Les présentes Conditions générales du Programme Meta hors garantie (collectivement, ces « Conditions»), ainsi que votre confirmation de commande du Programme hors garantie et les Conditions de vente de Meta (« Meta », « nous » ou « notre ») en ce qui concerne votre achat dans le cadre du Programme hors garantie pour le produit Meta que vous possédez et qui est identifié dans votre confirmation de commande du Programme hors garantie (« Votre produit Meta »). Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes Conditions ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions de vente de Meta.

En effectuant votre achat dans le cadre du Programme hors garantie pour Votre produit Meta sur le site et/ou en payant les frais hors garantie indiqués dans votre confirmation de commande (« Frais hors garantie »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité d’accepter les présentes Conditions avec nous. Si vous effectuez un achat dans le cadre du Programme hors garantie au nom d’une entité, vous déclarez en outre que cette entité est une personne morale valide dans la juridiction où elle a été constituée, et que vous avez le pouvoir d’accepter les présentes Conditions au nom de votre entité et de lier cette dernière aux présentes Conditions.

Programme hors garantie

Le Programme hors garantie est un service unique offert par Meta pour certains produits de marque Meta qui sont endommagés ou ne fonctionnent plus et qui (a) ne sont plus couverts par leur Garantie du produit originale ou par un autre plan de garantie Meta, ou (b) sont toujours couverts par leur Garantie du produit ou par un autre plan de garantie Meta, mais la cause du dommage ou du défaut est exclue de la couverture de la garantie (chacun, un « produit admissible au Programme hors garantie»). Si votre produit Meta est un produit admissible au Programme hors garantie, vous pouvez nous le retourner conformément aux présentes Conditions, et lors de votre paiement des Frais hors garantie, Meta vous fournira, à titre de remplacement unique, un produit Meta authentique neuf, réparé ou remis à neuf qui fonctionne de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques de Meta ou à la documentation du produit accompagnant le Produit admissible au Programme hors garantie concerné (un « Produit de remplacement hors garantie»). Les produit de remplacement restent à tout moment soumis à la disponibilité.

Admissibilité

Votre produit Meta peut être un produit admissible au Programme hors garantie si votre produit Meta est un produit de marque Meta acheté auprès d’une source autorisée aux États-Unis ou au Canada, pour lequel Meta offre des Produits de remplacement hors garantie (hors garantie) dans le cadre du Programme hors garantie et soit :

• La Garantie du produit qui accompagnait l’achat initial de votre produit Meta (ou du produit de marque Meta qui l’accompagnait) a expiré et vous n’avez pas d’autre plan de garantie Meta qui couvre votre produit Meta;ou

• Votre produit Meta est dans sa période de Garantie du produit originale et/ou est couvert par un autre plan de garantie Meta, mais le problème que vous signalez est exclu de la couverture.

Pour vérifier si Meta propose le Programme hors garantie pour votre produit Meta au moment où vous souhaitez acheter le service, visitez le site Assistance en magasin Meta.

Initier un achat

Si Meta propose le Programme hors garantie pour votre type de produit Meta, vous pouvez initier un achat dans le cadre du Programme hors garantie en suivant les instructions d’achat du Programme hors garantie disponibles sur le site Assistance en magasin Meta ou qui vous sont fournies par un agent du soutien à la clientèle de Meta. Avant de finaliser votre achat dans le cadre du Programme hors garantie, il vous sera demandé d’indiquer que vous acceptez le montant des Frais hors garantie et que vous acceptez les présentes Conditions.

Retourner Votre produit Meta

Une fois que Meta aura reçu les détails de votre carte de crédit pour les Frais hors garantie, Meta approuvera une autorisation de retour de marchandise (ARM) pour votre retour et vous fournira, par courriel à l’adresse que vous aurez fournie, votre numéro de référence d’ARM, une étiquette d’expédition prépayée et des instructions sur la façon de préparer, d’emballer et d’expédier Votre produit Meta pour le retour.

Lorsque vous retournez Votre produit Meta, il vous incombe de prévoir un emballage approprié pour l’expédition.

