Conditions de service des jeux

1.1. Parties. Ces conditions (les « Conditions générales des Jeux ») régissent votre utilisation de certains jeux développés par Oculus Studios (les « Jeux ») et constituent un accord entre vous et Meta Platforms, Inc., si vous résidez en dehors de la Région européenne, ou entre vous et Meta Platforms Technologies Ireland Limited, si vous résidez au sein de la Région européenne (« Meta », « nous », « nos » ou « notre »). En jouant aux Jeux, vous acceptez les Conditions générales des Jeux.

1.2. Confidentialité des données. Si vous utilisez un compte Meta pour accéder aux Jeux, notre Politique de confidentialité supplémentaire de Meta Platforms Technologies complète la Politique de confidentialité de Meta . Ces deux documents expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons des informations lorsque vous jouez à des Jeux, sauf lorsque nous indiquons expressément qu’une politique de confidentialité distincte s’appliquera à certains Jeux.

1.3. Conditions d’achat. Si vous utilisez un compte Meta pour accéder aux Jeux, les Conditions générales du Meta Horizon Store s’appliquent à l’ensemble des commandes, téléchargements ou achats de Jeux, ou effectués par le biais de ceux-ci, sur Meta Horizon OS (y compris les logiciels et contenus gratuits). En plaçant une telle commande ou en effectuant un tel achat ou téléchargement, vous acceptez ces conditions générales. Si vous accédez aux Jeux par le biais d’une autre plateforme, les conditions générales de cette plateforme s’appliqueront. Dans la mesure permise par la loi, tout remboursement ou crédit pour l’achat d’un Jeu ou de tout Contenu du jeu (défini à l’article 2.2 (Contenu du jeu) ci-dessous) est soumis aux politiques des plateformes de jeu pertinentes. La Politique de remboursement du contenu Meta Quest/Rift s’applique aux Jeux auxquels vous accédez par le biais de Meta Horizon OS.

1.4. Conflit de conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales des jeux et toutes autres conditions générales applicables à votre utilisation des jeux, les présentes Conditions générales des jeux prévaudront.

1.5. Évaluations des Jeux. L’International Age Rating Coalition ou d’autres autorités d’évaluation locales (en fonction des cas) peuvent attribuer aux Jeux une catégorie d’âge. Celle-ci peut varier selon la juridiction. Les parents doivent consulter la catégorie d’âge de chaque Jeu avant d’autoriser leurs enfants mineurs à jouer.

1.6. Âge légal de la majorité. Vous certifiez avoir l’âge légal de la majorité établi dans votre juridiction de résidence et acceptez d’être lié aux Conditions générales des Jeux ou, si vous n’avez pas l’âge légal de la majorité, que vous avez lu les Conditions des Jeux avec votre parent ou représentant légal, qui accepte d’être lié aux Conditions générales des Jeux, de sorte que vous compreniez tous les deux l’ensemble de vos droits et de vos obligations. L’article 4.3 (ci-dessous) décrit vos obligations relatives à l’accès de votre enfant aux Jeux et à l’utilisation qu’il en fait.

AVERTISSEMENT À L’ATTENTION DES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT : COMME EXPLIQUÉ CI-APRÈS À L’ARTICLE 8 (ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS – RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT), VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES À NOTRE ENCONTRE OU À CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES JEUX OU DE VOTRE UTILISATION DES JEUX, OU S’Y RAPPORTANT, SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN JUGEMENT PAR UN TRIBUNAL, À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. NOUS DÉTAILLONS CI-DESSOUS QUELQUES EXCEPTIONS ET LES MESURES QUE VOUS POUVEZ PRENDRE POUR REFUSER L’ARBITRAGE.

2.1. Pseudonyme. Vous pourrez sélectionner un pseudonyme en accédant aux jeux. Si vous ne choisissez pas de nom d’utilisateur ou de pseudonyme, nous vous attribuerons automatiquement un nom d’utilisateur.

