Conditions générales du Programme hors garantie de Meta

Nous avons mis à jour nos Conditions générales. Les mises à jour entreront en vigueur le 12 mars 2026. Consultez les conditions générales mises à jour ci-dessous. Lire les anciennes conditions générales .

Pour les achats du Programme hors garantie de Meta en/au(x)/à : Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Singapour, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Taïwan, Royaume-Uni

Les présentes Conditions générales du Programme hors garantie (HG) de Meta (collectivement, les présentes « Conditions »), conjointement avec votre confirmation de commande du Programme HG et avec les Conditions générales de vente de Meta, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Meta (« Meta », « nous », « notre » ou « nos »), eu égard à votre achat du Programme HG du produit Meta dont vous disposez et qui est identifié dans votre confirmation de commande du Programme HG (« Votre Produit Meta »). Les termes dont la première lettre est en majuscule et qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions revêtent la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales de vente de Meta.

En effectuant l’achat du Programme HG de Votre Produit Meta sur le Site et/ou en payant les frais HG repris dans votre confirmation de commande (« Frais HG »), vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité nécessaire et la capacité de le faire. Si vous effectuez un achat du Programme HG au nom d’une entité, vous déclarez par ailleurs que cette entité est une entité juridique légale dans la juridiction dans laquelle elle a été constituée, et confirmez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour conclure les présentes Conditions au nom de votre entité et lier cette entité aux présentes Conditions.

Programme HG

Le Programme HG est un service à usage unique que Meta propose pour certains produits de marque Meta endommagés ou ne fonctionnant plus et (a) n’étant plus couverts par leur Garantie produit d’origine ou par un autre programme de garantie de Meta, ou (b) étant toujours couverts par leur Garantie produit ou par un autre programme de garantie de Meta, mais ne pouvant pas être couverts par la garantie en raison du dommage ou du défaut en question (individuellement appelés « Produit éligible HG »). Si Votre Produit Meta est un Produit éligible HG, vous pouvez nous le retourner, conformément aux présentes Conditions et moyennant le paiement des Frais HG. Meta vous fournira, à titre de remplacement unique, un produit authentique Meta réparé ou reconditionné qui fonctionne substantiellement conformément aux spécifications techniques de Meta ou à la documentation produit qui l’accompagne pour le Produit éligible HG (un « Produit de remplacement HG »). Le remplacement dépend toujours de la disponibilité.

Éligibilité

Votre produit Meta peut être un Produit éligible HG s’il s’agit d’un produit de marque Meta acheté par le biais d’une source agréée de votre juridiction, pour lequel Meta propose un Produit de remplacement HG dans le cadre du Programme HG et soit :

La Garantie produit accompagnant l’achat d’origine de Votre Produit Meta (ou du produit de marque Meta qui l’accompagne) est arrivée à expiration et votre Produit Meta n’est pas couvert par un autre programme de garantie Meta ; ou
La Garantie produit d’origine couvrant votre produit Meta est toujours valable et/ou ce dernier est couvert par un autre programme de garantie de Meta, mais le problème que vous rencontrez est exclu de toute couverture.

Afin de confirmer que vous pouvez bénéficier du Programme HG pour Votre Produit Meta au moment où vous souhaitez acheter ce service, consultez l’Assistance Meta Store.

Initier un achat

Si Meta propose le Programme HG pour votre type de produit Meta, vous pouvez initier un achat du Programme HG en suivant les instructions d’achat du Programme HG disponibles par le biais de l’Assistance Meta Store ou qui vous sont fournies par un agent du service clientèle Meta. Avant de finaliser votre achat du Programme HG, vous devrez indiquer que vous acceptez de payer les Frais HG, et que vous acceptez les présentes Conditions et les Conditions générales de vente de Meta.

Renvoyer votre Produit Meta

Une fois que Meta aura reçu vos informations bancaires pour les Frais HG, Meta émettra une Autorisation de Retour de Marchandise (Return Merchandise Authorization, RMA) pour votre retour et vous fournira, par e-mail à l’adresse que vous aurez fournie, votre numéro de référence RMA, une étiquette d’expédition prépayée et des instructions sur la façon de préparer, d’emballer et d’expédier Votre Produit Meta pour le retour.

Lors du retour de Votre Produit Meta, vous êtes responsable de l’obtention d’une boîte appropriée pour l’expédition.

VOUS DEVEZ RETOURNER VOTRE PRODUIT META DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D’APPROBATION DE VOTRE RMA. Si vous ne respectez pas ce délai, la RMA pourrait être annulée.

