MENTIONS LÉGALES

Conditions d’utilisation du programme d’accès anticipé aux produits Meta Platforms Technologies

Dernière révision : 17 septembre 2026

Les présentes Conditions d’utilisation du programme d’accès anticipé (les « Conditions d’utilisation du programme ») constituent un accord entre vous et Meta Platforms, Inc. ou Meta Platforms Ireland Limited (selon le cas, « nous » ou « notre »). Conformément aux présentes Conditions d’utilisation du programme, nous pouvons, de temps à autre, vous donner accès à certains produits ou programmes de Meta Platforms Technologies en pré-lancement à des fins de tests préliminaires afin de détecter les problèmes et les bogues, recueillir des commentaires et développer, valider et améliorer l’un de nos produits, programmes ou services, ou l’un des produits, programmes ou services de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires commerciaux, avant leur lancement officiel à l’échelle du grand public (les « produits du programme d’accès anticipé »). Les présentes Conditions d’utilisation du programme entrent en vigueur à la date à laquelle vous les acceptez pour la première fois, que ce soit en cliquant sur « Accepter », en signant un accord ou en utilisant un produit du programme d’accès anticipé (la « date d’entrée en vigueur »). Les Conditions d’utilisation du programme modifient et complètent les Conditions d’utilisation de Meta, les Conditions commerciales de Meta, les Conditions d’utilisation complémentaires de Meta Platforms Technologies, la Politique de confidentialité de Meta, la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies, les Conditions d’utilisation de Meta AI, ainsi que toutes nos autres conditions d’utilisation et politiques en ligne applicables (collectivement, les « Conditions en ligne »). Certains termes utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation du programme sont définis dans les Conditions d’utilisation en ligne.

  1. Produits du programme Early Access. Entre vous et nous, nous conservons la propriété exclusive de chaque produit du programme Early Access. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation du programme constituent des accords distincts et indépendants pour chaque produit du programme d’accès anticipé. Toute référence à un « produit alpha », un « programme alpha », un « test alpha », un « produit bêta », un « programme bêta », un « test bêta », une « fonctionnalité payante », une « fonctionnalité haut de gamme » ou une « fonctionnalité d’abonnement » dans le cadre d’un accord soumis aux présentes Conditions d’utilisation du programme est considérée comme un « produit du programme d’accès anticipé ». Vous comprenez et acceptez que la participation aux conditions du programme est volontaire et ne crée pas un partenariat, une agence ou une relation de travail entre vous et nous, et que ni vous ni nous n’avons l’autorité de lier l’autre.

  2. Rétroaction.
    1. Lorsque les présentes Conditions d’utilisation du programme sont en vigueur, si vous nous envoyez des commentaires, des rapports de bogues, des rapports de problèmes, des questions, des suggestions, des cas d’utilisation réels ou hypothétiques, des demandes d’amélioration, des problèmes, des idées, des résultats, des renseignements sur l’assistance ou tout autre type de rétroaction en rapport avec les produits du programme Early Access (collectivement, la « rétroaction »), nous pouvons nous servir de cette rétroaction à notre guise en lien avec l’un de nos produits ou services ou des produits ou services de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires commerciaux, sans avoir d’obligation à votre égard et sans vous offrir de rémunération. Par les présentes, vous accordez à Meta tous les droits, les titres et les intérêts liés à toute rétroaction sans attendre de rémunération de sa part. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation du programme ni dans les activités des parties en lien avec les présentes Conditions d’utilisation du programme ne restreindra le droit de Meta d’utiliser, de divulguer, de publier, de garder secrète ou d’autrement exploiter toute rétroaction, ou d’en tirer profit, et ce, sans rémunérer ou attribuer du mérite à la personne qui fournit la rétroaction, que ce soit vous, un(e) employé(e) ou quelqu’un qui appartient au personnel autorisé. Si une telle cession n’est pas autorisée par la loi, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, libre de droits, mondiale et perpétuelle pour l’utilisation de toute rétroaction. Vous acceptez également de ne pas divulguer les rétroactions à un tiers.

