Votre utilisation de certains Produits de Meta Platforms Technologies (tels que définis ci-dessous) est régie à la fois par les Conditions de service de Meta et par les présentes Conditions supplémentaires de Meta Platforms Technologies (les présentes « Conditions supplémentaires »), qui constituent ensemble un accord entre vous et Meta Platforms Ireland Limited (« Meta », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous êtes le parent ou le représentant légal d’un enfant âgé de 10 à 12 ans (ou 13 ans en fonction de votre pays) et que vous créez un compte Meta en son nom, les présentes Conditions supplémentaires de service s’appliquent à son utilisation du compte Meta. Le terme « vous » employé dans les présentes Conditions supplémentaires s’applique également à votre enfant et à son utilisation du compte que vous avez créé pour lui.
En cas de conflit entre les présentes Conditions supplémentaires et les Conditions de service de Meta, les présentes Conditions supplémentaires prévaudront. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne limite nos droits en vertu des Conditions de service de Meta ou d’autres conditions supplémentaires auxquelles elles font référence.
2.1. Votre responsabilité quant à votre utilisation des Produits MPT. Vous ne pouvez utiliser les Produits MPT qu’à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions supplémentaires ou autorisation écrite de notre part. Sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas copier, modifier, créer / préparer des œuvres ou œuvres composites, distribuer, vendre, louer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, streamer, diffuser, pirater, émuler ou exploiter de toute autre manière toute partie de nos services et logiciels. À moins que la loi applicable ne nous interdise de vous restreindre, vous ne pouvez pas non plus faire de l’ingénierie inverse sur les Produits MPT ou essayer de dériver tout logiciel utilisé sur les Produits MPT. Vous êtes également responsable du respect de toutes les lois applicables lors de l’utilisation des Produits MPT, notamment en fournissant toute information aux autres personnes avec qui vous interagissez sur vos Produits MPT ou en leur demandant leur consentement, comme cela peut être requis en vertu des lois sur l’enregistrement vidéo, l’enregistrement audio, les données biométriques ou d’autres lois sur la confidentialité ou la protection des données. Vous êtes responsable de l’utilisation de vos Produits MPT d’une manière sûre, légale et respectueuse. Par exemple, vous ne pouvez pas altérer les Produits MPT, ni masquer ou modifier les fonctionnalités destinées à signaler aux autres que le produit enregistre.
2.2. Utilisation commerciale des Produits MPT. Si vous utilisez les Produits MPT à des fins commerciales, professionnelles ou à d’autres fins non personnelles (« utilisation commerciale »), vous acceptez que cette utilisation soit également soumise, sauf accord contraire de Meta, aux Conditions commerciales de chaque Produit MPT (identifiées à l’article 5.12(b) ci-dessous). Si vous vous engagez dans une utilisation commerciale, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement habilité à soumettre votre organisation aux présentes Conditions supplémentaires, aux Conditions commerciales applicables et aux Conditions de service de Meta en ce qui concerne l’étendue totale de cette utilisation commerciale.
2.3. Votre responsabilité envers les autres utilisateurs de votre Produit MPT. Chaque personne, y compris vous-même, qui utilise votre Produit MPT est désignée dans les présentes Conditions supplémentaires comme un utilisateur de ces Produits. Vous êtes responsable des activités de tous les utilisateurs de vos Produits MPT, de leur acceptation et de leur respect des présentes Conditions supplémentaires. Nous vous encourageons à surveiller les autres personnes qui utilisent vos Produits MPT.
2.4. Votre responsabilité relative à l’utilisation d’un compte Meta par votre enfant en vue d’accéder aux Produits MPT. Il vous incombe de déterminer si votre enfant est prêt à utiliser les Produits MPT, conformément aux Avertissements en matière de santé et de sécurité (cf. 5.5.d). Si votre enfant a moins de 10 ans ou que vous estimez, pour une quelconque autre raison, qu’il n’est pas prêt à utiliser les Produits MPT, vous ne devez pas créer de compte en son nom. Vous êtes responsable des activités de votre enfant lorsqu’il utilise un compte Meta pour accéder aux Produits MPT et de son respect des présentes Conditions supplémentaires. Vous êtes tenu de surveiller l’accès de votre enfant aux Produits MPT et l’utilisation qu’il en fait. Il vous incombe d’assurer que votre enfant comprend les présentes Conditions supplémentaires, ainsi que les autres Conditions générales qui peuvent s’appliquer, comme le Code de conduite pour les expériences virtuelles, et d’assurer qu’il comprend comment se comporter et interagir lorsqu’il accède aux Produits MPT.
