Droits d’auteur

Dernière mise à jour :il y a 38 semaines

La rubrique Questions/réponses de cette section fournit certaines informations sur les droits d’auteur·ice, notamment sur la manière de renforcer la protection de vos œuvres protégées par droit d’auteur·ice et d’éviter la violation de droits d’auteur·ice de tiers lorsque vous publiez du contenu sur Facebook et Instagram. Elle explique également l’approche de Facebook et d’Instagram quant à la résolution des cas de violation de droits d’auteur·ice. Si vous pensez que quelqu’un utilise votre œuvre protégée par droit d’auteur·ice sans votre autorisation, vous pouvez remplir ce formulaire pour Facebook. Et ce formulaire pour Instagram.

Notez que les lois en vigueur peuvent varier selon le pays. Pour plus d’informations concernant la législation relative au droit d’auteur·ice, consultez le site web du Bureau des droits d’auteur des États-Unis ou de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Instagram ne peut pas vous donner de conseils juridiques. Nous vous conseillons de faire appel à un·e avocat·e si vous avez d’autres questions concernant les droits d’auteur·ice.

Dans la plupart des pays, les droits d’auteur constituent un droit reconnu par la loi qui protège les œuvres originales d’un·e auteur·ice. En général, si vous créez une œuvre originale, vous en obtenez les droits d’auteur au moment de sa création. Les droits d’auteur couvrent un grand nombre de types d’œuvres, notamment :

  • Les contenus visuels ou audiovisuels : les vidéos, les films, les émissions et les séries télévisées, les jeux vidéo, les tableaux, les photos
  • Les contenus audio : les chansons, les compositions musicales, les enregistrements sonores et les enregistrements parlés
  • Les contenus écrits : les livres, les pièces de théâtre, les manuscrits, les articles et les partitions musicales

Veuillez noter que seules les œuvres originales peuvent être protégées par des droits d’auteur.

Pour répondre aux critères d’originalité requis pour la protection par droit d’auteur, une œuvre doit être une création de l’auteur et faire preuve d’un minimum de créativité.

En général, les noms, les titres, les slogans et les citations courtes ne sont pas suffisamment originaux pour être protégés par des droits d’auteur. Par exemple, le symbole « + » ne sera certainement pas soumis aux droits d’auteur, mais un tableau présentant une combinaison unique de formes et de couleurs est tout à fait susceptible d’être protégé par des droits d’auteur.

En général, le droit d’auteur ne protège pas les faits ni les idées, mais peut protéger les images ou mots originaux qui expriment un fait ou une idée. Cela signifie que vous pouvez exprimer la même idée ou le même fait qu’un autre auteur, à condition de ne pas copier la façon dont il exprime l’idée ou le fait en question.

Par exemple, un dramaturge ne pourra certainement pas faire protéger par des droits d’auteur l’idée d’un homme qui se réveille et revit perpétuellement la même journée, mais le script d’une pièce ou d’un film exprimant cette idée pourrait être protégé par des droits d’auteur.

En général, la personne qui crée une œuvre originale en détient les droits d’auteur. Par exemple, si vous peignez un tableau, vous en détenez probablement les droits d’auteur. De même, si vous prenez une photo, vous en détenez probablement les droits d’auteur.

Vous pouvez parfois être amené(e) à penser que vous détenez les droits d’auteur d’une œuvre créative, sans que cela soit toutefois le cas. Par exemple :

  • Lorsque vous apparaissez sur une photo ou dans une vidéo, cela ne signifie pas systématiquement que vous en détenez les droits d’auteur.
  • Si vous prenez en photo une sculpture, cela ne signifie pas que vous avez le droit d’empêcher d’autres personnes de prendre en photo cette même sculpture.
  • Si vous créez des œuvres dans le cadre de vos responsabilités professionnelles ordinaires, il se peut que vous ne soyez pas le titulaire des droits d’auteur de ces œuvres. Dans ce genre de cas, il arrive que la loi considère votre employeur comme étant le créateur de ces œuvres au regard de la législation sur les droits d’auteur.

Si vous n’êtes pas sûr(e) de l’étendue de vos droits d’auteur sur une œuvre originale, vous pouvez faire appel à un avocat qui vous informera à ce sujet.

En tant que titulaire des droits d’auteur, la loi vous accorde certains droits. Vous pouvez notamment empêcher des tiers de copier ou de distribuer votre œuvre, ou de créer une œuvre fondée sur la vôtre. En général, les cas de violation de droits d’auteur ont lieu lorsqu’un tiers entreprend l’une de ces actions sans l’autorisation du titulaire des droits d’auteur de l’œuvre concernée.

