Avis de confidentialité régional pour les États-Unis

Effectif le 1er janvier 2025

À propos de cet Avis

L’Avis de confidentialité régional des États-Unis (« Avis ») s’applique aux personnes vivant aux États-Unis et complète les politiques de confidentialité suivantes :

Cet Avis explique comment nous, Meta, collectons, utilisons et divulguons vos Informations personnelles. Il vous indique également comment exercer vos droits en vertu des différentes lois américaines en matière de confidentialité, collectivement, les « Lois américaines sur la confidentialité aux États-Unis ».

Dans cet Avis, nous entendons par « Informations personnelles » toute information vous identifiant, vous concernant, vous décrivant, étant raisonnablement susceptible d’être associée à vous, ou pouvant raisonnablement être associée directement ou indirectement à vous. Les Informations personnelles n’incluent pas les informations qui ne peuvent pas être raisonnablement associées à vous. Lorsque les données sont anonymisées (comme défini par les lois sur la confidentialité aux États-Unis), nous les maintenons sous forme désidentifiée et ne tentons pas de réidentifier les informations.

Collecte, utilisation et divulgation des Informations personnelles

Pour fournir les produits ou les fonctionnalités proposés par Meta (« Produits des entités Meta »), nous traitons des informations vous concernant, y compris des Informations personnelles, que vous ayez un compte ou une connexion active ou non. Si vous souhaitez en savoir plus sur les types d’informations que nous recueillons et sur la manière dont celles-ci sont utilisées, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Meta et les politiques de confidentialité de nos autres produits.

Sous réserve des limites décrites dans notre Politique de confidentialité et dans les politiques de confidentialité supplémentaires applicables, nous pouvons partager vos Informations personnelles à des fins commerciales, avec des restrictions strictes concernant la manière dont nos partenaires peuvent utiliser et divulguer les données que nous fournissons. Nous pouvons également les divulguer à votre demande ou d’une autre manière conformément aux lois sur la confidentialité aux États-Unis. Nous ne « partageons » pas vos Informations personnelles, tel que cela est défini dans le California Consumer Privacy Act (« CCPA »). Nous ne vendons aucune de vos Informations personnelles et ne le ferons jamais.

Les informations que nous recueillons, utilisons et divulguons à votre sujet varient en fonction de la manière dont vous interagissez avec Meta et nos produits. Pour les produits couverts par cet Avis, nous résumons ici :

Les catégories d’Informations personnelles que nous pourrions avoir recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois

La façon dont nous pouvons utiliser vos Informations personnelles

À qui nous avons divulgué ces informations

Les catégories d’Informations personnelles que nous recueillons peuvent inclure :	Exemples d’utilisation des Informations personnelles :	Parties auxquelles nous pouvons divulguer chaque catégorie d’Informations à caractère personnel :
les identifiants ; les caractéristiques des classifications protégées ; les informations commerciales ; Les photos et les vidéos, qui peuvent inclure des images faciales ; Les informations relatives à l’activité du réseau Internet ou de tout autre réseau électronique, y compris les journaux de navigateurs et d’applications, le contenu que vous consultez ou avec lequel vous interagissez, ainsi que les informations des applications, des navigateurs et des appareils ; Les informations géographiques ; les informations audiovisuelles, y compris les photos, les vidéos et les enregistrements vocaux, si vous ou d’autres personnes avez décidé de les fournir ; les informations tirées d’autres Informations à caractère personnel vous concernant, ce qui peut inclure vos préférences, centres d’intérêt et d’autres informations utilisées pour personnaliser votre expérience ; les autres informations que vous fournissez ; et Les informations de géolocalisation précises, qui peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles en vertu des lois sur la confidentialité aux États-Unis.	Fournir, personnaliser et améliorer nos produits, y compris les publicités ; Faciliter les transactions, la mesure, les analyses et d’autres services professionnels ; Favoriser la sécurité et l’intégrité ; Vous envoyer des communications commerciales ; Communiquer avec vous ; et Mener des recherches et innover pour le bien-être social. Nous utiliserons ou divulguerons les informations personnelles sensibles que nous recueillons avec votre consentement lorsque cela est requis, ou si la loi le permet, notamment le CCPA. En savoir plus sur les fins autorisées en vertu du CCPA.	Les personnes et les comptes avec lesquels vous partagez et communiquez, y compris les personnes avec lesquelles vous partagez vos appareils ou qui ont physiquement accès à vos appareils ; les personnes et les comptes avec lesquels d’autres personnes partagent ou repartagent du contenu vous concernant ; si vous disposez d’un compte Meta géré par vos parents, votre parent ou représentant(e) légal(e) ; les applications, les sites Web et les intégrations tierces sur nos produits ou utilisant ces derniers ; Les nouveaux propriétaires, dans le cas où les droits de propriété ou le contrôle d’une partie ou de l’intégralité de nos produits ou de leurs éléments changeraient ; Les partenaires, y compris les partenaires proposant des biens et services sur nos produits, comme expliqué dans notre Politique de confidentialité ; Les fabricants et les distributeurs ; les vendeurs, y compris les fournisseurs de services de marketing et de mesure ; les prestataires de services ; les tiers, y compris les équipes de recherche externes ; La police ou d’autres tiers dans le cadre de demandes légales, pour nous conformer à la loi applicable ou pour prévenir un préjudice ; et Les Entités Meta.

