Conditions d’utilisation relatives aux clients et aux revendeurs de solutions gérées Meta Horizon
Dernière mise à jour : 5 novembre 2024
Les présentes Conditions d’utilisation relatives aux clients et aux revendeurs de solutions gérées Meta Horizon (les « Conditions d’utilisation relatives aux clients et aux revendeurs ») font partie des Conditions d’utilisation des solutions gérées Meta Horizon, ou de toute autre entente conclue avec Meta régissant votre utilisation des services, qui renvoient aux présentes Conditions d’utilisation relatives aux clients et aux revendeurs (collectivement, les « Conditions d’utilisation »). Si vous accédez aux services ou les utilisez de quelque manière que ce soit par l’intermédiaire d’un revendeur, vous acceptez ce qui suit :
Vous avez conclu un accord valide et contraignant avec le revendeur que vous avez choisi, qui précise les conditions régissant votre relation avec lui en lien avec les services (les « Conditions d’utilisation relatives aux revendeurs »);
Durant la seule période où vous recourrez activement aux services par l’intermédiaire d’un revendeur, vous devrez payer tous les frais dont vous êtes responsable en lien avec votre utilisation des services selon les modalités de paiement dont vous aurez convenu avec le revendeur et conformément aux Conditions d’utilisation relatives aux revendeurs relatives aux revendeurs. De plus, Meta peut suspendre ou résilier sur-le-champ votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci en cas de résiliation des Conditions d’utilisation du revendeur en raison d’un défaut de paiement à votre revendeur de votre part ou pour tout autre motif;
Vos obligations de paiement ou votre droit de résilier l’utilisation des services peuvent différer de ce qui est énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation en fonction des Conditions d’utilisation relatives aux revendeurs.
Si vous et votre revendeur n’avez plus d’accord contractuel valide vous autorisant à accéder aux services et à les utiliser, vous devrez en aviser Meta sans tarder;
En cas de résiliation ou d’expiration des Conditions d’utilisation relatives aux revendeurs pour quelque motif que ce soit, ou de perte des droits du revendeur de vous revendre les services, Meta peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à continuer d’accéder aux services et à les utiliser directement auprès de Meta selon les tarifs en vigueur alors publiés, ou par l’intermédiaire d’un autre revendeur autorisé;
Nonobstant toute indication contraire dans les Conditions d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez que Meta peut fournir des renseignements statistiques à propos de votre utilisation des services à votre revendeur, à ses sociétés affiliées et, s’il s’agit d’un revendeur à plusieurs niveaux, à ses distributeurs;
Pour faciliter votre relation avec le revendeur, vous demandez à Meta de fournir à votre revendeur, à ses sociétés affiliées et, s’il s’agit d’un revendeur à plusieurs niveaux, à ses distributeurs, le nom et l’adresse courriel de vos administrateurs de système et d’autres renseignements à leur sujet (y compris des renseignements personnels), des renseignements concernant vos billets d’assistance (dont, entre autres, le numéro du billet, son état, le temps de réponse, le temps de résolution, le type de problème, les catégories et le nombre de jours écoulés), ainsi que l’accès à d’autres données sur votre organisation, y compris des données sur les clients, dans la mesure où cela est nécessaire pour que votre revendeur puisse vous fournir tout service supplémentaire;
Vous pouvez accorder à votre revendeur des droits administratifs sur vos services (par exemple, en tant qu’administrateur(-trice) de votre instance du Centre d’administration Meta). En ce qui concerne la relation entre vous et Meta, vous assumez l’entière responsabilité de : (a) tout accès aux services que vous accordez à votre revendeur (y compris l’accès à votre instance du Centre d’administration Meta) ainsi qu’à toutes les données de clients et données associées (y compris toutes les données dans votre instance du Centre d’administration Meta); et (b) la définition de conditions appropriées dans les Conditions d’utilisation relatives aux revendeurs couvrant les droits et les obligations entre vous et votre revendeur concernant cet accès; et
Les revendeurs ne sont pas autorisés à modifier les Conditions d’utilisation ni à faire des promesses et à prendre des engagements au nom de Meta. Par ailleurs, Meta n’a aucune obligation envers vous, les revendeurs ou tout autre tiers, à l’exception de celles énoncées expressément dans les Conditions d’utilisation, le cas échéant.