Garantie limitée Meta Platforms Technologies - EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE (la présente « Garantie »)

Date effective : 1 juillet 2026

La présente Garantie s’applique aux Produits (définis ci-après) achetés à compter du 1er juillet 2026 dans les pays éligibles aux expéditions Meta dans les régions EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE (chacun étant un « Pays pris en charge », désignés collectivement comme les « Pays pris en charge »). Rendez-vous sur meta.me/shipping-support ou contactez l’assistance de la boutique Meta (meta.com/help) pour confirmer que vous vous trouvez dans un pays pris en charge et éligible aux expéditions Meta.

1. Fournisseur : Meta Platforms Technologies, LLC, 1 Meta Way, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis (« Meta », « nous » ou « notre/nos »).

2. Champ d’application : la présente Garantie couvre les produits fabriqués par Meta, dans leur emballage d’origine, achetés auprès de Meta, d’un retailer agréé ou d’un revendeur commercial (collectivement, les « Vendeurs agréés ») dans les Pays pris en charge (chacun étant un « Produit »), à condition :

   1. qu’ils soient utilisés conformément à la documentation produit et aux règles publiées par Meta (y compris les spécifications techniques) (la « Documentation ») ;

   2. qu’ils soient neufs ou reconditionnés par Meta ou par un tiers agréé par Meta (à l’exclusion des produits fournis dans le cadre de notre Programme hors garantie) (conditions sur meta.com/legal/out-of-warranty) (chacun étant un « Produit reconditionné ») ; et

   3. qu’ils présentent un défaut lié aux matériaux ou un défaut de fabrication qui, dans le cadre d’une utilisation normale, empêche le Produit de fonctionner de manière globalement conforme à la Documentation (le « Fonctionnement garanti »). Les fonctionnalités et services du Produit peuvent varier selon le lieu.

   La présente Garantie est soumise aux exclusions et limitations indiquées ci-après. Nous fournirons les logiciels ou services Meta nécessaires au Fonctionnement garanti pendant la période de garantie (voir article 3), ou lorsque la loi l’exige, et nous pourrons mettre à jour, modifier ou limiter ces logiciels et services à notre discrétion, à condition de maintenir (ou de dépasser) le Fonctionnement garanti. Les Produits reconditionnés peuvent présenter quelques imperfections esthétiques mineures qui ne sont pas couvertes par la présente Garantie. Retailers grand public agréés disponibles à l’adresse meta.com/retailers. Pour les retailers commerciaux agréés, contactez le représentant commercial désigné ou rendez-vous sur work.meta.com.

3. Durée : la présente Garantie s’applique pendant un an à compter de l’achat ou de la livraison du Produit (la date la plus tardive étant retenue), comme l’atteste une preuve d’achat valide (par exemple un reçu ou une facture). Pour les Produits réparés ou remplacés, la couverture se poursuit pendant la plus longue des périodes suivantes :

   1. la durée restante de la période de garantie initiale ;

   2. 90 jours à compter de la livraison du Produit réparé ou remplacé ; ou

   3. toute période plus longue requise par la loi.

4. Qui peut déposer une réclamation : vous pouvez déposer une réclamation au titre de la présente Garantie si :

   1. vous avez acheté un Produit ou en êtes le bénéficiaire en tant que cadeau, acheté auprès de Meta ou d’un Vendeur agréé, dans un Pays pris en charge ; et

   2. votre réclamation satisfait aux exigences de la présente Garantie.

5. Relation de la présente garantie avec les lois applicables : la présente Garantie est une garantie volontaire du fabricant, offrant des droits supplémentaires et/ou distincts de ceux prévus par les lois applicables, y compris les lois en matière de protection des consommateurs du Pays pris en charge concerné. Vous pouvez choisir de déposer une réclamation au titre de la présente Garantie ou au titre des lois applicables en matière de protection des consommateurs. La présente Garantie n’affecte pas vos droits au titre des lois en matière de protection des consommateurs, et ses conditions ne s’appliquent pas aux réclamations fondées sur ces lois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur meta.com/legal/rights-under-consumer-laws.

6. Recours : si votre réclamation est couverte par la présente Garantie, nous procéderons, à notre choix :

   1. à la réparation ou au remplacement du Produit afin qu’il retrouve le Fonctionnement garanti et à son retour à nos frais ; ou

   2. au remboursement total ou partiel (par exemple, un remboursement partiel pour des Produits groupés ou tenant compte de l’utilisation pendant laquelle le Produit a fonctionné conformément au Fonctionnement garanti) si nous déterminons que la réparation ou le remplacement est impossible ou n’est pas approprié (par exemple, s’il ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable). En cas de remboursement, le Produit devient la propriété de Meta, et nous pourrons en exiger le retour.

