propriétaire.

META, LES EXPLOITANTS DE LA BOUTIQUE ET L’ENSEMBLE DE LEURS ENTITÉS MÈRES ET AFFILIÉES, DE LEURS FOURNISSEURS DE SERVICE ET DE LEURS TITULAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE FONT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AU SOLDE DISPONIBLE, AUX CARTES-CADEAUX META OU AU CONTENU, NOTAMMENT EN CE QUI A TRAIT À LEUR QUALITÉ MARCHANDE OU À LEUR ADÉQUATION POUR UN CERTAIN USAGE. SI VOTRE CARTE-CADEAU META NE FONCTIONNE PAS DANS L’ÉTAT OÙ ELLE EST DÉLIVRÉE, VOTRE SEUL RECOURS (ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ) EST SON REMPLACEMENT. L’ENSEMBLE DES AVERTISSEMENTS, DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS CI-DESSUS SONT SOUS RÉSERVE DE LA LOI APPLICABLE. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT NI DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES, NI D’EXCLURE NI DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS. EN OUTRE, ELLES PEUVENT VOUS ACCORDER DES DROITS ADDITIONNELS.

DANS TOUTE LA MESURE ACCORDÉE PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS INTENTER DE POURSUITE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS CONTRE META, LES EXPLOITANTS DE LA BOUTIQUE NI LES ENTITÉS MÈRES OU LES AFFILIÉES, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET TITULAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS, NI DE RECOUVRER AUPRÈS D’EUX DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, EN RAISON D’UNE DÉCISION DE RETIRER OU DE REFUSER DE TRAITER DU CONTENU OU DES RENSEIGNEMENTS, DE VOUS AVERTIR OU DE NE PAS VOUS AVERTIR, DE SUSPENDRE OU D’ÉLIMINER VOTRE ACCÈS AU SOLDE DISPONIBLE OU À VOTRE COMPTE, OU DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE DURANT L’EXAMEN D’UNE VIOLATION SOUPÇONNÉE OU EN RAISON DU FAIT QUE META A CONCLU QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ONT ÉTÉ VIOLÉES. LA PRÉSENTE DISPOSITION DE RENONCIATION CONCERNE TOUTE VIOLATION DÉCRITE OU PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Nous pouvons de temps à autre, à notre entière discrétion, mettre en œuvre des programmes promotionnels en lien avec le crédit de la boutique ou les cartes-cadeaux Meta (des « promotions »). Ces promotions peuvent également être mises en œuvre par un fournisseur choisi par Meta ou par un développeur ou un éditeur de contenu participant (un « éditeur admissible »). Si vous achetez des crédits ou une carte-cadeau Meta pendant une promotion, vous pourriez avoir droit à certaines primes promotionnelles (une « prime »), à condition que vous respectiez les conditions d’utilisation applicables à la promotion.

Nous et l’éditeur admissible pouvons à tout moment modifier une promotion, y mettre fin et en changer les conditions d’utilisation, pour tout motif et sans avertissement.

Le cas échéant, les primes ne sont offertes que lors de la période promotionnelle, comme les conditions d’utilisation applicables à la promotion la définissent, et jusqu’à épuisement des stocks.

Votre prime vous est propre; en ce sens, vous ne pouvez pas l’échanger, la transférer, la céder ni la revendre à des membres de votre famille, des amis ou toute autre personne, laisser ces personnes l’utiliser, ou l’utiliser vous-même pour toute fin commerciale. Les primes ne peuvent pas être remboursées. Les primes reçues en lien avec une promotion sont de nature promotionnelle et n’ont aucune valeur pécuniaire. Les promotions sont nulles là où la loi les interdit ou les limite.

En achetant ou en utilisant une carte-cadeau Meta ou un crédit de la boutique, vous déclarez et garantissez que vous respectez toutes les lois et les règles applicables, les présentes Conditions ainsi que toutes les modalités tierces qui pourraient vous toucher.

1. Vous déclarez et confirmez que vous respecterez toutes les lois américaines, européennes et non américaines applicables en matière de contrôle des exportations et des importations et de sanctions commerciales (les « lois commerciales ») dans le cadre de votre achat et de votre utilisation des cartes-cadeaux Meta et des crédits de la boutique. Vous déclarez et garantissez que les lois commerciales ne vous interdisent pas d’acheter ni d’utiliser des cartes-cadeaux Meta ou des crédits de la boutique et que vous ne les utiliserez pas d’une façon contraire aux lois commerciales ou d’une façon qui ferait raisonnablement en sorte que Meta ou d’autres personnes enfreignent les lois commerciales. Si vous n’avez pas le droit d’acheter ni d’utiliser des cartes-cadeaux Meta ou des crédits de la boutique en vertu des lois commerciales et que vous acceptez quand même les présentes Conditions d’utilisation, cela ne veut pas dire que vous concluez un accord avec Meta ni que vous avez l’autorisation d’utiliser des cartes-cadeaux Meta ou des crédits de la boutique. En fait, dans ce cas, les présentes Conditions d’utilisation seraient caduques. En faisant cette déclaration à la lumière des lois commerciales, vous affirmez et confirmez que ni i) vous; ii) vos sociétés affiliées; iii) toute personne ayant un droit à titre de bénéficiaire à votre égard; iv) toute personne pour laquelle vous agissez à titre d’agent(e) en lien avec les présentes Conditions d’utilisation n’êtes : a) une personne ou une entité assujettie à des sanctions économiques ou commerciales administrées ou appliquées par une autorité gouvernementale applicable américaine, européenne ou autre, ou qui est autrement concernée par une liste de parties visées par des interdictions ou des restrictions (dont les listes entretenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du département du Trésor des États-Unis, l’Union européenne ou ses États membres, le Royaume-Uni ou toute autre autorité gouvernementale applicable); b) une personne ou une entité qui est organisée, qui est située ou qui réside dans un pays ou un territoire visé par des sanctions nationales ou régionales.

2. Vous convenez que vous n’avez aucun droit ni intérêt, acquis ou autre, à l’égard des cartes-cadeaux Meta ou des crédits de la boutique, à moins et jusqu’à ce que Meta confirme votre droit d’utiliser une carte-cadeau Meta ou de recevoir un crédit de la boutique en vertu des lois et règles applicables.

Les présentes Conditions d’utilisation font partie des Conditions de la boutique Meta Horizon et y sont assujetties. Dans la mesure où vous utilisez une carte-cadeau Meta ou un crédit de magasin pour des achats de matériel sur MDC, les Conditions de vente de MDC s’appliquent. Si vous utilisez une carte-cadeau Meta ou un crédit Meta Store pour faire des achats de matériel dans un magasin Meta Lab, les Conditions de vente de Meta Lab s’appliquent. En outre, l’utilisation de votre crédit est régie par les Conditions d’utilisation complémentaires de Meta Platforms Technologies. Ensemble, les présentes Conditions d’utilisation et les autres conditions d’utilisation mentionnées aux présentes forment l’intégralité de l’entente entre vous et Meta en ce qui a trait à l’achat et à l’utilisation des cartes-cadeaux Meta et des crédits de la boutique. Vous acceptez que la loi applicable et les dispositions sur la résolution de différends des Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon régissent tout différend concernant les présentes Conditions d’utilisation, les cartes-cadeaux Meta et les crédits de la boutique, sauf indication contraire. Les présentes Conditions d’utilisation prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes et les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon ou les Conditions d’utilisation complémentaires de Meta Platforms Technologies.