META QUEST

Crédits Meta

Date de la dernière révision : 30 septembre 2024

Les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta (les « Conditions d’utilisation des crédits Meta ») s’appliquent à votre achat, à votre accès et à votre utilisation de certains jetons numériques (les « crédits Meta ») que nous pouvons mettre à la disposition des utilisateurs de certains produits Meta Platforms Technologies (tels que définis ici) (les « produits MPT ») et constituent un accord entre vous et Meta Platforms Technologies LLC (« Meta Platforms Technologies », « nous », « notre » ou "nos »). Les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta ne modifient en aucun cas les modalités ou les conditions d’utilisation de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Meta Platforms Technologies LLC et ses affiliées, sauf en ce qui a trait à l’achat, à l’accès ou à l’utilisation des crédits Meta.

Vous devez avoir au moins 13 ans (l’âge peut varier selon la région) pour acheter des crédits Meta. Si vous êtes un parent ou un(e) tuteur(-trice) achetant des crédits Meta pour un enfant âgé de 10 et 12 ans (l’âge peut varier selon la région), vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta s’appliquent à l’accès et à l’utilisation des crédits Meta par votre enfant. Toute référence à « vous » dans les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta désigne aussi l’enfant en question et son utilisation du compte que vous lui avez créé.

Votre accès aux crédits Meta et leur utilisation sont assujettis : (i) aux conditions d’utilisation applicables au produit MPT associé à votre compte, y compris les Conditions d’utilisation de Meta, les Conditions d’utilisation complémentaires de Meta Platforms Technologies (les « Conditions d’utilisation complémentaires »), les Conditions d’utilisation de la Boutique pour avatars, les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon, les Conditions de paiement de la communauté Facebook, ainsi que toute autre condition d’utilisation ou politique de Meta applicable (collectivement avec les « Conditions d’utilisation complémentaires », les « Conditions d’utilisation supplémentaires »); et (ii) aux restrictions ou aux limitations applicables au produit MPT associé à votre compte, notamment les restrictions d’âge et les contrôles parentaux. Votre achat de crédits Meta peut également être assujetti à des conditions d’utilisation supplémentaires, selon la plateforme applicable et la méthode de paiement que vous utilisez.

AVIS D’ARBITRAGE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT AVIS ET LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI Y SONT MENTIONNÉES ÉTANT DONNÉ QU’IL PEUT AVOIR DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES SUR VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT SUR VOTRE DROIT D’INTENTER UNE POURSUITE DEVANT UN TRIBUNAL. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, SI VOUS ÊTES SITUÉ(E) AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET NOUS OU NOS AFFILIÉES DÉCOULANT DES CRÉDITS META OU LIÉS À LEUR UTILISATION SOIENT RÉSOLUS CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS PRÉVUES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’AVERTISSEMENT SUR L’ARBITRAGE ET LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS DES CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LES PROCÉDURES DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS PRÉVUES DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES S’APPLIQUERONT À TOUS LES ASPECTS DE TOUS LES DIFFÉRENDS DÉCOULANT DES CRÉDITS META OU LIÉS À LEUR UTILISATION, SANS EXCEPTION.