Fins autorisées pour les informations personnelles sensibles en vertu du CCPA

Le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») définit les « informations personnelles sensibles » comme étant celles qui concernent :

Le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de carte d’identité ou de passeport d’une personne
Le numéro de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit d’une personne, en plus de tout code de sécurité ou d’accès, mot de passe ou identifiant permettant d’accéder à un compte
La géolocalisation précise d’une personne
L’origine ethnique d’une personne, ses croyances religieuses ou philosophiques ou son appartenance à un syndicat
Le contenu du courrier, des e-mails et des SMS d’une personne, sauf si l’entreprise est le destinataire prévu de la communication. Les données génétiques d’une personne
Le traitement des informations biométriques dans le but d’identifier une personne de manière unique
Les informations recueillies et analysées concernant la santé d’une personne
Les informations recueillies et analysées concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne
les informations générées par la mesure de l’activité du système nerveux central ou périphérique d’une personne, et qui ne sont pas déduites d’informations non neuronales.

En vertu du CCPA, les entreprises qui utilisent ou divulguent les informations personnelles sensibles de personnes résidant en Californie à des fins autres que celles indiquées à l’article 7027(m) de la réglementation doivent fournir à ces personnes un lien intitulé « Limiter l’utilisation de mes informations personnelles sensibles » leur permettant de limiter l’utilisation par l’entreprise de leurs informations sensibles aux fins expressément autorisées par la loi. À titre de référence, les fins identifiées dans le CCPA auxquelles une entreprise peut utiliser ou divulguer des informations personnelles sensibles sans devoir fournir un lien intitulé « Limiter l’utilisation de mes informations personnelles sensibles » sont les suivantes :

Pour assurer les services ou fournir les biens auxquels s’attend raisonnablement le consommateur moyen qui demande ces biens ou ces services
Pour prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité qui compromettent la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des Informations personnelles stockées ou transmises
Pour réagir aux actes malveillants, trompeurs, frauduleux ou illégaux menés à notre encontre et poursuivre les responsables de ces actes
Pour assurer la sécurité des personnes physiques
Pour une utilisation transitoire à court terme
Pour fournir des services au nom de l’entreprise, comme gérer ou assister des comptes, fournir un service clientèle, traiter ou exécuter des commandes et des transactions, vérifier des informations clientèle, traiter des paiements, octroyer des financements, fournir des services d’analyse, offrir un stockage ou fournir des services similaires ;
Pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de nos Produits, et pour améliorer, mettre à niveau ou optimiser les produits ou les fonctionnalités proposés par l’entreprise ;
Pour recueillir ou traiter des informations personnelles sensibles lorsque cela n’a pas pour but de déduire les caractéristiques d’une personne.

