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Conditions de service de la Boutique des avatars

Date de la dernière mise à jour : 12 octobre 2022

En vertu des présentes Conditions de service de la Boutique des avatars (« Conditions »), Meta (« Meta », « nous », « notre » ou « nos ») permet aux utilisateurs (« Utilisateurs » ou « vous ») d’accéder et d’utiliser la Boutique des avatars (telle que définie ci-dessous), y compris la capacité d’acheter et/ou d’acquérir des Articles d’avatar (tels que définis ci-dessous) par le biais de la Boutique des avatars. Toute transaction dans le cadre de laquelle vous achetez un droit d’accès et d’utilisation de tout Article d’avatar est appelée un « Achat d’Article d’avatar » et notre fourniture des services liés à la Boutique des avatars, aux Articles d’avatar, aux Avatars personnels, aux Articles virtuels et aux achats d’Article d’avatar est collectivement appelé les « Services ». En cliquant sur « Acheter maintenant », « Ajouter » ou un bouton similaire de la Boutique des avatars, ou en accédant ou utilisant autrement les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Votre utilisation des Services (y compris le fait d’y accéder) est également régie par : (1) les Conditions de service de Meta, (2) les Conditions de service supplémentaires de Meta, (3) les Conditions d’utilisation d’Instagram, (4) les Conditions de paiement de la communauté, (5) les Standards de la Communauté Facebook et (6) les Règles de la Communauté Instagram (collectivement, et séparément tel que chaque document peut être mis à jour de temps à autre : « Conditions supplémentaires »), qui sont incorporés par renvoi aux présentes Conditions. Les présentes Conditions sont établies entre vous et l’entité Meta identifiée dans les Conditions d’utilisation de Meta et/ou d’Instagram, selon celles qui sont applicables à votre utilisation et votre accès des Services. Les présentes Conditions prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires. La Politique d’utilisation des données de Meta et la Politique d’utilisation des données d’Instagram expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons les informations lorsque vous utilisez la Boutique des avatars.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS AFFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL DANS VOTRE PAYS POUR CONCLURE LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ UTILISER LES SERVICES QU’AVEC L’AUTORISATION ET SOUS LA SUPERVISION DE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL QUI ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE VOUS LIER AUX PRÉSENTES CONDITIONS. ASSUREZ-VOUS D’AVOIR EXAMINÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR AFIN QUE VOUS COMPRENIEZ TOUS DEUX L’ENSEMBLE DE VOS DROITS ET OBLIGATIONS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LES SERVICES NE SONT PAS DISPONIBLES POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS ET NE PEUVENT ÊTRE UTILISÉS PAR CES DERNIERS.

1. SERVICES

1.1 Les Services. Dans le cadre des Services, et sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Meta propose une boutique numérique où les utilisateurs peuvent accéder, consulter, interagir, acheter ou autrement acquérir une licence d’utilisation des Articles d’avatar (« Boutique des avatars ») pour leurs avatars virtuels (chacun étant un « Avatar personnel »). Les « Articles d’avatar » sont des articles numériques, y compris des vêtements, des tenues, des accessoires, des styles, des cosmétiques, des objets connectés, des appareils et d’autres articles qui peuvent être achetés ou autrement acquis par le biais des Services pour être utilisés dans le cadre de votre Avatar personnel. Le terme « Articles virtuels » fait référence aux Articles d’avatar, aux Avatars personnels ou à l’association d’Avatars personnels à des Articles d’avatar. La Boutique des avatars est accessible par le biais de certains Produits Meta pris en charge, y compris Facebook, Messenger et Instagram.