4.1. Autorisation d’utilisation. Si votre Produit MPT comprend des applications logicielles, du contenu ou des éléments virtuels qui ne sont pas des Services tiers (« Contenu et Logiciel ») et qui ont été activés pour que vous les utilisiez, nous vous accordons par la présente un droit et une licence personnels, non exclusifs, révocables, non transférables, non cessibles et limités pour accéder, utiliser et télécharger (comme le permet la fonctionnalité des Produits MPT) le Logiciel et le Contenu sur des appareils de Produits MPT que vous possédez ou contrôlez, uniquement à des fins personnelles non commerciales (sauf autorisation expresse de Meta par écrit), sous réserve de votre respect des présentes Conditions supplémentaires. Toute utilisation non autorisée des Produits MPT, y compris du Logiciel et du Contenu, est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate de la licence accordée dans ces Conditions supplémentaires. Aucun droit ou licence ne vous est accordé implicitement ou autrement, à l’exception des licences et droits qui vous sont expressément accordés par les présentes ou dans toutes autres conditions générales applicables. Le Logiciel et le Contenu sont la propriété de Meta, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et ne vous sont concédés que sous licence, et ne vous sont pas vendus. Meta exige également que vous utilisiez uniquement la version actuelle du Logiciel et du Contenu.
4.2. Services tiers. Les Produits MPT peuvent être utilisés pour accéder à un logiciel, des applications, des services, du contenu et des articles virtuels (y compris, mais sans s’y limiter, au contenu numérique tiers, aux fonctionnalités améliorées ou additionnelles ou au contenu multimédia acheté par le biais des Produits MPT) fournis par des tiers (« Services tiers »). Dans certains cas, Meta ou ses sociétés affiliées peuvent vous distribuer des Services tiers au nom du tiers.
4.2.a. Conditions générales de tiers. Votre utilisation d’un Service tiers peut être soumise à des modalités, conditions, frais et politiques supplémentaires imposés par le tiers (collectivement les « Conditions de tiers »). Meta n’est pas partie à ces Conditions de tiers. Toutefois, en cas de conflit entre les Conditions de tiers et les dispositions des présentes Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront. Vous êtes tenu de respecter toutes les Conditions de tiers applicables et nous vous recommandons de consulter toutes les Conditions de tiers en vigueur avant d’utiliser des Services tiers. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous n’avons aucune obligation ou responsabilité quant à votre accès aux Services tiers ou à leur utilisation. Si vous vous êtes connecté à un Service tiers sur un Produit MPT, vous pouvez rester connecté en utilisant les informations d’identification enregistrées, à moins que vous ne preniez des mesures pour interrompre l’accès à ce service (par exemple en modifiant les paramètres du compte applicables au Service tiers concerné).
4.2.b. Contrat de licence. Si aucun accord de licence d’utilisateur final ne vous est proposé au moment d’acquérir les Services tiers, les conditions de licence suivantes s’appliqueront à votre utilisation des Services tiers : (a) le tiers qui fournit les Services tiers (et non Meta ou ses sociétés affiliées) est le concédant de la licence sur ces Services tiers ; (b) ce tiers vous accorde une licence limitée et non transférable pour accéder aux Services tiers et pour les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; et (c) vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou désassembler les Services tiers intégralement ou en partie, créer des œuvres dérivées ou octroyer des droits en licence à partir des Services tiers, sauf si cela est expressément autorisé par le tiers ou tel que permis par la loi applicable, nonobstant ces restrictions. Meta et ses sociétés affiliées ne sont pas des parties à l’accord de licence entre vous et le fournisseur de tels Services tiers ou autres Conditions générales de tiers.
