Engagement politique de Meta

Les décisions prises en matière de politique publique ont d’importantes répercussions sur les utilisateur·ices de nos services ainsi que l’avenir de notre entreprise. Meta échange régulièrement avec des représentant·es gouvernementaux·ales pour évoquer les problèmes de politique importants pour l’entreprise. C’est également l’occasion pour nous de partager des informations sur nos produits et services. Ce faisant, nous attendons de tout notre personnel qu’il respecte nos politiques, y compris notre Code de conduite et notre politique sur les activités politiques et le lobbying. Nous formons également notre personnel et nos consultant·es externes qui entrent en contact avec des représentant·es du gouvernement pour discuter de questions politiques sur les standards éthiques requis dans toutes ces interactions, et nous attendons de leur part qu’ils et elles agissent toujours de manière légale, honnête et éthique, et qu’ils et elles respectent toutes les lois relatives à l’enregistrement et à la déclaration des activités de lobbying dans les pays où nous exerçons nos activités.

Le responsable des politiques internationales de Meta supervise l’ensemble des activités politiques de l’entreprise (dont les activités de lobbying et les contributions politiques). Il est parfois épaulé par une équipe polyvalente rassemblant des représentant·es des services communication, juridique et en charge des politiques publiques de Meta.

Le comité de rémunération, de nomination et de gouvernance de Meta, qui est entièrement composé de membres indépendants de notre conseil d’administration, supervise la politique de l’entreprise en matière de contributions politiques, y compris les contributions de Meta aux PAC et les contributions directes de l’entreprise aux campagnes politiques étatiques et locales.

En vertu de notre politique relative au lobbying et aux activités politiques, Meta établit des rapports sur ses activités de lobbying dans toutes les juridictions où cela est nécessaire, et respecte les codes de déontologie applicables aux entités de lobbying enregistrées. Meta se conforme par ailleurs aux règles et aux exigences concernant le recrutement d’anciens représentants du gouvernement, ainsi qu’aux restrictions qui leur sont imposées quant aux périodes d’attente à respecter pour mener certaines activités. Les dépenses découlant d’activités politiques sont soumises à la même procédure d’approbation que toutes les autres dépenses de Meta.

Lorsque la loi nous y autorise, soit en administrant le comité d’action politique (PAC) enregistré au niveau fédéral de Meta, soit au moyen de contributions directes, nous apportons notre soutien aux campagnes des candidat·es à des fonctions publiques aux États-Unis dont le programme correspond aux opinions en matière de politique publique et aux intérêts commerciaux de Meta. Par ailleurs, Meta prévoit de soutenir l’élection de candidat·es politiques d’État qui partagent ses priorités politiques par l’intermédiaire de deux nouvelles organisations politiques relevant de la section 527, à savoir « Mobilizing Economic Transformation Across (Meta) California » et « American Technology Excellence Project (ATEP) ».

Conformément à la loi américaine de financement des campagnes, Meta (comme toutes les sociétés) n’a pas le droit de verser de dons à des candidat·es à des postes politiques de niveau fédéral. De nombreux membres du personnel de Meta souhaitant soutenir les candidat·es fédéraux·ales qui partagent leur objectif de créer une communauté et de rassembler les gens, nous avons créé Meta Platforms, Inc. PAC (PAC de Meta), anciennement appelé Facebook, Inc. PAC, en 2011. Le PAC de Meta est réglementé par la Commission électorale fédérale et son activité, qui fait l’objet d’un rapport mensuel, peut être consultée ici.

Afin de décider à quel·les candidat·es apporter son soutien, le PAC de Meta tient compte de plusieurs facteurs, tels que :

• l’adéquation du programme du candidat ou de la candidate par rapport aux opinions en matière de politique publique et aux intérêts commerciaux de Meta ;
• la présence de Meta dans une circonscription ou un État donné ;
• la capacité du candidat à résoudre les problèmes de politique qui concernent Meta ;
• l’équilibre politique ; et
• les intérêts de nos employé·es, actionnaires et autres parties prenantes.