1.2 Articles virtuels. Nous pouvons, à tout moment, apporter des modifications aux Articles virtuels, ou cesser la vente ou l’utilisation de tels articles, ou encore les rendre indisponibles, même après leur achat ou leur acquisition, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou conformément à la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que les Articles virtuels sont constitués des caractéristiques individuelles de l’Avatar personnel, du contenu et des éléments sous-jacents ainsi que d’autres composants (y compris les Articles d’avatar) qui sont, chacun séparément et associés les uns aux autres, notre propriété et/ou celle de nos concédants de licence et que nous avons mis à votre disposition pour que vous puissiez construire, personnaliser et accessoiriser votre Avatar personnel, et que vous ne possédez ni ne disposez d’aucun droit exclusif sur votre Avatar personnel et/ou des Articles d’avatar, ni sur aucun composant (peu importe la manière dont ils sont associés). Vous reconnaissez également que vos Articles virtuels peuvent ne pas être uniques, et que nous pouvons mettre des Articles virtuels identiques ou similaires à la disposition d’autres utilisateurs des Services. En outre, vous reconnaissez que d’autres utilisateurs peuvent construire, personnaliser ou accessoiriser un Avatar personnel avec la même association de composants (y compris des Articles d’avatar) que votre Avatar personnel, et que vous n’avez pas le droit d’empêcher ces utilisateurs d’avoir des Avatars personnels similaires ou identiques au vôtre.

1.3 Services tiers. Vous pouvez être en mesure d’utiliser des logiciels et services fournis par des tiers (ensemble, les « Services tiers ») dans le cadre de votre utilisation des Services. Par exemple, vous pouvez être en mesure d’utiliser et d’afficher certains de vos Articles virtuels dans certains Services tiers. Dans toute la mesure de ce qui est autorisé par la loi, vous utilisez tout Service tiers à vos propres risques, et vous reconnaissez que cette utilisation peut être soumise à des conditions, frais et politiques supplémentaires imposés par le tiers applicable (collectivement, les « Conditions de tiers »). Vous êtes tenu de respecter toutes les Conditions de tiers applicables et vous devez consulter toutes les Conditions de tiers applicables avant d’utiliser tout Service tiers. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de tout Service tiers est conforme à toutes les Conditions de tiers applicables. Dans toute la mesure de ce qui autorisé par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Services tiers, et nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie en ce qui les concerne.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, et uniquement tant que nous vous autorisons à utiliser les Services, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, révocable, non cessible et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, qui vous permet d’utiliser les Services, y compris tout Article virtuel que vous avez acheté ou autrement acquis pour utilisation, ou pour lequel vous êtes autorisé à les utiliser, uniquement pour votre usage personnel et non commercial (sauf autorisation expresse en vertu de l’article 8.2 ci-dessous). Certains Articles virtuels peuvent être soumis à des conditions supplémentaires qui régissent leur utilisation. Dans ce cas, vous acceptez de respecter ces conditions supplémentaires. Si vous ne respectez pas clairement, sérieusement ou de manière récurrente les présentes Conditions ou toutes autres conditions supplémentaires, toute licence qui vous est accordée pour tout Article virtuel prendra automatiquement fin, et vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Services, y compris tout Article virtuel. Indépendamment de toute référence que nous pouvons faire dans les présentes Conditions ou en relation avec les Services concernant l’achat et l’acquisition d’Articles virtuels, ou l’obtention d’un accès à ceux-ci, tous les Articles virtuels vous sont concédés sous licence, et non vendus en vertu des présentes Conditions. Toute référence dans les présentes Conditions ou en relation avec les Services à un « achat », une « vente » ou « une acquisition » font uniquement référence à votre obtention d’une licence vous permettant d’utiliser un Article virtuel comme défini dans le présent article 2.1.

2.2 Restrictions. Vous n’avez pas le droit de démonter, décompiler, déchiffrer, pratiquer des techniques d’ingénierie inversée, tenter de dériver le code ou d’en extraire le logiciel, préparer des travaux qui en dérivent, distribuer, concéder sous licence, vendre, louer, transférer ou d’autrement exploiter les Services (y compris tout Article virtuel) ou tout Service tiers, sauf dans la mesure : (i) où une telle restriction est interdite en vertu de la loi applicable ; ou (ii) expressément autorisé dans les présentes. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Services et des Services tiers, y compris dans la mesure de ce qui est autorisé par les lois sur la protection de la vie privée ou des données.