Les crédits Meta sont des jetons numériques que vous pouvez acheter auprès de Meta pour accéder à du contenu numérique ou interagir avec des biens numériques offerts sur certains produits MPT. Le parent ou le (la) tuteur(-trice) d’un enfant âgé de 10 et 12 ans (l’âge peut varier selon la région) peut acheter des crédits Meta pour que son enfant les utilise. Les crédits Meta ne sont ni une monnaie, ni un don, ni un titre financier, ni un outil de financement participatif. Ils n’ont aucune valeur monétaire ou en espèces, ne génèrent pas d’intérêts, ne constituent pas un compte en espèces ou un équivalent en espèces, et ne peuvent être échangés contre des biens ou services en dehors des produits MPT. Sauf si vous êtes un(e) créateur(-trice) admissible à un partage de revenus conformément à un accord applicable avec Meta, les crédits Meta ne peuvent pas être échangés contre de l’argent réel ni toute autre valeur monétaire. Les crédits Meta ne vous donnent droit à aucun profit, à aucun intérêt ou à aucune participation dans des actifs sous-jacents ni à des droits de vote dans une entité juridique, une société, un partenariat ou toute structure similaire. Il vous est interdit de vendre, d’échanger, de transférer ou de troquer des crédits Meta, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des produits MPT. Les crédits Meta sont réservés à votre usage personnel exclusivement dans les produits MPT, et vous acceptez de ne pas tenter d’utiliser les crédits Meta à des fins autres que celles que nous autorisons et rendons expressément possibles dans les produits MPT. De plus, selon votre juridiction, votre interaction avec les crédits Meta peut être assujettie à certaines limitations concernant les achats, les échanges, la disponibilité et les fonctionnalités, y compris, sans s’y limiter, des plafonds de valeur et de dépenses sur une base individuelle et entre vos différents comptes MPT.
Sauf là où la loi l’interdit, tous les achats de crédits Meta sont définitifs et non remboursables. Tous les échanges de crédits Meta contre du contenu ou des fonctionnalités sont définitifs. Le contenu ou les fonctionnalités auxquels vous accédez ou avec lesquels vous interagissez par l’intermédiaire des crédits Meta ne peuvent être échangés contre de l’argent ou toute autre forme de compensation et n’ont aucune valeur en dehors des produits MPT. Nonobstant ce qui précède, les crédits Meta peuvent être achetés par l’intermédiaire de certains services de paiement tiers autorisés. Si vous achetez des crédits Meta par l’entremise de l’un de ces services de paiement tiers, vous pourriez avoir droit à un remboursement conformément aux conditions d’utilisation applicables à ce service tiers.
Nous pouvons modifier (i) la manière dont les crédits Meta sont mis à disposition, achetés, accessibles ou utilisés; (ii) le prix d’achat, la valeur d’échange ou toute autre valeur des crédits Meta; ou (iii) cesser d’offrir les crédits Meta, à tout moment et à notre seule discrétion. Meta se réserve également le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta de temps à autre, en vous informant de telles mises à jour par tout moyen raisonnable, y compris en publiant les Conditions d’utilisation des crédits Meta mises à jour sur notre site Web. Une telle modification ne touchera aucun différend entre vous et Meta survenu avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions d’utilisation des crédits Meta mises à jour intégrant une telle modification, ou porté une telle modification à votre attention. La date mentionnée dans la légende « Date de la dernière révision » ci-dessus indique le moment auquel les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta ont été modifiées. Votre utilisation continue des crédits Meta signifie que vous acceptez ces modifications.
Vos crédits Meta sont associés au profil que vous utilisez pour les acheter, notamment votre profil Horizon. Si le parent ou le (la) tuteur(-trice) d’un enfant âgé de 10 à 12 ans (l’âge peut varier selon la région) achète des crédits Meta pour que son enfant les utilise, ces crédits Meta seront associés au profil de l’enfant. Si vous supprimez votre ou vos profils ou si votre ou vos profils sont résiliés pour quelque raison que ce soit (y compris pour des raisons non liées aux crédits Meta et/ou aux présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta) sur un produit MPT, vous perdrez tout crédit Meta inutilisé associé à ce profil, et ces crédits Meta ne seront pas rétablis si vous créez un nouveau profil sur le produit MPT concerné.
Nous pouvons vous offrir, ou vous pouvez recevoir, des crédits Meta promotionnels. Les crédits Meta promotionnels peuvent être disponibles pour une durée limitée et peuvent être assujettis à une date d’expiration ainsi qu’à d’autres restrictions ou limitations supplémentaires. Les crédits Meta promotionnels expireront à la date indiquée dans le cadre de la promotion ou au moment de leur émission. Si aucune date d’expiration n’est indiquée, les crédits Meta fournis dans le cadre d’une promotion expireront douze (12) mois après la date à laquelle ils sont ajoutés à votre compte. À la date d’expiration, les crédits Meta promotionnels ne seront plus disponibles ni remboursables. Nous pouvons appliquer automatiquement les crédits Meta promotionnels disponibles à votre utilisation des crédits Meta.
Les crédits Meta vous sont concédés sous licence, ils ne vous sont pas vendus. Les références aux termes « vente », « payé », « achat » ou « recevoir » dans les présentes se rapportent uniquement à l’obtention d’une licence pour accéder aux crédits Meta et les utiliser sur certains produits MPT. En achetant une licence pour un ou plusieurs crédits Meta, et sous réserve des présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta ainsi que des Conditions d’utilisation supplémentaires applicables aux produits MPT associés à votre ou vos comptes, et uniquement tant que Meta vous autorise à utiliser les crédits Meta, vous recevez de Meta un droit limité, non exclusif, révocable, personnel et non sous-licenciable pour accéder à de tels crédits Meta et les utiliser sur certains produits MPT admissibles. Lors de l’échange d’un ou plusieurs crédits Meta pour accéder à certains contenus ou interagir avec ceux-ci, votre licence pour de tels crédits Meta prend fin, et ces mêmes crédits ne peuvent plus être utilisés pour accéder à d’autres contenus ou interagir avec eux. Les crédits Meta que vous achetez auprès de Meta n’expireront pas. Toutefois, votre licence pour de tels crédits Meta peut prendre fin si Meta décide, à sa discrétion, de cesser d’offrir les crédits Meta.
