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Conditions générales du programme Early Access aux produits portables de Meta

Dernière modification : 30 septembre 2025

Les présentes Conditions générales du programme Early Access (les « Conditions du programme » sont conclues entre vous et Meta Platforms, Inc. ou Meta Platforms Ireland Limited sauf indication contraire décrite ci-dessous (le cas échéant, « nous », « notre » ou « nos »), entrent en vigueur à compter de la date à laquelle vous les acceptez (que ce soit par un clic en ligne, un accord signé ou par l’utilisation du Produit du programme Early Access) (la « Date d’entrée en vigueur ») et complètent et modifient les Conditions en ligne (telles que décrites ci-dessous). Certains termes utilisés dans les présentes Conditions du Programme sont définis dans les Conditions en ligne.

Early Access Program Products. De temps à autre, nous pouvons mettre à votre disposition, par le biais d’un test alpha ou bêta, certains Produits Meta ou Programmes en vertu des présentes Conditions du programme (chaque produit étant un « Produit du programme Early Access »). Les parties sont d’accord sur le fait que nous conservons la propriété exclusive de chaque Produit du programme Early Access. Vous acceptez que les présentes Conditions du programme constituent des accords distincts et indépendants pour chaque Produit du programme Early Access. Pour des raisons de transparence, toute référence à un « produit alpha », « programme alpha », « produit bêta » ou « programme bêta » figurant dans un accord soumis aux présentes Conditions du programme est réputée être un « Produit du programme Early Access » au sens des présentes Conditions du programme.
Feedback.
1. Au cours de la période d’application des présentes Conditions du programme, si vous nous envoyez des commentaires, des questions, des suggestions, des cas d’utilisation (qu’ils soient réels ou proposés), des problèmes, des questions, des idées, des résultats ou tout autre avis concernant votre utilisation du Programme Early Access et/ou des Produits du programme Early Access (collectivement dénommés « Avis »), nous pouvons librement utiliser et exploiter cet Avis dans le cadre de l’un de nos produits ou services ou de ceux de l’une de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires commerciaux, et ce, sans obligation ni compensation à votre égard. Par les présentes Conditions, vous cédez à Meta tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout Avis, sans aucun droit à une compensation de la part de Meta, et aucune disposition dans les présentes Conditions ou dans les relations entre les parties découlant des présentes Conditions ou du Programme Early Access ou s’y rapportant ne limitera le droit de Meta d’utiliser, de tirer profit, de divulguer, de publier, de garder secret ou d’exploiter autrement l’Avis, sans vous compenser ou vous créditer, ou, si une telle cession n’est pas autorisée par la loi, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de l’intégralité de l’Avis. Vous acceptez également de ne divulguer l’Avis à aucun tiers.
2. Vous acceptez qu’au cours de votre participation au Programme Early Access, Meta vous contacte à l’adresse e-mail associée à votre compte pour vous demander de fournir l’Avis via ce même canal, ou de participer à des enquêtes, des entretiens ou des groupes de discussion portant sur le Programme Early Access et/ou les Produits du programme Early Access. Vous acceptez le fait que vous soyez tenu de fournir cet Avis dans le cadre du Programme Early Access, et afin d’avoir accès aux Produits du programme Early Access. Vous comprenez et acceptez que vous pouvez quitter le Programme Early Access à tout moment et pour n’importe quelle raison, en vous rendant dans les paramètres de votre appareil et en annulant votre adhésion au Programme Early Access.