2.3 Contenu tiers. Les Articles virtuels peuvent inclure du contenu qui est propriété d’un tiers, y compris des logos, marques ou designs des tiers (collectivement, « Contenu tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas le droit d’utiliser un tel Contenu tiers de quelque façon que ce soit, sauf s’il est inclus dans un Article virtuel pour lequel vous avez acheté ou acquis une licence en vertu des présentes, et sous réserve des présentes Conditions et de toutes autres conditions applicables à cet Article virtuel (qui peuvent inclure des restrictions supplémentaires imposées par le propriétaire du Contenu tiers). Vous acceptez en outre que toute infraction à l’obligation prévue par le présent article 2.3 peut entraîner des réclamations de tiers à votre encontre, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation relative à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire.

2.4 Nos droits de propriété. Nos concédants de licences et nous sommes propriétaires des Services, y compris les Articles virtuels, lesquels sont protégés par des lois et des droits en matière de propriété. Vous convenez que, à l’exception de ce qui est expressément accordé dans les présentes, nous et/ou nos concédants de licence possédons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent) et vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec ces intérêts de propriété. Nous et nos concédants de licences nous réservons l’ensemble des droits relatifs aux Services et à leur contenu, et aucune licence ne vous est accordée implicitement en vertu des présentes Conditions. Tous les noms commerciaux, marques déposées, marques de service et logos présents sur les Services ou accessibles par le biais des Services qui ne sont pas notre propriété, sont celle de leur propriétaire respectif. Vous ne pouvez utiliser nos noms commerciaux, marques déposées, marques de service ou logos en relation avec tout produit ou service qui n’est pas notre propriété, ou d’une façon qui serait susceptible de porter à confusion. Aucun élément contenu dans les Services ou faisant partie de ceux-ci ne devrait être interprété comme l’octroi d’un droit d’utilisation de tout nom commercial, de toute marque déposée, de toute marque de service ou logo sans le consentement préalable, écrit et explicite du propriétaire.

3. ANNONCE DES ARTICLES D’AVATAR

La Boutique des avatars peut publier des annonces, des descriptions et des images des Articles d’avatar, ou des remises qui y sont liées. La disponibilité sur la Boutique des avatars de toute annonce, description ou image d’un Article d’avatar n’implique pas notre lien ou notre soutien envers le(s) concédant(s) de licence associé(s) à cet Article d’avatar. Dans toute la mesure de ce qui autorisé par la loi, nous ne faisons aucune déclaration concernant l’exhaustivité, la précision, la fiabilité, la validité ou la mise à jour de telles annonces, descriptions ou images (y compris toutes fonctionnalités, spécifications et prix contenus dans celles-ci). Ces informations et la disponibilité de tout Article d’avatar (y compris la validité de toute remise) sont sujettes à modification à tout moment sans préavis. Les descriptions des Articles d’avatar sont approximatives et à titre indicatif seulement. Les couleurs des Articles d’avatar peuvent varier en fonction de l’appareil sur lequel vous visionnez ces articles, et nous ne pouvons garantir qu’un appareil affichera ses couleurs avec précision. Il est de votre responsabilité de connaître et de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et étrangères applicables (y compris les conditions d’âge minimum) concernant l’achat, la possession et l’utilisation de tout Article virtuel. L’accès à certains Articles d’avatar et leur utilisation peuvent être limités à une période de temps restreinte ou à un certain nombre de cas d’utilisation ; si vous achetez ou obtenez autrement une licence d’utilisation d’un tel article, il sera supprimé de votre inventaire ou rendu indisponible par d’autres moyens après l’écoulement de cette période ou l’atteinte du total de cas d’utilisation, le cas échéant.