Par exemple, lorsqu’un tiers importe votre photo ou votre vidéo, cela signifie qu’il copie la photo ou la vidéo en question. Il en est de même si un tiers décide d’utiliser une chanson dans la bande-son d’une vidéo, même s’il a acheté une copie de cette chanson via un autre service.

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, vous avez le droit d’autoriser d’autres personnes à utiliser votre œuvre protégée, mais aussi d’en empêcher toute utilisation non autorisée.

La protection des droits d’auteur n’est pas illimitée. Tôt ou tard, une œuvre n’est plus protégée par les droits d’auteur et tombe dans le « domaine public ». Une fois qu’une œuvre est tombée dans le domaine public, elle peut être utilisée librement par d’autres personnes.

La loi relative aux droits d’auteur a pour objectif principal d’encourager la production d’œuvres créatives. Par conséquent, le domaine public veille à ce que les titulaires des droits d’auteur obtiennent certains droits uniquement pendant une période limitée dans le temps. Cet équilibre entre la loi sur les droits d’auteur et le domaine public incite un auteur à créer, mais offre également aux autres personnes la possibilité d’utiliser son œuvre sans autorisation une fois les droits d’auteur expirés.

Il existe de nombreux facteurs qui déterminent le moment où une œuvre tombe dans le domaine public. notamment l’endroit et la date où l’œuvre a été publiée pour la première fois, le type d’œuvre et son éditeur. Par exemple, la Convention de Berne, un traité international relatif aux droits d’auteur, stipule que les droits d’auteur de la plupart des types d’œuvres doivent continuer de s’appliquer pendant au moins 50 ans après la mort de l’auteur. Toutefois, chaque pays est libre de prolonger cette durée dans sa législation interne.

La loi en vigueur dans la majorité des pays tient compte à la fois des droits d’auteur et des marques déposées. La législation relative aux droits d’auteur et celle relative aux marques déposées ont deux finalités différentes.

Les droits d’auteur·ice visent à encourager la créativité et à inciter à créer des œuvres originales au profit du grand public. Les droits d’auteur protègent les œuvres originales telles que les photos, les vidéos, les films et les chansons. De plus, il est important de noter qu’aux États-Unis, le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) s’applique uniquement aux droits d’auteur et non aux marques déposées.

La législation relative aux marques déposées vise à protéger les consommateur·ices, dans la mesure où elle empêche toute personne autre que le ou la titulaire des droits d’utiliser une marque déposée (par exemple, le logo d’une marque) d’une façon qui pourrait provoquer une confusion chez les consommateur·ices. La législation relative aux marques déposées protège les noms de marque, les slogans, les logos, ainsi que tout autre symbole qui permet aux consommateurs d’identifier la source d’un bien ou d’un service.

Selon les Conditions d’utilisation de Facebook et les Conditions d’utilisation d’Instagram, vous pouvez uniquement publier sur ces plateformes du contenu qui n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Pour vous assurer que le contenu que vous publiez sur les plateformes Meta telles que Facebook et Instagram n’enfreint pas la législation relative aux droits d’auteur, le meilleur moyen consiste à publier uniquement du contenu dont vous êtes vous-même l’auteur·ice.

Il est également interdit de publier sur les plateformes Meta du contenu qui facilite l’infraction des droits d’auteur·ice par le biais d’appareils ou de services non autorisés.

Vous risquez d’enfreindre les droits d’auteur·ice d’une tierce personne lorsque vous publiez son contenu sur les plateformes Meta, ou de faciliter cette infraction, même si vous :

  • Avez enregistré le contenu avec votre propre appareil d’enregistrement (par exemple, une chanson en arrière-plan pendant une fête, un concert, une rencontre sportive, un mariage, etc.)
  • Créditez le titulaire des droits d’auteur
  • Vous ajoutez un avertissement indiquant que vous n’avez aucune intention d’enfreindre les droits d’auteur
  • N’aviez aucune intention d’utiliser le contenu à des fins lucratives
  • Avez modifié l’œuvre ou y avez ajouté une touche personnelle
  • Avez trouvé le contenu sur Internet
  • Avez vu d’autres personnes publier le même contenu
  • Pensez qu’il s’agit d’un usage raisonnable
  • Utilisez un appareil ou service de streaming non autorisé (exemples : une application ou un service « débridés » ou « chargés »)

Avant de publier du contenu sur Instagram, il est judicieux de vous poser les questions suivantes :

  • Ai-je créé l’intégralité du contenu moi-même ?
  • Suis-je autorisé(e) à utiliser l’intégralité des contenus de ma publication ?
  • Mon usage du contenu fait-il l’objet d’une exception à la violation de droits d’auteur ?
  • Le contenu est-il protégé par des droits d’auteur (par exemple, s’agit-il d’une citation courte, d’un concept, d’une idée ou d’une œuvre appartenant au domaine public) ?

