Conditions générales du Meta Horizon Store
Date de la dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Les présentes Conditions générales du Meta Horizon Store (« Conditions générales du Store » ou « Conditions générales ») s’appliquent à tout achat, téléchargement, offre ou commande effectué ou accessible par l’intermédiaire des sites web Meta ou de la plateforme de VR de Meta, ou par le biais d’autres Produits Meta (tels que définis dans les Conditions de service de Meta) dans lesquels les présentes Conditions générales sont présentées ou intégrées à titre de référence (collectivement, le « Store »), et sont conclues entre vous et Meta Platforms Technologies Ireland Limited (« Meta Platforms Technologies », « nous », « notre » ou « nos »). En commandant, en téléchargeant ou en achetant des produits, des applications ou des contenus proposés sur le Store (les « Produits »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales du Store. Les présentes Conditions générales du Store prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies. Assurez-vous d’avoir lu et compris les présentes Conditions générales de l’Oculus Store avant de passer une commande ou précommande ou d’effectuer un téléchargement ou un achat. Vous pouvez imprimer une copie des présentes Conditions générales de l’Oculus Store pour référence ultérieure. Vous ne pouvez accepter les présentes Conditions générales du Store si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis pour conclure un contrat contraignant avec nous.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET CONFIRMATION
Vous pouvez passer commande en cliquant sur le bouton de précommande ou d’achat qui se trouve dans différentes sections du Store selon les Produits de votre choix. Lorsque vous passez une commande, il peut vous être demandé de fournir une partie ou l’ensemble des informations suivantes : votre nom, vos informations de facturation et toute autre information requise par la loi. Si vous achetez un Cadeau (tel que défini ci-dessous), vous devrez également nous fournir les informations du bénéficiaire. Vous déclarez et certifiez que toutes ces informations sont exactes et complètes. Il vous incombe de tenir les informations de votre compte (y compris vos coordonnées) à jour sur le Store. Pour les précommandes de Produits en attente de commercialisation, vous pouvez mettre à jour vos informations de paiement à tout moment avant l’Acceptation de la commande (telle que définie ci-dessous) en accédant aux paramètres de votre compte. Meta Platforms Technologies ne facturera pas l’achat de Produits avant l’Acceptation de la commande. Nous confirmerons notre acceptation de votre commande en vous contactant pour vous confirmer qu’elle a bien été traitée et que votre moyen de paiement a été débité (« Acceptation de la commande »). Les dates ou les heures de commercialisation que nous vous communiquons pour les précommandes ne sont que des estimations et ne sont pas garanties. Vous ne pourrez télécharger les Produits commandés qu’une fois votre appareil en ligne et tous les téléchargements en attente terminés (et pour les précommandes, une fois que le Produit est prêt à être livré sur votre appareil). Vous recevrez un reçu de votre commande de Produits, de Cadeaux ou d’Abonnements par e-mail.
PRÉCOMMANDES
Vous aurez peut-être la possibilité de passer des précommandes sur le Store avant le lancement d’un nouveau Produit. Le prix des Produits que vous précommandez est estimé au moment de la précommande. En fonction de votre localisation ou de celle de l’appareil, des Taxes applicables peuvent vous êtes présentées au moment du paiement. Vous devrez payer toutes les Taxes dues dans le cadre de votre achat des Produits. Une précommande ne garantit pas l’acceptation de la commande ni la livraison des Produits. Lorsque vous passerez une précommande, vous recevrez un message de confirmation précisant la date à laquelle votre moyen de paiement sera débité. Lorsque nous débiterons votre moyen de paiement, nous vous enverrons un autre message. Celui-ci fera office d’Acceptation de la commande des Produits précommandés.
NOTRE DROIT DE REFUSER VOTRE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de décliner ou de refuser votre commande à tout moment avant l’Acceptation de la commande. Le cas échéant, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable. Si vous avez déjà payé, nous vous rembourserons le montant total de la commande que nous avons déclinée ou refusée, y compris les taxes applicables.
