Droit d’auteur

Mise à jour :il y a 38 semaines

Les FAQ de cette section fournissent des renseignements sur les droits d’auteur, notamment sur la manière dont vous pouvez protéger vos propres œuvres protégées par le droit d’auteur et éviter d’enfreindre les droits d’auteur d’autres personnes lorsque vous publiez sur Facebook et Instagram, ainsi que sur la manière dont Facebook et Instagram traitent les signalements de violations du droit d’auteur. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre œuvre protégée par le droit d’auteur sans votre autorisation, vous pouvez remplir ce formulaire pour Facebook. Puis ce formulaire pour Instagram.

Veuillez noter que les lois peuvent varier d’un pays à l’autre. Pour plus de renseignements sur le droit d’auteur, vous pouvez consulter le site Web du Bureau du droit d’auteur des États-Unis ou de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Instagram ne peut vous fournir un avis juridique. Vous devez donc consulter un(e) avocat(e) pour toute question touchant le droit d’auteur.

Dans la plupart des pays, le droit d’auteur est un droit légal qui protège les œuvres originales. Généralement, si vous créez une œuvre originale, vous disposez d’un droit d’auteur à partir du moment où vous l’avez créée. Le droit d’auteur couvre une grande variété d’œuvres, y compris :

  • Les œuvres visuelles comme les vidéos, les films, les émissions de télévision, les diffusions en direct, les jeux vidéo, les peintures, les photographies.
  • Les œuvres audio comme les chansons, les compositions musicales, les enregistrements sonores, les enregistrements parlés.
  • Les œuvres écrites comme les livres, les pièces de théâtre, les manuscrits, les articles, les partitions musicales.

Veuillez noter que seule une œuvre originale peut bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Pour être suffisamment originale pour la protection par le droit d’auteur, une œuvre doit être créée par l’auteur lui-même et présenter un minimum de créativité.

En général, les noms, les titres, les slogans ou les phrases courtes ne sont pas considérés comme suffisamment originaux pour être protégés par le droit d’auteur. Par exemple, le symbole « + » n’est probablement pas soumis au droit d’auteur, mais une peinture pleine de formes et de couleurs disposées selon une séquence unique est probablement protégée par le droit d’auteur.

Le droit d’auteur ne protège généralement pas non plus les faits ou les idées, mais il peut protéger les mots ou les images originaux qui expriment un fait ou une idée. Cela signifie que vous pouvez exprimer la même idée ou le même fait qu’un(e) autre auteur(e), à condition de ne pas copier la façon dont cet(-te) auteur(e) exprime cette idée ou ce fait.

Par exemple, un(e) auteur(e) dramatique ne pourra pas protéger par le droit d’auteur l’idée d’un homme ou d’une femme qui se réveille en répétant sans cesse la même journée, mais le scénario d’une pièce de théâtre ou d’un film exprimant cette idée pourra faire l’objet d’un droit d’auteur.

En général, la personne qui crée une œuvre originale est titulaire du droit d’auteur. Par exemple, si vous créez une peinture, vous possédez probablement le droit d’auteur sur cette peinture. De même, si vous prenez une photo, vous possédez probablement le droit d’auteur sur cette photo.

Dans certaines situations, vous pouvez penser que vous détenez un droit d’auteur sur une œuvre de contenu publicitaire, mais ce n’est pas le cas. Par exemple :

  • Si vous apparaissez sur une photo ou une vidéo, cela ne signifie pas nécessairement que vous détenez un droit d’auteur sur cette photo ou cette vidéo.
  • Si vous prenez une photo d’une sculpture, cela ne signifie pas que vous avez le droit d’empêcher quelqu’un d’autre de prendre également une photo de la même sculpture.
  • Si vous créez une œuvre dans le cadre de vos responsabilités professionnelles habituelles, il se peut que vous ne soyez pas titulaire du droit d’auteur sur cette œuvre. En revanche, dans certaines circonstances, la loi considère votre employeur comme l’« auteur » de cette œuvre aux fins du droit d’auteur.

Si vous avez un doute sur l’étendue de votre droit d’auteur sur une œuvre originale, vous pouvez communiquer avec un(e) avocat(e) pour obtenir des conseils à propos de vos droits.

