Énoncé régional sur la protection des renseignements personnels aux États-Unis

En vigueur le 1er janvier 2025

À propos de cet Énoncé

Le présent Énoncé régional sur la protection des renseignements personnels aux États-Unis (l’« Énoncé ») s’adresse aux personnes qui résident aux États-Unis. Il s’ajoute aux politiques suivantes :

Le présent énoncé explique la manière dont nous, Meta, recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Il décrit également comment exercer vos droits en vertu de diverses lois américaines sur la confidentialité, que nous appelons collectivement les « lois des États-Unis sur la confidentialité ».

Aux présentes, l’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements qui, directement ou indirectement, permettent de vous identifier, vous concernent, vous décrivent ou pourraient raisonnablement vous être associés. Les renseignements personnels ne désignent pas les renseignements qui ne peuvent pas raisonnablement vous être associés. Quand des données sont dépersonnalisées (comme le définissent les lois des États-Unis sur la confidentialité), nous les gardons sous cette forme et ne tentons pas d’inverser leur dépersonnalisation).

Nos méthodes de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels

Afin de fournir les produits et les fonctionnalités offerts par Meta (les « produits des entités Meta »), nous traitons des renseignements à votre sujet, dont des renseignements personnels, peu importe si vous avez un compte et êtes connecté(e) ou non. La meilleure façon de connaître les types de renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons consiste à lire la Politique de confidentialité de Meta et les politiques de confidentialité relatives à nos autres produits.

Sous réserve des limites énoncées dans notre Politique de confidentialité et dans les politiques de confidentialité complémentaires applicables, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des fins commerciales, en imposant des restrictions rigoureuses quant à la façon dont nos partenaires peuvent utiliser et divulguer les données que nous fournissons. Nous pouvons également les divulguer selon vos instructions ou autrement conformément aux lois des États-Unis sur la confidentialité. Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels selon la définition qu’en donne la California Consumer Privacy Act (la « CCPA »). De plus, nous ne vendons pas et ne vendrons jamais vos renseignements personnels.

Les renseignements que nous recueillons, utilisons et divulguons à votre sujet dépendent de la manière dont vous interagissez avec Meta et ses produits. En ce qui concerne les produits couverts par le présent Énoncé, voici un résumé sur :

les catégories de renseignements personnels que nous pouvons avoir recueillis à votre sujet dans les 12 derniers mois;

la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels;

les personnes à qui nous pouvons avoir divulgué ces renseignements.

Exemples de catégories de renseignements personnels que nous recueillons	Exemples de fins auxquelles les renseignements personnels peuvent être utilisés	Les exemples de parties avec lesquelles des renseignements personnels de chaque catégorie peuvent être divulgués comprennent :
des identifiants; des caractéristiques de classifications protégées; des renseignements commerciaux; des photos et des vidéos qui peuvent montrer des visages; des données sur votre activité sur Internet ou sur d’autres réseaux informatiques, comme vos historiques de navigateurs ou d’applications, le contenu que vous voyez ou avec lequel vous interagissez ainsi que des données relatives à vos applications, à vos navigateurs et à vos appareils; des renseignements sur un emplacement; des renseignements audio ou visuels, comme des photos et des vidéos, s’il en existe et si vous ou d’autres choisissez de les fournir; des renseignements provenant d’autres renseignements personnels vous concernant, lesquels pourraient comprendre vos préférences, vos centres d’intérêt et d’autres renseignements servant à personnaliser votre expérience; d’autres renseignements que vous fournissez; des renseignements sur l’emplacement géographique exact, qui pourraient être considérés comme des renseignements personnels de nature délicate selon les lois des États-Unis sur la confidentialité.	fournir, personnaliser et améliorer nos produits, dont les publicités; fournir des services de transaction, de mesure et d’analyse et d’autres services professionnels; promouvoir la sécurité et l’intégrité; vous fournir des communications commerciales; communiquer avec vous; faire de la recherche et innover pour le bien de la société. Pour ce qui est des catégories de renseignements personnels de nature délicate que nous recueillons, nous les utiliserons et les divulguerons au besoin si nous avons obtenu votre consentement à ce sujet ou si la loi, comme la CCPA, le permet. Apprenez-en davantage sur les fins autorisées en vertu de la CCPA.	les personnes avec lesquelles vous communiquez et les comptes que vous partagez, y compris les personnes avec lesquelles vous partagez vos appareils ou qui ont un accès physique à ceux-ci; les personnes et les comptes avec lesquels d’autres personnes partagent du contenu qui vous concerne; Si vous disposez d'un compte Meta géré par vos parents, votre parent ou tuteur légal; les applications, les sites Web et les intégrations tierces sur nos produits ou qui utilisent nos produits; les nouveaux propriétaires, dans l’éventualité d’un transfert de propriété ou de contrôle de l’intégralité ou d’une partie de nos produits ou de changements de ressources; des partenaires, dont ceux qui offrent des biens et des services sur nos produits, comme l’explique notre Politique de confidentialité; des fabricants et des distributeurs; des fournisseurs, comme des fournisseurs de services de mesure et de marketing; des fournisseurs de service; des chercheurs externes et d’autres tiers; les autorités d’application de la loi et d’autres tiers en lien avec les demandes juridiques, afin de respecter les lois applicables ou pour prévenir les préjudices; les entités Meta.