VOTRE DROIT À ANNULER UNE COMMANDE
Vous pouvez annuler votre commande ou précommande à tout moment avant l’Acceptation de la commande. Si vous avez passé commande en étant connecté à votre compte sur le Store, vous pouvez annuler votre commande en cliquant sur le lien « Annuler la commande » sur la page de Détails de la commande applicable (à laquelle vous pouvez accéder par le biais de la fonctionnalité « Mon compte ») ou en contactant le service client en suivant les instructions disponibles dans l’https://www.meta.com/help/quest/.
AUTORISATION D’UTILISATION
Si votre Produit comprend des applications logicielles, du contenu ou des éléments virtuels qui ne sont pas des Services tiers (« Contenu et Logiciel ») et qui ont été activés pour que vous les utilisiez, nous vous accordons par la présente un droit et une licence personnels, non exclusifs, révocables, non transférables, non cessibles et limités pour accéder, utiliser et télécharger (comme le permet la fonctionnalité de votre appareil) le Logiciel et le Contenu sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles non commerciales (sauf autorisation expresse de Meta par écrit), sous réserve de votre respect des présentes Conditions générales du Store. Toute utilisation non autorisée des Produits, y compris le Logiciel et le Contenu, est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de la licence accordée dans ces Conditions générales du Store. Aucun droit ou licence ne vous est accordé implicitement ou autrement, à l’exception des licences et droits qui vous sont expressément accordés par les présentes ou dans toutes autres conditions générales applicables. Le Logiciel et le Contenu sont la propriété de Meta, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et ne vous sont concédés que sous licence, et ne vous sont pas vendus. Meta exige également que vous utilisiez uniquement la version actuelle du Logiciel et du Contenu.
SERVICES TIERS
Les Produits peuvent être utilisés pour accéder à un logiciel, des applications, des services, du contenu et des articles virtuels (y compris, mais sans s’y limiter, au contenu numérique tiers, aux fonctionnalités améliorées ou additionnelles ou au contenu multimédia acheté par le biais des Produits) fournis par des tiers (« Services tiers »). Dans certains cas, Meta ou ses sociétés affiliées peuvent commercialiser, proposer à la vente ou vous distribuer des Services tiers au nom du tiers.
Conditions générales de tiers. Votre utilisation d’un Service tiers peut être soumise à des modalités, conditions, frais et politiques supplémentaires imposés par le tiers (collectivement les « Conditions de tiers »). Meta n’est pas partie à ces Conditions de tiers. Les présentes Conditions générales du Store prévaudront en cas de conflit entre les Conditions générales de tiers et les dispositions des présentes Conditions générales du Store. Vous devez respecter toutes les Conditions générales de tiers applicables et nous vous recommandons d’examiner toutes les Conditions générales de tiers en vigueur avant d’utiliser des Services tiers. Nous n’avons aucune obligation ou responsabilité quant à votre accès aux Services tiers ou à leur utilisation. Si vous vous êtes connecté à un Service tiers sur un Produit, vous pouvez rester connecté en utilisant les informations d’identification enregistrées, à moins que vous ne preniez des mesures pour interrompre l’accès à ce service (par exemple en modifiant les paramètres du compte applicables au Service tiers concerné).
Contrat de licence Si aucun accord de licence d’utilisateur final ne vous est proposé au moment d’acquérir les Services tiers, les conditions de licence suivantes s’appliqueront à votre utilisation des Services tiers : (a) le tiers qui fournit les Services tiers (et non Meta ou ses sociétés affiliées) est le concédant de la licence sur ces Services tiers ; (b) ce tiers vous accorde une licence limitée et non transférable pour accéder aux Services tiers et pour les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; et (c) vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou désassembler les Services tiers intégralement ou en partie, créer des œuvres dérivées ou octroyer des droits en licence à partir des Services tiers, sauf si cela est expressément autorisé par le tiers ou tel que permis par la loi applicable, nonobstant ces restrictions. Meta et ses sociétés affiliées ne sont pas des parties à l’accord de licence entre vous et le fournisseur de tels Services tiers ou autres Conditions générales de tiers.