En tant que titulaire de droit d’auteur, vous disposez de certains droits en vertu de la loi. Il s’agit notamment du droit d’empêcher d’autres personnes de copier ou de distribuer votre œuvre, ou de créer de nouvelles œuvres à partir de la vôtre. Il y a généralement violation du droit d’auteur lorsqu’une personne se livre à l’une de ces activités sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

Par exemple, lorsque quelqu’un télécharge votre photo ou votre vidéo, il fait une copie de cette photo ou de cette vidéo. Il en va de même si quelqu’un utilise une chanson dans la bande sonore d’une vidéo, même s’il a payé une copie de cette chanson sur un autre service.

Si vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, vous avez le droit d’accorder l’autorisation d’utiliser votre œuvre protégée par le droit d’auteur, ainsi que le droit d’empêcher d’autres personnes d’utiliser votre œuvre protégée par le droit d’auteur sans autorisation.

La protection du droit d’auteur ne dure pas éternellement. À terme, une œuvre perd la protection du droit d’auteur et fait partie du « domaine public ». Une fois qu’une œuvre fait partie du domaine public, tout le monde peut l’utiliser librement.

L’un des principaux objectifs de la législation sur le droit d’auteur consiste à encourager les personnes à réaliser des œuvres de contenu publicitaire. C’est pourquoi le domaine public garantit que les titulaires de droit d’auteur n’obtiennent certains droits que pour une durée limitée. Cet équilibre entre le droit d’auteur et le domaine public incite l’auteur(e) à créer, mais donne également à d’autres personnes la possibilité d’utiliser l’œuvre sans autorisation après l’expiration du droit d’auteur.

De nombreux facteurs déterminent le moment où une œuvre fait partie du domaine public. Parmi ces facteurs figurent la date et le lieu de la première publication de l’œuvre, le type d’œuvre et l’éditeur(-trice). Par exemple, la Convention de Berne, un traité international sur le droit d’auteur, stipule que le droit d’auteur pour la plupart des types d’œuvres doit durer au moins 50 ans après la mort de l’auteur(e). Cependant, les pays sont libres de fixer des durées de droit d’auteur plus longues dans le cadre de leur propre législation.

Dans la plupart des pays, la loi reconnaît les droits d’auteur ainsi que les marques de commerce. La loi sur le droit d’auteur et la loi sur la marque de commerce visent deux objectifs différents.

Le droit d’auteura pour objectif de favoriser la créativité et d’inciter à la création d’œuvres originales au profit du public. Le droit d’auteur protège les œuvres originales telles que les photos, les vidéos, les films et la musique. Il est également important de noter qu’aux États-Unis, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ne s’applique qu’aux droits d’auteur et non aux marques de commerce.

La loi sur la marque de commerce vise à prévenir les préjudices subis par les consommateurs, car elle interdit à toute personne autre que le titulaire des droits d’utiliser une marque (par exemple, le logo d’une marque) d’une manière susceptible de créer une confusion dans l’esprit des consommateurs. La loi sur la marque de commerce de commerce protège les noms de marque, les slogans, les logos et les autres symboles qui aident les consommateurs à repérer la source des biens ou des services.

En vertu des Conditions d’utilisation de Facebook, des Conditions d’utilisation d’Instagram et de nos Normes de la communauté, vous ne pouvez publier sur ces plateformes que du contenu qui ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre. La meilleure façon de garantir que ce que vous publiez sur les plateformes Meta comme Facebook et Instagram ne viole pas la loi sur le droit d’auteur est de ne publier que du contenu que vous avez créé vous-même.

La publication de contenus facilitant la violation du droit d’auteur par le biais d’appareils ou de services non autorisés n’est pas non plus autorisée sur les plateformes Meta.

Il est possible d’enfreindre le droit d’auteur d’un tiers lorsque vous publiez son contenu sur les plateformes Meta, ou de faciliter l’atteinte au droit d’auteur, même dans les situations suivantes :

  • Vous avez enregistré du contenu sur votre propre appareil d’enregistrement (par exemple, une chanson jouée en arrière-plan lors d’une fête, d’un concert, d’un évènement sportif, d’un mariage, etc.).
  • Vous avez reconnu le ou la détenteur(-trice) du droit d’auteur.
  • Vous avez inclus un avertissement indiquant que vous n’aviez pas l’intention d’enfreindre le droit d’auteur.
  • Vous n’aviez pas l’intention d’en tirer profit.
  • Vous avez modifié l’œuvre ou y ajouter votre propre matériel original.
  • Vous avez trouvé du contenu accessible sur Internet.
  • Vous avez vu que d’autres personnes qui ont également publié le même contenu.
  • Vous pensez que l’utilisation est un usage équitable.
  • Vous utilisez un appareil ou un service de diffusion en continu non autorisé (par exemple, une application ou un service « débridé » ou « truqué »).