Finalités autorisées pour les renseignements personnels de nature délicate en vertu de la CCPA

La California Consumer Privacy Act (CCPA) définit les « renseignements personnels de nature délicate » comme étant des renseignements personnels d’un(e) consommateur(-trice) concernant :

Son numéro de sécurité sociale, son permis de conduire, sa pièce d’identité étatique ou son numéro de passeport;
Ses données de connexion, de son compte bancaire et de sa carte de débit ou de crédit relativement à tout code de sécurité, mot de passe ou données d’authentification obligatoires pour avoir accès à un compte;
Son emplacement géographique exact;
Ses origines ethniques, ses croyances ou son adhésion à un syndicat;
Le contenu de son courrier, de ses courriels et de ses messages texte, à moins que l’entreprise soit la destinataire de cette communication, et ses données génétiques;
Le traitement de renseignements biométriques uniquement afin de l’identifier;
Les renseignements recueillis et analysés sur sa santé;
Les renseignements recueillis et analysés sur sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle.
Les renseignements obtenus en mesurant l'activité du système nerveux central ou périphérique d'un consommateur et qui ne sont pas dérivés de renseignements non neuronaux.

En vertu de la CCPA, une entreprise qui utilise ou divulgue des renseignements personnels de nature délicate concernant un(e) consommateur(-trice) de la Californie à des fins autres que celles mentionnées à l’article 7027(m) de la réglementation de la CCPA doit lui fournir un lien de type « Limiter l’utilisation de mes renseignements personnels de nature délicate » afin de restreindre l’utilisation qu’elle fera de ces renseignements à la loi applicable. Par souci de clarté, voici les fins auxquelles une entreprise peut utiliser ou divulguer des renseignements personnels de nature délicate sans fournir de lien de type « Limiter l’utilisation de mes renseignements personnels de nature délicate » en vertu de la CCPA :

Pour offrir les services ou fournir les biens auxquels un(e) consommateur(-trice) moyen(ne) qui demande ces biens ou ces services peut raisonnablement s’attendre;
Pour prévenir, détecter et investiguer des incidents de sécurité qui mettent en péril la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité de renseignements personnels stockés ou transmis;
Pour contrer les actions malicieuses, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées vers nous et pour poursuivre les personnes responsables de ces actions;
Pour assurer la sécurité physique d’individus;
Pour une utilisation courte et temporaire;
Pour offrir des services au nom de l’entreprise, notamment assurer l’entretien et les services de comptes, fournir du service à la clientèle, traiter des commandes, des transactions et des paiements, vérifier des renseignements sur les clients et offrir du financement, des services d’analyse, du stockage ou des services semblables;
Pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité des produits de l’entreprise ainsi que pour améliorer les produits et les fonctionnalités qu’elle offre;
Pour recueillir ou traiter des renseignements personnels de nature délicate, tant que cela n’a pas pour but de déduire des caractéristiques d’un(e) consommateur(-trice).