2.2. Contenu du jeu. Nous pouvons proposer certains mises à niveau, modules complémentaires, fonctionnalités et autres options, ou du Contenu du jeu, dans et par le biais des jeux (« Contenu du jeu »). Le Contenu du jeu peut par exemple inclure des devises, des points, des réalisations, des badges, des avatars, des « skins » (tenues vestimentaires) de personnages, des armes, de l’équipement pour votre personnage, des gains d’expérience ou d’autres articles numériques qui peuvent améliorer votre expérience de jeu. Le Contenu du jeu peut également inclure l’accès à des quêtes ou défis qui vous permettent de débloquer des récompenses supplémentaires. Vous pouvez acheter l’accès à un certain Contenu du jeu, ou en bénéficier suite à un achat ou dans le cadre d’un évènement spécial. Vous pouvez également d’obtenir certain Contenu du jeu sans achat, notamment par le biais d’un évènement ou en jouant. Meta conserve tous les droits sur l’ensemble du Contenu du jeu, et tout Contenu du jeu auquel vous accédez ou que vous utilisez par le biais des jeux reste la propriété de Meta. Concernant le Contenu du jeu acheté ou autrement mis à votre disposition, vous recevrez une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible vous permettant d’utiliser ce Contenu du jeu ou une fonctionnalité des jeux, ou d’y accéder, sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions générales des jeux. Le Contenu du jeu acheté ou mis à votre disposition dans les jeux peut être utilisé uniquement en rapport avec les jeux où vous l’avez obtenu ou dans lesquels il a été développé par vous en jouant. Ces articles ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent pas être échangés en dehors des jeux contre de l’argent ou d’autres articles de valeur. Le Contenu du jeu peut être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent être incluses dans les présentes ou dans le jeu avant que utilisiez ou achetiez ce Contenu du jeu.

2.3 Contenu utilisateur. Les jeux peuvent inclure des fonctionnalités et des zones interactives où vous pouvez créer, partager, publier, streamer ou importer du contenu sur des jeux ou les concernant (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Sauf accord contraire, nous ne revendiquons aucun droit de propriété à l’égard de votre Contenu utilisateur. Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous avons mis à disposition par le biais des jeux (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas à votre Contenu utilisateur). Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous mettez à disposition par le biais des jeux et vous déclarez et garantissez que :

2.4. Évaluations et contenu répréhensible. Nous pouvons afficher des évaluations d’âge, de confort et de contenu pour les jeux. Nous ne pouvons pas garantir que les classifications du contenu numérique seront toujours précises, ni promettre qu’aucun contenu ne vous semblera préjudiciable, offensant, indécent ou répréhensible. En outre, si vous accédez aux Jeux à partir d’une plateforme tierce (le cas échéant), votre utilisation des Jeux peut être soumise aux conditions générales de cette plateforme. Les Jeux peuvent contenir des liens vers des sites web tiers, des applications tierces ou d’autres services tiers, et vous comprenez qu’en accédant à des liens tiers, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, préjudiciable, inexact ou inapproprié. Vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu provenant de sources diverses lorsque vous jouez aux Jeux et reconnaissez que ce contenu peut être imprécis, offensant, indécent ou répréhensible. Vous acceptez que Meta ne pourra être tenu responsable du contenu publié par vous, d’autres utilisateurs des jeux ou un tiers.

2.5 Modifications des jeux. Les fonctionnalités et/ou les performances des Jeux peuvent changer au fil du temps. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, suspendre, désactiver, remplacer, supprimer, modifier ou mettre à jour des fonctionnalités existantes ou leur imposer des limites, discontinuer tout ou partie des Jeux ou en restreindre l’accès, à tout moment et quelle qu’en soit la raison. Nous vous avertirons dans un délai raisonnable (dans la mesure du possible) si ces modifications vous affectent négativement. Nous pouvons offrir des essais gratuits ou d’autres versions limitées des Jeux pour que vous puissiez en obtenir un aperçu avant l’achat. Ces versions peuvent disposer de fonctionnalités limitées, restreindre le temps d’utilisation autorisé et imposer d’autres restrictions.