Il est généralement judicieux d’obtenir une autorisation écrite de l’auteur ou de l’autrice de l’œuvre avant de publier du contenu sur les plateformes Meta. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le contenu d’un tiers si vous en avez reçu l’autorisation de sa part, en achetant une licence, par exemple. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le contenu d’un tiers s’il entre dans le domaine public, s’il s’agit d’un usage équitable ou s’il fait l’objet d’une autre exception aux droits d’auteur.

Les législations du monde entier reconnaissent que l’application stricte des lois relatives aux droits d’auteur serait injuste dans certains cas de figure, ou pourrait étouffer la créativité ou empêcher la création d’œuvres originales, ce qui risquerait de porter atteinte au public. Ces lois permettent d’utiliser, dans certaines circonstances, les œuvres protégées d’un tiers. Il peut s’agir, par exemple, de l’utilisation d’une œuvre à des fins de critique, de commentaire, de parodie, de satire, d’information, d’enseignement, de formation et de recherche.

Les États-Unis et d’autres pays appliquent le principe d’« usage raisonnable », tandis que d’autres, dont les États membres de l’Union européenne, prévoient d’autres exceptions ou restrictions en matière de droits d’auteur. Ces exceptions ou restrictions autorisent les utilisateurs à se servir d’œuvres protégées par des droits d’auteur, le cas échéant. N’hésitez pas à solliciter une assistance juridique si vous avez des questions au sujet de l’utilisation possible d’une œuvre protégée d’un tiers dans les limites autorisées par la loi.

Bien qu’il soit souvent difficile de déterminer si l’usage d’une œuvre protégée est raisonnable, la loi définit certains facteurs à prendre en compte :

  1. La finalité et la nature de l’usage, notamment s’il s’agit d’un usage commercial ou informatif (non lucratif)

    L’usage apporte-t-il des transformations ou des modifications à l’œuvre originale en y ajoutant un nouveau sens, un nouveau contexte ou un nouveau message ? L’utilisation d’une photo de mode pour évoquer le nombre de retouches qui y ont été apportées est plus susceptible de constituer un usage raisonnable que le simple fait de publier la photo sans aucun commentaire. Les parodies peuvent s’inscrire dans le cadre d’un usage raisonnable si elles imitent une œuvre de façon à émettre des réflexions ou des critiques à l’égard de l’œuvre originale.

    L’usage est-il commercial ou purement personnel ? Les usages commerciaux (lucratifs) sont moins susceptibles de s’inscrire dans le cadre d’un usage équitable.

  2. La nature de l’œuvre protégée par droit d’auteur

    L’usage d’œuvres factuelles, comme les cartes ou les bases de données, est plus susceptible de s’inscrire dans le cadre d’un usage raisonnable que l’usage d’œuvres hautement créatives, telles que les poèmes ou les films de science-fiction.

  3. L’ampleur et l’importance de la partie utilisée par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée :

    L’usage de petites parties d’une œuvre protégée par droit d’auteur est plus susceptible de s’inscrire dans le cadre d’un usage raisonnable que la copie de l’ensemble de l’œuvre. Cependant, l’usage de la partie fondamentale d’une œuvre est moins susceptible de s’inscrire dans le cadre d’un usage raisonnable, même si elle ne représente qu’une petite part de l’œuvre en question.

  4. L’impact de l’usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée par des droits d’auteur :

    L’usage risque-t-il de prévaloir sur l’œuvre originale, de sorte que les gens arrêteront d’acheter ou de consulter l’œuvre protégée par droit d’auteur ? Si tel est le cas, il ne s’agit probablement pas d’un usage raisonnable.

Pour en savoir plus sur l’usage raisonnable aux États-Unis, vous pouvez consulter l’index relatif à l’usage raisonnable du Bureau des droits d’auteur·ice des États-Unis.

