Conditions d’utilisation des jeux

1.1. Parties. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation des jeux ») régissent votre utilisation des jeux développés par Oculus Studios (les « jeux ») et constituent un accord entre vous et Meta Platforms, Inc., si vous résidez en dehors de la région européenne, ou entre vous et Meta Platforms Technologies Ireland Limited, dans le cas contraire (« Meta », « nous », « nos » ou « notre »). En jouant aux jeux, vous acceptez les Conditions d’utilisation des jeux.

1.2. Confidentialité des données. Si vous utilisez un compte Meta pour accéder aux jeux, notre Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies et la Politique de confidentialité de Meta , qui se complètent, expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements lorsque vous jouez à des jeux avec un autre moyen qu’un compte Meta, sauf lorsque nous indiquons expressément qu’une politique de confidentialité distincte s’appliquera aux jeux sélectionnés.

1.3. Conditions d’achat. Si vous utilisez un compte Meta pour accéder aux jeux, les Conditions générales de la boutique Meta Horizon s’appliquent à toute commande, à tout téléchargement ou à tout achat effectué par le biais des jeux sur le système d’exploitation de Meta Horizon (dont le contenu et les logiciels gratuits). En passant une telle commande ou en effectuant un tel achat ou un tel téléchargement, vous acceptez de telles conditions d’utilisation. Si vous accédez aux jeux par le biais d’une autre plateforme, les conditions d’utilisation de cette plateforme s’appliqueront. Dans la mesure permise par la loi, tout remboursement ou tout crédit pour l’achat d’un jeu ou de tout contenu dans un jeu (défini à l’article 2.2, Contenu dans un jeu, ci-dessous) est soumis aux politiques des plateformes de jeu pertinentes. La Politique de remboursement pour le contenu Meta Quest/Meta Quest s’applique aux jeux accessibles par le biais du système d’exploitation de Meta Horizon.

1.4. Conditions conflictuelles. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation des jeux et toutes autres conditions d’utilisation applicables à votre utilisation des jeux, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

1.5. Évaluation des jeux Les jeux peuvent être évalués par l’International Age Rating Coalition, ou de l’autorité locale d’évaluations (le cas échéant), peut être attribuée aux jeux, qui peut varier selon la région. Les parents doivent consulter l’évaluation par âge de chaque jeu avant d’autoriser leurs enfants mineurs à jouer.

1.6. Âge légal de la majorité. Vous certifiez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence, que vous acceptez que les Conditions d’utilisation des jeux vous lient ou, si vous n’avez pas l’âge légal de la majorité, que vous passez en revue les Conditions d’utilisation des jeux avec votre parent ou votre tuteur(-trice), que cette personne accepte que les Conditions d’utilisation des jeux la lient afin que vous compreniez tous deux l’ensemble de vos droits et de vos obligations. L’article 4.3 (ci-dessous) décrit vos obligations en matière d’utilisation et l’accès de votre enfant aux jeux.

AVIS POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS SEULEMENT : COMME L’ARTICLE 8 (ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION DE PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE – RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT) L’EXPLIQUE DE FAÇON PLUS EXHAUSTIVE, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS VOS DIFFÉRENDS AVEC NOUS OU AVEC NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ATTRIBUABLES OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DES JEUX OU DE VOTRE UTILISATION DES JEUX OU S’Y RAPPORTANT SOIENT RÉGLÉS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE DE GROUPE. VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS DES EXPLICATIONS SUR QUELQUES EXCEPTIONS ET LES MOYENS DONT VOUS DISPOSEZ POUR REFUSER L’ARBITRAGE.

2.1. Pseudonyme. Vous pourrez sélectionner un pseudonyme en accédant aux jeux. Si vous ne choisissez pas de nom d’utilisateur ni de pseudonyme, nous vous attribuerons automatiquement un nom d’utilisateur.

