Les présentes Conditions générales des Cartes cadeaux Meta et des crédits Store (« Conditions générales ») s’appliquent à votre achat et utilisation (a) des cartes cadeaux Meta (« Carte cadeau Meta ») ; et (b) des crédits Store (« crédits Store » ou « Quest cash »), y compris les crédits Store fournis ou reçus à des fins promotionnelles (« crédits Store promotionnels » ou « Quest cash promotionnel »), et sont conclues entre vous et Meta (tel que défini à la section 2).

En achetant une Carte cadeau Meta ou des crédits Store, en associant (ou « utilisant ») une Carte cadeau Meta avec votre compte Meta (votre « Compte ») ou en utilisant votre Carte cadeau Meta ou vos crédits Store, vous acceptez les présentes Conditions générales. Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions générales à tout moment en publiant une version révisée de celles-ci en ligne, notamment à l’adresse https://www.meta.com/legal/gift-cards. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions générales du Meta Horizon Store, les Conditions générales de vente de Meta, ou la Politique de remboursement du contenu, les présentes Conditions générales prévaudront en ce qui concerne votre achat et votre utilisation des cartes cadeaux Meta et des crédits Store.

La légende « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification des présentes Conditions générales. Ces mises à jour entreront en vigueur le jour de leur publication et s’appliqueront à l’ensemble des Cartes cadeaux Meta ou des crédits Store achetés, échangés ou utilisés après ladite publication, mais ne s’appliqueront pas aux Cartes cadeaux Meta ou aux crédits Store achetés avant cette date. Les mises à jour ne s’appliqueront pas aux litiges survenus entre vous et Meta avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions générales mises à jour en y incorporant ces modifications, ou vous avons fait part de ces modifications.

Les Cartes cadeaux Meta et les crédits Store sont émis et gérés par Meta Platforms Technologies, LLC aux États-Unis, et par Meta Platforms Technologies Ireland Limited (entité individuellement désignée, le cas échéant, par « Meta », « nous », « notre » ou « nos ») si vous résidez dans les territoires des États-Unis (Samoa américaines, Guam, îles Mariannes du Nord, Porto Rico et îles Vierges des États-Unis), ou dans tout autre pays du monde.

Pour utiliser une Carte cadeau Meta, vous pouvez la présenter pour effectuer un paiement dans n’importe lequel des magasins de vente au détail de Meta (« Magasin Meta Lab »), saisir le numéro de la Carte cadeau Meta lors du paiement sur meta.com (« MDC ») pour tout Achat de matériel, ou vous devez utiliser la valeur totale de la carte pour obtenir un crédit en magasin en l’associant à votre Compte. Une fois la Carte cadeau Meta utilisée, sa valeur totale sera ajoutée à votre Compte (« Solde de carte associée », et avec les crédits Store, « Solde disponible »). Lorsque vous utilisez une Carte cadeau Meta dans un magasin Meta Lab, le solde restant vous est remboursé sous forme de Carte cadeau que vous pouvez utiliser ultérieurement dans le magasin Meta Lab ou sur MDC, ou ajouter à votre Solde de carte associée. Une fois la Carte cadeau Meta associée à votre Compte, vous ne pourrez plus utiliser la carte ou le code physique ou numérique.

Vous pouvez uniquement utiliser des crédits Store à des fins personnelles et non commerciales pour acheter (a) des applications, des expériences et des achats intégrés (collectivement, « Contenu ») sur le Meta Horizon Store, et (b) du matériel, des accessoires et des produits tiers éligibles vendus sur MDC ou dans un magasin Meta Lab (« Achats de matériel », et avec le Contenu, « Achats éligibles »). À travers le Meta Horizon Store ou MDC, nous pouvons vous autoriser à offrir ou à demander des crédits Store à vos proches. Il est possible que les articles proposés sur le Meta Horizon Store ne puissent pas tous être achetés avec vos crédits Store. L’achat et l’utilisation du Contenu sont soumis aux Conditions générales du Meta Horizon Store, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. L’achat et l’utilisation de matériel, d’accessoires et de produits tiers sont soumis aux Conditions de vente de MDC ou, en cas d’achat dans un magasin Meta Lab, aux Conditions générales de vente de Meta Lab, et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Vous recevrez une notification lorsque votre achat de crédits Store sur le Meta Horizon Store ou MDC aura été traité et effectué.