L’application d’exceptions et de restrictions aux droits d’auteur peut varier d’un pays à un autre. En général, dans les pays qui prévoient des exceptions et des restrictions, l’usage d’œuvres protégées ne doit pas nuire de façon déraisonnable aux intérêts des titulaires des droits. Au sein de l’Union européenne, chaque État membre doit veiller à ce que les utilisateurs puissent s’appuyer sur les exceptions suivantes lors de la mise à disposition de contenu : citation, critique, examen, caricature, parodie ou pastiche. Pour en savoir plus sur la loi relative aux droits d’auteur·ice au sein de l’Union européenne, vous pouvez consulter le site web de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Il peut arriver d’enfreindre involontairement les droits d’auteur d’un tiers. Dans la plupart des cas, vous ne devez pas utiliser le contenu d’un tiers protégé par des droits d’auteur sans obtenir son autorisation.

Sachez que si vous utilisez le contenu d’un tiers, vous êtes susceptible de porter atteinte à ses droits d’auteur, même si vous :

  • Indiquez que le contenu est l’œuvre du titulaire des droits d’auteur
  • Ajoutez un avertissement indiquant que vous n’avez aucune intention d’enfreindre les droits d’auteur du contenu publié
  • Pensez qu’il s’agit d’un usage raisonnable
  • N’aviez aucune intention d’utiliser le contenu à des fins lucratives
  • avez acheté ou téléchargé légalement le contenu (par exemple, la copie d’un DVD ou une chanson sur Internet) ;
  • Vous avez modifié l’œuvre ou y avez ajouté une touche personnelle
  • Vous avez trouvé le contenu sur Internet
  • Avez enregistré le contenu sur votre propre appareil d’enregistrement (par exemple, au cinéma, à un concert, à un évènement sportif, etc.)
  • avez constaté que d’autres personnes ont publié le même contenu.

En savoir plus sur les droits d’auteur·ice et le contenu protégé par les lois régissant les droits d’auteur·ice. Si nous supprimons du contenu que vous avez publié à la suite d’un signalement pour violation de la propriété intellectuelle envoyé par l’intermédiaire de notre formulaire en ligne, vous recevrez une notification de la part de Facebook ou d’Instagram pouvant contenir le nom et l’adresse e-mail du ou de la titulaire des droits qui a envoyé le signalement et/ou d’autres détails sur le signalement en question. Si vous pensez que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, vous pouvez contacter directement le titulaire des droits pour essayer de résoudre le problème.

Si vous n’avez pas reçu d’e-mail de notre part concernant la suppression de votre publication, vérifiez l’adresse e-mail associée à votre compte Facebook ou Instagram. Vous trouverez votre adresse principale dans les paramètres de votre compte. Si vous n’avez toujours rien reçu de notre part, vérifiez également vos paramètres de notification Facebook ou Instagram, ainsi que le dossier de spam de votre messagerie.

Si vous pensez que du contenu sur Facebook ou Instagram enfreint vos droits d’auteur·ice, vous pouvez prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

  • Vous pouvez nous le signaler en remplissant ce formulaire pour Facebook et ce formulaire pour Instagram.
  • Vous pouvez contacter notre représentant désigné. Si vous contactez notre représentant désigné, veuillez vous assurer d’inclure une revendication de droits d’auteur complète dans votre signalement.
  • Il se peut que vous puissiez résoudre le problème sans contacter Meta en envoyant un message à la personne qui a publié le contenu.

Remarques :

  • Seul le titulaire des droits d’auteur ou son représentant agréé peut signaler une violation de ses droits. Si vous jugez qu’un contenu publié sur Facebook ou Instagram enfreint les droits d’auteur d’un tiers, vous pouvez en informer le ou la titulaire des droits.
  • Dans la majorité des cas, nous fournissons le nom du titulaire des droits, votre adresse e-mail et les détails de votre signalement à l’utilisateur qui a publié le contenu que vous signalez. Si vous envoyez un signalement en tant que représentant autorisé d’une entité, nous indiquons le nom de l’organisation ou du client titulaire des droits en question. Nous vous conseillons donc de fournir une adresse e-mail professionnelle ou d’entreprise générique valide

Avant d’envoyer un signalement, assurez-vous que le contenu concerné constitue effectivement une violation de vos droits d’auteur·ice ou de votre marque déposée et n’entre pas dans le cadre d’une utilisation autorisée. En cas de doute sur l’atteinte portée à vos droits, n’hésitez pas à solliciter l’assistance juridique d’un ou une spécialiste, car il se peut qu’il s’agisse d’un usage équitable.

