À propos de la propriété intellectuelle

Meta s’engage à aider les personnes et les organisations à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Meta n’autorise pas la publication de contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment les droits d’auteur et les marques déposées.

Droits d’auteur

Le droit d’auteur est un droit qui vise à protéger les œuvres d’auteur originales, telles que les livres, la musique, les films ou les œuvres d’art. En règle générale, le droit d’auteur protège les formes d’expression originales telles que les mots ou les images. Il ne protège pas les faits et les idées, bien qu’il puisse protéger les images ou les mots originaux utilisés pour décrire une idée. Le droit d’auteur ne protège pas non plus les éléments tels que les noms, les titres et les slogans. Il existe cependant un autre droit, appelé marque déposée, qui peut les protéger. Découvrez comment signaler une violation des droits d’auteur :

Si vous pensez que du contenu sur Meta enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous le signaler via l’un des formulaires suivants :

Marque déposée

Une marque déposée est un mot, un slogan, un symbole ou un dessin (exemple : nom ou logo d’une marque) qui permet de distinguer les produits ou services offerts par une personne, une entreprise ou un groupe de ceux des autres. En général, la législation relative aux marques déposées vise à éviter toute confusion pour les consommateurs quant à la source des produits ou services.

Découvrez comment signaler une infraction relative à une marque déposée

Si vous pensez que du contenu sur Meta enfreint vos droits de marque déposée, vous pouvez nous le signaler via l’un des formulaires suivants :

Faire appel d’un retrait de contenu

Si nous retirons votre contenu en raison d’un signalement lié à la propriété intellectuelle, vous recevrez une notification de la part de Meta. Cette notification peut inclure le nom et l’adresse e-mail du propriétaire des droits à l’origine du signalement, ainsi que d’autres détails relatifs au signalement.

Si vous pensez que votre contenu n’aurait pas dû être retiré, vous pouvez essayer de résoudre le problème en le contactant directement. Vous avez également la possibilité de faire appel. Dans ce cas, vous recevrez des instructions sur la procédure à suivre dans la notification que nous vous avons envoyée.

Politique en matière de récidive concernant la violation de la propriété intellectuelle

La publication répétée de contenu ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui peut entraîner des restrictions supplémentaires. Votre compte ou votre profil peut être désactivé, ou vous pouvez être soumis à des restrictions quant à la publication de contenu ou l’accès à certaines fonctionnalités.

Agent désigné DMCA (Digital Millennium Copyright Act) de Meta

Le moyen le plus simple et le plus rapide de transmettre un signalement DMCA pour violation de droits d’auteur à notre agent désigné pour chaque plateforme Meta est de contacter Meta via les canaux de signalement dédiés. Si vous souhaitez contacter nos agents désignés par d’autres moyens (délai plus long), vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Agent désigné DMCA (Digital Millennium Copyright Act) de Meta AI

Le moyen le plus rapide et le plus simple de transmettre un signalement DMCA pour violation de droits d’auteur à notre agent désigné est de contacter Meta.

Si vous souhaitez contacter notre agent désigné par d’autres moyens (délai plus long), vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Meta Platforms, Inc.

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