2.2. Contenu dans un jeu. Nous pouvons proposer certaines mises à niveau, certains modules complémentaires, certaines fonctionnalités et d’autres options, ou du contenu dans un jeu, dans les jeux et par leur biais (le « contenu dans un jeu »). Le contenu dans un jeu peut inclure de la monnaie numérique, des points, des exploits, des badges, des avatars, des apparences de personnages, des armes et d’autres pièces d’équipement pour votre personnage, des gains d’expérience ou d’autres articles numériques qui peuvent améliorer votre expérience de jeu. Le contenu dans un jeu peut également inclure l’accès à des quêtes ou à des épreuves qui donnent des récompenses supplémentaires. Vous pouvez acheter l’accès à du contenu dans un jeu, ou en bénéficier grâce à un achat ou dans le cadre d’un évènement spécial. Vous pouvez également obtenir du contenu dans un jeu sans achat, notamment par le biais d’un évènement ou en jouant. Meta conserve tous les droits sur l’ensemble du contenu dans un jeu, et tout contenu dans un jeu auquel vous accédez ou que vous utilisez par le biais des jeux reste la propriété de Meta. Concernant le contenu dans un jeu acheté ou autrement mis à votre disposition, vous recevrez une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible vous permettant d’utiliser ce contenu dans un jeu ou une fonctionnalité des jeux, et d’y accéder, sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions d’utilisation des jeux. Le contenu dans un jeu acheté ou mis à votre disposition dans les jeux peut être utilisé uniquement en rapport avec les jeux où vous l’avez obtenu ou dans lesquels il a été créé par vous en jouant. Ces articles ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent pas être échangés en dehors des jeux contre de l’argent ou d’autres articles de valeur. Le contenu dans un jeu peut être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent être incluses dans les présentes ou dans le jeu avant que vous l’utilisiez ou l’achetiez.

2.3 Contenu d’utilisateur(-trice). Les jeux peuvent inclure des fonctionnalités et des zones interactives où vous pouvez créer, partager, publier, diffuser ou téléverser du contenu dans le cadre des jeux (collectivement, le « contenu d’utilisateur(-trice) »). Sauf accord contraire, nous ne revendiquons aucun droit de propriété à l’égard de votre contenu d’utilisateur(-trice). Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous avons rendu disponible par l’intermédiaire des jeux (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu, mais pas à votre contenu d’utilisateur(-trice). Vous êtes la seule personne responsable du contenu d’utilisateur(-trice) que vous mettez à disposition par le biais des jeux et vous déclarez et garantissez que :

2.4. Évaluations et contenu répréhensible. Nous pouvons afficher des évaluations d’âge, de confort et de contenu pour les jeux. Nous ne pouvons pas garantir que les évaluations du contenu numérique seront toujours précises ni promettre qu’aucun contenu ne vous semblera préjudiciable, offensant, indécent ou répréhensible. En outre, si vous accédez aux jeux par l’intermédiaire d’une plateforme tierce (le cas échéant), votre utilisation des jeux peut être soumise aux conditions d’utilisation de cette plateforme. Les jeux peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers, des applications tierces ou d’autres services de tiers. Vous comprenez qu’en accédant à des liens tiers, vous pouvez voir du contenu offensant, préjudiciable, inexact ou autrement inapproprié. Vous comprenez que vous pouvez être exposé(e) à du contenu provenant de sources diverses lorsque vous utilisez des jeux et reconnaissez que ce contenu peut être inexact, offensant, indécent ou encore répréhensible. Vous acceptez que Meta ne puisse pas être tenue responsable du contenu publié par vous, d’autres utilisateurs des jeux ou un tiers.

2.5 Modifications des jeux. Les fonctionnalités et les performances des jeux peuvent changer avec le temps. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites, suspendre, désactiver, remplacer, éliminer, modifier, mettre à jour certaines fonctionnalités existantes, restreindre l’accès ou interrompre tout ou partie des jeux à tout moment ou pour quelque raison que ce soit. Nous vous fournirons un préavis raisonnable (si possible) si ces modifications vous affectent négativement. Nous pouvons offrir des essais gratuits ou d’autres versions limitées des jeux pour que vous puissiez en obtenir un aperçu avant l’achat. Ces versions peuvent disposer de fonctionnalités limitées, restreindre le temps d’utilisation autorisé et présenter d’autres limitations.