Confidentiality. Les « Informations confidentielles » désignent toutes les informations que nous vous avons divulguées, auxquelles vous avez accédé ou que vous avez fournies, à propos d’un Produit du programme Early Access, y compris les informations à propos de votre utilisation d’un Produit du programme Early Access, de la relation envisagée dans les présentes Conditions du Programme, de l’avis, des Données de la plateforme et des Conditions du produit, sauf dans les cas où nous les avons rendues publiques. Vous acceptez de : (a) n’utiliser aucune Information confidentielle à des fins autres que celles nécessaires à l’utilisation ou au test d’un Produit du programme Early Access dans le cadre des présentes Conditions du produit ; (b) respecter la stricte confidentialité des Informations confidentielles et faire preuve, pour les protéger, d’un degré de prudence au moins égal à celui dont vous faites preuve pour protéger vos propres informations confidentielles, mais en aucun cas inférieur à un degré de prudence raisonnable ; et (c) ne divulguer aucune Information confidentielle à aucune personne ou entité autre que celles qui ont besoin d’y accéder au titre des présentes Conditions du produit et qui sont soumises à des obligations de confidentialité écrites au moins aussi strictes que celles énoncées dans la présente section ; à condition, toutefois, que vous assumiez la responsabilité du respect et de la violation, par ces personnes ou entités, des conditions de confidentialité énoncées dans les présentes. Vous ne ferez aucune annonce publique relative à un Produit du programme Early Access sans avoir obtenu notre accord écrit préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion. Cette clause de confidentialité remplace tout accord antérieur conclu entre les parties, uniquement en ce qui concerne les Informations confidentielles visées par les présentes Conditions du produit.
Product Terms. Des conditions et politiques spécifiques aux produits peuvent également s’appliquer à votre utilisation des Produits du programme Early Access (les « Conditions du produit »). Le cas échéant, les Conditions du produit seront mises à votre disposition (via leur publication en ligne ou, avant celle-ci, sous forme de document distinct qui vous sera fourni) et s’appliqueront à votre utilisation du Produit du programme Early Access (en plus des présentes Conditions du produit). Pour des raisons de transparence, une fois que nous aurons mis en ligne les Conditions du produit (sous forme de lien au sein des Conditions de la plateforme, au sein d’autres conditions générales supplémentaires ou autre), la version en ligne de ces Conditions du produit remplacera toutes les versions antérieures qui vous auront été fournies. En continuant à accéder, à tester ou à utiliser le Produit du Programme Early Access après toute modification des Conditions du produit applicables, vous acceptez d’être lié par celles-ci.
Applicable Terms. Vous acceptez que : (a) en plus des présentes Conditions du programme et de toutes les Conditions du produit applicables, votre utilisation du Produit du Programme Early Access soit soumise aux conditions suivantes : Les Conditions de service de Meta, les Conditions commerciales Meta, les Conditions de service supplémentaires de Meta Platforms Technologies, la Politique de confidentialité supplémentaire de Meta Platforms Technologies, les Conditions de service relatives à Meta AI et, le cas échéant, toutes nos autres conditions et politiques en ligne applicables (collectivement appelées « Conditions en ligne ») ; et (b) vous vous conformerez aux présentes Conditions du programme, à toutes les Conditions du produit applicables, aux Conditions en ligne et à toute autre documentation technique ou relative au produit que nous mettons à votre disposition (en ligne ou d’une autre manière) en lien avec votre utilisation du Produit du programme Early Access. Par souci de transparence, toute donnée, tout contenu ou toute information mise à votre disposition par vous ou en votre nom en lien avec le Produit du programme Early Access est soumis aux Conditions en ligne.
Logs and Diagnostic Data. En plus des données et des informations que nous collectons comme indiqué dans toutes les politiques de confidentialité applicables, y compris la Politique de confidentialité de Meta et la Politique de confidentialité supplémentaire de Meta Platforms Technologies, nous collectons et conservons des journaux, des données de diagnostic et des informations sur la façon dont vous utilisez votre Produit du programme Early Access, votre appareil, votre compte et votre application, y compris les « Données supplémentaires », telles que définies dans la Politique de confidentialité supplémentaire de Meta Platforms Technologies (collectivement les « Données EAP »). Vous comprenez et acceptez qu’en raison de votre participation au Programme Early Access, nous recueillons et traitons ces Données EAP, y compris lorsque vous soumettez des rapports sur les problèmes rencontrés au cours de l’utilisation de votre Produit du programme Early Access, de vos lunettes, de votre compte et de votre application (les « Données de rapport »). Nous utilisons et combinons ces Données EAP, ces Données de rapport et ces Avis pour développer, améliorer ou perfectionner le Programme Early Access et le Produit du programme Early Access. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE : (I) NOUS VOUS AVONS INFORMÉ DE CE QUI PRÉCÈDE DE MANIÈRE VISIBLE ; ET QUE (II) VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUI PRÉCÈDE.