En envoyant Votre Produit Meta à Meta en échange d’un Produit de remplacement HG, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que : (a) vous ne pouvez pas annuler votre achat dans le cadre du Programme HG une fois que vous nous avez envoyé Votre Produit Meta ; et que (b) la propriété de Votre Produit Meta est transférée à Meta dès réception de Votre Produit Meta et ne peut pas vous être restituée, à moins que vous ne disposiez d’un droit légal d’annulation de l’achat conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction.

Pour les clients du Royaume-Uni :

Si vous êtes un client du Royaume-Uni et que vous effectuez l’achat du Programme HG pour Votre Produit Meta sur le Site, vous disposez d’une période de désistement légale de 14 jours. Vous pouvez vous rétracter des présentes Conditions et retourner le Produit de remplacement HG sans aucune justification dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison du Produit de remplacement HG. Ce droit vous est octroyé conformément aux Conditions générales de vente de Meta.

De plus, si Votre Produit Meta est retourné à Meta sans RMA approuvé par Meta, Meta peut rejeter votre demande de Programme HG et, à sa discrétion, soit vous retourner Votre Produit Meta, à vos frais (sous réserve d’un prépaiement), soit le mettre au rebut sans autre responsabilité ou obligation envers vous.

Livraison d’un Produit de remplacement HG et Imposition de Frais HG

Dès réception par Meta de Votre Produit Meta retourné, Meta prélèvera sur votre carte bancaire les Frais HG indiqués sur votre confirmation de commande et vous enverra un Produit de remplacement HG.

Garanties limitées

Garantie limitée du Programme hors garantie (HG) de Meta

La seule garantie pour les Produits de remplacement HG est la Garantie limitée du Programme HG de Meta, disponible ici.

Divers

Aucun salarié de Meta ni aucun revendeur agréé n’a le droit de modifier, d’étendre ou de faire des ajouts aux présentes Conditions. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions ne sera pas affectée ni compromise.
Tout litige entre vous et Meta lié aux présentes Conditions sera régi par les procédures de résolution des litiges alors en vigueur dans les Conditions générales de vente de Meta.
Si vous avez des questions sur les présentes Conditions, n’hésitez pas à contacter l’Assistance Meta Store.
Les présentes Conditions générales n’ont pas pour objet d’exclure, de restreindre ou de modifier, ou d’avoir pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier, le droit applicable dans votre juridiction.

Garantie limitée du Programme hors garantie de Meta (France) (la « Garantie »)

Pour la clientèle française uniquement :

Émetteur de la Garantie : La présente Garantie vous est accordée à titre gratuit par Meta Platforms Technologies, LLC, sise 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025 (« Meta », « nous » ou « nos »).

Destinataire de la Garantie : Vous, en tant que client ayant effectué un achat dans le cadre du Programme hors garantie (tel que défini ci-dessous) pour un produit Meta que vous possédez et qui est éligible aux Conditions générales du Programme hors garantie (« Votre Produit Meta ») auprès de nous.

Objet et interprétation : La présente Garantie vous confère des droits spécifiques en cas de problème avec votre Produit de remplacement hors garantie (tel que défini ci-après). La présente garantie ne s’applique qu’aux Produits de remplacement hors garantie délivrés à la suite d’achats effectués en France dans le cadre du Programme hors garantie de Meta (« Programme hors garantie »). La présente Garantie vient s’ajouter aux droits dont vous disposez en vertu des lois françaises relatives à la vente de biens de consommation et n’affecte aucun de ces droits (y compris la loi française transposant la directive 44/99/CE et la directive 2019/771). La présente Garantie n’affecte notamment pas les droits en cas de non-conformité des produits au contrat. Tout recours aux droits de garantie légaux est gratuit.

À DESTINATION DES CONSOMMATEURS ET DES NON-PROFESSIONELS EN FRANCE UNIQUEMENT :

Indépendamment de la présente Garantie, Meta reste tenue garantie légale de conformité des biens mentionnée au chapitre VII du Code de la consommation, ainsi que de celle relative aux défauts de la chose vendue, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Vous trouverez ci-dessous les dispositions pertinentes du Code :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article.
L. 217-5 du Code de la consommation.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1. Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2º Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 du Code de la consommation.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité (Article L. 217-3 du Code de la consommation).

Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1º Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2º Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3º Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4º Il est mis à jour conformément au contrat (Article L. 217-4 du Code de la consommation).

Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable (Article L. 217-28 du Code de la consommation).

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code civil).

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (Article 1648 alinéa 1 du Code civil).

Pour éviter toute ambiguïté, ces dispositions s’appliquent à la fois aux consommateurs et aux non-professionnels en vertu du droit français de la consommation.