3.1. Les autorisations que vous nous accordez. Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir les jeux. Celles-ci incluent des autorisations légales (connues sous le nom de « licence ») pour utiliser le contenu, y compris le contenu d’utilisateur(-trice), que vous téléversez ou créez dans les jeux. Plus précisément, dans la mesure permise par les lois applicables, lorsque vous créez, partagez, publiez ou téléversez du contenu dans le cadre des jeux, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, entièrement payée, mondiale pour héberger, utiliser, interagir avec, compléter, manipuler, distribuer, modifier, exécuter, copier, présenter publiquement, afficher, traduire ou créer des œuvres dérivées de votre contenu dans des médias déjà connus ou à venir, uniquement aux fins de fourniture et d’amélioration des jeux et d’autres produits et services Meta. Cela signifie par exemple que si vous créez ou téléversez du contenu sur des jeux, vous nous autorisez à le conserver, à le copier et à le partager avec d’autres personnes. À l’exception de la disposition mentionnée à l’article 3.2, cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous acceptez également que d’autres utilisateurs puissent interagir avec, compléter, manipuler et modifier (totalement ou en partie) tout contenu, y compris le contenu d’utilisateur(-trice) téléversé, créé ou autrement incorporé dans les jeux Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez et acceptez de renoncer à, et acceptez de ne pas exercer, tous les droits connus ou désignés comme « droits moraux », « droits de l’artiste » ou autres droits similaires sur et par rapport à un tel contenu, y compris le contenu d’utilisateur(-trice). Ces droits peuvent par exemple inclure le droit d’être identifié(e) comme l’auteur(-trice) d’une œuvre écrite et le droit à vous opposer à tout traitement injuste d’une œuvre écrite. Si vous utilisez un compte Meta pour accéder aux jeux, vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil et les renseignements relatifs aux actions que vous avez effectuées dans les jeux aux côtés de publicités, d’offres et d’autres contenus commandités que nous affichons dans l’ensemble de nos produits Meta, ou en rapport avec ceux-ci, sans vous verser aucune forme de rémunération. Ce type de publicités est uniquement visible par les personnes que vous autorisez à voir les actions que vous avez effectuées dans les jeux. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires au www.facebook.com/about/ads/.

3.2. Autorisations relatives à la suppression de compte. Sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité qui vous est applicable, le contenu que vous créez, modifiez ou téléversez dans les jeux conformément aux présentes Conditions d’utilisation des jeux, y compris le contenu d’utilisateur(-trice), peut continuer à exister sur nos systèmes et dans les jeux même après la suppression de votre compte. Lorsque vous supprimez votre compte, d’autres utilisateurs avec qui vous avez déjà partagé votre contenu d’utilisateur(-trice) peuvent continuer à utiliser ce contenu d’utilisateur(-trice) conformément à cette licence jusqu’à ce qu’ils le suppriment. Par conséquent, vous acceptez que la licence que vous nous octroyez pour l’utilisation de votre contenu d’utilisateur(-trice) en vertu des présentes Conditions d’utilisation des jeux, ainsi que les autorisations et les consentements donnés par rapport à ce contenu, n’expireront pas et resteront valables même après la suppression de votre compte.

3.3. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez. Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous octroyez, ainsi que nos fournisseurs de services, l’autorisation de télécharger et d’installer des mises à jour pour le logiciel, s’il y a lieu. À des fins de clarté, ce droit comprend l’autorisation de télécharger et d’installer les mises à jour du logiciel intégré dans l’appareil que vous utilisez pour accéder aux jeux.

4.1. Autorisation d’utilisation. Meta vous accorde une licence et un droit personnels, non exclusifs, non transférables, non cessibles, révocables et limités d’installer et d’utiliser les jeux et d’y accéder sur les appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles non commerciales, pourvu que vous respectiez les Conditions d’utilisation des jeux.