Avant de publier du contenu sur Instagram, vous pouvez vous poser les questions suivantes :

  • Ai-je créé l’intégralité du contenu moi-même?
  • Suis-je autorisé à utiliser tout le contenu de ma publication?
  • Mon utilisation du contenu relève-t-elle d’une exception à la violation du droit d’auteur?
  • Le contenu est-il protégé par le droit d’auteur (par exemple, s’agit-il d’une courte phrase, d’un concept ou d’une idée, ou d’une œuvre faisant partie du domaine public)?

Il est généralement conseillé d’obtenir l’autorisation écrite de l’auteur(e) de l’œuvre avant de publier du contenu sur les plateformes Meta. Vous pouvez utiliser le contenu de quelqu’un d’autre si vous en avez obtenu l’autorisation, par exemple en obtenant une licence. Vous pouvez également utiliser le contenu de quelqu’un d’autre si ce contenu fait partie du domaine public, s’il est couvert par l’usage équitable ou s’il existe une autre exception au droit d’auteur.

Les lois du monde entier reconnaissent que l’application stricte des lois sur le droit d’auteur dans certains cas peut être inéquitable ou peut étouffer de manière inappropriée la créativité, ou empêcher les personnes de créer des œuvres originales, ce qui nuirait au public. Ces lois permettent aux personnes d’utiliser, dans certaines circonstances, les œuvres protégées par le droit d’auteur de quelqu’un d’autre. Parmi les exemples courants, on peut citer l’utilisation à des fins de critique, de commentaire, de parodie, de satire, de reportage, d’enseignement, d’éducation et de recherche.

Les États-Unis et certains autres pays appliquent la doctrine de « l’usage équitable », tandis que d’autres pays, y compris ceux de l’Union européenne, prévoient d’autres exceptions ou limitations au droit d’auteur. Ces exceptions ou limitations permettent aux utilisateurs d’utiliser, le cas échéant, du matériel protégé par le droit d’auteur. Si vous vous interrogez sur la possibilité d’utiliser l’œuvre protégée d’un tiers dans les limites fixées par la loi, il peut être utile de demander un avis juridique.

Bien qu’il soit souvent difficile de savoir si une utilisation particulière d’une œuvre protégée par le droit d’auteur constitue un usage équitable, la loi propose quelques facteurs à prendre en considération :

  1. L’objectif et la nature de l’utilisation, y compris si cette utilisation est de nature commerciale ou si elle est destinée à des fins éducatives sans but lucratif :

    L’utilisation transforme-t-elle ou modifie-t-elle l’œuvre originale en y ajoutant une nouvelle signification, un nouveau contexte ou une nouvelle expression? L’utilisation d’une photographie de mode pour discuter de la quantité de retouches photographiques utilisées dans la photographie est plus susceptible de constituer un usage équitable que la simple publication de la photographie sans commentaire. Les parodies peuvent constituer un usage équitable si elles imitent une œuvre d’une manière qui critique ou commente l’œuvre originale.

    L’utilisation est-elle commerciale ou purement personnelle? Les utilisations commerciales, ou à but lucratif, sont moins susceptibles d’être considérées comme un usage équitable.

  2. La nature de l’œuvre protégée par le droit d’auteur :

    L’utilisation d’œuvres factuelles telles que des cartes ou des bases de données est plus susceptible de constituer un usage équitable que l’utilisation d’œuvres hautement créatives telles que des poèmes ou des films de science-fiction.

  3. La quantité et la substance de la partie utilisée par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée :

    L’utilisation de petites parties d’une œuvre protégée par le droit d’auteur est plus susceptible de constituer un usage équitable que la copie d’une œuvre entière. Cependant, même si une petite partie seulement est utilisée, il est moins probable que son usage soit équitable si cette partie utilisée constitue l’élément le plus important ou central de l’œuvre.

  4. L’effet de l’utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l’œuvre protégée par le droit d’auteur :

    L’utilisation remplacera-t-elle l’œuvre originale au point que les personnes cessent d’acheter ou de regarder l’œuvre protégée par le droit d’auteur? Si c’est le cas, il est moins probable qu’il s’agisse d’un usage équitable.

Pour en savoir plus sur l’usage équitable aux États-Unis, vous pouvez consulter le U.S. Copyright Office Fair Use Index.