3.1. Les autorisations que vous nous accordez. Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir les jeux. Celles-ci incluent des autorisations légales (connues sous le nom de « licence ») pour utiliser le contenu, y compris le Contenu utilisateur, que vous importez ou créez dans les jeux. Plus précisément, dans la mesure permise par les lois applicables, lorsque vous créez, partagez, publiez ou importez du contenu sur les jeux ou les concernant, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance, entièrement payée, mondiale pour héberger, utiliser, interagir avec, compléter, manipuler, distribuer, modifier, exécuter, copier, présenter publiquement, afficher, traduire ou créer des œuvres dérivées de votre contenu dans tout ou partie des médias déjà connus ou à venir, uniquement aux fins de fourniture et d’amélioration des jeux et d’autres produits et services Meta. Cela signifie par exemple que si vous créez ou importez du Contenu utilisateur dans les jeux, vous nous autorisez à le conserver, à le copier et à le partager avec d’autres personnes. À l’exception de la disposition mentionnée à l’article 3.2, la présente licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous acceptez également que d’autres utilisateurs puissent interagir avec, compléter, manipuler et modifier (totalement ou en partie) tout contenu, y compris le Contenu utilisateur importé, créé ou autrement incorporé dans les jeux. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez et acceptez de renoncer à, et acceptez de ne pas exercer, tous les droits connus ou désignés comme « droits moraux », « droits de l’artiste » ou autres droits similaires sur et par rapport à un tel contenu, y compris le contenu utilisateur. Ces droits peuvent par exemple inclure le droit à être identifié comme l’auteur d’une œuvre écrite et le droit à vous opposer à tout traitement injuste d’une œuvre écrite. Si vous utilisez un compte Meta pour accéder aux Jeux, vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre image de profil et les informations relatives aux actions que vous avez effectuées dans les Jeux en rapport avec des publicités, des offres et des contenus sponsorisés que nous affichons à travers nos produits Meta, sans vous verser aucune compensation. Ce type de publicités est uniquement visible par les personnes autorisées par vous à voir les actions que vous avez effectuées dans les Jeux. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires sur https://www.facebook.com/about/ads/.

3.2. Autorisations relatives à la suppression de compte. Sous réserve des conditions de la politique de confidentialité qui vous est applicable, le contenu que vous créez, modifiez ou importez dans les jeux conformément aux présentes Conditions générales des jeux, y compris le Contenu utilisateur, peut continuer à exister sur nos systèmes et dans les jeux même après la suppression de votre compte. Lorsque vous supprimez votre compte, d’autres utilisateurs avec qui vous avez déjà partagé votre Contenu utilisateur peuvent continuer à utiliser ce Contenu utilisateur conformément à cette licence jusqu’à ce qu’ils le suppriment. Par conséquent, vous acceptez que la licence que vous nous octroyez pour l’utilisation de votre Contenu utilisateur en vertu des présentes Conditions générales des jeux, ainsi que les consentements et autorisations données par rapport à ce contenu, n’expireront pas et resteront valable même après la suppression de votre compte.

3.3. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez. Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez et autorisez nos fournisseurs de services à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant. Par souci de clarté, ce droit inclut l’autorisation de télécharger et d’installer des mises à jour du logiciel intégré à l’appareil que vous utilisez pour accéder aux Jeux.

4.1. Autorisation d’utilisation. Meta vous accorde une licence et un droit personnels, non exclusifs, non transférables, non cessibles, révocables et limités d’installer, accéder et utiliser les jeux sur les appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles non commerciales, pourvu que vous respectiez les Conditions générales des jeux.