4.2. Vos obligations. En accédant aux jeux ou en les utilisant, vous acceptez de ne pas :

4.3. Vos obligations en matière d’utilisation et l’accès de votre enfant aux jeux. Si vous êtes le parent ou le (la) tuteur(-trice) d’un(e) enfant âgé(e) de 10 à 12 ans (ou selon la tranche d’âge applicable dans votre pays) et que vous créez un compte Meta géré par les parents en son nom, les présentes Conditions d’utilisation de jeux s’appliquent à son utilisation des jeux. Pour en savoir plus sur la façon dont Meta recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels des enfants, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité pour les parents. Il vous incombe de décider si votre enfant peut utiliser les jeux. Si votre enfant a moins de 10 ans ou n’est pas prêt(e) à utiliser les jeux selon vous, vous ne devez pas lui permettre d’accéder aux jeux. Vous êtes responsable des activités de votre enfant lorsqu’il ou elle utilise les jeux et de son respect des présentes Conditions d’utilisation des jeux. Il vous incombe de superviser l’accès de votre enfant aux jeux et son utilisation de ceux-ci. Vous devez veiller à ce que votre enfant comprenne les présentes Conditions d’utilisation des jeux ainsi que les autres conditions et règles qui peuvent s’appliquer, comme le Code de conduite relatif aux expériences virtuelles. Vous devez également veiller à ce que votre enfant comprenne comment se comporter et interagir avec les autres dans le cadre de son utilisation des jeux.

4.4. Interdictions et suppression de contenu. Vous êtes responsable du contenu et du comportement que vous créez seul(e) ou avec d’autres personnes. N’adoptez pas un comportement ni ne publiez pas de contenu répréhensible sur ou par le biais des jeux qui encourage la triche ou permet de tricher ou qui enfreint le Code de conduite relatif aux expériences virtuelles ou nos autres conditions d’utilisation et politiques. De plus, vous ne pouvez pas créer de devises, de cryptomonnaies, de valeurs, de banques, de marchés boursiers ou d’autres instruments financiers similaires ayant une quelconque valeur monétaire dans le « monde réel ». Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer du contenu, y compris le contenu d’utilisateur(-trice), qui enfreint nos conditions d’utilisation et nos politiques, ou encore le modifier ou y restreindre l’accès, y compris du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle (comme en enfreignant les droits d’auteur ou la marque déposée d’une autre personne ou en distribuant ou vendant des biens contrefaits ou piratés). Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits ou nos conditions d’utilisation et nos politiques. Si vous pensez qu’un élément présent dans les jeux ou disponible par le biais de ceux-ci enfreint les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez aviser notre agent désigné de l’infraction aux coordonnées suivantes :

4.5. Spécialistes de la sécurité. Nous pouvons faire appel à des spécialistes de la sécurité pour votre sécurité dans les jeux. Ces spécialistes de la sécurité peuvent voir, entendre et enregistrer vos interactions dans les jeux en temps réel sans que vous les voyiez.

5.1 Limitations territoriales. DANS CERTAINS TERRITOIRES, LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ DE L’ARTICLE 5 SONT INTERDITES, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS QUI EXCLUENT OU LIMITENT LES GARANTIES IMPLICITES. AINSI, AUCUNE DISPOSITION DE L’ARTICLE 5 NE VOUS CONTRAINDRA SI ELLE EST INTERDITE DANS VOTRE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE. POUR DISSIPER TOUT DOUTE, AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE CLAUSE 5 N’AFFECTE LES DROITS OU LES RECOURS QUE VOUS POUVEZ AVOIR ET QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

