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Conditions générales de modération de Meta Horizon Worlds
Les présentes conditions générales s’appliqueront à l’utilisation par le ou la Créateur·ice de toute donnée qui lui est fournie dans le cadre de la gestion et de la mise en application du Code de conduite pour les expériences virtuelles de Meta (ou toutes autres règles ou conditions générales) pour les univers de Meta Horizon Worlds. Les données fournies par Meta sont censées être utilisées aux fins de la gestion et de la mise en application par le ou la Créateur·ice du Code de conduite pour les expériences virtuelles de Meta (ou toutes autres règles ou conditions générales) pour les univers de Meta Horizon Worlds, y compris l’examen et la résolution des signalements d’utilisateur.
- Sécurité : le ou la Créateur·ice ne contournera pas, ne compromettra pas et ne s’engagera pas dans des activités similaires en ce qui concerne les mesures de sécurité des données techniques, organisationnelles et physiques mises en œuvre pour protéger les métadonnées, et n’encouragera pas, ne facilitera pas et n’engagera pas d’autres parties à faire tout ce qui précède.
- Avertissement en cas de faille de sécurité : le ou la Créateur·ice avertira Meta à l’adresse e-mail vendor-incident@meta.com dans les meilleurs délais s’il ou elle détecte un traitement non autorisé ou illégal de données de Meta (notamment l’accès à ces données ou leur divulgation). Par exemple, le ou la Créateur·ice peut découvrir que quelqu’un d’autre a accédé à son compte.
- Mise en application : Meta peut prendre des mesures coercitives à l’encontre du ou de la Créateur·ice en limitant, en suspendant ou en résiliant son accès aux données de Meta, en tout ou partie, ou en prenant d’autres mesures qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour protéger la confidentialité ou la sécurité des données de Meta, y compris résilier l’accès à Meta Horizon Worlds si Meta estime, à son entière discrétion, que le ou la Créateur·ice a enfreint les présentes Conditions générales.
- Interdiction d’utilisation indépendante : le ou la Créateur·ice ne peut pas utiliser, faciliter l’utilisation de ou permettre à un tiers d’utiliser les données fournies par Meta dans une application ou sur un site Web grand public indépendant, sauf disposition contraire expresse figurant dans un accord écrit, pleinement exécuté et en vigueur entre le ou la Créateur·ice et Meta.
- Résiliation : à tout moment, Meta peut, sur préavis et à sa seule discrétion, résilier les Conditions générales de Meta ou limiter, suspendre ou résilier l’accès du ou de la Créateur·ice aux données de Meta.
- Mise à jour des conditions : nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer nos Produits pour vous et notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre afin d’y refléter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée de nos Produits et de nos services et/ou de nous conformer à la loi applicable. Sauf disposition contraire de la loi, nous vous informerons avant de modifier ces Conditions générales et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Une fois les Conditions générales mises à jour en vigueur, vous serez lié par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits. Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions générales mises à jour et ne souhaitez plus faire partie de la communauté Meta, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
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