Champ d’application : La présente Garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication de tout produit d’origine Meta remis à neuf ou réparé que Meta vous a fourni dans le cadre de son Programme hors garantie (le « Produit de remplacement hors garantie »). Nous garantissons que le Produit de remplacement hors garantie, dans des conditions d’utilisation normales et conformes à sa destination, fonctionnera de manière substantielle conformément à nos spécifications techniques ou à la documentation du Produit qui l’accompagne (la « Fonctionnalité garantie ») pendant la Période de garantie (ci-après définie). Si le Remplacement du produit hors garantie nécessite des logiciels ou services Meta pour répondre à la Fonctionnalité garantie, nous mettrons les logiciels et services à votre disposition pendant la Période de garantie. Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre à jour, modifier ou limiter lesdits logiciels et services tant que nous respectons ou allons au-delà de la Fonctionnalité garantie.

L’enregistrement du Produit de remplacement hors garantie ou de Votre Produit Meta pour lequel vous avez reçu le Produit de remplacement hors garantie n’est pas nécessaire pour bénéficier de la présente Garantie.

Durée : La plus longue des deux périodes suivantes : (a) quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat du Programme hors garantie ou de la livraison du Produit de remplacement hors garantie, la plus tardive étant retenue, ou (b) si Votre Produit Meta bénéficiait de sa garantie limitée d’origine (la « Garantie du Produit ») au moment où vous avez acheté le Programme hors garantie, le reste de la période de garantie d’origine du produit pour Votre Produit Meta (la « Période de garantie »). Cela n’affecte pas vos droits légaux qui peuvent prévoir une période de garantie plus longue.

Ce fera Meta en cas de problème avec le Produit : Si le Produit de remplacement hors garantie est défectueux, l’assistance de la boutique Meta le réparera ou le remplacera, ou mettra à jour les logiciels ou services de manière à ce que le Produit de remplacement hors garantie fonctionne de manière substantielle conformément à la Fonctionnalité garantie, ou vous remboursera intégralement ou partiellement les frais déboursés pour l’achat du Programme hors garantie si aucune de ces options n’est appropriée. Vous pouvez contacter l’Assistance de la boutique Meta à l’adresse suivante : meta.com/help. Les remplacement de Produits de remplacement hors garantie défectueux fournis dans le cadre de la présente Garantie peuvent être des produits neufs, remis à neuf, réparés ou reconditionnés, ou des produits ayant des fonctionnalités similaires. S’il est nécessaire que vous renvoyiez votre Produit de remplacement hors garantie pour réparation, nous vous fournirons une étiquette de retour préremplie. Vous devez joindre une preuve d’achat, sauf si nous sommes en mesure de vérifier votre achat en amont. Il peut vous être demandé de payer les frais de retour dans les cas où votre Produit de replacement hors garantie n’est pas couvert par la présente Garantie.

À moins que nous n’en convenions autrement avec vous, les dispositions suivantes régiront la manière dont nous fournirons le service au titre de la présente Garantie :

Lorsque nous recevons votre Produit de remplacement hors garantie et qu’il présente un défaut couvert par la présente Garantie, nous allons, à nos frais, soit réparer le Produit de remplacement hors garantie pour qu’il fournisse la Fonctionnalité garantie et vous le renvoyer, soit vous envoyer un produit de remplacement qui fournit la Fonctionnalité garantie. Il se peut que nous ne vous restituions pas votre Produit de remplacement hors garantie d’origine dans les cas où nous proposons une autre solution. Si nous remplaçons votre Produit de remplacement hors garantie, ce remplacement devient votre propriété, et le Produit de remplacement hors garantie que vous avez renvoyé devient la propriété de Meta. Si nous vous remboursons les frais que vous avez payés pour le Programme hors garantie ou le Produit de remplacement hors garantie que vous avez accepté, le Produit de remplacement hors garantie retourné devient la propriété de Meta au moment où vous recevez le remboursement. Nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de réparer un Produit de remplacement hors garantie retourné sans risque ou perte de programmes ou de données, et que tout remplacement que nous fournissons en vertu des présentes contiendra toutes les données stockées sur le Produit de remplacement hors garantie que vous nous avez retourné dans le cadre de la présente Garantie. Tout Produit de remplacement hors garantie que nous réparons ou remplaçons dans le cadre de la présente Garantie continuera d’être couvert par la présente Garantie pour le reste de la période de garantie du Produit de remplacement hors garantie retourné et toute période d’indisponibilité sera ajoutée à la durée restante de la période de garantie ou aux 90 jours suivant la réception du Produit de remplacement ou réparé que nous fournissons dans le cadre de la présente Garantie, selon la période la plus longue. En tout état de cause, ce délai court à compter de la date de votre demande d’intervention ou de la date de mise à disposition du produit réparé ou remplacé, si ce point de départ vous est plus favorable.