VOUS DEVEZ RETOURNER VOTRE PRODUIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D’APPROBATION DE VOTRE ARM. Si vous ne retournez pas Votre produit Meta dans ce délai, l’ARM peut être annulée.

En envoyant Votre produit Meta à Meta en échange d’un Produit de remplacement hors garantie, vous reconnaissez et acceptez par la présente que (a) vous ne pouvez pas annuler votre achat dans le cadre du Programme hors garantie une fois que vous nous avez expédié votre produit Meta; et (b) la propriété de votre produit Meta est transférée à Meta dès que nous recevons Votre produit Meta et ne peut pas vous être retournée.

De plus, si Votre Produit Meta est retourné à Meta sans une ARM approuvée par Meta, Meta peut rejeter votre demande de Programme hors garantie et, à sa discrétion, soit vous retourner Votre Produit Meta, à vos frais (sous réserve d’un prépaiement), soit en disposer sans aucune autre responsabilité ou obligation envers vous.

Livraison du Produit de remplacement hors garantie et Frais hors garantie

Dès la réception par Meta de Votre produit Meta retourné, Meta débitera de votre carte de crédit les frais hors garantie indiqués dans votre confirmation de commande et vous enverra un Produit de remplacement hors garantie.

Garanties limitées

Garantie limitée du Programme Meta hors garantie.

Pour les clients des États-Unis seulement :

Si vous êtes un client au Canada, la garantie pour les Produits de remplacement hors garantie est la garantie limitée du Programme Meta hors garantie (Canada) disponible ici.

Divers

1. Aucun employé de Meta ou l’un de ses revendeurs autorisés n’est autorisé à apporter des modifications, des prolongations ou des ajouts aux présentes Conditions. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, la légalité ou l’applicabilité des autres conditions ne sera pas affectée ou compromise.

2. Tout différend entre vous et Meta lié aux présentes Conditions sera régi par les procédures de règlement des différends alors en vigueur prévues dans les Conditions de vente de Meta.

3. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec l’Assistance en magasin Meta.

Pour les clients canadiens seulement :

Si vous êtes un consommateur ou une entreprise au Canada, ce qui suit s’applique à vous en remplacement de toute garantie limitée du consommateur de Meta Platforms Technologies fournie avec votre produit acheté :

Fournisseur de la Garantie : Meta Platforms Technologies, LLC de 1 Meta Way, Menlo Park, CA, 94025 (« Meta », « nous » ou « notre »).

Destinataire de la Garantie : vous, en tant que client ayant effectué un achat dans le cadre du Programme hors garantie (tel que défini ci-dessous) pour un produit Meta que vous possédez et qui est admissible aux conditions générales du Programme hors garantie (« Votre produit Meta ») de notre part.

Objectif et interprétation : la présente Garantie vous donne des droits légaux spécifiques en cas de problème avec votre Produit de remplacement hors garantie (tel que défini ci-dessous). La présente Garantie s’applique uniquement aux Produits de remplacement hors garantie émis à la suite d’achats effectués au Canada dans le cadre du Programme Meta hors garantie (« Programme hors garantie »).

Portée : la présente Garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication de tout produit Meta neuf, remis à neuf, ou réparé que Meta vous a fourni dans le cadre de son Programme hors garantie (le « Produit de remplacement hors garantie »). Nous garantissons que votre Produit de remplacement hors garantie fonctionnera, dans des conditions normales et prévues, de façon substantiellement conforme à nos spécifications techniques ou à la documentation du produit qui l’accompagne (la « Fonctionnalité garantie ») pendant la Période de garantie (telle que définie ci-dessous). Si votre Produit de remplacement hors garantie a besoin de logiciels ou de services Meta pour atteindre la Fonctionnalité garantie, nous mettrons à disposition les logiciels et les services pendant la Période de garantie. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou limiter ces logiciels et services à notre seule discrétion, à condition que nous continuions à maintenir (ou à dépasser) la Fonctionnalité garantie.

L’enregistrement du Produit de remplacement hors garantie ou de Votre produit Meta pour lequel vous avez reçu le Produit de remplacement hors garantie n’est pas requis pour bénéficier de la présente Garantie.