Sources d’Informations personnelles

Selon la façon dont vous interagissez avec Meta et nos produits, les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli des Informations personnelles vous concernant peuvent inclure :

Vous : nous recevons les Informations personnelles que vous fournissez vous-même. Par exemple, nous recueillons le contenu, les communications et d’autres informations que vous fournissez lorsque vous utilisez nos produits, notamment lorsque vous vous inscrivez, créez ou partagez du contenu, ou communiquez avec d’autres personnes ou leur envoyez des messages. Nous recueillons des informations sur les personnes, les pages, les comptes, les hashtags et les groupes avec lesquels vous êtes en contact, ainsi que sur la manière dont vous interagissez avec sur nos produits. Par exemple, les personnes avec lesquelles vous communiquez le plus ou les groupes dont vous faites partie. Nous recueillons également des informations sur la manière dont vous utilisez nos produits, y compris les publicités que nous diffusons sur nos produits et en dehors, les types de contenu que vous consultez ou avec lesquels vous interagissez, les fonctionnalités que vous utilisez, les actions que vous réalisez, les personnes ou les comptes avec lesquels vous interagissez, et l’heure, la fréquence et la durée de vos activités.
Autres personnes : nous pouvons également recueillir et analyser le contenu, les communications et des informations vous concernant que d’autres personnes fournissent lorsqu’elles utilisent nos produits. Par exemple, lorsqu’elles vous envoient un message, ou encore lorsqu’elles téléchargent, synchronisent ou importent vos coordonnées.
Vos appareils : nous recueillons des informations sur et à partir des ordinateurs, téléphones, TV connectées et autres appareils connectés au web que vous utilisez et qui sont associés à nos produits, et nous combinons ces informations sur les différents appareils que vous utilisez.
Entités Meta : nous recevons des informations de la part d’autres Entités Meta conformément à leurs conditions générales et si la loi applicable le permet. Dans certains cas, nous intervenons en tant que prestataire de services pour d’autres Entités Meta et agissons en leur nom, conformément à leurs instructions et à leurs conditions générales.
Partenaires, fournisseurs et tiers : les annonceurs, développeurs d’applications, fournisseurs de contenu en ligne, éditeurs et d’autres partenaires peuvent nous envoyer des informations à des fins commerciales au moyen des Outils Meta Business qu’ils utilisent, tels que nos plugins sociaux (comme le bouton J’aime), Facebook Login, nos API et SDK ou le Pixel Meta. Ces partenaires fournissent des informations au sujet de vos activités sur nos produits et en dehors, y compris des informations sur votre appareil, les sites web que vous consultez, les applications que vous utilisez, les jeux auxquels vous jouez et les achats que vous effectuez. Nous obtenons également des informations concernant vos actions en ligne et hors ligne ainsi que vos achats, de la part de fournisseurs de données tiers autorisés à nous donner ces informations. Ces partenaires recueillent vos informations soit lorsque vous consultez ou utilisez leurs services, soit par l’intermédiaire de tiers avec lesquels ils travaillent. Nous exigeons de chacun de ces partenaires qu’ils soient légalement autorisés à recueillir, utiliser et divulguer vos informations avant de nous les fournir. Nous obtenons également des informations à partir de sources publiques, d’instituts de recherche et de groupes professionnels et à but non lucratif, dont des entreprises ou des organisations qui fournissent du contenu, notamment des vidéos, des photos ou des fichiers audio.

Pendant combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles ?

Nous conservons les Informations personnelles tant que nous en avons besoin pour fournir nos produits, respecter des obligations légales, ou protéger nos intérêts ou ceux d’autrui. Nous décidons au cas par cas de la durée pendant laquelle nous avons besoin de ces informations.

Voici les éléments que nous prenons en considération au moment de prendre notre décision :

Si nous en avons besoin pour fournir nos produits ou en assurer le fonctionnement.
Pendant combien de temps nous devons conserver les informations pour satisfaire à certaines obligations légales.
Si nous en avons besoin à d’autres fins légitimes. Par exemple, pour prévenir un préjudice, enquêter sur d’éventuelles infractions à nos conditions générales ou à nos politiques, promouvoir la sécurité et l’intégrité, ou nous protéger, y compris nos droits, notre propriété ou nos produits.