Sans preuve d’achat du Programme hors garantie, ou si votre Produit de remplacement hors garantie n’est pas couvert par la présente Garantie, nous nous réservons le droit de vous renvoyer le Produit de remplacement hors garantie à vos frais, sous réserve de paiement anticipé, ou, si ces frais ne sont pas payés d’avance, de conserver le Produit de remplacement hors garantie pour que vous puissiez le récupérer pendant 30 jours avant qu’il ne soit jeté.

Exclusions : Sauf dans la mesure où la loi l’interdit, la présente Garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : défauts résultant de (i) l’usure normale ou le vieillissement du Produit de remplacement hors garantie, comme la décoloration ou la déformation ; (ii) dommages causés par mauvais usage, accident (par exemple, selon le Produit de remplacement hors garantie concerné : impact physique accidentel, exposition à un liquide, un aliment ou autre source de contamination, etc.), négligence, réparation ou modification non autorisée ou inappropriée, falsification ou utilisation avec du matériel, des logiciels ou des services inadéquats ou autre(s) article(s) de tiers non autorisé(s) ; (iii) pièces consommables, telles que les batteries, dont les performances diminuent normalement avec le temps, sauf dans les cas où la défaillance est due à un défaut de matériaux ou de fabrication ; (iv) dommages esthétiques, tels que les rayures, coups et éraflures, à moins qu’ils ne soient causés par Meta ; (v) utilisation non conforme à la documentation qui accompagne le Produit ; (vi) produits d’occasion ou revendus, sauf en ce qui concerne les Produits reconditionnés ou réparés achetés ou fournis directement par Meta comme Produits de remplacement hors garantie ; (vii) Produits achetés à d’autres sources que Meta (y compris les ventes aux enchères en ligne non autorisées) ; (viii) produits qui ne sont pas des Produits Meta ; (ix) utilisation contraire aux lois et réglementations en vigueur là où le Produit de remplacement hors garantie est utilisé ; (x) un Produit de remplacement hors garantie ne fonctionnant pas actuellement avec la dernière version du logiciel fourni par Meta ; (xi) fonctionnalités ou paramètres de performance relatifs à tout logiciel ou service allant au-delà de la Fonctionnalité garantie ; ou (xii) tout service d’assistance ou logiciel fourni en rapport avec le Produit de remplacement hors garantie.

La présente Garantie ne contient aucune assurance spécifique que votre Produit de remplacement hors garantie sera exempt d’erreur ou, en ce qui concerne le temps d’utilisation ou la disponibilité permanente des dispositifs de sécurité des données des logiciels ou des comptes en ligne, que les logiciels, micrologiciels et sites Internet fonctionneront sans interruption ou sans erreur. La présente Garantie est nulle si votre Produit de remplacement hors garantie est retourné alors que les étiquettes ont été retirées, endommagées ou falsifiées ou s’il a fait l’objet d’une modification (y compris le retrait non autorisé de tout composant ou pièce externe).

La présente Garantie ne couvre pas la perte de données. Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement vos données. Les indemnités ou coûts liés à la perte de données, à la récupération, la suppression et l’installation des données ne sont pas recouvrables aux termes de la présente Garantie.

Par la présente Garantie, Meta ne fournit aucune garantie, ne pose aucune condition, ni ne fait aucune déclaration, légale ou implicite, relative au Produit ou aux logiciels ou services en ligne associés.

Responsabilité : Sauf dans la mesure où la loi l’interdit et que Meta ait été avertie ou non de l’éventualité de tels dommages, Meta décline toute responsabilité concernant les dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de ou liés au Programme hors garantie, tout Produit de remplacement hors garantie ou à la présente Garantie, y compris, notamment, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de données, la perte d’économies anticipées, la perte d’opportunités commerciales, la perte de contrat, la perte de clientèle, la perte de jouissance de votre Produit de remplacement hors garantie, de Votre Produit Meta ou de tout autre équipement associé, le coût des produits de remplacement ou des équipements de substitution, ou la perte de jouissance pendant la période de réparation ou de remplacement de votre Produit de replacement hors garantie.

Certains pays ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations et exclusions contenues dans la présente Garantie peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Réglementation applicable : Les lois de l’État de Californie, États-Unis, régissent la présente Garantie. En revanche, si vous êtes un consommateur résidant en France, vous ne pouvez pas être privé de la protection qui vous est accordée en vertu du droit français.

Questions et procédure de réclamation : Si vous avez des questions ou rencontrez un problème avec votre Produit de remplacement hors garantie, rendez-vous sur meta.com/help pour obtenir une assistance, des coordonnées et soumettre une demande de Garantie.

Date de la dernière révision : 30-04-2024