4.2. Vos obligations. En accédant aux jeux ou en les utilisant, vous acceptez de ne pas :

4.3. Vos obligations relatives à l’accès de votre enfant aux Jeux et à l’utilisation qu’il en fait. Si vous êtes le parent ou le représentant légal d’un enfant âgé de 10 à 12 ans (ou de la tranche d’âge applicable dans votre pays) et que vous créez un compte Meta géré par un parent en son nom, les présentes Conditions générales des Jeux s’appliquent à leur utilisation des Jeux. Pour en savoir plus sur la manière dont Meta recueille, utilise et divulgue les informations personnelles des enfants, veuillez consulter la Politique de confidentialité pour les parents. C’est à vous qu’il incombe de déterminer si votre enfant est prêt à utiliser les Jeux. Si votre enfant a moins de 10 ans ou que vous estimez qu’il n’est pas prêt à utiliser les Jeux, vous ne devez pas l’autoriser à accéder aux Jeux. Vous êtes responsable des activités entreprises par votre enfant lorsqu’il utilise les Jeux et êtes tenu de vous assurer qu’il respecte les Conditions générales des Jeux. Il vous incombe de surveiller l’accès de votre enfant aux Jeux et l’utilisation qu’il en fait. Vous êtes tenu d’assurer que votre enfant comprend les présentes Conditions générales des Jeux, ainsi que les autres conditions générales qui peuvent s’appliquer, comme le Code de conduite pour les expériences virtuelles, et d’assurer qu’il comprend comment se comporter et interagir avec les autres lorsqu’il utilise les Jeux.

4.4 Interdictions et suppression de contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous créez seul et/ou avec d’autres personnes ainsi que du comportement que vous adoptez lorsque vous êtes seul et/ou avec d’autres personnes. N’adoptez pas de comportement et ne publiez pas de contenu répréhensible sur ou par le biais des Jeux qui encourage ou permet de tricher, enfreint le Code de conduite pour les expériences virtuelles ou nos autres conditions générales et politiques. De plus, vous ne pouvez pas créer de devises, de cryptomonnaies, de valeurs, de banques, de marchés boursiers ou d’autres instruments financiers similaires ayant une quelconque valeur monétaire dans le « monde réel ». Nous pouvons, à notre seule discrétion, supprimer, modifier ou restreindre l’accès à du contenu, y compris du Contenu utilisateur, qui enfreint, selon nous, de telles conditions générales et politiques, y compris du contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle (comme en enfreignant les droits d’auteur ou de marque déposée d’une autre personne ou en distribuant ou vendant des biens contrefaits ou piratés). Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits ou nos conditions générales et politiques. Si vous pensez qu’un élément présent dans les jeux ou disponible via ceux-ci enfreint les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez notifier cette infraction à notre agent désigné comme suit :

4.5. Spécialistes de la sécurité. Nous pouvons faire appel à des spécialistes de la sécurité pour votre sécurité dans les jeux. Ces spécialistes de la sécurité peuvent voir, entendre et enregistrer vos interactions dans les jeux en temps réel sans que vous les voyiez.

5.1 Limitations juridictionnelles. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ INCLUSES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 5, NOTAMMENT CELLES QUI EXCLUENT OU LIMITENT LES GARANTIES IMPLICITES, SONT INTERDITES DANS CERTAINES JURISDICTIONS. AUCUNE DISPOSITION DE L’ARTICLE 5 NE VOUS SERA DONC OPPOSABLE SI CELLE-CI EST INTERDITE DANS LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ. PAR SOUCI DE CLARTÉ, AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ARTICLE 5 N’AFFECTE LES DROITS OU LES RECOURS DONT VOUS POUVEZ DISPOSER ET QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

5.2 Garanties générales. Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs produits et services possibles et donner des directives claires à tous les utilisateurs. Toutefois, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nos produits et services sont fournis « tels quels » et nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours sécurisés, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons également TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible). Rien dans cet article ne limitera nos obligations à fournir les jeux conformément à toute garantie légale nécessaire en vertu des lois de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.