4.2.c. Interruption des Services tiers. Les Services tiers peuvent demander un accès aux données concernant les services et les utilisateurs de Meta, ce qui fait l’objet d’accords entre les fournisseurs de Service tiers et Meta. Nous pouvons désactiver cet accès pour un Service tiers si le fournisseur de Service tiers ne respecte pas ces accords, nos politiques ou la loi applicable, ou si les accords sont résiliés autrement. Cela peut affecter votre utilisation de tels Services tiers, notamment en rendant de tels Services tiers partiellement ou totalement inexploitables. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne pourrons être tenus responsables si nous supprimons ou désactivons l’accès à des données et services pour un tiers pour ces raisons. Cela signifie, sans s’y limiter, que Meta ne vous remboursera pas pour de tels Services tiers dans de tels cas. Tous droits, y compris les demandes de remboursement, auxquels vous pourriez avoir droit en vertu de vos accords avec des tiers n’est pas affecté.
4.3. Interdictions. Outre ce qui est indiqué dans les Conditions de service de Meta, vous ne pouvez pas utiliser les Produits MPT pour faire ou partager quoi que ce soit qui enfreint les présentes Conditions supplémentaires, ou d’autres conditions et politiques qui s’appliquent à votre utilisation des Produits MPT, notamment, mais sans s’y limiter, celles décrites aux articles 5.11 et 5.12 ci-dessous. Nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits ou nos conditions générales et politiques. Nous prendrons les mesures qui s’imposent, notamment en vous avertissant, en vous offrant de l’aide, en supprimant ou en restreignant l’accès à certaines fonctionnalités, en suspendant ou en résiliant un compte, en désactivant un compte, en contactant la police, ou en supprimant ou en restreignant l’accès au contenu qui enfreint ces conditions et politiques, y compris le contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle (par exemple en violant les droits d’auteur ou la marque d’un tiers, ou en distribuant ou en vendant des marchandises contrefaites ou piratées). Les utilisateurs qui ont publié ou téléchargé ce contenu seront informés de sa suppression comme indiqué dans les Conditions de service de Meta. Consultez la section Comment nous limitons l’utilisation des produits MPT et traitons les réclamations pour en savoir plus sur les restrictions que nous pouvons imposer à l’utilisation des produits MPT (y compris des informations sur la manière dont nous appliquons nos politiques, procédures, mesures et outils en matière de contenu) et des informations sur les règles de procédure de notre système interne de traitement des réclamations concernant les produits MPT. Si vous pensez qu’un élément présent dans nos Produits MPT ou disponible via ceux-ci enfreint les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez notifier cette infraction à notre Agent désigné comme suit :
Meta Designated Agent
Meta Platforms, Inc.
1601 Willow Road
Menlo Park, CA 94025, Etats-Unis
Téléphone : +1 (650) 543 4800
Adresse e-mail : ip@oculus.com
4.4. Contenu répréhensible. Nous pouvons afficher des évaluations par âge, par confort et par contenu pour le contenu numérique (y compris les publicités) qui sont basées sur des informations qui nous sont fournies par les développeurs de ce contenu, et qui ne sont pas vérifiées par Meta, sauf mention expresse. Nous ne pouvons pas garantir que les évaluations par contenu numérique seront toujours exactes, ni que vous ne trouverez pas d’élément nuisible, inapproprié, offensant, indécent ou répréhensible, y compris des éléments qui peuvent être trouvés en accédant à des liens tiers ou à d’autres Services tiers. Vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu provenant de sources diverses lorsque vous utilisez les Produits MPT et reconnaissez que ce contenu peut être imprécis, inapproprié, offensant, indécent ou encore répréhensible.
4.5. Restrictions liées à l’âge. Vous ne pouvez accéder à certains contenus numériques que si vous avez l’âge affiché ou plus lorsque vous commandez du contenu numérique. Si nous déterminons que vous ne respectez pas ces conditions requises liées à l’âge, nous pouvons désactiver votre accès au contenu numérique et nous ne rembourserons pas les montants payés pour le contenu numérique.