4. Achats

Nous pouvons mettre à disposition des Achats d’Articles d’avatars ou la capacité d’acquérir autrement certains Articles d’avatar par le biais de la Boutique des avatars (chaque achat ou acquisition de ce type étant un « Achat »). Votre utilisation des fonctionnalités de paiement dans le cadre d’un Achat est soumise aux Conditions de paiement de la communauté et, en fonction de la manière dont vous accédez à la Boutique des avatars, votre (vos) Achat(s) peu(ven)t également être soumis aux Conditions de tiers (par exemple, certaines Conditions de tiers d’Apple ou de Google peuvent s’appliquer aux Achats effectués, respectivement, via la plateforme iOS ou Android). En cliquant sur les boutons « Acheter maintenant », « Ajouter » ou un autre bouton similaire situé dans différentes sections de la Boutique des avatars concernant les Articles d’avatar de votre choix, vous acceptez l’Achat de tout Article d’avatar. Lorsque vous effectuez un Achat, il peut vous être demandé de fournir une partie ou l’ensemble des informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, vos données de facturation et toute autre information requise par la loi. Vous déclarez et certifiez que toutes ces informations sont exactes et complètes. Il vous incombe de tenir les informations de votre compte (y compris vos coordonnées) à jour sur les Services. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes. En outre, nous ne sommes pas tenus de nous efforcer de déterminer vos coordonnées exactes. En effectuant un Achat, vous déclarez que les Articles d’avatar concernés seront utilisés uniquement de manière légale, et conformément aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit, y compris sans préavis, de : (a) limiter la quantité disponible ou de mettre un terme à la disponibilité de tout Article d’avatar, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou conformément à la loi applicable ; (b) imposer des conditions pour honorer toute remise ou promotion similaire ; (c) interdire tout utilisateur de procéder à tout Achat ; et/ou (d) refuser de fournir, ou refuser de continuer à fournir, un Article d’avatar à tout utilisateur. Vous acceptez de payer toutes les charges encourues pour vous ou en votre nom par le biais des Services, aux prix en vigueur lorsque ces charges ont été encourues. Si votre achat est soumis à un quelconque type de taxe d’utilisation ou de vente, de droit de douane ou autre taxe ou redevance gouvernementale (« Taxes »), nous pouvons vous les facturer. Vous devrez payer toutes les Taxes exigibles dans le cadre de votre achat d’Articles d’avatar.

Vous reconnaissez qu’un délai peut survenir entre la réalisation d’un Achat et la disponibilité de l’Article ou des Articles d’avatar qui est ou sont l’objet de l’Achat.

5. REMBOURSEMENTS

Tous les Achats sur la Boutique des avatars sont définitifs, comme l’exige la loi applicable. Sauf si la loi applicable l’exige, les Achats d’Article d’avatar ou les Articles d’avatar acquis d’une autre façon, ou mis à votre disposition, ne sont pas échangeables, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement par Meta et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou d’autres articles de valeur. Dans la mesure où vous vous engagez dans un Achat par le biais d’un Service tiers, le fournisseur de ce Service tiers peut autoriser les remboursements à certaines conditions en vertu des Conditions du tiers ; dans ce cas, vous devrez traiter directement avec ce fournisseur si vous cherchez à obtenir un remboursement en lien avec cet Achat.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier les droits ou recours auxquels vous pouvez prétendre en vertu des lois applicables.

6. PROTECTION DES DONNÉES

Dans la mesure où Meta ou ses sociétés affiliées traitent vos données à caractère personnel (y compris vos informations de paiement et informations y afférentes) à des fins d’accès, d’utilisation, d’achat ou d’acquisition d’une autre façon des Articles d’avatar décrits dans les présentes Conditions, Meta (ou un gestionnaire de paiement tiers) traitera et stockera vos informations de paiement et informations y afférentes. À titre d’exemple, conformément aux Conditions de paiement de la communauté (le cas échéant), Meta peut transmettre vos données à caractère personnel à un gestionnaire de paiement tiers ou, si vous envoyez des informations ou effectuez un Achat sur la Boutique des avatars, Meta peut conserver ces données afin de les utiliser à des fins de traitement de votre commande, d’assistance ou de communications commerciales que vous avez décidé de recevoir de Meta ou de ses sociétés affiliées. La Politique d’utilisation des données de Meta et la Politique d’utilisation des données d’Instagram expliquent la manière dont nous recueillons, utilisons et partageons vos informations à caractère personnel.

7. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ET POLITIQUES

L’utilisation de tout Article virtuel pour lequel une licence a été achetée ou autrement acquise par le biais des Services peut être soumise à des conditions et politiques supplémentaires (dont certaines sont établies entre vous et Meta ou ses sociétés affiliées), y compris, le cas échéant, les Conditions Supplémentaires, les Conditions de tiers, et toutes autres conditions disponibles avant l’utilisation des Services, ou liées à celle-ci.

8. UTILISATION COMMERCIALE LIMITÉES

8.1 Sauf dans les cas expressément autorisés par l’article 8.2 ci-dessous ou autorisation écrite de notre part : (a) vous pouvez uniquement utiliser les Services pour une utilisation personnelle et non commerciale ; (b) vous avez l’interdiction (i) d’acheter, d’obtenir une licence, d’accéder ou d’utiliser des Articles virtuels à des fins commerciales ou de revente ; et (ii) de percevoir tout revenu ou toute autre contrepartie de toute utilisation des Articles virtuels, y compris toute utilisation liée à tout Service tiers. Si nous déterminons ou suspectons que vous avez clairement, gravement ou de manière récurrente enfreint l’une des limitations ou interdictions prévues par les présentes concernant tout Article virtuel, nous avons le droit, et ce, dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi, de refuser d’accorder ou de résilier votre licence ou l’achat d’une licence, ou de mettre fin à votre accès et à votre utilisation pour cet Article virtuel ou tout autre Article virtuel.

8.2 À titre d’exception limitée à l’article 8.1, vous pouvez utiliser les Services à certaines fins commerciales ou professionnelles et à d’autres fins non personnelles (« utilisation commerciale ») comme indiqué expressément dans le présent article 8.2 et sous réserve de notre droit à révoquer cette autorisation à tout moment à notre seule discrétion. Nous vous informerons 30 jours avant de révoquer votre autorisation d’utiliser les Services à des fins commerciales, sauf si nous déterminons raisonnablement qu’il est nécessaire de révoquer cette autorisation dans un délai plus court pour protéger nos intérêts légitimes (auquel cas nous vous en informerons dès que possible). Plus spécifiquement, si vous avez associé votre Avatar personnel à vos Articles d’Avatar dans du contenu tel que des vidéos et du streaming en ligne, vous avez droit à une utilisation commerciale de ce contenu incluant votre Avatar personnel associé à vos Articles d’avatar (« Contenu commercial »), sous réserve de chacun des critères suivants :

8.2.1 Le Contenu commercial, et toute utilisation commerciale de celui-ci, doivent respecter les présentes Conditions (y compris la licence accordée définie dans l’article 2.1), les Conditions additionnelles et toutes autres Conditions de tiers applicables.

8.2.2 Le Contenu commercial, et toute utilisation commerciale de celui-ci doivent respecter toutes les lois applicables, y compris les réglementations ou règles gouvernementales relatives aux soutiens, à la publicité et aux promotions.

8.2.2.1 Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous déclarez et garantissez que, dans le cadre de toute utilisation commerciale de tout Contenu commercial : (a) vous avez pris connaissance et respecterez les Guides de soutien de la Federal Trade Commission américaine, y compris toute obligation de divulgation ; et (b) tout soutien, toute publicité ou toute promotion qui est lié(e) au Contenu commercial reflétera l’honnêteté de vos opinions, croyances et/ou expériences, et ne sera pas fausse ou trompeuse.

8.2.3 Dans la mesure où le Contenu commercial inclut du contenu de marque (tel que défini dans les Politiques de contenu de marque), ce Contenu commercial est régi par les Politiques de contenu de marque comme s’il était publié en utilisant l’outil de contenu de marque.

8.2.4 Le Contenu commercial ne doit pas : (a) être désobligeant envers Meta ou nuire à la valeur, la réputation ou la clientèle de Meta ou d’un de ses produits ou d’une de ses marques (tel que déterminé par Meta) ; (b) suggérer ou déclarer implicitement toute forme d’association, d’approbation ou de soutien par Meta ou tout tiers lorsqu’il n’en existe pas ; ou (c) inclure de fausses informations ou mensonges sur Meta ou tout tiers.