5.3 Avertissement en matière de santé et de sécurité. NOUS AVONS ÉMIS D’IMPORTANTS AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ QUE VOUS DEVEZ LIRE AVANT D’UTILISER LES JEUX OU D’AUTORISER VOTRE ENFANT À UTILISER LES JEUX. POUR RÉDUIRE LE RISQUE DE BLESSURES, D’INCONFORT ET DE DOMMAGES MATÉRIELS, ASSUREZ-VOUS QUE TOUS LES UTILISATEURS DES JEUX LISENT ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS ET AVERTISSEMENTS FOURNIS VIA LE LIEN CI-DESSUS AVANT D’UTILISER LES JEUX. CERTAINS JEUX IMPLIQUENT UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE INTENSE ET VOUS POUVEZ CONSULTER VOTRE DOCTEUR AVANT DE JOUER. EN OUTRE, CERTAINES PERSONNES (ENVIRON 1 SUR 4000) PEUVENT ÊTRE VICTIMES DE CRISES D’ÉPILEPSIE LORSQU’ELLES SONT EXPOSÉES À CERTAINES LUMIÈRES, SÉQUENCES OU IMAGES CLIGNOTANTES, MÊME SI ELLES NE PRÉSENTENT AUCUN ANTÉCÉDENT D’ÉPILEPSIE OU DE CRISES D’ÉPILEPSIE.

LE NON-RESPECT DE CES CONSIGNES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ PEUT ENDOMMAGER VOTRE SYSTÈME DE RÉALITÉ VIRTUELLE, VOS ACCESSOIRES, VOS APPAREILS CONNECTÉS OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ ET PEUT AUGMENTER LE RISQUE DE BLESSURES, D’INCONFORT OU D’AUTRES DANGERS POTENTIELS. EN UTILISANT LES JEUX, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE DE CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS (ET QUE VOUS PRENDREZ CONNAISSANCE DE TOUTES LES MISES À JOUR Y AFFÉRENTES) ET QUE VOUS AGIREZ CONFORMÉMENT À CES AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS.

5.4. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre (à notre demande), d’indemniser et de dégager Meta et ses sociétés affiliées, contractants indépendants et fournisseurs de services, ainsi que chacun de leurs dirigeants, cadres, employés et agents respectifs (collectivement dénommés les « Parties indemnisées ») de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais raisonnables d’avocat) causés par, ou ayant un quelconque rapport avec (a) votre violation des Conditions générales des Jeux ou autres conditions, politiques, avertissements ou instructions quelconques applicables ; (b) votre violation de toute loi applicable ou de droits d’un tiers ; et (c) le contenu, y compris le Contenu utilisateur, que vous fournissez, importez ou transmettez par l’intermédiaire des Jeux, sauf dans la mesure où les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses sont causés en raison de la négligence ou d’un acte frauduleux des Parties indemnisées.

5.5 Limitations de responsabilité. La responsabilité des Parties indemnisées sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et aucune des Parties indemnisées ne sera responsable envers vous pour (i) les pertes qui ne sont pas causées par notre violation des présentes Conditions générales des Jeux ou nos actes, (ii) les pertes qui ne sont pas raisonnablement prévisibles par vous et nous au moment de la conclusion des présentes Conditions générales des Jeux, et (iii) les pertes causés par des évènements hors de notre contrôle raisonnable. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale et celle de n’importe laquelle des Parties indemnisées (le cas échéant) découlant des présentes Conditions générales des Jeux ou des Jeux, ou en relation avec ceux-ci, ne dépasseront pas 500 $ ou le montant que vous avez payé pour les Jeux au cours des six (6) derniers mois. Nonobstant les dispositions précédentes, les limitations de responsabilité établies dans le présent article 5.5 ne s’appliquent pas à la responsabilité des Parties Meta qui découle d’une grave négligence, d’un acte frauduleux ou d’une faute intentionnelle de leur part.