5.2 Garanties générales. Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs produits et services possible et donner des directives claires à tous les utilisateurs. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos produits et nos services sont fournis « tels quels » et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours fiables, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruptions, retards ni imperfections. Dans la mesure permise par la loi, nous DÉCLINONS ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous n’avons pas de contrôle ni d’influence sur ce que les personnes font et disent et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou de leur comportement (en ligne ou hors ligne) ni du contenu qu’elles diffusent (notamment tout contenu offensant, déplacé, obscène, illégal ou autrement répréhensible). Rien dans cet article ne limitera nos obligations à fournir les jeux conformément à toute garantie légale nécessaire en vertu des lois de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

5.3 Mise en garde en matière de santé et de sécurité. IL EXISTE DES MISES EN GARDE ET DES INSTRUCTIONS IMPORTANTES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D’UTILISER LES JEUX OU D’AUTORISER À VOTRE ENFANT À UTILISER LES JEUX. POUR RÉDUIRE LE RISQUE DE BLESSURE, D’INCONFORT ET DE DOMMAGES MATÉRIELS, ASSUREZ-VOUS QUE TOUS LES UTILISATEURS DES JEUX LISENT LES INSTRUCTIONS ET LES AVERTISSEMENTS FOURNIS DANS LE LIEN CI-DESSUS AVANT D’UTILISER LES JEUX. CERTAINS JEUX IMPLIQUENT UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE INTENSE ET VOUS VOUDREZ PEUT-ÊTRE CONSULTER UN MÉDECIN AVANT DE JOUER. EN OUTRE, CERTAINES PERSONNES (ENVIRON 1 SUR 4000) PEUVENT ÊTRE VICTIMES DE CRISES D’ÉPILEPSIE LORSQU’ELLES SONT EXPOSÉES À CERTAINES LUMIÈRES, SÉQUENCES OU IMAGES CLIGNOTANTES, MÊME SI ELLES NE PRÉSENTENT AUCUN ANTÉCÉDENT D’ÉPILEPSIE OU DE CRISES D’ÉPILEPSIE.

LE NON-RESPECT DE CES CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ PEUT ENDOMMAGER VOTRE SYSTÈME DE RÉALITÉ VIRTUELLE, VOS ACCESSOIRES, VOS APPAREILS CONNECTÉS ET PEUT AUGMENTER LE RISQUE DE BLESSURES PHYSIQUES, D’INCONFORT OU D’AUTRES DANGERS POTENTIELS. EN UTILISANT DES JEUX, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE CES AVERTISSEMENTS ET DE CES INSTRUCTIONS (ET QUE VOUS PRENDREZ CONNAISSANCE DE TOUTES LES MISES À JOUR Y AFFÉRENTES) ET QUE VOUS VOUS Y CONFORMEREZ.

5.4. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre (à notre demande), d’indemniser et de dégager Meta et ses sociétés affiliées, ses contractants indépendants et ses fournisseurs de services, ainsi que chacun de leurs dirigeants, cadres, employés et agents respectifs (collectivement dénommés les « parties indemnisées ») de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, coûts, pertes et dépenses (dont les honoraires et les frais raisonnables d’avocat) causés par, ou ayant un quelconque rapport avec a) votre violation des présentes Conditions d’utilisation des jeux ou des autres conditions, politiques, avertissements, ou instructions applicables; b) votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers; et c) le contenu que vous fournissez, téléversez ou transmettez par le biais des jeux, y compris le contenu d’utilisateur(-trice), sauf dans la mesure où les réclamations, les responsabilités, les dommages, les pertes et les dépenses sont causés par la négligence ou la fraude d’une partie indemnisée.

5.5 Limitations de responsabilité. La responsabilité des parties indemnisées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et aucune des parties indemnisées ne sera responsable envers vous pour (i) les pertes qui ne sont pas causées par nos actes ou notre violation des présentes Conditions d’utilisation des jeux, (ii) les pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par l’une ou l’autre des parties au moment de l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation des jeux, et (iii) les pertes causées par des évènements hors de notre contrôle raisonnable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale et celle des parties indemnisées (le cas échéant) relative aux présentes Conditions d’utilisation des jeux ou aux jeux ne dépassera pas 500 $ ou le montant que vous avez payé pour les jeux au cours des six (6) derniers mois. Malgré ce qui précède, les limites de responsabilité énoncées dans le présent article 5.5 ne s’appliquent pas à la responsabilité des parties Meta découlant de leur négligence grave, de leur fraude ou de leur faute intentionnelle.