Interruption des Services tiers. Les Services tiers peuvent demander un accès aux données concernant les services et les utilisateurs de Meta, ce qui fait l’objet d’accords entre les fournisseurs de Service tiers et Meta. Nous pouvons désactiver cet accès pour un Service tiers si le fournisseur de Service tiers ne respecte pas ces accords, nos politiques ou la loi applicable, ou si les accords sont résiliés autrement. Cela peut affecter votre utilisation de tels Services tiers, notamment en rendant de tels Services tiers partiellement ou totalement inexploitables. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables si nous supprimons ou désactivons l’accès à des données et services pour un tiers pour ces raisons. Cela signifie, sans s’y limiter, que Meta ne vous remboursera pas pour de tels Services tiers dans de tels cas. Tous droits, y compris les demandes de remboursement, auxquels vous pourriez avoir droit en vertu de vos accords avec des tiers n’est pas affecté.
CONTENU NUMÉRIQUE, ACHATS INTÉGRÉS, CADEAUX ET ABONNEMENTS
Vous pouvez acheter du contenu numérique sur le Store (« Contenu numérique »), acheter des fonctionnalités ou du contenu multimédia supplémentaires ou améliorés dans certains Produits via le Store (« Achats intégrés »), acheter du contenu numérique sous forme de codes cadeaux qu’un tiers bénéficiaire peut échanger sur le Store contre le contenu numérique de votre choix (« Cadeaux ») ou réaliser des Achats intégrés pour recevoir ou accéder à du contenu numérique, des fonctionnalités ou des services sur abonnement (« Abonnements »). Tous les Achats intégrés, les achats de Contenu numérique, les achats de Cadeaux et les achats d’Abonnements sont définitifs, sauf dans les cas prévus par la loi ou tel que décrit dans nos Politiques de remboursement pour le Contenu Go/Gear (https://www.meta.com/legal/quest/go-gear-content-refund-policy), Rift/Quest (https://www.meta.com/legal/quest/quest-rift-content-refund-policy), ou dans les Informations sur le Droit de Rétractation des Consommateurs de l’UE, l’EEE et du Royaume-Uni (p. ex. tel que précisé dans nos Informations sur le Droit de Rétractation des Consommateurs de l’UE, l’EEE et du Royaume-Uni (https://www.meta.com/legal/quest/eu-consumer-right-of-withdrawal-information). Après avoir acheté du Contenu numérique ou effectué un Achat intégré, nous vous encourageons à le télécharger, à l’installer et/ou à y accéder rapidement. Vous acceptez que la livraison du Contenu numérique, des Achats intégrés, des Cadeaux et des Abonnements puisse commencer immédiatement après la réalisation de votre achat, et vous reconnaissez que vous perdrez par conséquent tous les droits légaux dont vous pourriez jouir pour vous rétracter et obtenir un remboursement. Les lois de certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité ou la suppression de certains droits légaux, tels que les droits en cas de non-conformité (voir ci-dessous), tant et si bien que cette renonciation aux droits légaux peut ne pas vous être applicable. Si vous ne parvenez pas à télécharger le Contenu numérique ou les Achats intégrés, ni à les installer, ni à y accéder, n’hésitez pas à nous contacter par le biais du portail d’assistance à l’adresse https://www.meta.com/help/quest/.
Vous pouvez acheter un Cadeau en fournissant les coordonnées du bénéficiaire du Cadeau et en effectuant le paiement conformément aux présentes Conditions générales. Le bénéficiaire du Cadeau recevra un e-mail l’informant qu’il a reçu un Cadeau, ainsi que des informations sur la manière de l’utiliser. S’il n’est pas encore utilisateur, il ne peut utiliser le Cadeau qu’en se connectant à l’aide d’un compte Meta et en devenant utilisateur Meta Horizon. Les Cadeaux ne peuvent être utilisés qu’une seule fois. En outre, un bénéficiaire dispose d’un temps limité pour utiliser ses Cadeaux. Les Cadeaux expirent à la date définie au moment de leur achat.