Lorsque la loi nous y autorise, Meta peut soutenir des candidat·es à des postes au niveau étatique afin de faire élire des personnes qui promeuvent des politiques publiques permettant de bâtir des communautés et de rassembler les gens. Notre responsable des politiques internationales supervise ces contributions avec l’aide d’une équipe polyvalente rassemblant des représentant·es des services juridique et en charge des politiques publiques et des affaires publiques de Meta. Toute activité politique au niveau étatique est menée conformément à la législation applicable en matière de divulgation, notamment la soumission des rapports requis en temps et en heure.

Les préférences politiques personnelles des cadres, des directeur·ices et des employé·es de Meta n’influencent en aucun cas les contributions politiques de l’entreprise ou du PAC de Meta. Par ailleurs, le fait de contribuer à la campagne d’un·e candidat·e ne signifie pas forcément que nous sommes d’accord avec chacune de ses politiques ou de ses idées.

Aucune contribution ne sera apportée à une campagne dans l’attente d’une quelconque contrepartie en faveur de Meta.

Pour consulter un rapport détaillé des contributions du PAC de Meta aux candidat·es fédéraux·ales, cliquez sur le lien ci-dessous. Ce rapport sera mis à jour deux fois par an et inclura les contributions effectuées depuis 2013.

Contributions du PAC au niveau fédéral (2013-2024)

Pour consulter le détail des contributions politiques de Meta auprès de 527 organisations et candidat·es dans les États le permettant, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous. Ce rapport sera mis à jour deux fois par an et inclura les contributions effectuées depuis 2013.

Contributions de l’entreprise (2013-2025)

Meta partage régulièrement des informations concernant ses activités de lobbying aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau étatique. Ces divulgations fournissent des détails sur les questions politiques et réglementaires importantes pour Meta, notamment la confidentialité des données, les questions de contenu liées à l’article 230, la concurrence, l’intégrité de la plateforme, y compris la sécurité des jeunes, l’intelligence artificielle, la croissance économique, la durabilité et d’autres domaines. Nous pensons que ces questions font partie intégrante de l’exécution de notre mission et fournissent un cadre à travers lequel nos parties prenantes externes peuvent évaluer et comprendre notre approche de l’engagement politique.

Vous pouvez accéder aux données trimestrielles des dernières années en cliquant sur les liens ci-dessous. Nos priorités politiques ont couvert une série de questions, y compris, mais sans s’y limiter :