    2. Vous acceptez qu’au cours de votre participation au programme d’accès anticipé, Meta communique avec vous par l’adresse courriel associée à votre compte et vous demande de fournir des rétroactions par le biais de sondages, d’entretiens ou de groupes de discussion concernant le programme d’accès anticipé ou les produits du programme d’accès anticipé. Vous acceptez de fournir de telles rétroactions dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation du programme et pour avoir accès aux produits du programme Early Access.

  3. Conditions d’utilisation applicables. Vous acceptez que : a) en plus des présentes Conditions d’utilisation du programme, votre utilisation du produit du programme d’accès anticipé soit assujettie aux Conditions d’utilisation en ligne et aux conditions et politiques propres au produit (les « Conditions d’utilisation du produit »), qui vous seront mises à disposition, et qui, une fois publiées en ligne, remplaceront toutes les versions antérieures qui vous ont été fournies; et b) vous respecterez les présentes Conditions d’utilisation du programme, toutes les Conditions d’utilisation du produit applicables, les Conditions d’utilisation en ligne et toute autre documentation technique ou relative au produit que nous mettons à votre disposition dans le cadre de votre utilisation du produit du programme d’accès anticipé. Toutes les données et tous les contenus ou renseignements fournis par vous ou en votre nom en lien avec le produit du programme d’accès anticipé sont soumis aux Conditions d’utilisation en ligne.

  4. Confidentialité. Le terme « renseignements confidentiels » désigne tout renseignement que nous vous transmettons, auquel vous avez eu accès ou que vous avez fourni concernant un produit du programme d’accès anticipé, notamment votre utilisation d’un produit du programme d’accès anticipé, la relation envisagée dans les présentes Conditions d’utilisation du programme, les rétroactions, les données de la plateforme et les Conditions d’utilisation du produit, excluant ceux que nous rendons publics. Vous acceptez que vous : a) n’utiliserez aucun renseignement confidentiel autrement que pour utiliser ou tester un produit du programme d’accès anticipé conformément aux présentes Conditions d’utilisation du produit; b) protégerez la confidentialité de ces renseignements avec au moins le même degré de prudence que pour vos propres renseignements confidentiels et toujours en prenant des précautions raisonnables; et c) ne divulguerez les renseignements confidentiels qu’aux personnes qui en ont besoin pour réaliser l’intention des présentes Conditions d’utilisation du produit et qui sont liées par des obligations de confidentialité écrites au moins aussi protectrices que celles établies dans le présent article; à condition, toutefois, que vous demeuriez responsable du respect et de la violation des conditions de confidentialité des présentes par chacune de ces personnes ou de ces entités. Vous ne ferez aucune annonce publique concernant un produit du programme d’accès anticipé sans notre approbation écrite préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons désigner un ou plusieurs produits ou aspects particuliers du programme d’accès anticipé comme « non confidentiels » par le biais d’étiquettes sur les produits, de notifications, d’avertissements écrits ou d’annonces publiques. a) Les articles désignés ne constitueront pas des renseignements confidentiels; b) Les restrictions dans la présente section, dont l’obligation d’obtenir une approbation préalable pour faire des annonces publiques, ne s’appliqueront pas; c) Vous et nous pourrons discuter, faire référence et donner une description en public d’un tel article, à condition que vous continuiez de garder confidentiels tous les autres renseignements confidentiels, dont les prix non publics, les feuilles de route, les dates de lancement et tout produit ou aspect d’un produit du programme d’accès anticipé qui n’est pas désigné. Toute modification d’une désignation ne s’applique qu’à l’avenir. La présente clause de confidentialité remplace tout accord antérieur entre les parties uniquement en ce qui concerne les renseignements confidentiels en vertu des présentes Conditions d’utilisation du programme.