Meta est susceptible d’appliquer automatiquement les crédits Store promotionnels disponibles à vos Achats éligibles. Si le montant des Achats éligibles est supérieur à celui de vos crédits Store promotionnels, vous devrez payer la différence en utilisant des crédits Store ou un autre moyen de paiement accepté par Meta. Si le montant de l’achat est supérieur à votre Solde disponible, vous devrez payer le montant restant en utilisant un autre moyen de paiement. Vos crédits Store ne peuvent pas être utilisés pour effectuer des achats en combinaison avec plusieurs cartes de crédit.

Pour consulter votre Solde actuellement disponible, accédez au portefeuille de votre Compte ou contactez le Service clientèle de Meta.

La disponibilité des crédits Store en tant que moyen de paiement pour les Achats de matériel peut varier en fonction du produit, de la catégorie et du canal d’achat. Ils ne sont actuellement pas disponibles dans les magasins Meta Lab. Il est possible que les Achats de matériel ne puissent pas être payés au moyen de crédits Store.

Les retours d’Achats de matériel payés avec des crédits Store sont soumis aux Conditions générales de vente de Meta. Si un Achat de matériel est éligible au retour, tout crédit Store appliqué à cet achat sera remboursé sur votre Solde disponible. Les remboursements des montants initialement payés avec une Carte cadeau Meta utilisée seront également versés sur votre Solde disponible. Tout montant de remboursement restant vous sera reversé sur votre autre moyen de paiement conformément au processus de remboursement standard de Meta.

1. Crédits Store

   Sauf lorsque la loi l’exige, les crédits Store ne peuvent pas être remboursés ni échangés contre de l’argent, et ne peuvent pas non plus être échangés, transférés, attribués, revendus ou utilisés pour acheter autre chose que des Achats éligibles. Vous ne pouvez pas utiliser des crédits Store pour acheter des crédits Store supplémentaires ou des cartes cadeaux, quel que soit leur type. L’utilisation des crédits Store est soumise à d’autres limites. Les crédits Store ne constituent pas un dépôt, ne produisent pas d’intérêts et ne sont pas assurés par la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), le FSCS (Financial Services Compensation Scheme) ni aucune autre entité ou assurance gouvernementale ou privée.

   Nous pouvons limiter le montant de crédits Store pouvant être contenus dans votre Compte, ainsi que les montants que vous pouvez acheter pour vous-même ou offrir à quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas demander de crédits Store à des personnes que vous ne connaissez pas. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, les soldes de crédits Store n’expirent pas. Cependant, s’ils ne sont pas utilisés pendant un certain temps, les soldes de crédits Store peuvent être soumis à des lois relatives aux biens non réclamés, auquel cas Meta peut être tenue de déduire des fonds de votre Solde disponible et de soumettre le montant correspondant à l’organisme compétent en la matière, conformément à la loi.

   Les crédits Store ne peuvent être utilisés que pour effectuer des Achats éligibles dans la même devise que celle utilisée pour acheter les crédits Store (ou pour des crédits Store achetés dans l’Union européenne [« UE »], dans tous les pays de l’UE où la même devise que pour acheter les crédits Store est utilisée). Les consommateurs de l’UE, de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni ont le droit « de se rétracter ou d’annuler » leur achat de crédits Store pendant une période de 14 jours à compter de la date d’achat (tel qu’expliqué dans nos Informations sur le droit de rétractation du consommateur UE/EEE/Royaume-Uni). Les crédits Store peuvent être soumis à des conditions supplémentaires affichées sur la Carte cadeau Meta ou en relation avec cette dernière. Si votre juridiction autorise le remboursement ou l’échange des crédits Store contre de l’argent, vous pouvez contacter le Service clientèle de Meta. Dans certains États des États-Unis, vous pouvez peut-être bénéficier d’un cashback pour le solde d’une carte cadeau inférieur à un certain montant. Pour demander un rachat en espèces lorsque la loi l’exige, veuillez contacter le Service clientèle de Meta et fournir les informations relatives à votre Compte, votre État de résidence et votre solde restant. Japon uniquement : les crédits Store expirent six (6) mois après la date de l’achat. Nouvelle-Zélande uniquement : les crédits Store sont soumis à la GST uniquement au moment de l’échange des biens numériques.