Vous n’utiliserez pas ni n’autoriserez d’autres personnes à utiliser les jeux si vous êtes ou venez à être a) identifié(e) dans la liste des entités ou l’une des listes des ressortissants spécialement désignés de l’U.S. Office of Foreign Assets Control ou dans toute autre liste de contrôle des exportations des États-Unis ou de l’UE; ou b) situé(e) dans un pays soumis à des sanctions commerciales internationales des États-Unis ou de l’Union européenne. Vous vous engagez à ne pas autoriser d’autres personnes à utiliser, à distribuer ni à transférer les jeux en violation des lois applicables, y compris l’ensemble des lois relatives au contrôle des exportations et aux sanctions commerciales.

Nous tentons de fournir des règles claires pour limiter ou éviter tout différend entre vous et nous. Cela dit, en cas de différend, il est utile de savoir dès le départ où il peut être réglé et quelles lois s’appliqueront.

Si vous êtes un(e) consommateur(trice), ou lorsque la loi applicable l’exige, les lois du pays dans lequel vous résidez s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout différend que vous entamez contre nous et qui découle des présentes Conditions d’utilisation ou qui s’y rapporte, et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal compétent dans ce pays. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation, la cause d’action ou le différend doive être résolu exclusivement devant la U.S. District Court du district nord de Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo. De plus, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un ou l’autre de ces tribunaux aux fins du règlement d’une telle réclamation et que les lois de l’État de Californie régissent les présentes Conditions d’utilisation et toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Sous toutes réserves quant à ce qui précède, vous acceptez que Meta, à son entière discrétion, puisse présenter toute réclamation, toute cause d’action et tout litige contre vous devant tout tribunal compétent du pays où vous résidez. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à cet accord.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ARTICLE 8 (ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION DE PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE – RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT) ÉTANT DONNÉ QU’IL PEUT AVOIR DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES SUR VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT SUR VOTRE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL. LE PRÉSENT ARTICLE 8 EXIGE QUE VOUS SOUMETTIEZ À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL TOUS LES DIFFÉRENDS QUI NOUS OPPOSENT (SAUF MENTION EXPRESSE CI-APRÈS) CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DES JEUX, ET LIMITE LES MOYENS DONT VOUS DISPOSEZ POUR NOUS SOLLICITER DES MESURES RÉPARATOIRES.

8.1 Règlement initial des différends. En cas de différend avec nous au sujet des présentes Conditions d’utilisation des jeux ou de l’utilisation des jeux ou des services connexes, vous pouvez communiquer avec nous en accédant à https://www.meta.com/help/quest/ et nous nous efforcerons de régler ce différend.

8.2 Arbitrage obligatoire individuel. Vous pouvez introduire les réclamations devant votre cour des « petites créances » locale, si les règles de ce tribunal le permettent. Si vous n’introduisez pas vos réclamations devant une cour des petites créances (ou si vous ou nous faisons appel d’un jugement rendu par un tribunal de compétence générale), les réclamations doivent alors être réglées par un arbitrage contraignant et individuel.

Sous réserve des dispositions ci-après, vous et Meta acceptez que les causes d’action, les réclamations juridiques et les différends survenant entre nous au sujet des Conditions d’utilisation des jeux, des jeux ou des services connexes (les « réclamations ») doivent être réglés individuellement par voie d’arbitrage. Les actions collectives et les arbitrages de groupe ne sont pas autorisés. Vous ne pouvez présenter une réclamation qu’en votre propre nom, et vous ne pouvez pas solliciter des mesures réparatoires pour d’autres utilisateurs des jeux.