Le bénéficiaire ne pourra pas utiliser le Cadeau s’il a déjà droit au Contenu numérique en question ou s’il n’est pas autorisé à le faire conformément à la loi, ou à l’une de nos politiques ou l’un de nos critères.
Si l’utilisation échoue pour quelque raison que ce soit, vous recevrez un e-mail et bénéficierez d’un remboursement. Une fois le Cadeau acheté, seul le bénéficiaire peut demander un remboursement conformément à nos Politiques de remboursement de contenu. Veuillez noter que c’est à vous que nous accorderons tous les remboursements et non au bénéficiaire.
Les Cadeaux ne peuvent être ni revendus, ni échangés par le bénéficiaire contre de l’argent ou des crédits Store.
Vous avez la possibilité d’acheter des Abonnements. Certains Abonnements sont disponibles gratuitement pendant une période d’essai spécifiée, qui commence le jour où vous passez commande de l’Abonnement. Lorsque vous passez commande d’un Abonnement sans période d’essai gratuite, nous débitons immédiatement votre mode de paiement du prix alors en vigueur (plus les taxes applicables). Si l’Abonnement comprend une période d’essai gratuite, nous débitons automatiquement votre moyen de paiement dès que celle-ci prend fin. Pour tous les Abonnements (avec ou sans période d’essai gratuite), ces frais s’appliquent à la fréquence sélectionnée (par exemple, tous les mois) au tarif alors en vigueur (plus les taxes applicables) aussi longtemps que l’Abonnement n’est pas résilié.
La date de facturation suivante correspond au dernier jour de votre cycle de facturation en cours ou, le cas échéant, au dernier jour de votre période d’essai gratuite. Pour éviter que le cycle suivant (par exemple, le mois suivant) ne vous soit facturé, vous devez résilier l’Abonnement au moins 24 heures avant la prochaine date de facturation. Vous pouvez consulter ces dates dans les paramètres de votre compte.
Le prix d’un Abonnement en cours est sujet à modification. Avant qu’une modification des tarifs n’entre en vigueur, nous vous en avertirons dans un délai raisonnable avant la prochaine date de facturation. Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la prochaine date de facturation, le nouveau prix vous sera facturé lors du renouvellement, sauf indication contraire dans la loi applicable.
Vous pouvez résilier vos Abonnements à tout moment, y compris les essais gratuits, dans les paramètres de votre compte. Si vous résiliez un Abonnement, vous pourrez bénéficier de ses avantages jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours ou, le cas échéant, de la période d’essai gratuite. Lorsque votre Abonnement prend fin, vous perdez le droit de bénéficier des avantages dudit Abonnement, tels que l’accès à du contenu, à des fonctionnalités et/ou à des services supplémentaires.
Vous pouvez choisir votre Abonnement parmi différents niveaux d’adhésion et/ou cycles de facturation de durées diverses (par exemple, bronze, argent ou or ; mensuel, trimestriel ou annuel).Si l’option vous est proposée, vous pouvez changer le niveau d’adhésion ou la durée du cycle de facturation de votre Abonnement. Sauf indication ou exigence contraire prévue par la loi applicable, tout changement apporté au niveau, au prix ou à la durée de cycle de facturation est effectif dès le début du cycle de facturation suivant (pour en savoir plus sur la durée de votre Abonnement actuel, voir les paramètres de votre compte).
Les Abonnements ne peuvent pas être remboursés, sauf indication ou exigence contraire dans la loi applicable.
Nous pouvons résilier des Abonnements, pour une raison quelconque ou sans raison, à la fin du cycle de facturation en cours en vous avertissant dans un délai raisonnable. Si nous ne parvenons pas à débiter votre moyen de paiement le jour de la facturation, nous vous en avertirons. Nous nous réservons le droit, au bout de deux jours supplémentaires, d’annuler ou de suspendre votre accès à votre Abonnement. En outre, après notification à l’autre partie, les deux parties peuvent résilier les Abonnements pour un motif légitime avec effet immédiat en vertu de la loi applicable. Un motif légitime pour une telle résiliation nous est donné, par exemple, si vous enfreignez les présentes Conditions générales, toutes conditions d’utilisation supplémentaires ou toute licence applicable à l’Abonnement, pour autant que vous ne remédiiez pas à cette violation dans le délai raisonnable que nous vous impartissons par un avertissement spécifiant la violation. Aucun avertissement à échéance n’est requis lorsqu’il est impossible de remédier à la violation ou en cas d’autres circonstances qui, compte tenu de notre situation et de la vôtre, justifient une résiliation immédiate sans avertissement préalable ni délai accordé pour remédiation.