1.1.1 Outre notre droit à révoquer votre autorisation à faire une utilisation commerciale des Articles virtuels en vertu du présent article 8.2, nous avons le droit, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes, de retirer, supprimer ou exiger que vous retiriez ou supprimiez tout ou partie de votre Contenu commercial.

9. COMPTE

Les Articles d’avatar auxquels vous accédez, que vous achetez ou que vous acquérez par le biais des Services nécessitent l’utilisation d’un compte actif Facebook, Instagram ou autre pris en charge. Un compte avant tout utilisé pour acheter ou obtenir de toute autre manière tout Article d’avatar est considéré comme le « Compte de contrôle » pour de tels Articles d’avatar. Afin d’utiliser les Articles d’avatar achetés ou obtenus autrement sur un (des) compte(s) supplémentaire(s) (c.-à-d. un compte Facebook, Instagram ou un autre compte pris en charge), un utilisateur doit connecter chaque compte supplémentaire via l’Espace Comptes (chaque compte supplémentaire ainsi connecté étant un « Compte connecté »). Chaque Article d’avatar acheté ou obtenu autrement par un utilisateur sera associé à un Compte de contrôle spécifique. Si ce Compte de contrôle est ensuite suspendu, désactivé ou supprimé, les Articles d’avatar qui lui sont associés ne seront plus disponibles ni utilisables par l’utilisateur de ce Compte de contrôle ou sur tout Compte connecté synchronisé avec ce Compte de contrôle. Si un Compte connecté est déconnecté d’un Compte de contrôle, les Articles d’avatar associés au Compte de contrôle ne seront plus accessibles sur ces comptes déconnectés du Compte de contrôle.

Nonobstant le paragraphe précédent, les comptes business ou les pages professionnelles sur Facebook, Instagram ou d’autres comptes pris en charge ne sont pas autorisés à acheter des Articles d’avatar, mais peuvent être autorisés à obtenir des Articles d’avatar mis à disposition gratuitement sur la Boutique des avatars. Tout Achat d’Article d’avatar par le Compte de contrôle d’un utilisateur qui utilise les Services n’est pas accessible ou utilisable pour tout Compte connecté de l’utilisateur qui est un compte business ou une page professionnelle sur Facebook, Instagram ou un autre compte pris en charge. Vous reconnaissez que si vous avez un compte individuel qui est ensuite converti en compte business ou en page professionnelle, vous pourriez ne plus être en mesure d’accéder ou d’utiliser tout Article d’avatar que vous avez acheté par le biais de ce compte avant une telle conversion, et que vous n’aurez pas droit à un remboursement du prix d’achat d’un tel Article d’avatar, sauf si la loi applicable l’exige.

Vous devrez payer tous les frais encourus en rapport avec votre compte (y compris tout Compte connecté). Meta peut tenter de recouvrer les frais impayés, y compris en essayant d’imputer des frais supplémentaires à votre moyen de paiement, en faisant appel à des agences de recouvrement et en recourant à tout autre moyen légal. Si vous décidez d’annuler votre compte, Meta se réserve le droit, sous réserve des limitations imposées par les lois applicables, de recouvrer les frais, charges ou coûts encourus avant l’annulation. Tous les frais échus ou impayés doivent être réglés avant de pouvoir à nouveau créer un compte Facebook, un compte Instagram ou un autre compte pris en charge.