Durée : la plus longue des deux dates suivantes : (a) quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat du Programme hors garantie ou de la livraison du Produit de remplacement hors garantie, selon la plus tardive des deux, ou (b) si Votre produit Meta était couvert par sa garantie limitée d’origine (« garantie du produit ») au moment où vous avez acheté le Programme hors garantie pour Votre produit, le reste de la période de Garantie du produit originale pour Votre produit Meta (la « Période de garantie »).

En cas de problème : si votre Produit de remplacement hors garantie est défectueux, l’Assistance en magasin Meta le réparera ou le remplacera (selon notre choix), ou mettra à jour le logiciel ou les services, afin que le Produit de remplacement hors garantie réponde substantiellement à la Fonctionnalité garantie, ou vous remboursera en tout ou en partie les frais payés pour le Programme hors garantie si aucune de ces options n’est appropriée. Vous pouvez communiquer avec l’Assistance en magasin Meta à l’adresse suivante: meta.com/help. Les Produits de remplacement hors garantie défectueux fournis dans le cadre de la présente Garantie peuvent être un produit neuf, remis à neuf, réparé ou remanufacturé, ou un produit ayant une fonctionnalité similaire.

Une étiquette d’expédition préadressée sera fournie si vous devez envoyer votre Produit de remplacement hors garantie pour réparation. Vous devez joindre une preuve de votre achat dans le cadre du Programme hors garantie, à moins que nous vérifions votre achat à l’avance. Vous devrez peut-être payer les frais d’expédition dans les cas où votre Produit de remplacement hors garantie n’est pas couvert par la présente Garantie.

À moins que nous n’en convenions autrement avec vous, ce qui suit régira la façon dont nous fournirons service en vertu de la présente Garantie :

Lorsque nous recevons votre Produit de remplacement hors garantie et qu’il présente un défaut couvert par la présente Garantie, soit nous réparons à nos frais le Produit de remplacement hors garantie pour qu’il fournisse la Fonctionnalité garantie et vous le renvoyons, soit nous vous envoyons un produit de remplacement à nos frais qui fournisse la Fonctionnalité garantie. Nous pouvons ne pas vous renvoyer votre Produit de remplacement hors garantie d'origine dans les cas où nous avons prévu un autre recours. Si nous remplaçons votre Produit de remplacement hors garantie, ce remplacement devient votre propriété, et le Produit de remplacement hors garantie que vous avez renvoyé devient la propriété de Meta. Si nous vous remboursons les frais que vous avez payés pour le Programme hors garantie/Produit de remplacement hors garantie, votre Produit de remplacement hors garantie retourné devient la propriété de Meta au moment où vous recevez le remboursement. Nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de réparer un Produit de remplacement hors garantie retourné sans risque ou perte de programmes ou de données, et que tout remplacement que nous fournissons en vertu des présentes contiendra toute donnée stockée sur le Produit de remplacement hors garantie que vous nous avez retourné en vertu de la présente Garantie. Tout Produit de remplacement hors garantie que nous réparons ou remplaçons en vertu de la présente Garantie continuera d’être couvert par la présente Garantie pendant le reste de la Période de garantie pour le Produit de remplacement hors garantie retourné ou dans les 90 jours suivant la réception du Produit de remplacement ou réparé que nous fournissons dans le cadre de la présente Garantie, selon la valeur la plus élevée, à condition que si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, la Période de garantie est également prolongée pour une période égale à la période pendant laquelle nous avons en notre possession votre Produit de remplacement hors garantie pour l’exécution de la présente Garantie.

Sans preuve de votre achat dans le cadre du Programme hors garantie, ou si votre Produit de remplacement hors garantie n’est pas couvert par la présente Garantie, nous nous réservons le droit de vous retourner le Produit de remplacement hors garantie à vos frais, sous réserve d’un prépaiement, ou, si ces coûts ne sont pas prépayés, de conserver le Produit de remplacement hors garantie pour que vous puissiez le récupérer pendant 30 jours avant qu’il ne soit éliminé.