AUTORISATION PARENTALE RELATIVE AUX PRODUITS POUR LES ENFANTS
Si vous êtes le parent ou le représentant légal d’un enfant âgé de 10 à 12 ans (ou de 13 ans selon votre pays) disposant d’un compte Meta, vous avez la possibilité d’acheter des Produits pour votre enfant. Nous pouvons demander l’autorisation parentale pour tout achat et/ou téléchargement de Produits (notamment les Produits gratuits) sur le compte Meta d’un enfant. Si vous achetez un Produit pour votre enfant, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour le montant indiqué et vous consentez à payer cet achat.
Certains Produits du Store ne s’adressent pas aux enfants et votre enfant pourrait ne pas pouvoir demander l’accès auxdits Produits.
Le jour de ses 13 ans (ou de ses 14 ans en fonction de son pays), votre enfant disposera de 30 jours pour commencer à gérer son compte Meta, sous peine de ne plus pouvoir utiliser son appareil. Une fois qu’il commencera à gérer son propre compte Meta, le compte de votre enfant sera également automatiquement configuré par défaut sous supervision parentale, mais vous ou votre enfant pouvez la désactiver dans le Centre familial ou l’app mobile Meta Horizon .
ÉLÉMENTS VIRTUELS
Sauf disposition contraire exigée par la loi de votre pays, votre achat d’un article virtuel ou d’une devise de jeu dans les Produits vous accorde également une licence limitée et non cessible afin d’accéder et d’utiliser ce contenu ou cette fonctionnalité au sein des Produits. Les éléments virtuels (y compris les personnages et leurs noms) ou les devises de jeu que vous avez achetés ou qui sont mis à votre disposition dans les Produits ne peuvent être utilisés qu’en rapport avec les Produits dans lesquels vous les avez obtenus ou créés dans le cadre du jeu. Ces articles ne sont ni échangeables ni remboursables et ne peuvent pas être échangés en dehors des Produits contre de l’argent ou d’autres articles de valeur. Nous pouvons modifier ou mettre fin aux éléments virtuels ou aux devises de jeu à tout moment. Sauf dans les cas décrits dans les présentes Conditions générales, nous ne sommes pas responsables des transactions que vous effectuez avec un tiers pour des articles virtuels ou des devises de jeu sur le Store et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les articles virtuels et les devises de jeu intégrés dans des logiciels, applications, contenus ou services fournis par des tiers.
TARIFS ET PAIEMENT
Nous pouvons accepter différents moyens de paiement, notamment les cartes de crédit et de débit, ainsi que les paiements effectués via PayPal. Votre paiement est soumis aux Conditions générales des paiements de la communauté , le cas échéant, et des conditions générales supplémentaires de votre prestataire de paiement peuvent s’appliquer.
En passant une commande ou précommande, vous reconnaissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement désigné et vous nous autorisez à débiter ce moyen de paiement du montant de votre commande. Nous pouvons mandater un agent, une filiale ou un affilié pour traiter les paiements.
Les prix seront indiqués sur le Store avant que vous ne passiez commande ou n’effectuiez un achat. En passant commande ou en effectuant un achat, vous acceptez le prix indiqué au moment du paiement. Dans les limites autorisées par la loi applicable, les prix sont sujets à modification sans préavis (sauf ceux des Abonnements en cours). Ces modifications entrent en vigueur dès leur date de publication sur le Store et ne s’appliquent en aucun cas aux ventes conclues avant la date de publication des nouveaux prix. Si le moyen de paiement désigné ne peut pas être vérifié, n’est pas valide ou n’est autrement pas acceptable, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande. Vous êtes responsable de la résolution des problèmes que nous rencontrons avec votre commande.