Sources de renseignements personnels

Selon la manière dont vous interagissez avec Meta et ses produits, les catégories de sources desquelles nous avons recueilli des renseignements personnels peuvent comprendre les suivantes :

Vous : Nous recevons des renseignements personnels des données que vous fournissez. Par exemple, nous recueillons le contenu, les communications et d’autre renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez nos produits, notamment quand vous ouvrez un compte, créez ou partagez du contenu et communiquez avec d’autres personnes. Nous recueillons des renseignements sur les personnes, les Pages, les comptes, les mots-clics et les groupes auxquels vous êtes lié(e) et sur la manière dont vous interagissez avec eux sur nos produits, notamment les personnes avec lesquelles vous communiquez le plus ou les groupes auxquels vous appartenez. Nous recueillons également des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits, comme les publicités que nous diffusons sur nos produits et en dehors de ceux-ci, les types de contenu que vous regardez ou avec lesquels vous interagissez, les fonctionnalités que vous utilisez, les actions que vous effectuez, les personnes ou les comptes avec lesquels vous interagissez, ainsi que le moment, la fréquence et la durée de vos activités.
D’autres personnes : Nous pouvons recevoir et analyser du contenu, des communications et des renseignements vous concernant que d’autres personnes fournissent quand elles utilisent nos produits, par exemple quand elles vous envoient un message ou quand elles téléversent, synchronisent ou importent vos coordonnées.
Vos appareils : Nous recueillons des renseignements provenant des ordinateurs, des téléphones, des téléviseurs intelligents et des appareils connectés à Internet que vous utilisez et qui sont compatibles à nos produits, ainsi que des renseignements à leur sujet, et nous combinons ces renseignements.
Les entités Meta : Nous recevons des renseignements d’autres entités Meta dépendamment de leurs conditions d’utilisation et règles et dans le respect des lois applicables. Parfois, nous agissons en tant que fournisseur de services pour d’autres entités Meta et en leur nom selon leurs instructions et leurs modalités.
Des partenaires, des fournisseurs et des tiers : Des annonceurs, des développeurs d’applications, des fournisseurs de contenu Web, des éditeurs et d’autres partenaires peuvent nous envoyer des renseignements à des fins commerciales, notamment par le biais des Outils professionnels Meta, de nos modules d’extension de réseau social (comme le bouton J’aime), de Connexion Facebook, de nos API, de nos trousses de développement logiciel ou du pixel Meta. Ces partenaires fournissent des renseignements sur votre activité sur nos produits et en dehors de ceux-ci, par exemple sur votre appareil, les sites Web que vous consultez, les applications que vous utilisez, les jeux auxquels vous jouez et les achats que vous faites. En outre, nous obtenons des renseignements sur vos actions en ligne et hors ligne ainsi que sur vos achats auprès de fournisseurs de données tiers qui ont le droit de nous fournir vos renseignements. Ces partenaires recueillent vos renseignements lorsque vous consultez ou utilisez leurs services ou par l’entremise de tiers avec lesquels ils travaillent. Nous exigeons que chacun de ces partenaires ait le droit de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos renseignements avant de nous les fournir. De plus, nous obtenons des renseignements de sources publiques, d’établissements de recherche et d’organisations professionnelles et sans but lucratif, dont des entreprises et des organisations qui fournissent des vidéos, des photos et d’autres types de contenu.

Pendant combien de temps conservons‑nous vos renseignements personnels?

Nous conservons vos renseignements personnels, dont ceux de nature délicate, jusqu’à ce que nous n’en ayons plus besoin pour fournir nos produits, remplir nos obligations légales ou protéger nos intérêts ou ceux de tiers. Nous évaluons ce besoin au cas par cas.

Voici ce dont nous tenons compte pour prendre notre décision :

Si nous avons besoin des renseignements pour assurer nos opérations ou fournir nos produits.
Combien de temps nous devons conserver les renseignements pour remplir certaines obligations légales.
Si nous avons besoin des renseignements à d’autres fins légitimes, par exemple pour prévenir des préjudices, pour investiguer des violations potentielles de nos conditions d’utilisation ou règles, pour favoriser la sécurité et l’intégrité et pour nous protéger nous, nos droits, notre propriété ou nos produits.