  5. Journaux et données de diagnostic. En plus des données et des renseignements que nous recueillons comme indiqué dans toute politique de confidentialité applicable, notamment la Politique de confidentialité de Meta et la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies, nous recueillons et conservons des journaux et des données de diagnostic et des renseignements sur votre utilisation de votre produit, de vos appareils, de votre compte et de votre application du programme d’accès anticipé, y compris les « données complémentaires », comme définies dans la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies (collectivement, les « données du programme d’accès anticipé »). Vous comprenez et acceptez qu’en participant au programme Early Access, nous recueillons et traitons ces données du programme Early Access, y compris lorsque vous soumettez des rapports sur les problèmes rencontrés lors de l’utilisation de votre produit, de votre compte et de votre application du programme Early Access (les « données de rapport »). Nous utilisons et combinons ces données du programme d’accès anticipé, ces données de rapport et ces rétroactions pour développer, améliorer ou perfectionner le produit du programme d’accès anticipé. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QUE : I) NOUS VOUS AVONS FOURNI UN AVERTISSEMENT CLAIR À CE SUJET; ET II) VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE À CE QUI PRÉCÈDE.

  6. Durée et résiliation En ce qui concerne chaque produit du programme d’accès anticipé, les Conditions d’utilisation du programme prendront effet à la date d’entrée en vigueur et, sauf résiliation antérieure conformément aux présentes Conditions d’utilisation du programme, aux Conditions d’utilisation du produit ou aux Conditions d’utilisation en ligne, se poursuivront jusqu’à la première des dates suivantes : i) la date précisée par nous à notre seule discrétion (après laquelle vous devrez cesser d’utiliser un tel produit du programme d’accès anticipé), ii) la date à laquelle nous rendons un tel produit du programme d’accès anticipé généralement accessible au public (après laquelle tout usage permis est régi par nos Conditions d’utilisation en ligne et non par les présentes Conditions d’utilisation du programme), ou iii) la date à laquelle nous interrompons ce produit du programme d’accès anticipé; ou iv) vous décidez de vous désinscrire du programme en naviguant dans l’application Meta AI et en désactivant le paramètre d’accès anticipé à l’aide du bouton à bascule désigné dans le menu des paramètres de l’application. Sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation du produit, les présentes Conditions d’utilisation du programme, telles qu’elles s’appliquent à chaque produit du programme d’accès anticipé, peuvent être résiliées par l’une ou l’autre des parties, avec ou sans motif, immédiatement.

  7. Maintien en vigueur. Les articles 1, 2, 4, 8, 9, 10, 11 et 12 des présentes Conditions d’utilisation du programme, ainsi que les dispositions des Conditions d’utilisation en ligne, resteront en vigueur après toute résiliation ou expiration des présentes Conditions d’utilisation du programme.

  8. Frais. À moins d’un accord différent avec Meta, vous et Meta êtes chacun(e) responsables de vos propres frais liés au produit du programme d’accès anticipé. Vous devrez également fournir à vos propres frais tout l’équipement, le matériel et les ressources nécessaires pour tester et utiliser le produit, ou d’y accéder.

  9. Limitation de responsabilité. VOUS CONVENEZ QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION EN LIGNE S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DU PRODUIT DU PROGRAMME D’ACCÈS ANTICIPÉ, SAUF QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE RELATIVE À TOUT ACCÈS, TOUT TEST OU TOUTE UTILISATION DU PRODUIT DU PROGRAMME D’ACCÈS ANTICIPÉ OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE TEST NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 $), OU LE MONTANT ÉQUIVALENT CONVERTI EN FONCTION DU TAUX DE CHANGE LOCAL À LA DATE DE LA DERNIÈRE MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU PROGRAMME.

  10. Avertissement. Étant donné que chaque produit du programme d’accès anticipé est encore en phase de test, il peut contenir des erreurs et, en plus des avertissements figurant dans les Conditions d’utilisation en ligne, vous acceptez que le produit du programme d’accès anticipé et les données que nous vous fournissons en lien avec votre utilisation de ce produit sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».