Vous n’utiliserez pas et n’autoriserez pas d’autres personnes à utiliser les Jeux si vous ou elles êtes ou venez à être (a) identifiés sur l'une des listes d’entités ou de ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals Lists or Entity List) du Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control) américain ou toute autre liste de contrôle des exportations des États-Unis ou de l'Union européenne ; ou (b) situés dans un pays soumis à des sanctions commerciales internationales des États-Unis ou de l'Union européenne. Vous ne devez pas utiliser, distribuer ou transférer les Jeux, ni autoriser d’autres personnes à le faire, d’une quelconque manière qui enfreindrait une loi en vigueur, notamment toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions commerciales.

Nous tentons de fournir des règles claires de manière à limiter ou, dans le meilleur des cas, éviter les litiges entre vous et nous. Toutefois, en cas de litige, il est utile de connaître à l’avance la juridiction compétente et les lois applicables.

Si la loi en vigueur le requiert, les lois du pays dans lequel vous résidez s’appliqueront à toute réclamation, à tout motif d’action ou à tout litige à notre encontre qui découlent des présentes Conditions, ou en lien avec celles-ci, et vous pourrez obtenir résolution de votre réclamation devant tout tribunal compétent de ce pays pour statuer sur cette réclamation. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation, le motif d’action ou le litige soit résolu exclusivement devant un tribunal américain du district nord de la Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo, en Californie. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux dans le cadre de telles actions et acceptez que le droit de l’État de Californie régisse les présentes Conditions générales et toute réclamation, tout motif d’action ou tout litige, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que Meta puisse, à sa seule discrétion, déposer toute réclamation, tout motif d’action ou tout litige que nous avons contre vous auprès de tout tribunal compétent dans le pays dans lequel vous résidez pouvant statuer sur la réclamation. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à cet accord.

VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT ARTICLE 8 (ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS – RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS UNIQUEMENT) ATTENTIVEMENT PARCE QU’IL AFFECTE CONSIDÉRABLEMENT VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. LE PRÉSENT ARTICLE 8 EXIGE QUE VOUS SOUMETTIEZ À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT TOUS LES LITIGES QUI NOUS OPPOSENT (SAUF MENTION EXPRESSE CI-APRÈS) ET QUI DÉCOULENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES JEUX OU S’Y RAPPORTENT, ET LIMITE LES MOYENS DONT VOUS DISPOSEZ POUR NOUS DEMANDER RÉPARATION.

8.1 Résolution initiale des litiges. En cas de litige avec nous en lien avec les présentes Conditions générales des Jeux ou l’utilisation des Jeux ou des services liés, vous pouvez nous contacter à l’adresse https://www.meta.com/help/quest/, et nous nous efforcerons de résoudre ce litige.

8.2 Arbitrage individuel contraignant. Vous pouvez présenter des réclamations devant votre tribunal de petites créances local, si les règles du tribunal l’autorisent. Si vous ne portez pas vos réclamations devant un tribunal compétent en matière de petites créances (ou si vous ou nous faisons appel du jugement d’un tribunal compétent en matière de petites créances auprès d’un tribunal de droit commun), les réclamations devront être réglées par arbitrage individuel et contraignant.

Sous réserve de l’exception ci-dessus, vous et Meta acceptez que les causes d’action, les réclamations juridiques et les litiges survenant entre nous à propos des Conditions générales des jeux ou des jeux ou services liés (« réclamation(s) ») doivent être réglés individuellement par voie d’arbitrage. Les actions de groupe et les arbitrages collectifs ne sont pas autorisés ; vous ne pouvez porter une réclamation qu’en votre nom et ne pouvez demander aucune mesure pouvant affecter d’autres utilisateurs des jeux.

Si une décision judiciaire définitive estime qu’une réclamation particulière (ou une demande de réparation particulière) ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage, seule cette réclamation (ou cette demande de réparation) pourra être portée devant un tribunal. Toutes les autres réclamations (ou demandes de réparation) restent soumises au présent article 8. Pour les réclamations qui ne sont ni arbitrées ni résolues devant un tribunal compétent en matière de petites créances ou une juridiction d’appel de celui-ci ou ne faisant pas l’objet d’un arbitrage, vous acceptez qu’elles soient résolues exclusivement devant un tribunal américain du district nord de la Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux à des fins de résolution de cette réclamation. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT DE RECOURIR À UN PROCÈS AVEC JURY.