Accédez à la Politique de confidentialité Meta pour en savoir plus sur les modalités selon lesquelles nous pouvons conserver vos renseignements plus longtemps.

Comment pouvez-vous exercer vos droits en vertu des lois des États-Unis sur la confidentialité?

Selon l’endroit où vous vivez et sous réserve de certaines exceptions, vous pourriez avoir certains ou l’intégralité des droits suivants :

Droit de savoir : Le droit de nous demander de vous divulguer les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons ainsi que des renseignements concernant nos pratiques d’utilisation des données.
Droit de demander la correction : Le droit de nous demander de corriger des renseignements personnels inexacts que nous avons à votre sujet.
Droit de demander la suppression : Le droit de nous demander de supprimer les renseignements personnels à votre sujet que nous avons obtenus de vous ou de quelqu’un d’autre.
Droit de refuser de recevoir de la publicité ciblée : Le droit de refuser le traitement de vos renseignements personnels à des fins pouvant être considérées comme de la « publicité ciblée » selon les lois des États-Unis sur la confidentialité, y compris l’obtention de renseignements à partir de vos activités sur des sites Web non affiliés ou des applications en ligne.
Droit à la non-discrimination : Le droit de ne pas être discriminé(e) pour avoir exercé vos droits à la vie privée.

Pour demander de vous prévaloir de vos droits, ou pour contester une action en lien avec les droits des consommateurs, le cas échéant, veuillez remplir ce formulaire Web.

Voici comment vous prévaloir de votre droit de refuser de recevoir de la publicité ciblée :

Pour les publicités que vous voyez sur les produits Meta, rendez-vous dans la section « renseignements des partenaires publicitaires sur votre activité » des préférences publicitaires, ou visitez la section « Comptes » du Centre des comptes pour contrôler comment vos renseignements sont combinés et utilisés à travers vos comptes, y compris pour les publicités.
Pour les publicités que vous voyez sur d’autres applications et sites Web concernant les produits ou services Meta, utilisez les options de désinscription de la Digital Advertising Alliance et de la Network Advertising Initiative (NAI).
En fonction de votre lieu de résidence, vous pourriez avoir le droit de refuser les publicités ciblées en activant le paramètre Global Privacy Control (GPC) sur votre navigateur. Si vous disposez de ce droit, lorsque vous visitez nos sites Web et que vous vous y connectez à l’aide d’un navigateur où le paramètre GPC est activé, nous considérerons la réception initiale du signal GPC comme une demande valide de désinscription aux publicités ciblées, telle que définie par les lois des États-Unis sur la confidentialité accordant ce droit. Veuillez noter que si vous êtes déconnecté, notre traitement du signal sera limité au navigateur précis que vous utilisez. Vous pourriez avoir besoin de renouveler votre refus si vous utilisez un autre navigateur pour accéder à nos sites Web. Outre le paramètre GPC, nous ne reconnaissons aucun signal d’interdiction de suivi.

Si vous utilisez un produit qui traite vos renseignements personnels à des fins de publicité ciblée, vous avez le droit de refuser de recevoir de la publicité ciblée. Consultez la section « Données sur votre activité fournies par nos partenaires » des Préférences publicitaires.

Veuillez noter que pour protéger vos renseignements et l’intégrité de nos produits, nous devrons peut-être vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Dans certains cas, il se peut que nous devions recueillir des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité, comme une pièce d’identité gouvernementale.

En vertu de certaines lois des États-Unis sur la confidentialité, vous pouvez désigner un(e) mandataire(e) autorisé(e) pour présenter une demande en votre nom. Si vous faites cela, il se peut que nous exigions d’autres renseignements, comme une pièce d’identité gouvernementale, pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande afin de protéger vos renseignements. Dans la plupart des cas, nous traiterons votre demande au moyen d’outils automatisés accessibles par le biais de votre compte protégé par un mot de passe.

Pour obtenir des renseignements sur les demandes en vertu de la CCPA que nous avons reçues, veuillez cliquer ici.

Nous joindre pour en savoir plus

Si vous avez des questions au sujet du présent Énoncé ou de la façon d’exercer vos droits en vertu des lois des États-Unis sur la confidentialité, veuillez nous joindre.