  11. Disponibilité et modifications. Vous comprenez et acceptez que nous puissions changer, retirer, résilier ou discontinuer un produit du programme d’accès anticipé (ou à une partie de celui-ci), les tests relatifs à celui-ci, votre utilisation de celui-ci ainsi que votre accès à celui-ci à n’importe quel moment, et ce à notre entière discrétion, sans vous avertir. La participation au programme d’accès anticipé ne garantit pas que tout produit du programme d’accès anticipé (ou toute fonctionnalité de ce produit) a) sera lancé au public ou mis à votre disposition de manière continue, que ce soit pendant le programme d’accès anticipé ou après la fin du programme conformément aux conditions d’utilisation, ou b) vous sera offert gratuitement après la fin du programme d’accès anticipé conformément aux conditions d’utilisation. Certains produits ou certaines fonctionnalités du programme d’accès anticipé qui sont d’abord mis à disposition par le biais du programme d’accès anticipé peuvent, maintenant ou à l’avenir, être offerts uniquement dans le cadre d’un forfait payant, « premium » ou d’abonnement, et peuvent ne pas être mis à disposition de manière générale même s’ils étaient disponibles dans le cadre du programme d’accès anticipé. Les fonctionnalités logicielles gratuites pourraient devenir payantes à l’avenir, par exemple sous forme d’abonnements. L’accès à tout produit ou à toute fonctionnalité du programme d’accès anticipé pendant le programme d’accès anticipé ne vous donne pas le droit à un accès continu, général ou gratuit à ces produits ou à ces fonctionnalités, y compris si ceux-ci deviennent des fonctionnalités payantes, haut de gamme ou offertes dans le cadre d’un abonnement. Dans le cadre du programme d’accès anticipé, vous pourriez recevoir des notifications intégrées au produit vous informant qu’un produit ou une fonctionnalité du programme d’accès anticipé que vous utilisez passera à un abonnement payant (comme Meta One) ou en fera partie. Ces notifications intégrées incluront les conditions d’utilisation applicables. Si vous choisissez de vous abonner, vous serez redirigé(e) vers les nouvelles conditions d’utilisation décrites dans ces notifications intégrées au produit et vous devrez peut-être payer des frais. Le paiement des frais est entièrement volontaire et votre décision de les payer ou non n’affectera pas votre admissibilité à participer aux autres offres du programme d’accès anticipé. Les fonctionnalités ne sont pas toutes accessibles sur l’ensemble des plateformes ou dans toutes les régions. De plus, les conditions d’utilisation peuvent varier en fonction de l’offre et de la disponibilité. Le moment où certaines fonctionnalités sont disponibles peut varier, car les fonctionnalités du produit du programme d’accès anticipé sont déployées par vagues. Les fonctionnalités du produit du programme d’accès anticipé peuvent être modifiées régulièrement ou de temps à autre.

  12. Divers. Si les présentes Conditions d’utilisation de programme entrent en conflit avec les Conditions d’utilisation en ligne ou les Conditions d’utilisation du produit, les présentes Conditions d’utilisation de programme, suivies des Conditions d’utilisation du produit et ensuite des Conditions d’utilisation en ligne, régiront votre utilisation du produit du programme d’accès anticipé uniquement dans la mesure du conflit. Nonobstant ce qui précède, les Conditions d’utilisation en ligne (non modifiées par les présentes Conditions d’utilisation de programme) continuent de s’appliquer à votre utilisation de tout produit Meta autre que le produit du programme d’accès anticipé, même si l’utilisation des produits Meta est en lien avec l’utilisation du produit du programme d’accès anticipé. L’expression « y compris » n’a pas un sens exhaustif.

  13. Modifications des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons mettre à jour les conditions d’utilisation du programme et les conditions d’utilisation du produit de temps à autre et à notre seule discrétion, notamment pour refléter avec précision le produit du programme d’accès anticipé, pour promouvoir une expérience sûre et sécurisée ou pour se conformer aux lois ou aux règlements applicables. En continuant d’accéder au produit du programme d’accès anticipé, de le tester ou de l’utiliser après toute modification des conditions d’utilisation du programme et les conditions d’utilisation du produit, vous acceptez que celles-ci vous lient. Si vous ne consentez pas aux Conditions d’utilisation du programme mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le produit du programme d’accès anticipé.