Conditions générales de Meta Horizon+
Avenant aux Conditions générales du Meta Horizon Store
Date effective : 21 juillet 2026
Votre achat et votre utilisation de Meta Horizon+ sont régis à la fois par les présentes conditions générales (ces « Conditions supplémentaires ») et les Conditions générales du Meta Horizon Store qui, ensemble, constituent un accord entre vous et, (a) Meta Platforms Technologies, LLC si vous résidez aux États-Unis ou (b) Meta Platforms Technologies Ireland Limited si vous résidez ailleurs dans le monde (y compris dans les territoires des États-Unis : Samoa américaines, Guam, Îles Mariannes du Nord, Porto Rico et Îles Vierges des États-Unis) (collectivement dénommés « Meta », « nous », « notre » ou « nos »). En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions générales du Meta Horizon Store, ces Conditions supplémentaires prévaudront. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite nos droits en vertu desConditions générales du Meta Horizon Store ou d’autres conditions supplémentaires auxquelles elles font référence. Les termes en majuscules utilisés et non définis dans les présentes Conditions supplémentaires auront la même signification que celle mentionnée dans les Conditions générales du Meta Horizon Store.
Toutes les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez à Meta Horizon+ sont soumises à la Politique de confidentialité supplémentaire de Meta Platforms Technologies, qui complète la Politique de confidentialité de Meta ; ensemble, celles-ci expliquent comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations. Vous pouvez également consulter vos paramètres à tout moment pour examiner les choix de confidentialité dont vous disposez concernant la façon dont nous utilisons vos données.
Abonnement au contenu de Meta Horizon+
« Meta Horizon+ » ou « MH+ » (anciennement dénommé Meta Quest+) est un programme d’abonnement à du contenu destiné aux appareils de réalité virtuelle et augmentée de Meta qui est inclus dans les Produits, tel que ce terme est défini et utilisé dans les Conditions générales du Meta Horizon Store. Pour vous abonner, vous devez avoir au moins treize (13) ans, ou au moins quatorze (14) ans si vous résidez en Corée du Sud, en Espagne ou au Québec (Canada). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, vous devez obtenir l’autorisation de l’un de vos parents ou de votre représentant légal avant de vous abonner. Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf indication contraire ou si la loi applicable l’exige. Consultez les informations relatives à la sécurité des enfants sur meta.com/quest/parent-info.
Dans le cadre de votre abonnement, vous aurez accès à du Contenu numérique, notamment aux jeux, applications et/ou expériences éligibles, tant que vous disposez d’un abonnement actif et que vous respectez les présentes Conditions supplémentaires, sous réserve de ce qui suit :
Catalogue de jeux et titres mensuels MH+
Sous réserve de conditions promotionnelles, chaque mois civil de votre abonnement à Meta Horizon+, vous recevrez des droits que vous pourrez utiliser pour bénéficier de Contenu numérique éligible, sélectionné par Meta pour ce mois-là, lequel sera ajouté à votre bibliothèque lors de la transaction (« Titres mensuels MH+ »), en plus d’un catalogue distinct de Contenu numérique pouvant être actualisé chaque mois (« Catalogue de jeux MH+ ») dans le cadre de votre abonnement.
Vous devez vous connecter à votre profil Meta Horizon pour utiliser certains avantages supplémentaires et au cours du mois civil applicable pour utiliser vos Titres mensuels MH+ éligibles et accéder au Catalogue de jeux MH+.
Tous les Titres mensuels MH+ non utilisés expireront à la fin du mois civil correspondant. Tous les Titres mensuels MH+ utilisés seront ajoutés à la bibliothèque de votre compte Meta pour que vous puissiez continuer à y accéder tant que votre abonnement est actif.