Pour en savoir plus, consultez la section « Pourquoi nous pouvons conserver vos informations plus longtemps » de la Politique de confidentialité Meta ici.

Comment pouvez-vous exercer vos droits prévus par les Lois sur la confidentialité aux États-Unis ?

Selon votre lieu de résidence et sous réserve de certaines exceptions, vous pouvez bénéficier d’un ou de plusieurs des droits suivants :

Droit de savoir : le droit de demander que nous vous communiquions les Informations personnelles que nous recueillons, utilisons ou divulguons, ainsi que des informations relatives à nos pratiques en matière de données.
Droit de demander une correction : le droit de demander que nous corrigions les Informations personnelles inexactes que nous conservons à votre sujet.
Droit à l’oubli : le droit de demander que nous supprimions les Informations personnelles que nous avons recueillies sur vous ou auprès de vous.
Droit de refuser la publicité ciblée : le droit de refuser le traitement de vos informations personnelles à des fins qui pourraient être considérées comme de la « publicité ciblée » en vertu des Lois sur la confidentialité aux États-Unis, y compris le traitement des informations obtenues de par vos activités sur des sites Web non affiliés ou des applications en ligne.
Droit à la non-discrimination : le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire pour l’exercice de vos droits en matière de respect de la vie privée.

Pour demander à exercer vos droits et, le cas échéant, faire appel d’une mesure qui a été prise concernant vos droits, veuillez consulter ce formulaire web.

Voici comment vous pouvez exercer votre droit de refuser la publicité ciblée :

Pour les publicités que vous voyez par l’intermédiaire les produits Meta, consultez la section « Informations sur l’activité des partenaires publicitaires » dans les préférences publicitaires ou consultez la section « Comptes » de l’Espace Comptes pour contrôler la manière dont vos informations sont combinées et utilisées au sein de vos comptes, y compris pour les publicités.
Pour les publicités que vous voyez sur d’autres applications et sites Web concernant les produits ou services Meta, utilisez les options de retrait de l’Alliance de la publicité numérique et de la NAI.
En fonction de l’endroit où vous résidez, vous pourriez avoir le droit de refuser la publicité ciblée via un paramètre Global Privacy Control (GPC) à activer depuis votre navigateur. Si vous bénéficiez de ce droit, lorsque vous consulterez ou vous connecterez à nos sites Web depuis un navigateur qui permet l’activation du GPC, nous traiterons la première réception du signal GPC comme une demande valide de refus de la publicité ciblée, conformément aux Lois sur la confidentialité aux États-Unis qui confèrent ce droit. Veuillez noter que si vous venez à être déconnecté, le traitement du signal pourrait être limité au navigateur spécifique que vous utilisez. Il se peut que vous deviez renouveler votre choix de refus si vous utilisez un autre navigateur pour accéder à nos sites Web. Nous ne reconnaissons aucun autre signal de type « Do not track » (Empêcher le suivi), à l’exception de GPC.

Si vous utilisez un produit qui traite vos Informations personnelles à des fins de publicité ciblée, vous pouvez exercer votre droit de refuser la publicité ciblée. Consultez la section « Données de votre activité partagées par nos partenaires » dans vos Préférences publicitaires.

Veuillez noter que pour protéger vos informations et l’intégrité de nos produits, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité, telle que votre pièce d’identité officielle.

Selon certaines lois sur la confidentialité aux États-Unis, vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour effectuer ces demandes en votre nom. Si vous faites appel à un mandataire autorisé pour formuler une demande, nous pourrions avoir besoin de recueillir des informations supplémentaires, telles qu’une pièce d’identité officielle, pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande afin de protéger vos informations. Dans la plupart des cas, nous faciliterons votre demande grâce à des outils automatiques accessibles par le biais de votre compte protégé par un mot de passe.

Pour connaître les informations sur les demandes prévues par le CCPA que nous avons reçues, cliquez ici.

Contact pour obtenir plus d’informations

Si vous avez d’autres questions sur cet Avis ou sur la manière d’exercer vos droits en vertu des Lois sur la confidentialité aux États-Unis, veuillez nous contacter.