Term. Pour chaque Produit du programme Early Access, les présentes Conditions du programme commenceront à être applicables à la Date d’entrée en vigueur et, sauf résiliation anticipée prévue par les présentes Conditions du produit, les Conditions du produit ou les Conditions en ligne, continueront à s’appliquer jusqu’à la première des deux dates suivantes : (i) la date que nous aurons spécifiée à notre entière discrétion (après laquelle vous cesserez d’utiliser ce Produit du programme Early Access), (ii) la date à laquelle nous mettrons (à notre entière discrétion) ce Produit du programme Early Access à la disposition du public (après laquelle toute utilisation autorisée est soumise à nos Conditions en ligne et non aux présentes Conditions du produit), ou (iii) la date à laquelle nous cesserons de proposer ce produit dans le cadre du Programme Early Access. Sauf indication contraire figurant dans les Conditions du produit, les présentes Conditions du programme, telles qu’elles s’appliquent à chaque Produit du Programme Early Access, peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties : (a) immédiatement avec motif moyennant une notification écrite à l’autre partie ; ou (b) sans motif moyennant une notification écrite à l’autre partie adressée au moins trente (30) jours avant la date de résiliation. Les sections 2, 3, 9, 10 et 11 des présentes Conditions du produit, ainsi que les dispositions des Conditions en ligne, resteront en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions du produit.
Expenses. Sauf en cas d’accord contraire conclu entre vous et Meta, vous et Meta êtes chacun entièrement responsable des coûts et dépenses encourus en relation avec le Produit du programme Early Access, et vous serez entièrement responsable de la fourniture, à vos frais, de tout équipement, matériel et autres ressources nécessaires pour tester, accéder ou utiliser le Produit du programme Early Access.
Limitation of Liability. VOUS ACCEPTEZ QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LES CONDITIONS EN LIGNE S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT DU PROGRAMME EARLY ACCESS, SAUF SI NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUT ACCÈS AU TEST OU À L’UTILISATION DU PRODUIT DU PROGRAMME EARLY ACCESS OU DE CES CONDITIONS DE TEST NE DÉPASSE PAS CENT DOLLARS (100 $), OU LE MONTANT ÉQUIVALENT CONVERTI SUR LA BASE DU TAUX DE CHANGE LOCAL À LA DATE À LAQUELLE LES CONDITIONS DU PROGRAMME ONT ÉTÉ MODIFIÉES POUR LA DERNIÈRE FOIS.
Disclaimer. Étant donné que chaque Produit du programme Early Access est encore en phase de test, il peut contenir des erreurs et, en plus des limitations de responsabilité des Conditions en ligne, vous acceptez que le Produit du programme Early Access et toutes les données que nous vous fournissons dans le cadre de votre utilisation du Produit du programme Early Access soient fournis « EN L’ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES ». Vous comprenez et acceptez que nous puissions modifier, retirer, supprimer votre accès au test et/ou à l’utilisation d’un Produit du programme Early Access (ou d’une partie de celui-ci) à tout moment et à notre entière discrétion, avec ou sans préavis.
Miscellaneous. En cas de conflit entre les présentes Conditions de test et les Conditions en ligne ou les Conditions du produit, les présentes Conditions de test, suivies des Conditions du produit puis des Conditions en ligne, régiront votre utilisation du Produit du programme Early Access, et ce, uniquement en cas de conflit. Nonobstant ce qui précède, les Conditions en ligne (non modifiées par les présentes Conditions de test) continuent de s’appliquer à votre utilisation de tout Produit Meta autre que le Produit du programme Early Access, même si l’utilisation des Produits Meta est liée à l’utilisation du Produit du programme Early Access. Les termes « y compris » ou « notamment » signifient « y compris, sans toutefois s’y limiter ». Nous pouvons modifier ces Conditions de test à tout moment, et en continuant d’accéder, de tester ou d’utiliser le Produit du programme Early Access après toute modification de ces Conditions de test, vous acceptez d’être lié par ces dernières.