Si une décision judiciaire définitive détermine qu’une réclamation en particulier (ou une demande de redressement en particulier) ne peut faire l’objet d’un arbitrage, alors seule cette réclamation (ou cette demande de redressement) pourra être introduite devant un tribunal. Toutes les autres réclamations (ou demandes de redressement) demeureront assujetties au présent article 8. Vous acceptez que toute réclamation qui n’est pas réglée par arbitrage ou devant une cour des petites créances (ou portée en appel) ou qui n’est pas soumise à l’arbitrage soit réglée exclusivement devant la U.S. District Court du district nord de la Californie ou un tribunal d’État situé dans le comté de San Mateo. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un ou l’autre de ces tribunaux à des fins de résolution d’une telle réclamation. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

8.3 Droit de refus. La présente clause d’arbitrage est régie par la Federal Arbitration Act des États-Unis. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE DÉCRITS CI-DESSUS, VOUS DEVEZ AVERTIR META PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT L’ACHAT DU JEU (OU EN L’ABSENCE D’ACHAT, DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ UTILISÉ LE JEU OU Y AVEZ ACCÉDÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS ET AVEZ ACCEPTÉ CES CONDITIONS D’UTILISATION DES JEUX) SAUF SI UNE PÉRIODE PLUS LONGUE EST IMPOSÉE PAR LA LOI APPLICABLE. Pour refuser, vous devez envoyer votre nom, votre adresse de résidence et l’adresse courriel que vous utilisez pour accéder aux jeux, ainsi qu’une déclaration claire indiquant que vous refusez cet arbitrage obligatoire et/ou cette renonciation à toute action collective, à l’adresse suivante :

8.4 Procédure d’arbitrage. Avant de commencer l’arbitrage d’une réclamation, vous devez nous fournir un avis de différend écrit indiquant votre nom, votre adresse de résidence, votre nom d’utilisateur(-trice) et l’adresse courriel que vous utilisez pour accéder aux jeux, et contenant une description détaillée du différend et du redressement que vous demandez. Tout avis de différend à notre intention doit être envoyé par la poste à :

Avant que nous amorcions l’arbitrage, nous vous enverrons un avis de différend à l’adresse courriel que vous utilisez pour accéder aux jeux ou par un autre moyen approprié. Si nous ne parvenons pas à régler le différend dans un délai de 30 jours après réception de l’avis de différend, vous ou nous pourrons amorcer l’arbitrage.

L’American Arbitration Association (« AAA ») gérera tous les arbitrages en vertu de ses règles d’arbitrage pour les consommateurs (Consumer Arbitration Rules), en leur version modifiée par les présentes Conditions d’utilisation des jeux. L’arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par conférence téléphonique ou vidéoconférence plutôt que par une comparution en personne, sauf s’il détermine sur demande de votre part ou de notre part qu’une audience en personne est préférable. Toute audience en personne se tiendra en un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, compte tenu de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un lieu, c’est l’AAA ou l’arbitre qui en décidera. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des injonctions temporaires, provisoires ou permanentes ou des redressements prévoyant l’exécution en nature, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder un redressement approprié au regard de la réclamation individuelle portée devant l’arbitre. La sentence prononcée par l’arbitre peut être homologuée et mise à exécution par un tribunal ayant compétence à cet égard.

Nous paierons tous les droits et les frais de dépôt, d’administration et d’audience ainsi que les honoraires de l’arbitre dans le cadre de tous les arbitrages si vos réclamations s’élèvent à moins de 75 000 $ et que vous nous remettez un avis de différend dans le délai imparti. Pour toutes les autres réclamations, les droits et les frais liés à l’arbitrage seront répartis conformément aux règles applicables de l’AAA, y compris les règles concernant les réclamations sans fondement ou abusives.

8.5 Résolution des différends : dispositions générales. Malgré ce qui précède, rien dans les présentes Conditions d’utilisation des jeux ne vous empêche de porter une question à l’attention d’organismes nationaux, fédéraux, étatiques, locaux ou de réglementation, et si la loi l’autorise, ces organismes peuvent solliciter des mesures réparatoires en votre nom. Les différends concernant les droits de propriété intellectuelle (comme les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets commerciaux) ne sont pas assujettis à l’arbitrage et doivent plutôt être introduits devant un tribunal. En outre, les différends concernant la portée et le caractère exécutoire de la présente clause d’arbitrage ou l’interprétation de l’interdiction relative aux actions collectives et dérivées doivent être tranchés par un tribunal, dans les territoires précisés à l’article 8.2.