5.1. Possible modification ou restriction de la fonctionnalité. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous pouvons modifier les Produits MPT au-delà de ce qui est nécessaire pour les maintenir en conformité avec les exigences légales, et pouvons en conséquence ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services, imposer des limites, modifier, suspendre, désactiver, supprimer, remplacer, mettre à jour, mettre à niveau, revenir en arrière ou restreindre l’accès aux fonctionnalités, logiciels, services ou contenus ou toute partie des Produits MPT (y compris les Produits Meta, les Produits des entités Meta ou les Services tiers). Nous n’apporterons des modifications que pour des raisons valables et conformément aux lois applicables, telles que : (i) pour l’amélioration des Produits MPT (y compris, par exemple, des mises à jour de l’interface d’utilisation ou l’offre de fonctionnalités, logiciels, services ou contenus nouveaux, plus larges et/ou améliorés) ; (ii) en réponse à l’évolution des circonstances et des besoins de notre communauté ou de notre environnement technique (y compris, par exemple, les développements technologiques ou les modifications des normes techniques ou du volume d’utilisateurs) ; (iii) pour des raisons opérationnelles et commerciales (y compris, par exemple, les tests de produits et les modifications du coût, de la portée ou de la disponibilité de certaines parties des fonctionnalités, des logiciels, des services ou des contenus). Lorsque la loi l’exige, nous vous fournirons un préavis raisonnable de ces modifications. En cas de modification d’une fonctionnalité, d’un logiciel, d’un service ou d’un contenu, ou en cas d’erreur technique, les informations, données ou contenus créés ou fournis par vous en rapport avec cette fonctionnalité, ce logiciel, ce service ou ce contenu peuvent être supprimés ou devenir inaccessibles, et nous vous conseillons donc de ne pas vous en remettre exclusivement à cette fonctionnalité, ce logiciel, ce service ou ce contenu. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires n’affecte vos droits de résiliation ou vos droits légaux en ce qui concerne les modifications des biens, du contenu numérique ou des services. En outre, certaines fonctionnalités, certains logiciels, services et contenus peuvent être désactivés ou mis à disposition sous une forme modifiée en fonction de votre âge ou de votre localisation. Nous pouvons offrir des essais gratuits ou d’autres versions limitées des Produits MPT pour que vous puissiez en obtenir un aperçu avant achat. Ces versions peuvent disposer de fonctionnalités limitées, restreindre le temps d’utilisation autorisé et imposer d’autres restrictions.
5.2. Suspension ou suppression d’un compte. Outre ce qui est indiqué dans l’article « Suspension ou suppression d’un compte » des Conditions de service de Meta, qui s’applique aux Produits MPT et au compte Meta, votre accès aux Produits MPT ou leur utilisation peuvent être limités, suspendus ou désactivés, et vous pouvez perdre l’accès à une partie ou à l’ensemble des services offerts par Meta ou des tiers par le biais des Produits MPT (y compris vos comptes et l’ensemble de vos informations, données ou contenus associés à ces services), et ce, si : (i) nous déterminons que vous avez clairement, gravement ou de manière répétée enfreint les présentes Conditions supplémentaires ou d’autres conditions et politiques qui s’appliquent à votre accès ou à votre utilisation de Produits MPT ou de Services tiers ; ou (ii) votre accès ou votre utilisation des Produits MPT crée un risque pour la santé et la sécurité. Consultez la section Comment nous limitons l’utilisation des Produits MPT et traitons les réclamations pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les infractions répétées de nos politiques de contenu des produits MPT (y compris notre politique spécifique aux Produits MPT sur la manière dont nous pouvons suspendre l’accès aux Produits MPT lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment fourni un contenu manifestement illégal, ou suspendre le traitement des signalements ou des réclamations lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment soumis des signalements ou des réclamations manifestement infondés). Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte s’il n’est pas vérifié après l’inscription, s’il n’est pas utilisé et reste inactif pendant une longue période ou si nous déterminons qu’une personne l’a utilisé sans votre autorisation et que nous ne sommes pas parvenus à confirmer que vous êtes bien le détenteur du compte ou si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi applicable. De manière générale, nous vous avertissons à l’avance et nous vous laissons la possibilité de remédier au(x) manquement(s) en question. Toutefois, nous ne vous avertirons pas et ne vous laisserons pas la possibilité de remédier au problème si la gravité du manquement exige la fin immédiate de votre accès aux Produits MPT, ou s’il est impossible de remédier au manquement. Si vous ou nous résilions les présentes Conditions supplémentaires, certains articles resteront en vigueur après la résiliation, comme le prévoit l’article 5.9 ci-dessous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Produits MPT et, par conséquent, résilier les présentes Conditions supplémentaires à tout moment.