8.3 Droit de refus. Cette disposition d’arbitrage est régie par la loi américaine sur l’arbitrage. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION À TOUT RECOURS COLLECTIF DÉCRITS CI-DESSUS, VOUS DEVEZ AVERTIR META PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT L’ACHAT DU JEU (OU EN L’ABSENCE D’ACHAT, DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ UTILISÉ LE JEU OU Y AVEZ ACCÉDÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS ET AVEZ ACCEPTÉ CES CONDITIONS GÉNÉRALES DES JEUX) SAUF SI UNE PÉRIODE PLUS LONGUE EST IMPOSÉE PAR LA LOI APPLICABLE. Pour cela, indiquez votre nom, votre adresse de résidence et l’adresse e-mail que vous utilisez pour accéder aux jeux. Indiquez aussi clairement que vous refusez cet arbitrage obligatoire et/ou cette renonciation à tout recours collectif à :

8.4 Procédure d’arbitrage. Avant de procéder à l’arbitrage d’une réclamation, vous devez nous remettre une notification de litige écrit contenant votre nom, votre adresse de résidence, votre nom d’utilisateur et l’adresse e-mail utilisée pour accéder aux Jeux, une description détaillée du litige et la réparation que vous demandez. Envoyez toutes les notifications de litige que vous nous remettez à :

Avant de procéder à l’arbitrage, nous vous enverrons une notification de litige à l’adresse e-mail que vous utilisez pour accéder aux jeux ou par tout autre moyen approprié. Si nous ne parvenons pas à résoudre un litige dans les 30 jours suivant la réception de l’avis de litige, vous ou nous pouvons démarrer l’arbitrage.

L’association américaine d’arbitrage (« AAA ») rendra tous les arbitrages conformément aux règles d’arbitrage pour les consommateurs telles que modifiées par les présentes Conditions générales des jeux. L’arbitre mène les auditions, le cas échéant, par téléconférence ou vidéoconférence plutôt qu’en présence physique, sauf s’il estime qu’une audition en personne est plus appropriée sur demande de votre part ou de la nôtre. Les comparutions en personne se tiennent en un lieu raisonnablement convenable pour les deux parties après avoir dûment pris en considération leur capacité à voyager et toute autre circonstance pertinente. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur le lieu, l’AAA ou l’arbitre se charge de prendre cette décision. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante. L’arbitre est compétent pour édicter des mesures conservatoires temporaires, provisoires ou permanentes ou des mesures d’exécution forcée, mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée dans le cadre de la réclamation individuelle devant l’arbitre. Le montant accordé par l’arbitre peut être confirmé et appliqué par toute juridiction localement compétente.

Nous réglons tous les frais de demande d’arbitrage, d’administration et d’audience ainsi que les honoraires des arbitres si vos réclamations sont inférieures à 75 000 $ et que vous nous avez remis un avis de litige à temps. Pour toutes les autres réclamations, les coûts et les frais d’arbitrage doivent être répartis conformément aux règles applicables de l’AAA, notamment les règles relatives aux réclamations non fondées ou inappropriées.

8.5 Résolution des litiges : dispositions générales. Sous réserve des dispositions précédentes, les présentes Conditions générales des Jeux ne vous empêchent en aucun cas de porter une demande à l’attention d’agences ou de régulateurs locaux, nationaux, étatiques ou fédéraux et, si la loi le permet, ceux-ci peuvent nous demander réparation en votre faveur. Les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur, les brevets, les marques déposées et les secrets commerciaux) ne sont pas soumis à l’arbitrage et doivent être portés devant les tribunaux. De plus, les litiges liés au champ d’application et au caractère exécutoire de la présente clause d’arbitrage ou à l’interprétation de l’interdiction des recours collectifs et des actions représentatives doivent être tranchés devant un tribunal, dans les juridictions spécifiées dans l’article 8.2.