QUEST CASH
Vous pouvez acheter, offrir et utiliser ce qui suit dans le Store : (a) des crédits Meta Horizon Store (« Quest cash »), notamment le Quest Cash fourni ou reçu à des fins promotionnelles (« Quest cash promotionnel ») ; et (b) des cartes cadeaux du Meta Horizon Store (« Carte cadeau Meta Quest »). L’utilisation du Quest cash est soumise aux Conditions générales relatives au Quest cash et aux cartes cadeaux Meta Quest, disponibles à l’adresse https://www.meta.com/legal/quest/quest-cash-terms.
PROTECTION DES DONNÉES
Dans la mesure où Meta Platforms Technologies traite vos données à caractère personnel à des fins de traitement des commandes, achats ou téléchargements décrits dans les présentes Conditions générales, Meta Platforms Technologies agit au nom de Meta Platforms Ireland Limited (« Meta Platforms Ireland »), laquelle est le responsable de traitement pour le Store (en ce qui concerne les données à caractère personnel recueillies à propos de toute commande passée en vertu des présentes Conditions générales). Ainsi, toute donnée à caractère personnel supplémentaire que vous fournirez à cette fin sera traitée conformément à la Politique de Confidentialité Supplémentaire de Meta Platforms Technologies. Meta Platforms Ireland peut transmettre vos données à caractère personnel à un sous-traitant tiers (y compris à des fins de paiement).
GARANTIE
Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous jouissez de droits en vertu des lois de votre pays de résidence en cas de non-conformité de votre achat. Ces droits ne sont pas affectés par les présentes conditions générales. Nous n’offrons pas d’autres garanties ni conditions implicites ou légales concernant l’achat, et rejetons explicitement toute garantie et condition implicite dans toute la mesure permise par les lois de votre pays de résidence.
ERREURS
Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible pour éviter les erreurs relatives à nos Produits. Toutefois, nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que toutes les descriptions de Produits ou les informations de tarification sont exactes, complètes, fiables, à jour et exemptes d’erreurs. En cas d’erreur, nous nous réservons le droit d’apporter des corrections et de revoir votre commande en conséquence (ce qui implique de vous facturer le prix correct) ou de l’annuler et de rembourser tout montant facturé. Si nous découvrons une erreur de tarification ou de matériel relative à un Produit qui n’a pas encore été livré, nous vous contacterons pour vous en informer et pour vous donner le choix entre poursuivre l’achat au prix exact ou annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter à l’aide des coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande, nous considérerons que la commande est annulée.
TAXES
Si votre achat est soumis à un quelconque type de taxe d’utilisation ou de vente, de droit de douane, de TPS ou autre taxe ou redevance gouvernementale (« Taxes »), nous pouvons vous les facturer. En fonction de votre localisation ou de celle de l’appareil, des Taxes applicables peuvent vous êtes présentées au moment du paiement. Vous devrez payer toutes les Taxes dues dans le cadre de votre achat des Produits.
AUTRES CONDITIONS ET POLITIQUES
L’utilisation de tout Produit acheté sur le Store peut être soumise à des conditions et politiques supplémentaires (dont certaines peuvent s’appliquer à vous et à Meta Platforms Ireland ou à ses autres sociétés affiliées), y compris, le cas échéant, les Conditions de service de Meta, les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies et toutes les autres conditions pouvant être présentées à un utilisateur et devant être examinées et acceptées par lui avant qu’il n’utilise le Produit.
CONSOMMATEURS UNIQUEMENT
Vous pouvez acheter les Produits uniquement pour votre utilisation personnelle ou pour les offrir en cadeau, sauf autorisation expresse de notre part conformément à d’autres conditions écrites. Vous ne pouvez pas nous acheter de Produits à des fins commerciales ou de revente et nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous soupçonnons que vous achetez des Produits à ces fins.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter notre responsabilité en cas de décès, de blessure physique ou de déclaration frauduleuse dus à notre négligence, ou à porter atteinte à vos droits légaux.