   Les produits de remplacement peuvent être neufs, reconditionnés ou remis à neuf, ou être un Produit différent offrant un Fonctionnement garanti équivalent. Les produits de remplacement deviennent votre propriété, et le Produit remplacé devient la propriété de Meta. Consultez l’article 8 pour obtenir des instructions sur les réclamations. Dans la présente section, le terme « Produit » inclut ses composants.

7. Exclusions : la présente garantie ne couvre pas les cas suivants :

   1. l’usure normale (par exemple, décoloration ou étirement) ;

   2. les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une utilisation non conforme à la Documentation ou aux lois applicables, ou d’une utilisation avec du matériel, des logiciels, des composants (y compris les batteries), des accessoires ou des services non expressément approuvés par Meta comme compatibles avec les Produits (y compris les chocs physiques, l’exposition à des liquides, à des aliments, à des crèmes solaires, à des parfums ou à d’autres contaminants, ou un stockage inapproprié) ;

   3. les pièces consommables (par exemple, les batteries, l’interface faciale ou les revêtements protecteurs) dont l’usure est attendue au fil du temps, sauf en cas de défaut de matériaux ou de fabrication ;

   4. les dommages esthétiques (par exemple, les rayures ou les bosses), sauf s’ils sont causés par Meta ;

   5. les Produits utilisés ou revendus (à l’exception des Produits reconditionnés), achetés auprès d’un Vendeur non agréé, achetés en dehors d’un Pays pris en charge, ou dont le numéro de série est modifié, manquant ou illisible ;

   6. les produits ou accessoires tiers, même s’ils sont fournis avec les Produits ;

   7. les Produits ne fonctionnant pas avec la dernière version du logiciel fourni par Meta, lorsque cela a causé ou contribué au défaut ;

   8. les fonctionnalités ou performances allant au-delà du Fonctionnement garanti, ou les Produits assurant le Fonctionnement garanti mais ne répondant pas à vos besoins pour toute autre raison ;

   9. les logiciels ou services, même s’ils sont fournis avec les Produits ou intégrés à ceux-ci (voir le contrat applicable pour connaître vos droits) ;

   10. les Produits retournés avec des composants ou des coques externes manquants ;

   11. les dommages résultant de réparations, du remplacement de composants (y compris les batteries et les verres), de modifications ou de personnalisations, sauf s’ils sont effectués par Meta ou conformément à la Documentation avec un soin et une compétence raisonnables ;

   12. les dommages causés par des évènements indépendants de la volonté de Meta, y compris des conditions environnementales extrêmes ou anormales (par exemple, conditions météorologiques extrêmes, inondations ou surtensions électriques) ;

   13. les problèmes résultant de modifications de votre prescription optique, de votre vue ou de la transmission de données de prescription incorrectes lors de la commande ; et

   14. les Produits contaminés ou dans un état dangereux ou présentant un risque pour la sécurité, sauf si cela est causé par Meta.

8. Instructions relatives aux réclamations : pour effectuer une réclamation au titre de la présente Garantie, contactez l’assistance de la boutique Meta à l’adresse suivante : meta.com/help et demandez une autorisation de retour de marchandises (RMA). Joignez une preuve d’achat (avec la date), une description du problème et les actions de dépannage effectuées. Si votre demande est approuvée, vous devez suivre toutes les instructions que nous vous fournissons et renvoyer le Produit défectueux, dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent, à l’adresse indiquée. Les réclamations doivent être effectuées pendant la période de garantie (voir article 3). Vous pouvez adresser une réclamation à Meta même si vous avez acheté le Produit auprès d’un Vendeur agréé.

9. Si la présente Garantie ne couvre pas votre réclamation : si la présente Garantie ne couvre pas votre réclamation ou si vous ne suivez pas les instructions de réclamation, nous vous en informerons et pourrons :

   1. vous retourner le Produit à vos frais (sous réserve d’un paiement préalable de votre part) ; ou

   2. conserver le Produit pendant 30 jours afin que vous puissiez le récupérer, avant de le mettre au rebut.

10. Autres services et garanties de Meta : en plus des droits prévus à l’article 5 et par la présente Garantie, vous pouvez également bénéficier de droits au titre des accords distincts suivants, sous réserve qu’ils soient applicables dans votre pays et que vous ayez souscrit des services auprès de nous :

    1. Programme hors garantie (meta.com/legal/out-of-warranty) ; et/ou

    2. Programme Garantie Plus Meta (meta.com/legal/meta-warranty-plus).

    Les conditions de la présente Garantie ne s’appliquent pas aux réclamations relevant de ces autres programmes.

11. Dispositions diverses :

    1. Interprétation. « Y compris » signifie « y compris, sans s’y limiter ».

    2. Divisibilité. Si une partie de la présente Garantie est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

    3. Modifications non autorisées. Aucun employé de Meta ni aucun Vendeur agréé ne peut modifier, prolonger ou compléter la présente Garantie.