9.1. Mises à jour. Les présentes Conditions d’utilisation des jeux peuvent être modifiées de temps à autre afin qu’elles reflètent correctement nos services et nos pratiques. Sauf obligation légale contraire, nous vous avertirons avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation des jeux (notamment en publiant le texte modifié des Conditions d’utilisation des jeux sur le site Web) et vous donnerons un préavis raisonnable afin de consulter les Conditions d’utilisation des jeux mises à jour avant qu’elles n’entrent en vigueur.

Dans certains cas, nous pouvons vous demander d’accepter expressément les modifications que nous apportons aux Conditions d’utilisation des jeux. Si nous ne le faisons pas et que vous continuez d’utiliser les jeux après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’utilisation des jeux, cela signifie que vous les acceptez. Nous espérons que vous continuerez à utiliser les jeux, mais si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions d’utilisation des jeux, vous devez cesser de les utiliser. Si vous nous avertissez du fait que vous ne les acceptez pas, mais que vous ne cessez pas d’utiliser les jeux, nous prendrons des mesures pour supprimer ou désactiver votre utilisation des jeux ou votre accès à ceux-ci dans toute la mesure permise par la loi.

9.2. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions d’utilisation des jeux et toutes autres conditions d’utilisation applicables constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Meta concernant l’utilisation des jeux et remplacent tout accord antérieur concernant votre utilisation des jeux.

9.3. Résiliation. Nous pouvons suspendre ou désactiver votre utilisation des jeux ou votre accès à ceux-ci si : (1) nous déterminons que vous avez clairement, sérieusement ou répétitivement enfreint les présentes Conditions d’utilisation des jeux ou toutes autres conditions d’utilisation supplémentaires auxquelles elles font référence; (2) nous pensons que votre utilisation des jeux ou votre accès à ceux-ci crée un risque pour la santé ou la sécurité; ou (3) vous nous faites courir des risques ou nous exposez à de possibles risques de responsabilité. Si vous supprimez ou nous désactivons votre utilisation des jeux ou votre accès à ceux-ci, l’accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions d’utilisation des jeux sera résilié, mais les dispositions des articles 3 (Autorisations), 4 (Ce que vous pouvez partager et faire dans le jeu), 5 (Avertissements et limitations de responsabilité), 7 (Résolution des différends), Loi applicable), 8 (Arbitrage contraignant et renonciation de participation à une action collective – Résidents des États-Unis uniquement), 9.3 (Résiliation) et 9.4 (Cession) resteront en vigueur.

9.4. Cession. Vous ne pouvez pas, sans l’accord écrit préalable de Meta, attribuer, transférer, facturer ni sous-traiter vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation des jeux et toute tentative de le faire sans ce consentement sera nulle et non avenue. Si des restrictions sur le transfert des droits stipulées dans les présentes Conditions d’utilisation des jeux ne sont pas applicables en vertu des lois de votre pays, les présentes Conditions d’utilisation des jeux seront contraignantes pour tout destinataire.

Meta peut attribuer, transférer, facturer ou sous-traiter ses droits ou ses obligations en intégralité ou en partie à tout moment en vertu des présentes Conditions d’utilisation des jeux ou de toutes conditions d’utilisation supplémentaires auxquelles elles font référence. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur vos droits ni sur vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

9.5 Dissociabilité contractuelle. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation des jeux est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera réputée être dissociable des présentes Conditions d’utilisation des jeux et n’aura pas de conséquence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Si nous n’appliquons pas l’une ou l’autre des Conditions d’utilisation des jeux, cela ne sera pas considéré comme une renonciation.