Nous ferons preuve de diligence professionnelle pour vous fournir nos Produits et services, et maintenir un environnement sûr et sans erreur. Pour autant que nous ayons agi avec diligence professionnelle, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte non due à une violation des présentes Conditions ou à tout autre acte de notre part, de pertes raisonnablement imprévisibles par vous ou nous lors de la conclusion des présentes Conditions et d’évènements échappant à notre contrôle raisonnable.
COMPTE
Lorsque vous tentez de passer commande, certaines fonctionnalités peuvent être préremplies automatiquement avec vos informations. Veuillez les vérifier attentivement. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations préremplies.
Les Produits achetés sur le Store peuvent exiger l’utilisation d’un compte Meta actif. Afin d’utiliser les Produits, il peut être exigé que l’utilisateur se connecte au Produit avec un compte Meta actif. Dans le cas où le compte Meta de l’utilisateur est suspendu, désactivé ou supprimé, il se peut que cet utilisateur ne puisse pas utiliser le Produit avant d’avoir de nouveau un compte Meta actif. Vous devrez payer tous les frais encourus en rapport avec votre compte. Meta Platforms Technologies peut tenter de recouvrer les frais impayés, y compris en essayant d’imputer des frais supplémentaires à votre moyen de paiement, en faisant appel à des agences de recouvrement et en recourant à tout autre moyen légal. Si vous décidez d’annuler votre compte, Meta Platforms Technologies se réserve le droit, sous réserve des limitations imposées par les législations applicables, de recouvrer les frais, majorations ou coûts encourus avant l’annulation. Tout compte en souffrance ou impayé doit être réglé avant que vous ne puissiez à nouveau créer un compte Meta.
DIVERS
Meta Platforms Technologies peut modifier les présentes Conditions générales du Store à tout moment en publiant des conditions révisées sur le Store, notamment pour refléter les modifications apportées à notre processus de vente, aux Produits, à nos priorités commerciales ou aux modifications requises par la loi. Ces nouvelles Conditions générales entrent en vigueur dès leur date de publication et ne s’appliquent en aucun cas aux commandes ou aux téléchargements effectués avant leur date de publication. En commandant, en achetant ou en téléchargeant des Produits après la date d’entrée en vigueur de la mise à jour des Conditions générales du Store, vous acceptez ces nouvelles Conditions générales.
Vous ne pouvez pas attribuer les présentes Conditions générales ni aucun des droits présentement consentis sans l’accord écrit préalable de Meta Platforms Technologies, et toute tentative d’attribution sans cet accord sera réputée nulle et non avenue. L’ensemble de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions générales du Store est librement attribuable par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, de plein droit ou autrement. Si la loi l’exige, nous vous préviendrons et obtiendrons votre consentement préalable. Les présentes Conditions générales nous lieront pleinement ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs, et seront opposables par nous ainsi que par nos successeurs et ayants droit respectifs.
Si une disposition des présentes Conditions générales est considérée comme illicite, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions générales et n’aura aucun effet sur la validité et l’application des autres dispositions. Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne ou au Royaume-Uni, la législation de cet État membre ou du Royaume-Uni s’appliquera aux réclamations, causes d’action ou litiges à notre encontre, résultant ou liés aux présentes Conditions générales ou aux Produits (« réclamation »), et vous pouvez porter votre réclamation devant tout tribunal de cet État membre compétent en la matière (comme les tribunaux de votre domicile). Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation doive être résolue devant un tribunal compétent de la République d’Irlande et que la législation irlandaise régisse les présentes Conditions générales et toute réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Vous pouvez accéder à la plate-forme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs afin de régler les litiges juridiques avec les consommateurs. Les Produits sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques déposées et d’autres lois des États-Unis ou d’autres pays, et aucune licence ne vous est octroyée implicitement en vertu des présentes.
NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des doutes concernant les présentes Conditions générales ou notre Store, veuillez nous contacter par l’intermédiaire du portail d’assistance de l’https://www.meta.com/help/quest/.