Si vous êtes un(e) consommateur(-trice) résidant dans un État membre de l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous pouvez avoir le droit de vous rétracter et d’obtenir un remboursement pour un achat en vertu de vos lois locales de protection des consommateurs, tel que décrit plus en détail dans nos Renseignements sur le droit de rétractation du consommateur pour l’UE, l’EEE et le R.-U. Si tel est le cas, la présente Politique prévoit un régime de remboursement distinct et complémentaire et ne vise en aucun cas à limiter ni à modifier vos droits légaux d’une quelconque façon. Vous pouvez décider librement de demander un remboursement en vertu de vos droits légaux de rétractation et de remboursement, le cas échéant, plutôt qu’en vertu de la présente Politique.
Politique de remboursement pour le contenu Rift/Meta Quest
La présente Politique de remboursement pour le contenu Rift/Meta Quest (la « Politique ») couvre le remboursement de certains achats de contenu numérique sur Meta (dont les appareils Meta Quest, Oculus Rift et Oculus Rift S). La présente Politique provient de Meta Platforms Technologies, LLC et de Meta Platforms Technologies Ireland Limited (« Meta », « nous », « notre » et « nos »).
Nous vous rembourserons une grande partie des achats numériques admissibles que vous avez effectués ou envoyés comme cadeau (le « cadeau ») pour quelque motif que ce soit si la demande est dûment introduite dans les quatorze (14) jours suivant la date de l’achat ou de l’utilisation du cadeau et si nous estimons que vous avez interagi avec le contenu pendant moins de deux (2) heures. Nos politiques concernant ces remboursements automatiques sont détaillées ci-dessous.
Bien que vous n’ayez pas droit à un remboursement automatique en vertu de la présente Politique, vous pourriez peut-être obtenir un remboursement. Vérifiez votre admissibilité auprès du service à la clientèle. Ces droits au remboursement sont indépendants de tout droit légal dont vous pouvez profiter si le contenu fourni est défectueux ou décrit de manière incorrecte.
À tout moment ou pour n’importe quelle raison, le programme de remboursement décrit dans la présente Politique peut expirer ou nous pouvons le résilier. Pour les utilisateurs qui ont effectué des achats admissibles ou qui possèdent des cadeaux qui répondent aux exigences, les demandes de remboursement en vertu de la présente Politique seront prises en compte jusqu’à quatorze (14) jours après la résiliation ou l’expiration de la Politique, sauf indication contraire dans la loi applicable.
Sous réserve de la présente Politique, vous pouvez retourner des applications, des jeux et de nombreuses expériences admissibles achetés sur Meta pour Meta Quest, Oculus Rift et Oculus Rift S, à condition d’envoyer votre demande de remboursement dans les quatorze (14) jours suivant leur achat ou l’utilisation du cadeau et si nous estimons que vous avez interagi avec le contenu pendant moins de deux (2) heures. Nous ne sommes pas en mesure de proposer le remboursement de certaines catégories de contenu par nos systèmes automatisés. Si vous souhaitez demander le remboursement de ce type de contenu détaillé ci-dessous, veuillez communiquer avec notreservice à la clientèle.
Nous ne proposons pas de remboursements dans les cas suivants :
l’achat de films, d’offres groupées, de contenus achetés dans le cadre d’une offre groupée, ou téléchargés ou achetés dans des applications (respectivement les contenus téléchargeables et les achats dans l’application), sauf indication contraire dans la loi applicable;
l’achat d’abonnements (comme définis dans les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon) ou de contenus reçus dans le cadre d’un abonnement, sauf indication contraire dans la loi applicable (toutefois, vous pouvez résilier un abonnement conformément aux Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon);
des crédits Meta (tels que définis dans les Conditions d’utilisation relatives aux crédits Meta) ou du contenu auquel vous accédez ou avec lequel vous interagissez en relation avec les crédits Meta, à moins d’une disposition contraire dans la loi applicable;
l’achat de contenus créés en dehors de la plateforme de RV Meta. Si vous avez acheté des articles en dehors de la plateforme de RV Meta, des conditions d’utilisation de tiers supplémentaires peuvent s’appliquer. Consultez ces politiques pour en savoir plus;
si la demande de remboursement est effectuée plus de quatorze (14) jours après la date de l’achat ou la date d’utilisation du cadeau, sauf indication contraire dans la loi applicable;
si nous estimons que vous avez interagi avec le contenu pendant plus de deux (2) heures, sauf indication contraire dans la loi applicable;
si vous avez déjà obtenu un remboursement pour le contenu concerné.
Pour répondre aux exigences, vous ne pouvez pas avoir supprimé vos données entre le moment de l’achat ou de l’utilisation de l’application et le moment où vous demandez le remboursement.
Si vous achetez, ou recevez en cadeau, du contenu qui peut être consulté sur plusieurs appareils de RV, la politique de remboursement applicable est celle qui concerne l’appareil que vous avez utilisé pour acheter le contenu ou sur lequel vous utilisez le cadeau.
Lorsque vous entamez une demande de remboursement, vous perdez l’accès à l’application le temps que nous traitons votre demande. Pendant ce délai, vous ne pourrez ni interagir avec l’application ni avec son contenu ou tout achat que vous avez effectué dans l’application. Si la demande de remboursement est refusée, vous aurez à nouveau accès à l’application.
Si vous avez acheté un cadeau, vous recevrez un remboursement si le destinataire ne l’utilise pas dans un délai de trente (30) jours. Les acheteurs de cadeaux ne peuvent pas demander de remboursement, sauf indication contraire de la loi applicable.
Si vous êtes le destinataire d’un cadeau, une fois le cadeau acheté ou utilisé, seul vous (et non l’acheteur) pouvez demander un remboursement conformément à la présente Politique.
Dans tous les cas, sauf indication contraire de la loi applicable, les remboursements seront envoyés à l’acheteur du cadeau et non au destinataire.
Nous avons généralement besoin d’un délai maximum de cinq (5) jours pour examiner, vérifier et traiter les demandes de remboursement. Il faut parfois plus de temps pour que le crédit apparaisse sur votre relevé. Si une demande de remboursement est accordée, la somme vous sera créditée sur votre mode de paiement d’origine.
Vous pouvez entamer une demande de remboursement automatique sur votre page Historique des achats. Pour obtenir des instructions détaillées, veuillez consultez cette page. Vous pouvez également demander un remboursement sur nos Pages d’aide. Si vous souhaitez demander un remboursement pour du contenu qui n’est pas pris en charge par ces canaux automatisés, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.
Notre système de remboursement automatique de contenu n’accepte pas les demandes de remboursement qui correspondent à l’une des exceptions susmentionnées ou sont autrement exclues de la présente Politique. Nous pouvons également refuser des demandes de remboursement de contenu si nous détectons des irrégularités ou une utilisation abusive de nos systèmes (ou de nos politiques), comme plusieurs tentatives de retour de contenu sur une période.
Si vous souhaitez retourner du contenu ayant été jugé inadmissible à un remboursement en vertu de la présente Politique, ou si vous estimez avoir droit à un remboursement qui vous a été refusé, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle. Aucune disposition de la présente Politique ne sera réputée limiter vos droits légaux applicables.