5.3. Mises à jour des présentes Conditions supplémentaires. Les présentes Conditions supplémentaires peuvent être mises à jour de temps à autre afin de refléter avec précision nos services et pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée sur les Produits MPT et/ou de se conformer aux lois applicables. Nous modifierons uniquement les présentes Conditions supplémentaires si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et seulement si les modifications sont raisonnables et prennent bien en compte vos intérêts. À moins que la loi ne l’exige, nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou par le biais des Produits MPT) au moins 30 jours avant d’apporter des modifications aux présentes Conditions supplémentaires ou à toute Condition commerciale (si les modifications sont applicables aux Produits MPT que vous utilisez), et nous vous donnerons la possibilité de consulter les conditions mises à jour avant leur entrée en vigueur, sauf si les modifications sont exigées par la loi. Nous espérons que vous continuerez à utiliser les Produits MPT, mais si vous n’acceptez pas nos Conditions supplémentaires mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Produits MPT. Votre utilisation continue des Produits MPT après la date d’entrée en vigueur des Conditions supplémentaires mises à jour vaut acceptation de ces conditions.
5.4. Coûts et frais tiers. Vous êtes responsable des frais, coûts et autres charges, tels que les frais d’utilisation Internet ou des services publics, associés à l’utilisation des Produits MPT, ainsi que des frais, coûts et autres charges associés aux Services tiers.
5.5. Avertissements ; Limitations de responsabilité.
5.5.a. Afin d’éviter toute ambiguïté, les dispositions de l’article « Limitations de responsabilité » des Conditions de service de Meta s’appliquent également aux Produits MPT (à l’exception des garanties limitées prévues ci-dessous).
5.5.b. Sauf si une garantie limitée distincte est prévue, certains produits matériels des Produits MPT sont couverts par la Garantie limitée offerte par Meta Platforms Technologies, LLC. Aucune disposition des présentes Conditions supplémentaires ne vise à réduire ou à étendre la portée de ces garanties limitées.
5.5.c. Dans tous les cas, si vous êtes soumis aux présentes Conditions supplémentaires en tant que consommateur dans l’Espace économique européen, vous bénéficiez d’une garantie légale couvrant le contenu numérique ou les services que nous vous fournissons en vertu des présentes Conditions supplémentaires. En vertu de cette garantie, nous sommes responsables de tout défaut de conformité que vous découvrez : (a) dans les deux ans suivant la fourniture ponctuelle du contenu numérique ou des services ou (b) à tout moment pendant la fourniture continue du contenu numérique ou des services. Votre législation nationale peut prévoir une garantie encore plus longue. Vos droits au titre de ces garanties ne sont pas limités par d’autres garanties commerciales que nous pouvons fournir.
5.5.d. Certains Produits MPT peuvent avoir des fonctionnalités de communication ou d’appel. Toutefois, il existe des différences importantes entre ces Produits MPT et un service de téléphonie fixe ou mobile. Les Produits MPT ne permettent pas d’accéder aux services d’urgence ou aux fournisseurs de services d’urgence, notamment la police, les pompiers ou les hôpitaux, ou toute autre connexion aux centres de réception des appels d’urgence. Vous devez vous assurer que vous pouvez contacter les services d’urgence concernés par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou d’un téléphone fixe, ou d’un autre service.
5.5.e. Les Produits MPT peuvent faire l’objet de restrictions, de retards et/ou d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques et nous ne garantissons pas qu’ils seront disponibles ou exempts d’erreur à tout moment.
5.5.f. Il existe des instructions, des informations et des avertissements en matière de santé et de sécurité (« Avertissements en matière de santé et de sécurité ») que vous devez lire avant d’utiliser les Produits MPT ou d’autoriser votre enfant à utiliser les Produits MPT. Ils sont disponibles ici. Cette page reprend des avertissements, des informations et des instructions qu’un parent ou un représentant légal doit consulter et prendre en considération avant de déterminer si son enfant est prêt à utiliser les Produits MPT et de configurer un compte en son nom. Pour réduire le risque de blessures, d’inconfort et de dommages matériels, assurez-vous que tous les utilisateurs de vos Produits MPT lisent attentivement et comprennent les Avertissements en matière de santé et de sécurité fournis via le lien ci-dessus avant d’utiliser les Produits MPT.