Exclusions : sauf dans la mesure où la loi l’interdit, les défauts suivants ne sont pas couverts par la présente Garantie : les défauts liés à (i) l’usure normale ou le vieillissement du Produit de remplacement hors garantie, tels que la décoloration ou l’étirement; (ii) les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident (qui, selon le Produit de remplacement hors garantie spécifique, peut consister en un impact physique accidentel, une exposition à un liquide, à de la nourriture ou à d'autres contaminants, etc.), négligence, réparation incorrecte ou non autorisée ou autre modification, altération ou utilisation avec du matériel, des logiciels, des services ou des articles de tiers inappropriés; (iii) les pièces consommables, telles que les batteries, dont la performance diminue normalement avec le temps, à moins que cette défaillance ne soit due à un défaut de matériel ou de fabrication ; (iv) les dommages cosmétiques, tels que les rayures, les entailles et les bosses, à moins qu’ils ne soient causés par Meta; (v) l’utilisation non conforme à la documentation du produit ; (vi) les produits usagés ou revendus, sauf en ce qui concerne les produits remis à neuf ou réparés, achetés ou fournis directement par Meta comme Produit de remplacement hors garantie; (vii) les produits achetés auprès d’autres sources (y compris les enchères en ligne non autorisées) que Meta; (viii) les produits autres que Meta; (ix) l’utilisation en violation de toute loi en vigueur là où le Produit de remplacement hors garantie est utilisé; (x) un Produit de remplacement hors garantie qui n’exécute pas la dernière version du logiciel fourni par Meta ; (xi) les caractéristiques ou les paramètres de performance relatifs à tout logiciel ou service au-delà de la Fonctionnalité garantie; ou (xii) tout service d’assistance ou logiciel fourni en relation avec le Produit de remplacement hors garantie.

La présente Garantie n’inclut aucune garantie spécifique que votre Produit de remplacement hors garantie sera exempt d’erreurs ou, en ce qui concerne le temps de disponibilité ou la disponibilité continue des fonctionnalités de sécurité des données des logiciels ou des comptes en ligne, que tout logiciel, micrologiciel ou site en ligne fonctionnera sans interruption ou sans erreur. La présente Garantie est nulle si votre Produit de remplacement hors garantie est retourné avec des étiquettes retirées, endommagées ou altérées ou toute modification (y compris le retrait non autorisé de tout composant ou couvercle externe).

La présente Garantie ne couvre pas la perte de données; il vous incombe de sauvegarder régulièrement vos données. Les dommages ou les coûts liés à la perte, à la récupération, au retrait et à l’installation des données ne sont pas recouvrables en vertu de la présente Garantie.

Pour les achats non destinés aux consommateurs, dans la présente Garantie, Meta ne fournit aucune garantie, condition ou représentation implicite ou statutaire concernant votre Produit de remplacement hors garantie ou tout logiciel ou service en ligne connexe.

Si vous êtes un consommateur assujetti à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, les limitations de responsabilité contenues dans le paragraphe suivant ne dispensent pas Meta des conséquences de ses propres actes ou des actes de ses représentants.

Responsabilité : sauf dans la mesure où la loi l’interdit et indépendamment du fait que Meta ait été informé de la possibilité de tels dommages, Meta n’assume aucune responsabilité pour les dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou en rapport avec le Programme hors garantie, tout Produit de remplacement hors garantie, ou la présente Garantie, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, la perte de données, la perte d’utilisation de votre Produit de remplacement hors garantie ou de Votre produit Meta ou de tout équipement associé, le coût de tout bien de remplacement ou équipement de substitution, ou la perte d’utilisation pendant la période de maintenance de votre Produit de remplacement hors garantie et la responsabilité de Meta pour toute réclamation découlant de ou liée à la présente Garantie ne dépassera pas les frais payés par vous pour le Programme hors garantie, quelle que soit la forme d’action, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte du produit ou de toute autre cause d’action ou théorie juridique ou équitable.

Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions de la présente Garantie peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Loi applicable : les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables s’appliquent, sauf pour les résidents de la province de Québec, où les lois de cette province s’appliquent à la place.

Processus de questions et de réclamations : si vous avez des questions ou un problème avec votre Produit de remplacement hors garantie, visitez le site meta.com/help pour obtenir un service, des coordonnées et pour soumettre une réclamation au titre de la Garantie.

Date de la dernière révision : 2023-07-12