• Données et confidentialité : Meta met tout en œuvre pour donner aux utilisateur·ices des options de contrôle en matière de confidentialité et pour protéger leurs informations. Nous voulons que les personnes comprennent quelles données nous recueillons et comment nous les utilisons, et nous voulons leur donner les outils nécessaires pour mieux contrôler la situation et prendre des décisions en connaissance de cause. Nous avons collaboré avec des responsables politiques pour partager notre travail et avons plaidé en faveur d’une réglementation sur la protection de la confidentialité qui protège les consommateur·ices, répond à leurs attentes et leur permet de continuer à profiter de nos produits et services de manière cohérente.
• Jeunesse : Meta souhaite que les jeunes vivent des expériences sûres, positives et adaptées à leur âge sur ses applications. Nous avons développé une gamme d’outils et de ressources de sécurité visant à aider les parents et leurs ados, parmi lesquels figurent les comptes Ado, une expérience entièrement repensée avec des protections intégrées qui permettent de contrôler qui peut contacter les ados, le contenu visible et le temps passé en ligne. Cependant, les législateur·ices du monde entier adoptent un ensemble disparate de lois qui complexifient la tâche des parents et créent des mesures de protection incohérentes pour les ados en ligne. C’est pourquoi Meta plaide en faveur d’une législation obligeant les boutiques d’applications à vérifier l’âge des utilisateur·ices et à obtenir l’accord parental pour qu’un·e enfant puisse télécharger une application, ce qui permettrait aux parents de superviser et d’approuver l’activité en ligne de leur ado en un seul et même endroit.
• Section 230 : Meta croit fermement en un Internet libre et ouvert, qui permet aux utilisateur·ices de publier et de partager des contenus de manière responsable, mais qui respecte également la capacité des plateformes à créer leurs propres règles en matière de contenu. La section 230 du Communications Decency Act a permis à Internet de prospérer en instaurant un équilibre nécessaire entre les contenus générés par les utilisateur·ices et les droits des plateformes à organiser, afficher et diffuser ces contenus, ce qui inclut la possibilité pour celles-ci de retirer et de masquer les contenus susceptibles d’enfreindre leurs politiques ou encore de leur enlever leur priorité. Meta plaide pour la préservation de la section 230 et des droits à la liberté d’expression et à la modération du contenu.
• Compétition : la famille d’applications de Meta est en concurrence avec un large éventail d’entreprises pour capter le temps et l’attention des utilisateur·ices et des annonceurs. Nous faisons face à une concurrence féroce et continuons de fournir des services et des produits intéressants et recherchés par les consommateur·ices qui apprécient le choix offert par Meta sur des marchés encombrés. L’intégration de nos produits rend nos utilisateur·ices plus autonomes, aide les petites entreprises à atteindre une nouvelle clientèle et à se développer, et profite aux consommateur·ices en leur offrant des services gratuits et populaires. Nous plaidons en faveur de politiques qui garantissent aux consommateur·ices le choix et l’accès à nos produits et services de qualité.
• Intégrité de la plateforme : Meta travaille avec diligence pour protéger ses plateformes contre les contenus nuisibles, les comportements néfastes et les personnes malveillantes qui cherchent à manipuler ou à exploiter la famille d’applications et de services. Pour ce faire, nous nous efforçons d’empêcher les auteur·ices d’arnaques d’accéder à nos plateformes en investissant dans les nouvelles technologies, en partageant des informations et en collaborant avec des spécialistes, d’autres entreprises du secteur des technologies, des banques et les autorités à l’échelle mondiale, afin de pouvoir identifier et neutraliser collectivement ces personnes qui ciblent les utilisateur·ices sur Internet. Nous travaillons également avec des responsables politiques et d’autres partenaires gouvernementaux pour veiller à ce que nos plateformes restent sûres et favorables au partage et aux interactions entre les utilisateur·ices. Trouver un équilibre entre liberté d’expression, sécurité et sûreté peut s’avérer difficile. Nous visons à trouver un juste équilibre entre la promotion d’une communication ouverte et la protection des utilisateur·ices. Meta défend les droits des utilisateur·ices à la liberté d’expression sur ses plateformes tout en s’efforçant d’empêcher l’exploitation par des personnes malveillantes, et reste engagée dans la transparence de ses actions pour protéger ses utilisateur·ices.
• Intelligence artificielle : Meta investit des centaines de milliards de dollars dans le développement et les infrastructures de l’IA pour afin de concrétiser sa vision révolutionnaire de cette technologie : accroissement de la productivité, aide à la croissance des entreprises et progression de la recherche scientifique. Une réglementation favorable à l’innovation est essentielle : pour tirer pleinement parti du potentiel de l’IA, les choix politiques sont tout aussi importants que les investissements. Nous nous engageons à collaborer avec les responsables politiques pour exploiter tout le potentiel de l’IA, grâce à une réglementation intelligente, à la collaboration et à un engagement commun en faveur de l’innovation et de la sécurité.
• Croissance économique : Meta est un moteur de croissance économique depuis ses débuts : elle crée des communautés, aide les entreprises à se développer et à atteindre de nouvelles clientèles, et permet à des millions de personnes de transformer leur passion et leur créativité en entreprises florissantes. Nous défendons les politiques qui placent cette croissance économique au premier plan, y compris celles qui permettent de construire et d’entretenir les infrastructures physiques qui sous-tendent nos services à l’échelle mondiale. Nous collaborons quotidiennement avec les responsables politiques afin de protéger nos créateur·ices de contenu et petites entreprises partenaires, afin qu’elles et ils puissent continuer de toucher de nouvelles audiences.

2025 : T1, T2, T3, T4

2024 : T1, T2, T3, T4

2023 : T1, T2, T3, T4

2022 : T1, T2, T3, T4

2021 : T1, T2, T3, T4

2020 : T1, T2, T3, T4

Dossiers 2009 - 2020 : Liste trimestrielle complète