2. Cartes cadeaux Meta

   Pour utiliser une Carte cadeau Meta en ligne dans le cadre d’Achats éligibles, vous devez d’abord l’utiliser sur votre Compte, comme stipulé dans les présentes Conditions générales, ou saisir son numéro lors du paiement sur MDC pour tout Achat de matériel. Les Cartes cadeaux Meta ne peuvent être utilisées que par les Comptes dont les titulaires ont au moins 13 ans.

   Sauf lorsque la loi l’exige, les Cartes cadeaux Meta ne peuvent pas être remboursées ni échangées contre de l’argent, et ne peuvent pas non plus être échangées, transférées, attribuées, revendues ou utilisées à des fins autres que l’utilisation des Cartes cadeaux Meta. Vous ne pouvez pas utiliser une Carte cadeau Meta pour acheter des crédits Store ou des cartes cadeaux, quel que soit leur type. Les Cartes cadeaux Meta ne constituent pas un dépôt, ne produisent pas d’intérêts et ne sont pas assurées par la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), le FSCS (Financial Services Compensation Scheme) ni aucune autre entité ou assurance gouvernementale ou privée. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions générales, les Cartes cadeaux Meta n’expirent pas. Cependant, si elles ne sont pas utilisées pendant un certain temps, les Cartes cadeaux Meta peuvent être soumises à des lois relatives aux biens non réclamés, auquel cas Meta peut être tenue d’annuler la Carte cadeau Meta et de soumettre le montant correspondant à l’organisme compétent en la matière, conformément à la loi.

   Une Carte cadeau Meta ne peut être utilisée que pour effectuer des Achats éligibles dans la même devise que celle utilisée pour acheter la Carte cadeau Meta (ou pour une Carte cadeau Meta achetée dans l’UE, dans tous les pays de l’UE où la même devise que pour acheter la Carte cadeau Meta est utilisée). Les consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni ont le droit « de se rétracter ou d’annuler » leur achat de Cartes cadeaux Meta pendant une période de 14 jours à compter de la date d’achat (tel qu’expliqué dans nos Informations sur le droit de rétractation du consommateur UE/EEE/Royaume-Uni). Sauf si la loi l’interdit, vous renoncez à tout droit de rétractation, d’annulation, de retour ou de remboursement lié à vos Cartes cadeaux Meta après les avoir utilisées dans un magasin Meta Lab ou pour des Achats de matériel sur MDC, ou après les avoir utilisées sur votre Compte. Les Cartes cadeaux Meta peuvent être soumises à des conditions supplémentaires affichées sur la Carte cadeau Meta ou en relation avec cette dernière. Si votre juridiction autorise le remboursement ou l’échange de la Carte cadeau Meta contre de l’argent, vous pouvez contacter le Service clientèle de Meta. Japon uniquement : les Cartes cadeaux Meta expirent six (6) mois après la date de l’achat. Nouvelle-Zélande uniquement : les Cartes cadeaux Meta sont soumises à la GST uniquement au moment de l’échange des biens numériques.

3. Cartes de jeu

   Les Cartes cadeaux Meta associées à un jeu spécifique disponible sur le Meta Horizon Store (« Carte de jeu ») peuvent uniquement être utilisées aux États-Unis, sous réserve d’éventuelles conditions, telles que les limitations liées à l’utilisation affichées sur la Carte de jeu ou en relation avec cette dernière. Une fois la Carte de jeu utilisée, votre Compte aura accès au jeu, contenu ou abonnement spécifique associé à ladite Carte de jeu. Celle-ci ne peut être ni retournée, ni remboursée.

4. Crédits Store promotionnels

   Nous pouvons vous fournir des crédits Store promotionnels à des fins promotionnelles ou autres. Les crédits Store promotionnels ne peuvent pas être achetés, n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Toute somme payée par vous dans le cadre de votre éligibilité à recevoir des crédits Store promotionnels est uniquement liée à l’achat sous-jacent. Les crédits Store promotionnels ne peuvent pas être appliqués à des achats antérieurs.