10. AVERTISSEMENTS ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNISATION

10.1 Limitations de responsabilité ; Garanties. Les Services sont fournis « en l’état » et, dans toute la mesure de ce qui est autorisé par la loi, nous ne pouvons déclarer ou garantir qu’ils seront toujours sécurisés, sans risques ou exempts d’erreur, ni encore qu’ils fonctionneront sans interruption, retard ou imperfection. Dans toute la mesure de ce qui est autorisé par la loi, NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS TOUTE LA MESURE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA LOI, NOUS NE PORTONS NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT : (A) LA SUPPRESSION OU LE DÉFAUT DE STOCKAGE OU DE TRANSMISSION DE VOTRE AVATAR PERSONNEL, DE VOS ARTICLES VIRTUELS ET D’AUTRES CONTENUS MAINTENUS PAR LES SERVICES ; (B) TOUT CONTENU QUE VOUS, UN AUTRE UTILISATEUR OU UN TIERS CRÉE, PUBLIE, ENVOIE, REÇOIT OU STOCKE SUR OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES ; (C) L’EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ, LA PRÉCISION, LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE À UN MOMENT DONNÉ, LA SÉCURITÉ OU LA FIABILITÉ DES SERVICES ; (D) TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL, TOUTE PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÛ À VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES ; (E) LE FONCTIONNEMENT OU LA COMPATIBILITÉ DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT ARTICLE VIRTUEL, AVEC TOUTE AUTRE APPLICATION OU TOUT SYSTÈME OU APPAREIL ; (F) TOUT SERVICE TIERS ; ET (G) SI LES SERVICES RÉPONDRONT OU NON À VOS EXIGENCES OU SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, SAUF, DANS CHAQUE CAS, DANS LA MESURE OÙ TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULE DE NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE, DE NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE OU DE NOTRE FRAUDE. DANS CE CAS, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE NÉCESSAIRE. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible).

10.2 Limitations de responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de prévoir lorsque des problèmes peuvent survenir avec les Services. Par conséquent, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure de ce qui est autorisé par la loi en vigueur, et, sous réserve de cette limitation, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou des dommages accessoires, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accidentels découlant des présentes Conditions ou des Services, ou en rapport avec ceux-ci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité globale découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, les Services (y compris tout Article virtuel), ou tout Service tiers ne dépassera 100 $ ou le montant que vous nous avez effectivement payé en relation avec les Services au cours des douze (12) mois qui précèdent la date de la réclamation, sauf si notre responsabilité découle d’une négligence grave, d’une faute intentionnelle ou d’une fraude de notre part, auquel cas notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure de ce qui est autorisé par la loi. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES ; PAR CONSÉQUENT, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.

10.3 Indemnisation. Dans la mesure de tout ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez de défendre (à notre demande), d’indemniser et de dégager Meta et ses filiales de tous dommages, réclamations, procédures, responsabilités, pertes et dépenses (y compris, mais s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat raisonnables) qui découlent de ou sont liés d’une manière ou d’une autre à : (a) toute infraction avérée ou présumée aux présentes Conditions, aux Conditions supplémentaires ou à toutes Conditions de tiers commise par vous ou un tiers à qui vous avez permis d’accéder aux Services ou de les utiliser ; (b) toute utilisation des Services enfreignant la loi applicable par vous ou associée à votre compte ; (c) votre infraction à tout droit d’un tiers ; et (d) votre négligence ou faute intentionnelle. Si vous assurez la défense de Meta dans le cadre d’une telle réclamation, vous acceptez que Meta :(x) soit consultée et ait le droit d’approuver (à notre entière discrétion) la stratégie de défense, tout appel et tout règlement de la réclamation, (y) ait le droit de choisir un avocat et (z) puisse participer à la défense de la réclamation avec l’avocat supplémentaire de son choix, et ce, à ses propres frais.

11. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si vous êtes un consommateur ou si la loi en vigueur le requiert, les lois du pays dans lequel vous résidez s’appliqueront à toute réclamation, à tout motif d’action ou à tout litige à notre encontre qui survient des présentes Conditions ou des Services, ou en lien avec ceux-ci, et vous pourrez obtenir résolution de votre réclamation devant un tribunal compétent de ce pays pour statuer. Dans tous les autres cas, vous acceptez que ces réclamations soient résolues exclusivement devant un tribunal américain du district nord de la Californie ou un tribunal d’État du comté de San Mateo, en Californie. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux dans le cadre de telles réclamations et acceptez que le droit de l’État de Californie régit les présentes Conditions et les réclamations, sans tenir compte des dispositions en matière de conflits de lois.