L’application des exceptions et des limitations au droit d’auteur peut varier d’un pays à l’autre. D’une manière générale, dans les pays qui s’appuient sur des exceptions et des limitations, l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur ne doit pas porter atteinte de manière déraisonnable aux intérêts du ou de la détenteur(-trice) des droits. Dans l’UE, chaque État membre doit veiller à ce que les utilisateurs puissent se prévaloir des exceptions suivantes lors de la mise à disposition de contenus : citation, critique, examen, caricature, parodie ou pastiche. Pour en savoir plus sur le droit d’auteur dans l’UE, vous pouvez consulter le site Web de l’EUIPO.

Il est possible d’enfreindre le droit d’auteur de quelqu’un d’autre, même si vous n’en avez pas l’intention. Dans la plupart des cas, vous ne devez pas utiliser le travail protégé par le droit d’auteur de quelqu’un d’autre si vous n’en avez pas l’autorisation.

N’oubliez pas que l’utilisation du contenu d’une autre personne peut constituer une violation de son droit d’auteur, même si :

  • Vous avez reconnu le ou la détenteur(-trice) du droit d’auteur.
  • Vous avez inclus un avertissement indiquant que vous n’aviez pas l’intention d’enfreindre le droit d’auteur.
  • Vous pensez que l’utilisation est un usage équitable.
  • Vous n’aviez pas l’intention d’en tirer profit.
  • Vous avez acheté ou téléchargé légalement le contenu (par exemple, une copie d’un DVD ou une chanson sur Internet)
  • Vous avez modifié l’œuvre ou y ajouter votre propre matériel original.
  • Vous avez trouvé du contenu accessible sur Internet.
  • Vous avez enregistré le contenu sur votre propre appareil d’enregistrement (par exemple, film, concert ou évènement sportif).
  • Vous avez vu que d’autres personnes qui ont également publié le même contenu.

En savoir plus sur le droit d’auteur et sur ce que les lois sur le droit d’auteur protègent. Si nous supprimons le contenu que vous avez publié en raison d’un signalement de propriété intellectuelle envoyé par le biais de notre formulaire en ligne, vous recevrez une alerte de Facebook ou d’Instagram comprenant le nom et l’adresse courriel du titulaire du droit ayant effectué le signalement ou les autres détails du signalement. Si vous estimez que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, vous pouvez communiquer avec nous directement la personne titulaire des droits pour tenter de résoudre le problème.

Si vous ne voyez pas de courriel de notre part concernant la suppression, assurez-vous que vous consultez l’adresse courriel associée à vos comptes Facebook ou Instagram. Vous trouverez votre adresse principale dans les paramètres de votre compte. Si vous n’avez toujours pas reçu de courriel de notre part, vous pouvez également consulter vos paramètres de notification Facebook ou Instagram ainsi que le dossier contenu indésirable de votre courriel.

Si vous pensez qu’un contenu sur Facebook ou Instagram enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Vous pouvez nous le signaler en remplissant ce formulaire pour Facebook et ce formulaire pour Instagram..
  • Vous pouvez communiquer avec notre agent(e) désigné(e). Si vous communiquez avec notre agent(e) désigné(e), veillez à inclure une déclaration de droit d’auteur complète dans votre rapport.
  • Vous pouvez peut-être résoudre le problème sans communiquer avec Meta, en envoyant un message à la personne qui a publié le contenu.

Remarque :

  • Seuls la personne titulaire des droits d’auteur de la publication ou son représentant autorisé sont en mesure de signaler une atteinte aux droits d’auteur. Si vous pensez que quelque chose sur Facebook ou Instagram enfreint le droit d’auteur d’un tiers, vous pouvez en informer la personne titulaire des droits.
  • Nous communiquons régulièrement le nom de la personne titulaire des droits, votre adresse courriel et les détails de votre signalement à la personne qui a publié le contenu que vous signalez. Dans le cas où vous êtes un représentant autorisé qui soumet un rapport, nous fournissons le nom de l’organisation ou du client qui détient le droit en question. Pour cette raison, vous pouvez fournir une adresse courriel générique valide pour votre entreprise ou votre profession.

Avant de soumettre un rapport, veuillez vérifier si le contenu que vous souhaitez signaler peut constituer une utilisation autorisée de votre droit d’auteur ou de votre marque de commerce. Si vous avez un doute que le contenu que vous signalez enfreigne vos droits de propriété intellectuelle, parce qu’il peut s’agir d’un usage équitable ou autre, vous pouvez demander des conseils juridiques.