    4. Transférabilité. La présente garantie est non transférable, dans la mesure permise par la loi.

    5. Mises à jour. Nous pouvons mettre à jour la présente garantie de temps à autre, dans la mesure permise par la loi. Rendez-vous sur meta.com/legal/limited-warranty pour prendre connaissance des conditions actuelles.

    6. Primauté. La présente garantie prévaudra sur toute condition de garantie équivalente accompagnant le Produit, dans la mesure permise par la loi applicable.

    7. Questions. Contactez l’assistance de la boutique Meta sur meta.com/help.

12. Responsabilité : le présent document définit l’intégralité de notre responsabilité au titre de la présente Garantie. Nonobstant vos droits légaux, nous excluons toutes garanties, conditions et stipulations non prévues par la présente Garantie. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de ce qui suit :

    1. les pertes de données. Vous êtes responsable de la sauvegarde régulière de vos données, et nous ne garantissons, ne déclarons ni ne promettons que les données seront conservées sur les Produits réparés ou remplacés ;

    2. les pertes non causées par un manquement de notre part à la présente Garantie ;

    3. les pertes ou les dommages qui ne constituaient pas une conséquence raisonnablement prévisible de notre manquement à la présente Garantie (c’est-à-dire une conséquence évidente ou connue comme possible de notre manquement au moment de l’achat) ; ou

    4. les pertes d’exploitation, y compris les pertes de bénéfices, les interruptions d’activité, les pertes de données ou la perte d’opportunités commerciales.

    Cet article ne s’applique pas :

    1. aux décès ou aux blessures corporelles résultant de notre négligence ;

    2. à la fraude ou à la fausse déclaration frauduleuse ; ou

    3. à toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.

13. Droit applicable : la présente Garantie est régie par les lois de votre pays de résidence. Si vous ne résidez pas dans un Pays pris en charge, mais que vous avez acheté le Produit dans un Pays pris en charge, la présente garantie est régie par les lois du pays dans lequel vous avez acheté le Produit.

14. Pour les consommateurs en France, les droits mentionnés à l’article 5 de la présente Garantie incluent :

    1. la garantie légale de conformité ; et

    2. la garantie légale des vices cachés.

    Pour plus d’informations sur ces deux garanties légales, rendez-vous sur meta.com/legal/terms-of-sale.

15. Pour les consommateurs en Pologne, les conditions suivantes s’appliquent :

    L’article 3 ci-dessus est remplacé par la clause suivante :

    La présente Garantie s’applique pendant un an à compter de la date d’achat du Produit, attestée par une preuve d’achat valide (par exemple un reçu ou une facture).

    Si nous effectuons des réparations importantes ou remplaçons un Produit au titre de la présente Garantie, le Produit réparé ou de remplacement sera couvert par la présente Garantie pendant la période de garantie initiale, qui recommencera à courir à compter de la livraison du Produit de remplacement ou de la restitution du Produit réparé, ou pendant 90 jours à compter de la date de livraison du Produit réparé ou de remplacement, la période la plus longue étant prise en compte.

    L’article 6 ci-dessus est remplacé par la clause suivante :

    Si votre réclamation est couverte par la présente Garantie :

    vous pouvez choisir de faire réparer ou remplacer le Produit afin que celui-ci (ou sa partie) retrouve le Fonctionnement garanti, et nous vous renverrons le Produit réparé ou remplacé (ou la pièce concernée) à nos frais.

    Nous pouvons remplacer le Produit lorsque vous demandez une réparation, ou réparer le Produit lorsque vous demandez un remplacement, si la mise en conformité du Produit avec le Fonctionnement garanti selon le mode choisi par vous est impossible ou entraîne des coûts excessifs.

    Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs, nous pouvons procéder à un remboursement intégral du prix d’achat que vous avez payé pour le Produit, ou à un remboursement partiel (par exemple, parce que le Produit a été vendu en lot, ou en tenant compte de toute période d’utilisation pendant laquelle le Produit a respecté le Fonctionnement garanti).

    Si nous vous accordons un remboursement pour le Produit, celui-ci devient la propriété de Meta au moment où vous recevez le remboursement, et nous pouvons décider de ne pas vous retourner le Produit.

    Si nous remplaçons un Produit (ou une pièce du Produit) :

    1. le produit de remplacement peut être neuf, reconditionné ou remis à neuf, ou être un produit différent (ou une pièce différente) offrant des fonctionnalités similaires à celles du produit (ou de la pièce) d’origine, et assurant le Fonctionnement garanti ; et

    2. le produit de remplacement devient votre propriété, et le produit remplacé (ou la pièce remplacée) devient la propriété de Meta.