9.1. Mises à jour. Les présentes Conditions générales des jeux peuvent être mises à jour de temps à autre afin qu’elles reflètent correctement nos services et nos pratiques. Sauf obligation légale contraire, nous vous avertirons avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions générales des jeux (notamment en publiant le texte modifié des Conditions générales des jeux sur le site web) et vous donnerons un préavis raisonnable afin de consulter les Conditions générales des jeux mises à jour avant qu’elles n’entrent en vigueur.

Dans certains cas, nous pouvons vous demander d’accepter expressément les mises à jour que nous apportons aux Conditions générales des jeux. Si nous ne le faisons pas et que vous continuez à utiliser les jeux après la date d’entrée en vigueur des Conditions générales des jeux mises à jour, nous considérerons que vous avez accepté ces Conditions générales des jeux. Nous espérons que vous continuerez à utiliser les jeux, mais si vous n’acceptez pas nos Conditions générales des jeux mises à jour, vous devez cesser de les utiliser. Dans le cas où vous nous avertissez du fait que vous n’acceptez pas nos Conditions générales des jeux mises à jour, mais que vous ne cessez pas d’utiliser les jeux, nous prendrons des mesures pour supprimer ou désactiver votre utilisation des jeux ou accès à ceux-ci dans toute la mesure permise par la loi.

9.2. Intégralité du contrat. Les présentes Conditions générales des jeux et toutes autres conditions générales applicables constituent la totalité de l’accord entre vous et Meta concernant l’utilisation des jeux et remplacent tout accord antérieur concernant votre utilisation des jeux.

9.3. Résiliation. Nous pouvons suspendre ou désactiver votre utilisation des Jeux ou votre accès à ceux-ci si : (1) nous déterminons que vous avez commis une infraction claire, sérieuse ou répétée aux présentes Conditions générales des Jeux ou aux autres conditions générales auxquelles elles font références ; (2) nous pensons que votre utilisation des Jeux ou votre accès à ceux-ci crée un risque pour la santé ou la sécurité ; ou (3) vous engendrez des risques juridiques ou risquez d’engager notre responsabilité juridique. Si vous supprimez ou que nous désactivons votre utilisation des Jeux ou votre accès à ceux-ci, les présentes Conditions générales des Jeux n’auront plus valeur d’accord entre vous et nous, mais les dispositions des articles 3 (Autorisations), 4 (Ce que vous pouvez partager et faire dans le jeu), 5 (Avertissements et limitations de responsabilité), 7 (Résolution des litiges ; Loi applicable), 8 (Arbitrage contraignant et renonciation aux recours collectifs – résidents des États-Unis uniquement), 9.3 (Résiliation) et 9.4 (Incessibilité) resteront en vigueur.

9.4. Incessibilité. Vous ne pouvez pas, sans l’accord écrit préalable de Meta, attribuer, transférer, facturer ou sous-traiter vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales des jeux et toute tentative de le faire sans ce consentement sera nulle et non avenue. Si des restrictions sur le transfert des droits stipulés dans ces Conditions générales des Jeux ne sont pas applicables en vertu des lois de votre pays, les Conditions générales des Jeux seront contraignantes pour tout bénéficiaire.

Meta peut à tout moment céder, transférer, facturer ou sous-contracter tout ou partie de ses droits ou de ses obligations en vertu de ces Conditions générales des Jeux ou des conditions générales supplémentaires auxquelles elles font référence, mais cela n’affectera pas vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions générales.

9.5 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions générales des jeux est considérée comme illicite, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions générales des jeux et n’aura aucun effet sur la validité et l’application des autres dispositions. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions générales des jeux, cela ne pourra être considéré comme une renonciation.