Nous pouvons surveiller (y compris de manière continue) et utiliser des indicateurs pour déterminer tout comportement potentiellement abusif ou frauduleux, ainsi que pour vérifier votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta et à la loi applicable. Si nous déterminons, à notre discrétion, que nous avons détecté l’un de ces indicateurs ou un non-respect des conditions, nous pouvons restreindre, suspendre ou désactiver votre accès aux produits MPT ou leur utilisation, y compris résilier vos crédits Meta ou votre capacité à acheter, accéder et utiliser des crédits Meta.
Vous déclarez et confirmez que vous respecterez toutes les lois sur les sanctions commerciales des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne et des Nations Unies. (les « lois sur les sanctions ») dans le cadre de l’achat et de l’utilisation des crédits Meta. Vous déclarez et garantissez que les lois sur les sanctions ne vous interdisent pas d’acheter ni d’utiliser des crédits Meta et que vous ne les utiliserez pas d’une manière qui pourrait enfreindre ou raisonnablement amener Meta ou une autre tierce partie à enfreindre les lois sur les sanctions. Si les lois sur les sanctions vous interdisent d’acheter ou d’utiliser des crédits Meta, accepter les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta ne constitue pas un accord avec Meta et ne vous autorise pas à utiliser des crédits Meta; même si vous acceptez, les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta sont nulles et non avenues. En faisant cette déclaration à la lumière des lois sur les sanctions, vous affirmez et confirmez que ni (i) vous; ni (ii) vos sociétés affiliées; ni (iii) toute personne ayant un droit à titre de bénéficiaire à votre égard; ni (iv) toute personne pour laquelle vous agissez à titre d’agent(e) ou au nom de qui vous agissez en lien avec les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta n’êtes : (a) un particulier ou une entité qui a fait l’objet de sanctions économiques ou financières et de contrôles à l’exportation, y compris, sans s’y limiter, ceux administrés ou appliqués par une autorité gouvernementale applicable des États-Unis, des Nations Unies, de l’Union européenne ou l’un de ses États membres, ou du Royaume-Uni, ou (b) un particulier ou une entité qui est organisé, qui est situé ou qui réside dans un pays ou un territoire visé par des sanctions nationales ou régionales (collectivement, une « personne sanctionnée »). Vous acceptez et reconnaissez que les personnes sanctionnées ne sont pas admissibles à acheter ni à utiliser des crédits Meta.
Vous acceptez que les crédits Meta sont la propriété de Meta et que vous n’avez aucun droit ni intérêt, acquis ou autre, sur les crédits Meta, à moins que et jusqu’à ce que Meta confirme votre admissibilité à recevoir des crédits Meta en vertu des lois applicables. Sans préavis et sans engager notre responsabilité, Meta se réserve le droit de suspendre, de désactiver, de limiter, d’annuler, de résilier ou de supprimer votre solde de crédits Meta ou votre accès si Meta détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta ou que votre utilisation des crédits Meta est non autorisée, frauduleuse, illégale, ou risque autrement d’entraîner une violation des lois applicables par Meta, vous ou toute tierce partie.
Certains créateurs de produits MPT peuvent percevoir des revenus grâce aux crédits Meta utilisés pour accéder à leur contenu ou interagir avec celui-ci. Pour les crédits Meta achetés et utilisés, si le (la) créateur(-trice) concerné(e) a terminé le processus d’inscription au paiement et respecte toutes les conditions d’utilisation des accords en vigueur avec Meta, un tel (une telle) créateur(-trice) admissible peut recevoir une part des revenus, après certaines déductions. Nous ne garantissons pas que tout(e) créateur(-trice) recevra une part des revenus.
Les crédits Meta font partie des « produits MPT » selon les Conditions d’utilisation supplémentaires et l’utilisation que vous faites des crédits Meta est considérée comme faisant partie de votre utilisation des produits MPT. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta et les Conditions d’utilisation complémentaires, les présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta prévaudront en ce qui concerne l’achat, l’accès et l’utilisation des crédits Meta, uniquement dans la mesure d’un tel conflit.
Vous reconnaissez par les présentes que les conditions d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation complémentaires s’appliquent à votre accès aux crédits Meta et à votre utilisation des crédits Meta sur l’ensemble des produits MPT. De telles conditions d’utilisation incluent, sans s’y limiter : (i) votre accord avec Meta pour soumettre tout différend lié aux présentes Conditions d’utilisation des crédits Meta à l’arbitrage; (ii) vos obligations d’indemnisation; (iii) les avertissements de Meta; et (iv) les limitations de la responsabilité de Meta.
Vous acceptez de payer tous les frais que vous engagez pour les crédits Meta ou qui sont engagés en votre nom, selon les montants en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Si votre achat est assujetti à quelque type que ce soit de droits, de frais ou de taxes perçus par le gouvernement, notamment à une taxe d’utilisation ou une taxe de vente (les « taxes »), ces taxes peuvent vous être facturées. Il vous incombe de payer toutes les taxes associées à votre achat des crédits Meta.