Le Catalogue de jeux MH+ peut changer chaque mois, à mesure que du Contenu numérique y est ajouté ou en est retiré. Lorsque du Contenu numérique est supprimé du Catalogue de jeux MH+, il n’est plus disponible dans la bibliothèque de votre compte Meta pendant votre abonnement actif. Ces modifications peuvent être faites avec ou sans préavis.
Le nombre de Titres mensuels MH+, de titres du Catalogue de jeux MH+ et/ou de certains avantages disponibles peut dépendre de votre âge, de vos paramètres de supervision parentale applicables aux mineurs et/ou de la réglementation locale de votre pays de résidence.
Avantages supplémentaires
Des avantages supplémentaires pour les abonnés, y compris, sans s’y limiter, la possibilité d’essayer avant d’acheter, des éléments gratuits intégrés à l’application ou à l’univers, du contenu téléchargeable ou autre contenu additionnel, entre autres, peuvent également être proposés sous forme d’offres promotionnelles à durée limitée ou comme avantages réguliers disponibles pendant la durée de votre abonnement, et peuvent être soumis à des conditions promotionnelles, à des critères d’éligibilité ou à d’autres conditions, comme précisé par Meta ponctuellement.
Conditions générales de XBOX Game Pass (Starter Edition) : sous réserve des conditions promotionnelles, votre abonnement actif peut inclure l’accès au XBOX Game Pass (Starter Edition). Les abonnés actuels au XBOX Game Pass ne sont pas éligibles à cet avantage, car les formules d’abonnement XBOX Game Pass payantes prévalent sur les avantages du XBOX Game Pass (Starter Edition). Cet avantage n’est pas offert dans toutes les régions où MH+ est disponible. Le XBOX Game Pass (Starter Edition) vous donne accès à plus de 50 jeux et jusqu’à dix (10) heures de jeux en ligne par mois. Consultez la page de l’application XBOX du Meta Horizon Store pour découvrir les différentes façons de jouer avec le XBOX Game Pass (Starter Edition) sur votre Meta Quest, ou jouez sur votre console, votre PC ou tout autre appareil pris en charge. La bibliothèque de jeux et les avantages varient dans le temps, selon la région, le forfait et l’appareil. D’autres limitations peuvent s’appliquer. Consultez les conditions complètes du XBOX Game Pass (Starter Edition) : https://www.xbox.com/legal/starter-edition-terms.
Dispositions générales
Meta ne garantit pas la disponibilité d’un titre particulier ni d’avantages supplémentaires et n’a aucune obligation de fournir un contenu de remplacement si un contenu annoncé particulier n’est pas disponible pour vous.
Concernant les applications incluses dans votre abonnement, seule la version de base sera fournie.
Aucun achat intégré, aucun contenu téléchargeable, aucune monnaie virtuelle de jeu, ni aucun autre contenu additionnel, quelle qu’en soit la nature, ne sera inclus, sauf mention expresse et écrite de Meta.
Tarifs et annulation
Votre abonnement se renouvellera automatiquement, sur une base mensuelle ou annuelle selon l’option choisie, jusqu’à ce que vous l’annuliez, sauf indication contraire ou si la loi applicable en dispose autrement. Vous serez soumis à l’échéancier de paiement choisi lors de votre abonnement, et vous autorisez Meta à conserver les informations relatives à votre compte et à débiter ce compte automatiquement lors du renouvellement, sans aucune action supplémentaire de votre part. Si nous ne parvenons pas à débiter votre compte comme vous nous autorisez à le faire lors de la souscription de votre abonnement, nous pouvons, à notre entière discrétion, (i) vous facturer votre abonnement et suspendre votre accès au service d’abonnement jusqu’à ce que nous recevions votre paiement ou (ii) chercher à mettre à jour les informations de votre compte par l’intermédiaire de sources tierces (par exemple, votre banque ou le système de traitement des paiements) pour continuer à débiter votre compte comme vous nous avez autorisés à le faire.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte, mais, si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d’abonnement en cours, nous ne vous rembourserons pas les frais d’abonnement déjà versés, sauf indication contraire ou si la loi applicable l’exige. Cela n’affecte en rien les droits à la résiliation dont vous pourriez jouir en vertu des lois applicables.