   Les crédits Store promotionnels expireront à la date indiquée dans le cadre de la promotion ou au moment de leur émission. Si aucune date d’expiration n’est fournie, les crédits Store promotionnels expireront douze (12) mois après la date à laquelle ils apparaissent sur votre compte Meta Horizon Store. À la date d’expiration, les crédits Store promotionnels ne seront plus disponibles et ne seront pas remboursés. Si vous recevez un remboursement pour un achat payé en tout ou partie avec des crédits Store promotionnels, leur partie sera restituée sur votre Compte avec la même date d’expiration qu’au moment de leur utilisation. Si cette date d’expiration est déjà passée au moment où nous traitons le remboursement, la partie des crédits Store promotionnels est perdue et ne sera pas remboursée en espèces ou en toute autre valeur, sauf si la loi l’exige.

   Les crédits Store promotionnels ne sont délivrés que pour un (1) compte Meta et ne peuvent pas être répartis entre plusieurs comptes. Les crédits Store promotionnels ne peuvent pas être échangés, transférés, attribués ou revendus. Toute tentative de transfert de crédits Store promotionnels entraînera l’annulation de tous les crédits Store promotionnels accumulés.

   Tout crédit Store promotionnel que vous recevez ne vous confère qu’un droit limité et révocable portant uniquement sur les Achats éligibles. Par conséquent, les crédits Store promotionnels ne vous confèrent aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit, ni aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun intérêt financier.

5. Général

   Vous acceptez de ne pas utiliser les Cartes cadeaux Meta (y compris les Cartes de jeu) ni les crédits Store (y compris les crédits Store promotionnels) de manière illégale, trompeuse, malhonnête, injuste ou autrement préjudiciable pour Meta ou sa clientèle. Meta se réserve le droit, et ce sans préavis, d’annuler ou de désactiver les Cartes cadeaux Meta ou les crédits Store sans vous rembourser, de suspendre ou de supprimer votre Compte, de vous demander d’utiliser d’autres moyens de paiement, de suspendre ou de supprimer votre capacité à acheter ou à utiliser des Achats éligibles, d’annuler ou de limiter vos commandes, et de débiter d’autres moyens de paiement si nous suspectons que les Cartes cadeaux Meta ou les crédits Store ont été obtenus, utilisés ou associés à votre Compte de manière illégale, frauduleuse ou autre en violation des présentes Conditions générales. Nous sommes susceptibles de vous demander de fournir des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à utiliser une Carte cadeau Meta ou des crédits Store pour des transactions inhabituelles ou d’une grande valeur, y compris les Achats de matériel.

Lorsque vous précommandez du Contenu, ou lorsque vous souscrivez ou réglez un Abonnement en cours (tel que défini dans les Conditions générales du Meta Horizon Store), Meta pourrait d’abord déduire tout crédit Store promotionnel disponible sur votre Compte au moment de l’échéance du paiement (p. ex., la date à laquelle nous validons votre commande en vous contactant pour vous confirmer qu’elle a bien été traitée et que votre moyen de paiement a été débité ou la date de paiement de l’Abonnement) pour couvrir le paiement.

Vous pouvez autoriser les crédits Store en tant que moyen de paiement lors d’une précommande ou de la souscription d’un Abonnement conformément aux Conditions générales du Meta Horizon Store. Si vous autorisez l’utilisation de crédits Store avant que le moyen de paiement ne soit débité, Meta débitera le montant dû dans l’ordre suivant, selon la disponibilité de tous ces moyens de paiement : (1) crédits Store promotionnels, (2) crédits Store et (3) autre moyen de paiement autorisé. Si le montant de l’achat est supérieur à votre Solde disponible, vous paierez le montant restant en utilisant l’autre moyen de paiement autorisé.

Si vous décidez d’acheter un crédit Store de manière récurrente et que votre achat récurrent planifié devait entraîner le dépassement d’une limite applicable à votre Solde disponible ou à votre activité d’achat (y compris la limite de solde, la limite d’achat quotidienne ou la limite d’achat mensuelle), conformément à la section 5a, votre achat récurrent sera automatiquement suspendu et le paiement planifié ne sera pas traité. Nous vous informerons que votre achat récurrent a été suspendu. Meta peut renouveler la tentative d’achat récurrent pendant une période de grâce applicable. Si votre achat récurrent ne peut pas être effectué avant la fin de la période de grâce, il sera automatiquement annulé et nous vous en informerons. Vous pouvez souscrire de nouveau à un achat récurrent à tout moment, sous réserve des limites applicables.