Prenez note qu’une déclaration de violation de propriété intellectuelle ou de marques de commerce est une accusation grave pouvant avoir des conséquences juridiques. La soumission intentionnelle de rapports trompeurs ou autrement frauduleux de violation de droit d’auteur ou de marque de commerce peut conduire Facebook à prendre des mesures, y compris la fermeture du compte Facebook.

En ce qui concerne le droit d’auteur, il est important de noter que la soumission intentionnelle d’un rapport trompeur ou frauduleux risque également d’entraîner une responsabilité en matière de dommages et intérêts en vertu de l’article 512(f) du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis ou de lois similaires dans d’autres pays.

Seuls une personne titulaire de droits de propriété intellectuelle ou son représentant autorisé peuvent signaler une infraction présumée. Si vous pensez qu’un contenu sur Instagram enfreint les droits d’auteur ou de marque de commerce d’un tiers, vous pouvez en informer la personne titulaire des droits.

Le moyen le plus rapide et le plus simple d’envoyer un signalement DMCA de violation du droit d’auteur à notre agent(e) désigné(e) est de remplir notre formulaire en ligne..

Si vous souhaitez communiquer avec notre agent(e) désigné(e) par d’autres moyens (plus lents), vous pouvez vous adresser à :

  • Meta Platforms, Inc. Attn : Agent(e) désigné(e) Meta, 1601 Willow Road, Menlo Park, Californie 94025 650.543.4800 (téléphone)

N’oubliez pas que si vous envoyez un signalement à notre agent(e) désigné(e) par un moyen autre que notre formulaire en ligne, vous devez inclure une revendication de droit d’auteur complète.

Lorsque nous recevons un signalement d’une personne titulaire de droits affirmant que le contenu que vous avez publié sur Facebook ou Instagram porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous pouvons être amenés à supprimer rapidement ce contenu de Facebook sans communiquer avec vous au préalable.

Si nous supprimons le contenu que vous avez publié en raison d’un signalement de propriété intellectuelle envoyé par le biais de notre formulaire en ligne, vous recevrez une alerte de Meta comprenant le nom et l’adresse courriel du titulaire des droits ayant effectué le signalement ou les autres détails du signalement. Si vous estimez que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, vous pouvez communiquer avec nous directement la personne titulaire des droits pour tenter de résoudre le problème.

Si vous êtes administrateur(-trice) d’une Page et qu’un contenu publié par un(e) autre administrateur(-trice) sur la page a été supprimé(e) en raison d’un signalement de propriété intellectuelle, vous recevrez une notification contenant des renseignements sur le contenu supprimé, ainsi que le nom de l’autre administrateur(-trice) qui l’a publié.

Si le contenu que vous avez publié dans un groupe a été supprimé en raison d’un signalement de propriété intellectuelle, les administrateurs du groupe seront également informés de la suppression et de l’identité du membre du groupe qui a publié le contenu supprimé.

Si votre contenu a été supprimé en raison d’un signalement sur le droit d’auteur, vous pouvez soumettre une contestation. Vous recevrez des instructions sur la manière de contester dans le message que nous vous envoyons. De même, si le contenu a été supprimé dans le cadre des procédures de notification et de contre-notification du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, vous pourrez peut-être déposer une contre-notification DMCA. Encore une fois, vous trouverez des instructions dans le message que nous vous enverrons. En savoir plus sur notre procédure de contestation.

Les administrateurs de groupe seront informés du contenu supprimé de leur groupe pour cause de violation de la propriété intellectuelle, mais seule la personne qui l’a publié pourra déposer une contestation.

Si vous publiez de manière répétée du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre, tels que les droits d’auteur ou de marques de commerce, votre compte peut être désactivé ou votre Page supprimée en vertu de la politique anti-récidive d’Instagram.

En vertu de cette politique, votre capacité à publier des photos ou des vidéos peut être limitée, et vous pourriez également perdre l’accès à certaines caractéristiques ou fonctionnalités sur Instagram. Les mesures prises en vertu de la politique dépendront de la nature du contenu signalé et de l’endroit où il a été publié.

Si un élément que vous avez publié est restauré à la suite d’une contestation ou parce qu’une personne titulaire des droits a retiré son signalement, nous tiendrons compte de cette restauration dans le cadre de notre politique anti-récidive.

Découvrez ce que vous pouvez faire si vous pensez que votre compte a été désactivé par erreur par Instagram ou par Facebook.

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