Cela étant, à la suite d’une résiliation, vous continuerez à avoir accès au Contenu numérique applicable jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours. Après l’expiration de votre période d’abonnement actuelle, vous n’aurez plus accès à aucun Contenu numérique mis à disposition dans le cadre de Meta Horizon+, y compris les Titres mensuels MH+ précédemment utilisés ou le Catalogue de Jeux MH+. Si vous vous réabonnez à Meta Horizon+ à l’aide du même compte Meta, vous aurez accès aux Titres mensuels MH+ précédemment utilisés (par exemple, si vous souscrivez à un abonnement le premier mois, que vous le résiliez avant le quatrième mois, puis que vous vous réabonnez le onzième mois, vous aurez accès aux Titres mensuels MH+ utilisés pendant les trois premiers mois, ainsi qu’aux Titres mensuels MH+ supplémentaires à compter du onzième mois), à condition que le Contenu numérique en question soit toujours disponible sur la plateforme Meta Horizon. Si vous vous réabonnez à Meta Horizon+, vous aurez également accès au Catalogue de Jeux MH+ applicable au moment de votre réabonnement. Meta ne garantit pas la qualité, la conformité ou la valeur constante du Contenu numérique auquel vous pouvez avoir accès dans le cadre de Meta Horizon+, et ne garantit pas non plus que le Contenu numérique sera pris en charge pendant toute la durée de l’abonnement. Le Contenu numérique peut cesser d’être proposé ou ne pas être disponible pour vous, et Meta n’a aucune obligation de vous fournir, à quelque moment que ce soit, un contenu de remplacement ou de substitution. Si vous enfreignez notre Code de conduite pour les expériences virtuelles ou les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies, Meta se réserve le droit d’annuler ou de refuser le renouvellement d’un abonnement.
Meta peut modifier les tarifs d’abonnement ou le Contenu numérique proposé à tout moment et à son entière discrétion, sauf si la loi applicable exige le contraire. Avant qu’une modification de prix n’entre en vigueur, nous vous donnerons un préavis raisonnable avant la prochaine date de facturation, qui pourrait inclure la mise à jour des tarifs sur la page Meta Horizon+ du Meta Horizon Store ; étant entendu, toutefois, que le prix de votre abonnement restera en vigueur pendant le reste de la période d’abonnement que vous avez payée. Une fois cette période écoulée, votre utilisation du Contenu numérique applicable sera facturée au prix d’abonnement en vigueur à ce moment-là. Si vous n’acceptez pas ces changements de prix, vous devez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Si vous ne le résiliez pas, votre abonnement sera automatiquement renouvelé au prix en vigueur au moment du renouvellement et pour une période de même durée que la période d’abonnement initiale ; de plus, nous débiterons votre carte ou votre mode de paiement enregistré dans notre système le jour du renouvellement de la période d’abonnement.
Conditions promotionnelles
Certaines offres peuvent être disponibles pour les nouveaux abonnés à Meta Horizon+. Les abonnements gratuits peuvent ne pas inclure l’ensemble du contenu disponible dans les abonnements payants à Meta Horizon+. Si vous passez à un abonnement payant pendant votre période d’essai gratuite, vous perdrez le bénéfice de toute période d’essai restante au moment de l’activation de votre abonnement payant. Certaines offres peuvent nécessiter, pour satisfaire aux conditions d’éligibilité, l’achat d’un produit éligible (par exemple, un nouvel appareil Quest ou un autre appareil de réalité virtuelle ou augmentée). Si une offre d’abonnement inclut du Meta Quest Cash gratuit, celui-ci expirera un (1) an après l’activation de l’abonnement. Pour en savoir plus, consultez : https://www.meta.com/legal/promotional-terms/.