5.5.g. Attention : Le non-respect de ces instructions et avertissements en matière de santé et de sécurité peut causer des dommages aux Produits MPT, aux accessoires et aux appareils connectés et peut augmenter le risque de blessures physiques, de dommages matériels, d’inconfort ou d’autres dangers potentiels. En utilisant les Produits MPT, vous déclarez et garantissez que vous avez pris connaissance de ces avertissements et instructions et que vous vous assurez que tous les utilisateurs de vos Produits MPT lisent et comprennent les instructions et avertissements en matière de santé et de sécurité (et qu’ils prendront connaissance de toute mise à jour de ceux-ci) et qu’ils agiront conformément à ces avertissements et instructions.
5.5.h. Vous comprenez que Meta et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables dans le cas où vous n’installez pas, dans un délai raisonnable, les mises à jour nécessaires, y compris les mises à jour de sécurité, dont Meta et ses sociétés affiliées vous ont informé et qu’elles ont mises à votre disposition.
5.6. Règlement des litiges.
En cas de litige avec nous en lien avec les présentes Conditions supplémentaires, vous pouvez nous contacter et nous nous efforcerons de résoudre ce litige. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous résolvons ce litige ou si vous ne voulez pas communiquer directement avec nous à cet égard, nous vous informons qu’une procédure alternative de règlement des litiges est proposée par la Commission européenne via la plateforme de règlement en ligne des litiges, disponible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN.
Les présentes Conditions supplémentaires et tous les autres litiges ou réclamations non contractuels découlant de ces Conditions ou en lien avec celles-ci seront régis et interprétés conformément à l’article des Conditions de service de Meta qui régit les « Litiges ».
5.7 Divisibilité et renonciation. Si une partie des présentes Conditions supplémentaires est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale requise pour la rendre applicable ; si elle ne peut être rendue applicable, elle sera supprimée et la partie restante demeurera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions supplémentaires, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Toute modification des présentes Conditions ou toute dérogation à celles-ci doit être établie par écrit et signée par nous.
5.8 Transfert et conformité commerciale. Les Produits MPT sont uniquement destinés à être utilisés dans les pays énumérés sur la page « Pays pris en charge » du Produit MPT correspondant. Certaines fonctionnalités et certains services des Produits MPT peuvent ne pas être accessibles en dehors des pays pris en charge et peuvent varier parmi et au sein de ceux-ci. Vous vous conformerez à toutes les lois américaines et non américaines applicables en matière de contrôle des exportations, des importations et des sanctions commerciales (« Lois commerciales »). Vous n’utiliserez pas, ni ne téléchargerez, ni n’autoriserez d’autres personnes à utiliser ou à télécharger, ni n’effectuerez d’autres transactions avec ou sur les Produits MPT si vous ou eux êtes situés dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions commerciales globales de la part des États-Unis, si vous ou eux figurent sur une liste de parties restreintes des États-Unis ou de l’UE, ou à toute fin interdite par les lois commerciales. Vous ne déguiserez pas votre localisation par le biais d’un proxy IP ou d’autres méthodes visant à contourner cette restriction. Vous ne devez pas et n’autoriserez pas d’autres personnes, directement ou indirectement, à exporter, réexporter, fournir, revendre, transférer ou céder des Produits MPT d’une quelconque autre manière : (a) à un individu, à une entité, à une région ou à un pays prohibé par les Lois commerciales ; (b) à quiconque figurant sur les listes du gouvernement des États-Unis ou de l’UE répertoriant les parties restreintes ; ou (c) pour un usage interdit par les Lois commerciales, notamment, mais sans s’y limiter, pour des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou pour des applications impliquant des technologies de missile. Vous ne pourrez pas, ni ne pourrez autoriser d’autres personnes à utiliser, distribuer ou transférer vos Produits MPT d’une quelconque manière qui enfreindrait toutes les Lois commerciales des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union européenne, des États membres de l’Union européenne et de toute autre autorité gouvernementale compétente. Les Produits MPT ne peuvent être revendus, transférés ou cédés d’une autre manière dans un pays soumis à des sanctions commerciales globales des États-Unis ou à une personne ou une organisation sanctionnée par les autorités gouvernementales des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni.
5.9 Résiliation. Les présentes Conditions supplémentaires sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées conformément aux conditions générales des présentes Conditions, et seront résiliées lorsque les Conditions de service de Meta entre vous et nous seront résiliées. En cas de résiliation, les dispositions des articles 3 et 5.5 à 5.11 des présentes Conditions supplémentaires resteront en vigueur.