12. RÉSILIATION

Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu’à ce que nous les résiliions. Outre les droits de résiliation ou de suspension définis dans les Conditions supplémentaires, nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services ou à des Articles virtuels spécifiques à tout moment et sans préavis, si : (1) nous pensons que vous avez clairement, gravement ou de manière récurrente enfreint ou agi de manière non conforme à la teneur ou à l’esprit des présentes Conditions ; ou (2) nous pensons que votre accès aux Services ou à des Articles virtuels spécifiques, ou leur utilisation, crée un risque pour la santé ou la sécurité. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les Services prendra fin immédiatement. Les articles 1, 2 (à l’exception de l’article 2.1), 3 et 5 à 14 (à l’exception de l’article 14.1) des présentes Conditions perdureront après la résiliation et resteront en vigueur.

13. CONFORMITÉ COMMERCIALE

Vous vous conformerez à toutes les lois américaines et non américaines applicables en matière de contrôle des exportations, des importations et des sanctions commerciales (« Lois commerciales »). Vous n’accéderez, n’utiliserez ou ne téléchargerez pas les Services, ne permettrez pas à des tiers d’y accéder, de les utiliser ou de les télécharger et n’effectuerez pas de transactions d’achat : (a) si vous vous trouvez dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions commerciales globales des États-Unis ; (b) si vous ou des tiers figurez sur toute liste de parties non autorisées des États-Unis ou de l’UE ; (c) si vous êtes lié à des activités, des individus ou des entités qui se trouvent dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions commerciales globales des États-Unis ; ou (d) d’une façon qui enfreindrait les Lois commerciales applicables. Vous ou les tiers ne déguiserez pas votre ou leur localisation par le biais d’un proxy IP ou d’autres méthodes.

Vous ne devez pas et n’autoriserez pas d’autres personnes, directement ou indirectement, à exporter, réexporter, fournir, revendre, transférer ou céder des Services d’une quelconque autre manière : (a) à un individu, à une entité, à une région ou à un pays prohibé par les Lois commerciales ; (b) à quiconque figurant sur toute liste du gouvernement des États-Unis ou de l’UE répertoriant les parties restreintes ; ou (c) pour un usage interdit par les Lois commerciales.

Vous n’utiliserez, ne distribuerez ou ne transférerez pas les Services, du Contenu tiers ou des Services tiers et n’autoriserez pas d’autres personnes à le faire, d’une quelconque manière qui enfreindrait les lois en vigueur, notamment toutes les Lois commerciales applicables.

Les Services ne peuvent être revendus, transférés ou cédés d’une autre manière dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions commerciales globales des États-Unis ou à une personne ou une organisation sanctionnée par les autorités gouvernementales des États-Unis et de l’Union européenne.

14. DIVERS

14.1 Modifications. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre en vous avertissant de ces modifications par tout moyen raisonnable, y compris en publiant des conditions révisées sur les Services. Sauf si les modifications sont exigées par la loi, nous vous informerons au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions générales et vous donnerons l’opportunité d’examiner les Conditions mises à jour avant leur entrée en vigueur. Toute modification de ce type ne s’appliquera pas à tout litige entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié les Conditions révisées en y incorporant ces modifications, ou vous avons averti de ces modifications. La date renseignée ci-dessus indique quand ces Conditions ont été modifiées pour la dernière fois. Votre utilisation continue des Services après toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

14.2 Incessibilité. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ou aucun des droits présentement concédés sans l’accord écrit préalable de Meta et toute tentative de cession sans cet accord sera nulle et non avenue. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas, mais cela n’affectera pas significativement vos droits en vertu des présentes Conditions. Les présentes Conditions générales nous lieront pleinement ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs, et seront opposables par nous ainsi que par nos successeurs et ayants droit respectifs.

14.3 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme illicite, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions générales et n’aura aucun effet sur la validité et l’application des autres dispositions.

14.4 Intégralité de l’Accord. Les présentes Conditions ainsi que les Conditions supplémentaires (et tout accord intégré dans les présentes par renvoi) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Meta concernant votre utilisation des Services et remplacent tout accord antérieur passé entre vous et nous concernant l’objet des présentes Conditions.