Lorsque vous achetez une Carte cadeau Meta ou des crédits Store sur le Meta Horizon Store ou sur MDC (ou tout autre site Web exploité par Meta ou lui appartenant), il vous sera demandé de nous fournir des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail et vos informations de facturation. Si vous achetez une Carte cadeau Meta ou des crédits Store pour les offrir, il vous sera également demandé de nous fournir les informations du bénéficiaire. Vous déclarez et garantissez que toutes ces informations sont exactes et complètes, et que vous disposez des droits nécessaires pour fournir les informations de votre bénéficiaire.

Dans la mesure où Meta Platforms Technologies traite vos données personnelles aux fins décrites dans les présentes Conditions générales, Meta Platforms Ireland Limited est le responsable du traitement de toutes les données personnelles recueillies si vous résidez dans la région Europe, et Meta Platforms, Inc. est le responsable du traitement de toutes les données personnelles recueillies si vous résidez en dehors de la région Europe. De ce fait, nous traitons ces données ainsi que d’autres données liées à votre Compte et aux achats que vous effectuez en utilisant votre Carte cadeau Meta ou vos crédits Store conformément à la Politique de confidentialité de Meta et à la Politique de confidentialité supplémentaire de Meta Platforms Technologies (le cas échéant).

Meta ne peut être tenue responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage résultant de la perte, de l’endommagement ou du vol de Cartes cadeaux Meta, ni d’aucune utilisation de vos crédits Store sans votre autorisation. Meta ne remplacera pas les Cartes cadeaux Meta ni les crédits Store perdus, endommagés ou volés, sauf si la loi applicable l’exige. Dans le cas des Cartes cadeaux Meta physiques, le risque de perte et le titre de propriété sont transférés à l’acheteur au moment de l’achat. Dans le cas des crédits Store et des Cartes cadeaux Meta numériques, le risque de perte est transféré à l’acheteur au moment du transfert électronique.

META, LES EXPLOITANTS DU STORE ET L’ENSEMBLE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES ET AFFILIÉES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ET TITULAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES NE FONT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DU SOLDE DISPONIBLE, DES CARTES CADEAUX META OU DU CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES. SI UNE CARTE CADEAU META NE FONCTIONNE PAS LORS DE SON ÉMISSION, VOTRE SEUL RECOURS, ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ, SERA DE FAIRE REMPLACER LADITE CARTE. UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT ÊTRE RESTREINTES PAR LA LOI APPLICABLE. CERTAINES LÉGISLATIONS ÉTATIQUES N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS BÉNÉFICIIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS INTENTER DE PROCÈS À L’ENCONTRE DE META, DES EXPLOITANTS DU STORE (MAGASIN), DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES ET AFFILIÉES OU DE L’ENSEMBLE DE LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, MEMBRES DU PERSONNEL, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ET TITULAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES, ET DE NE PAS CHERCHER À OBTENIR DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LEUR PART, À LA SUITE D’UNE QUELCONQUE DÉCISION DE SUPPRIMER OU DE REFUSER DE TRAITER DES INFORMATIONS OU DU CONTENU, DE VOUS AVERTIR OU DE NE PAS LE FAIRE, DE SUSPENDRE OU DE RÉSILIER VOTRE ACCÈS AU SOLDE DISPONIBLE OU À VOTRE COMPTE, OU DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE AU COURS DE L’EXAMEN D’UNE INFRACTION PRÉSUMÉE OU APRÈS QUE META A DÉTERMINÉ QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ONT ÉTÉ VIOLÉES. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À TOUTES LES INFRACTIONS DÉCRITES OU ENVISAGÉES DANS LES PRÉSENTES.

De temps à autre, nous pouvons, à notre entière discrétion, organiser des programmes promotionnels liés aux crédits Store ou aux Cartes cadeaux Meta (« Promotion(s) »). Les Promotions peuvent également être organisées par un fournisseur sélectionné par Meta ou par un développeur ou éditeur de Contenu participant (« Éditeur qualifié »). Si vous achetez des crédits Store ou une Carte cadeau Meta pendant une Promotion, vous pourriez être éligible à certains bonus promotionnels (« Bonus »), sous réserve de votre respect des conditions générales de ladite Promotion.

L’Éditeur qualifié et/ou nous-mêmes pouvons modifier une Promotion ou y mettre fin, ou encore modifier ses conditions générales, à tout moment, quelle qu’en soit la raison et sans préavis.

Les Bonus (le cas échéant) sont uniquement disponibles pendant la période de la Promotion, telle que définie dans les conditions générales de ladite Promotion, et jusqu’à épuisement des stocks.