5.10. Droit de rétractation. Si vous êtes soumis aux présentes Conditions supplémentaires en tant que consommateur dans l’Espace économique européen, vous avez le droit de vous rétracter du présent accord dans les 14 jours suivant l’acceptation des présentes Conditions supplémentaires, et ce, sans donner de raison. Pour en savoir plus sur votre droit de rétractation et l’exercice de ces droits, veuillez consulter ce lien.
5.11. Conditions spécifiques au Produit. Les Conditions supplémentaires suivantes s’appliquent au Produit MPT applicable (Produits VR Meta ou Horizon Worlds), comme indiqué ci-dessous :
5.11.a. Aux fins de l’article 3 des présentes Conditions supplémentaires, vous acceptez également que Meta, ses sociétés affiliées et d’autres utilisateurs d’Horizon Worlds puissent compléter, manipuler, modifier et interagir avec (totalement ou partiellement) tout contenu sur lequel vous avez des droits, que vous avez importé ou créé sur Horizon Worlds. Dans toute la mesure permise par la loi, vous renoncez et acceptez de renoncer à, ou acceptez de ne pas exercer, tous les droits connus ou désignés comme « droits moraux », « droits de l’artiste » ou autres droits similaires sur et par rapport à un tel contenu.
5.11.b. Nonobstant l’article 3.1 des présentes Conditions supplémentaires, vous reconnaissez et acceptez que : (a) le contenu que vous créez, modifiez ou téléchargez sur Horizon Worlds, et ce, conformément aux présentes Conditions supplémentaires, puisse continuer à exister sur nos systèmes et sur Horizon Worlds même après que vous avez supprimé votre compte sans préjudice de vos droits au respect de la vie privée tels que prévus dans la Politique de confidentialité de Meta ; (b) lorsque vous supprimez votre compte, les personnes que vous avez invitées à construire vos mondes, le cas échéant, puissent en assumer la gestion dans certaines circonstances ; et (c) la licence que vous nous accordez pour utiliser votre contenu conformément aux présentes Conditions supplémentaires, ainsi que les autorisations données en relation avec ce contenu, n’expirent pas et se poursuivent même après la suppression de votre compte.
5.11.c. Lorsque vous utilisez Horizon Worlds, les dernières minutes de vos interactions audio, vidéo et autres avec d’autres utilisateurs sont enregistrées au cas où vous souhaiteriez signaler un problème rencontré. Ces enregistrements peuvent être stockés sur nos serveurs. Nous n’examinons pas ces enregistrements à moins que vous n’envoyiez un signalement. Si vous n’envoyez pas de signalement, les enregistrements seront supprimés au fur et à mesure.
Ces enregistrements vous permettent de signaler tout abus, lutter contre les comportements préjudiciables, et protéger et soutenir notre audience. D’autres utilisateurs proches de vous dans Horizon Worlds peuvent envoyer des enregistrements du même événement.
Si vous envoyez un signalement, nous utiliserons les enregistrements joints pour enquêter et résoudre le problème, et pour aider à former nos systèmes à la lutte contre les comportements préjudiciables, après quoi les enregistrements seront supprimés. Dans certains cas, nous pourrions être amenés à conserver les enregistrements plus longtemps, lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi en vigueur.
Nous avons également recours à des spécialistes en sécurité pour examiner les signalements d’abus en temps réel. Si des spécialistes en sécurité se rendent sur le lieu où vous vous trouvez sur Horizon Worlds, ils peuvent voir, entendre et enregistrer vos interactions en temps réel. Vous pouvez ne pas être en mesure de détecter la présence d’un spécialiste de la sécurité à votre emplacement sur Horizon Worlds.
5.11.d. Vous ne pouvez pas créer de devises, de bourses, de banques ou d’autres instruments financiers similaires sur Horizon Worlds. Meta peut décider de mettre à la disposition de ses utilisateurs des œuvres musicales et des enregistrements audio protégés par droits d’auteur présents dans les enregistrements audio (« Musique sous licence ») associés à des fonctionnalités d’Horizon Worlds. Si Meta met de la Musique sous licence à votre disposition, il vous accorde l’autorisation d’utiliser la musique sous licence uniquement pour créer du contenu sur Horizon Worlds. Cette autorisation prend la forme d’une licence non exclusive, non cessible, personnelle, limitée, révocable, non transférable permettant de (i) synchroniser la Musique sous licence en contenu sur Horizon Worlds durant la période de temps où la Musique sous licence est mise à disposition par le biais d’Horizon Worlds et de (ii) jouer, d’écouter et d’interagir avec du contenu comprenant de la Musique sous licence uniquement via Horizon Worlds. Si vous modifiez, échantillonnez ou remixez toute Musique sous licence dans le contenu disponible sur Horizon Worlds, toute œuvre nouvelle ou dérivée sera aussi considérée comme de la Musique sous licence et Meta conservera les droits sur ces œuvres. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, vous cédez et céderez par les présentes vos droits sur ces œuvres nouvelles ou dérivées de la Musique sous licence à Meta, et acceptez de ne faire aucune réclamation basée sur les droits moraux, mais vous pouvez utiliser ces œuvres nouvelles ou dérivées de la Musique sous licence sous réserve de la licence limitée ci-dessus. Pour plus de clarté, cette licence ne vous permet pas de vendre, d’accorder une licence, une sous-licence ou de louer la Musique sous licence ou toute œuvre nouvelle ou dérivée que vous ou d’autres personnes créent à partir de la Musique sous licence.
5.12. Autres Conditions et Politiques qui peuvent s’appliquer.
5.12.a. Conditions générales du Meta Horizon Store : Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes, téléchargements ou achats effectués par le biais des Produits MPT (y compris les logiciels et contenus gratuits).
5.12.b. Conditions commerciales de MPT : Ces conditions s’appliquent à l’utilisation des Produits MPT à des fins commerciales, professionnelles ou autres fins non personnelles.
5.12.c. Code de conduite pour les expériences virtuelles, Politique de la plateforme relative aux abus, et Comment nous limitons l’utilisation des Produits MPT et traitons les réclamations : Ces politiques s’appliquent à vous si vous accédez ou utilisez les Produits MPT. En particulier, la section « Comment nous limitons l’utilisation des Produits MPT et traitons les réclamations » fournit des informations sur (i) les restrictions que nous pouvons imposer à l’utilisation des Produits MPT (y compris des informations sur la manière dont nous appliquons nos politiques, procédures, mesures et outils en matière de contenu) ; (ii) les règles de procédure de notre système interne de traitement des réclamations ; et (iii) la manière dont nous pouvons suspendre l’accès aux Produits MPT lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment fourni un contenu manifestement illégal, ou suspendre le traitement des signalements ou des réclamations lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment soumis des signalements ou des réclamations manifestement infondés.
5.12.d. Avertissements en matière de santé et de sécurité : Ces avertissements, informations et instructions s’appliquent à vous si vous accédez ou utilisez les Produits MPT.
5.12.e. Conditions de service des Avatars Meta : Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation des Avatars Meta, des Outils d’Avatars et des Articles d’Avatar telle qu’elle y est décrite.
5.12.f. Si vous utilisez un Produit MPT conformément à un accord de test de produits, un accord de test bêta ou un accord similaire (un « Accord de Test de Produits »), dans le cas d’un conflit entre cet Accord de Test de Produits et les présentes Conditions supplémentaires, l’Accord de Test de Produits prévaudra dans la limite du conflit.
5.12.g. Si vous utilisez des Produits MPT en votre qualité de développeur de logiciels ou de contenus destinés à être utilisés sur les Produits MPT conformément à un contrat de développeur, en cas de conflit entre ce contrat de développeur et les présentes Conditions supplémentaires, le contrat de développeur prévaudra dans la limite du conflit. Si vous possédez une entreprise établie au sein de l’Union européenne ou au Royaume-Uni et publiez du contenu sur les Produits MPT à l’attention d’utilisateurs finaux situés dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous pouvez en savoir plus sur la relation commerciale qui nous unit en lisant l’Avis de la Plateforme aux Entreprises, laquelle complète les présentes Conditions supplémentaires.
5.12.h. Recherche Meta Quest et Diffusion du classement du Flux Horizon : Cela fournit des informations sur la manière dont nos systèmes de recommandation hiérarchisent les signaux pour déterminer le contenu et les suggestions à vous présenter.