Sachez que l’envoi d’un signalement pour violation de droits de propriété intellectuelle est un acte sérieux susceptible d’avoir des conséquences juridiques. L’envoi intentionnel d’un signalement de violation de droits d’auteur ou de marque de commerce de nature trompeuse ou frauduleuse peut amener Facebook à prendre des mesures, notamment à fermer votre compte.

Concernant les droits d’auteur, il est important de noter qu’en vertu de la section 512(f) de la loi américaine DMCA (United States Digital Millennium Copyright Act) ou de toute loi similaire dans d’autres pays, l’envoi délibéré d’un signalement trompeur ou frauduleux peut vous exposer au versement de dommages et intérêts.

Seul le titulaire des droits de propriété intellectuelle (ou son représentant autorisé) peut signaler une violation présumée de ses droits. Si vous jugez qu’un contenu publié sur Instagram enfreint les droits d’auteur d’un tiers, vous pouvez l’en informer.

Le moyen le plus simple et le plus rapide de transmettre un signalement DMCA pour violation de droits d’auteur·ice à notre agent désigné est de remplir notre formulaire en ligne.

Si vous souhaitez contacter notre agent·e par d’autres méthodes (plus lentes), vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

  • Meta Platforms, Inc. Attn : Agent désigné par Meta 1601 Willow Road Menlo Park, Californie 94025 650.543.4800 (téléphone)

Veuillez noter que si vous envoyez un signalement à notre agent désigné par un moyen autre que notre formulaire en ligne, vous devez inclure une réclamation complète pour violation des droits d’auteur·ice.

Lorsque nous recevons un signalement d’un·e titulaire de droits affirmant que du contenu que vous avez publié sur Facebook ou Instagram enfreint ses droits de propriété intellectuelle, il est possible que nous devions supprimer immédiatement ce contenu de Facebook sans vous contacter au préalable.

Si nous supprimons du contenu que vous avez publié à la suite d’un signalement pour violation de la propriété intellectuelle envoyé par l’intermédiaire de notre formulaire en ligne, vous recevrez une notification de la part de Meta pouvant contenir le nom et l’adresse e-mail du titulaire des droits qui a envoyé le signalement et/ou d’autres détails sur le signalement en question. Si vous pensez que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, vous pouvez contacter directement le titulaire des droits pour essayer de résoudre le problème.

Si vous faites partie des admins d’une Page et qu’un contenu publié sur la Page par un autre admin a été supprimé à la suite d’un signalement pour violation de la propriété intellectuelle, vous recevrez une notification contenant des informations sur le contenu supprimé, ainsi que le nom de l’admin à l’origine de la publication.

Si le contenu que vous avez publié dans un groupe a été supprimé en raison d’un signalement pour atteinte à la propriété intellectuelle, les admins du groupe recevront également une notification indiquant la suppression et l’identité du membre du groupe qui a publié le contenu supprimé

Si votre contenu a été supprimé à cause d’un signalement relatif aux droits d’auteur, vous pouvez envoyer une réclamation. Vous trouverez des instructions sur la procédure à suivre pour envoyer une réclamation dans le message que nous vous enverrons. De même, si le contenu a été supprimé en vertu des procédures de déclaration et de déclaration contradictoire du DMCA (United States Digital Millennium Copyright Act), vous pouvez peut-être déposer une déclaration contradictoire DMCA. Là encore, vous trouverez des instructions dans le message que nous vous enverrons. En savoir plus sur notre procédure de réclamation.

Les admins du groupe recevront une notification indiquant le contenu supprimé de leur groupe en raison d’une atteinte à la propriété intellectuelle, mais seule la personne qui l’a publié sera en mesure de faire appel.

Si vous publiez du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (droits d’auteur·ice ou marques déposées, par exemple) à plusieurs reprises, nous pouvons désactiver votre compte ou supprimer votre Page en vertu de la politique en matière de récidive d’Instagram.

Conformément à cette politique, nous pouvons limiter votre capacité à publier des photos ou des vidéos, et vous pourriez même ne plus avoir accès à certaines fonctionnalités sur Instagram. Les mesures prises conformément à cette politique dépendent de la nature du contenu signalé et de l’endroit où ce dernier a été publié.

Si un contenu que vous avez publié est restauré à la suite d’une réclamation ou de l’annulation du signalement effectué par le titulaire des droits d’auteur, nous prendrons en compte cette restauration, conformément à notre politique en matière de récidive.

Découvrez les mesures à prendre si vous pensez que votre compte a été désactivé par erreur par Instagram ou Facebook.

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