Votre Bonus est personnel et ne peut pas être échangé, transféré, attribué, revendu ni partagé avec des proches ou autres, ni utilisé par vous à des fins commerciales. Les Bonus ne peuvent pas être remboursés. Les Bonus obtenus dans le cadre d’une Promotion sont promotionnels et n’ont aucune valeur monétaire. Les Promotions sont nulles et sans effet si elles sont interdites ou limitées par la loi.

En achetant ou en utilisant une Carte cadeau Meta ou des crédits Store, vous déclarez et garantissez que vous respectez toutes les lois, règles et réglementations applicables, les présentes Conditions générales et toutes autres conditions générales de tiers qui pourraient s’appliquer.

1. Vous déclarez et confirmez que vous vous conformerez à toutes les lois des États-Unis, de l’UE et hors États-Unis applicables en matière de contrôle des exportations et des importations, ainsi qu’aux sanctions économiques et commerciales (« Lois commerciales »), lors de l’achat et de l’utilisation de Cartes cadeaux Meta ou de crédits Store. Vous déclarez et garantissez que les Lois commerciales ne vous interdisent pas d’acheter ou d’utiliser des Cartes cadeaux Meta ou des crédits Store, et que vous n’utiliserez pas les Cartes cadeaux Meta ou les crédits Store d’une manière qui pourrait enfreindre ou raisonnablement amener Meta ou d’autres personnes à enfreindre les Lois commerciales. Si les Lois commerciales vous interdisent d’acheter ou d’utiliser des Cartes cadeaux Meta ou des crédits Store, l’acceptation des présentes Conditions générales ne représentera ni ne constituera aucun accord entre vous et Meta, ni ne vous autorisera à utiliser les Cartes cadeaux Meta ou les crédits Store de quelque manière que ce soit. Même si vous cliquez sur « Accepter », les présentes Conditions générales seront considérées comme nulles et non avenues. En effectuant cette déclaration concernant les Lois commerciales, vous déclarez et confirmez que ni (i) vous, ni (ii) vos affiliés, ni (iii) toute autre personne ayant un intérêt bénéficiaire envers vous, ni (iv) toute personne pour laquelle vous agissez en tant qu’agent dans le cadre des présentes Conditions générales, êtes : (a) une personne ou une entité soumise à des sanctions économiques ou commerciales administrées ou appliquées par les États-Unis, l’UE ou toute autre autorité gouvernementale pertinente, ou autrement désignée sur toute liste de parties interdites ou restreintes (y compris, mais sans s’y limiter, les listes tenues par le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Office of Foreign Assets Control du département du Trésor des États-Unis, l’Union européenne ou ses États membres, le Royaume-Uni ou toute autre autorité gouvernementale pertinente), ou (b) une personne ou une entité organisée, située ou résidant dans un pays ou territoire soumis à des sanctions nationales, territoriales ou régionales.

2. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit ni intérêt, qu’il soit particulier ou autre, à l’égard des Cartes cadeaux Meta ou des crédits Store, à moins que Meta ne confirme votre droit d’utiliser les Cartes cadeaux Meta ou de recevoir des crédits Store conformément aux lois, règles et réglementations applicables.

Les présentes Conditions générales font référence et sont soumises aux Conditions générales du Meta Horizon Store. Dans la mesure où vous utilisez une Carte cadeau Meta ou des crédits Store pour des Achats de matériel sur MDC, les Conditions générales de vente de MDC s’appliquent. Dans la mesure où vous utilisez une Carte cadeau Meta ou des crédits Store pour les Achats de matériel dans un magasin Meta Lab, les Conditions générales de vente de Meta Lab s’appliquent. L’utilisation de vos crédits Store est également soumise aux Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies. Les présentes Conditions générales, conjointement aux autres conditions mentionnées ici, constituent l’accord intégral conclu entre vous et Meta en ce qui concerne l’achat et l’utilisation des Cartes cadeaux Meta et des crédits Store. Vous acceptez que la loi applicable et les dispositions en matière de résolution des litiges issues des Conditions générales du Meta Horizon Store s’appliquent à tout litige relatif aux présentes Conditions générales, ainsi qu’aux Cartes cadeaux Meta et aux crédits Store, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions générales prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec les Conditions générales du Meta Horizon Store ou les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies.