Engagement politique de Meta

Les décisions politiques publiques peuvent entraîner des répercussions importantes sur les utilisateurs de nos services et la direction future de notre entreprise. Meta interagit souvent avec les représentants du gouvernement pour discuter des enjeux politiques qui sont importants pour l’entreprise et pour partager des renseignements à propos de nos produits et de nos services. Ce faisant, nous nous attendons à ce que tout notre personnel respecte nos règles, y compris notre Code de conduite et nos Règles relatives au lobbyisme et aux activités politiques. Nous offrons également à notre personnel et à nos consultants externes qui interagissent avec les représentants du gouvernement pour discuter des enjeux politiques de la formation sur les normes éthiques requises lors de telles interactions. Nous nous attendons à ce qu’ils agissent toujours de façon légale et éthique. De plus, ils doivent respecter toutes les lois concernant la déclaration et l’enregistrement des lobbyistes dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

Le responsable des politiques internationales de Meta supervise l’ensemble des activités politiques de l’entreprise (y compris les activités de lobbyisme et les contributions politiques) et obtient de l’aide, le cas échéant, d’une équipe interfonctionnelle qui comprend des représentants des services de politiques publiques, de communications et juridiques de Meta.

Le comité de rémunération, de nomination et de gouvernance de Meta, composé exclusivement de membres indépendants de notre conseil d’administration, préserve le contrôle de la politique de l’entreprise en matière de contributions politiques, incluant les contributions du PAC de Meta et les contributions directes de l’entreprise aux campagnes politiques locales et nationales.

Conformément à ses Règles relatives au lobbyisme et aux activités politiques de Meta, Meta suit et rapporte ses activités de lobbyisme dans toutes les juridictions où de telles divulgations sont exigées, et se conforme aux codes de déontologie applicables aux entités de lobbyisme inscrites. Meta respecte également toutes les règles et exigences relatives à l’embauche d’anciens fonctionnaires du gouvernement, y compris les restrictions qui leur sont imposées quant à la possibilité d’exercer certaines activités pendant les périodes de transition obligatoires. Les dépenses engagées pour des activités politiques sont soumises à la même matrice d’approbation des dépenses applicable à toutes les dépenses Meta.

Lorsque la loi le permet, soit par l’intermédiaire du PAC inscrit au fédéral de Meta, soit par des contributions directes de l’entreprise, nous soutenons les campagnes électorales de candidats à des fonctions publiques aux États-Unis qui ont des positions politiques conformes aux opinions de Meta en matière de politique publique et à ses intérêts commerciaux. De plus, Meta soutient l’élection de candidats politiques étatiques qui sont en accord avec les priorités politiques de Meta par le biais de quatre organisations politiques de section 527, soit Forge the Future Project, Making our Tomorrow, American Technology Excellence Project et Mobilizing Economic Transformation Across (Meta) California.

En vertu de la législation américaine sur le financement des campagnes électorales, Meta (comme toutes les entreprises) n’est pas autorisée à faire des dons aux candidats à des élections fédérales. Étant donné que de nombreux employés de Meta souhaitent soutenir des candidats fédéraux qui partagent leur objectif de construire une communauté et de rapprocher le monde, nous avons créé Meta Platforms, Inc. PAC (Meta PAC), initialement appelé Facebook, Inc. PAC, en 2011. Meta PAC est réglementé par la Commission électorale fédérale et ses activités, qui sont rapportées chaque mois, peuvent être consultées ici.

Pour décider quels candidats fédéraux soutenir, Meta PAC prend en compte des facteurs comme :

• l’alignement général d’un candidat sur les opinions de Meta en matière de politique publique et ses intérêts commerciaux;
• L’étendue de la présence de Meta dans un État ou une circonscription électorale donnée;
• la capacité d’un candidat à travailler sur des questions politiques pertinentes pour Meta;
• l’équilibre politique; et
• les centres d’intérêt de nos employés, actionnaires et autres parties prenantes.

Lorsque la loi le permet, Meta peut apporter son soutien financier à des candidats à des fonctions publiques, avec pour objectif d’élire des candidats qui soutiennent des politiques publiques donnant aux personnes les moyens de bâtir une communauté et de rapprocher les peuples. Notre responsable de la politique internationale supervise ces contributions avec l’aide d’une équipe interfonctionnelle qui inclut des représentants des départements de la politique publique, des affaires publiques et du service juridique de Meta. Les activités politiques de l’État sont menées conformément aux lois applicables en matière de divulgation, incluant le dépôt en temps opportun des rapports requis.

Les préférences politiques personnelles des dirigeants, des administrateurs et des employés de Meta n’ont aucune influence sur les contributions politiques de Meta PAC ou de l’entreprise. De plus, le fait de contribuer financièrement à la campagne d’un candidat ne signifie pas que nous approuvons toutes les politiques ou positions que ce candidat peut défendre.

Aucune contribution à une campagne électorale ne sera versée dans l’espoir que Meta reçoive quelque chose en retour.

Vous pouvez consulter un rapport de renseignement des contributions de Meta PAC aux candidats fédéraux en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce rapport, qui sera mis à jour deux fois par an, inclut les contributions depuis 2013.

Contributions au PAC fédéral (2013-2025)

Contributions au PAC fédéral (2026)

Il est possible de consulter un rapport détaillé des contributions politiques de Meta à 527 organisations et candidats dans les États qui les autorisent, en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce rapport, qui sera mis à jour deux fois par an, inclut les contributions depuis 2013.

Contributions corporatives (2013-2025)

Contributions corporatives (2026)

Meta divulgue régulièrement des renseignement sur ses activités de lobbyisme fédéral et étatique. Ces divulgations fournissent des renseignements sur les questions politiques et réglementaires importantes pour Meta, incluant la confidentialité des données, les questions relatives au contenu liées à la section 230, la concurrence, l’intégrité de la plateforme, y compris la sécurité des jeunes, l’intelligence artificielle, la croissance économique, la durabilité, les infrastructures et d’autres domaines. Nous estimons que ces questions sont essentielles à la réalisation de notre mission et fournissent un cadre permettant à nos parties prenantes externes d’évaluer et de comprendre notre approche en matière de participation politique.

Vous pouvez consulter nos déclarations trimestrielles relatives aux activités de lobbyisme fédéral pour les dernières années en cliquant sur les liens ci-dessous. Nos priorités politiques couvrent un vaste éventail de questions, qui incluent mais ne se limitent pas à ce qui suit :

• Données et confidentialité : Meta s’engage à donner aux personnes le contrôle de leur vie privée et à protéger leurs renseignements. Nous voulons que les personnes comprennent quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons, et leur donner les outils nécessaires pour avoir un meilleur contrôle et prendre des décisions éclairées. Nous avons collaboré avec les décideurs politiques afin de leur présenter nos travaux et avons plaidé en faveur de réglementations en matière de confidentialité qui protègent les consommateurs, répondent à leurs attentes et leur permettent de profiter de nos produits et services de manière cohérente.
• Jeunesse : Meta souhaite que les jeunes aient des expériences sûres, positives et adaptées à leur âge sur nos applications. Nous avons développé une gamme de ressources et d’outils de sécurité pour aider les parents et leurs jeunes, comme les comptes de jeune, une expérience complètement repensée avec des protections intégrées pour déterminer qui peut contacter les jeunes, le contenu qu’ils voient et le temps qu’ils passent en ligne. Cependant, les législateurs du monde entier adoptent un mélange de lois différentes qui sont compliquées pour les parents et qui créent des protections incohérentes pour les jeunes en ligne. C’est pourquoi Meta milite en faveur d’une législation qui oblige les boutiques d’applications à vérifier l’âge des utilisateurs et à obtenir l’approbation des parents avant qu’un enfant puisse télécharger une application, ce qui permet aux parents de surveiller et d’approuver l’activité en ligne de leur jeune à un seul endroit.
• Section 230 : Meta croit fermement en un Internet gratuit et ouvert, qui permet aux utilisateurs de publier et de partager du contenu de manière responsable, tout en respectant la capacité des plateformes à créer leurs propres règles en matière de contenu. La section 230 de la Communications Decency Act a permis à Internet de prospérer en créant un équilibre nécessaire entre le contenu généré par les utilisateurs et les droits des plateformes à organiser, afficher et diffuser ce contenu, ce qui inclut la capacité des plateformes à supprimer, masquer ou déclasser le contenu susceptible d’enfreindre leurs politiques. Meta plaide en faveur du maintien de l’article 230 et des droits à la gratuité d’expression et à la modération du contenu.
• Concurrence : La famille d’applications Meta est en concurrence avec un vaste ensemble d’entreprises pour attirer l’attention et le temps des personnes et des annonceurs. Nous sommes confrontés à une concurrence féroce et continuons de fournir des services et des produits précieux et recherchés aux consommateurs qui apprécient le choix offert par Meta sur des marchés très concurrentiels. L’intégration de nos produits donne plus de poids à nos utilisateurs, aide les petites entreprises à atteindre de nouveaux clients et à se développer, et profite aux consommateurs en leur offrant des services gratuits et populaires. Nous plaidons en faveur de politiques assurant aux consommateurs le choix et l’accès à nos produits et services de haute qualité.
• Intégrité de la plateforme : Meta travaille sans relâche pour protéger ses plateformes contre le contenu nuisible, les comportements hostiles et les acteurs malveillants qui cherchent à manipuler ou à exploiter la famille d’applications et de services. Cela comprend nos efforts pour tenir les fraudeurs à l’écart de nos plateformes en investissant dans de nouvelles technologies, ainsi que le partage de renseignements et la collaboration avec des experts, d’autres entreprises technologiques, des banques et des forces de l’ordre dans le monde entier, afin de pouvoir collectivement trouver et arrêter les fraudeurs qui ciblent les gens sur Internet. Nous travaillons également avec les décideurs politiques et d’autres partenaires du gouvernement afin d’aider à assurer la sécurité de nos plateformes pour que les utilisateurs puissent partager et interagir en toute confiance. Trouver le juste équilibre entre expression gratuite, sûreté et sécurité peut s’avérer difficile. Nous visons à trouver le juste équilibre entre favoriser une communication ouverte et protéger les utilisateurs. Meta défend le droit des utilisateurs au droit gratuit d’expression sur nos plateformes tout en s’efforçant d’empêcher toute exploitation par des parties malveillantes. Nous restons engagés à faire preuve de transparence quant aux mesures que nous prenons pour protéger nos utilisateurs.
• Intelligence artificielle : Meta investit des centaines de milliards de dollars dans le développement de l’IA et l’infrastructure connexe afin de concrétiser sa vision transformante pour l’IA, qui consiste à accroître la productivité, aider les entreprises à se développer et faire progresser la recherche scientifique. La réglementation favorable à l’innovation compte : la réalisation de toutes les promesses de l’IA relève autant de la politique que de l’investissement. Nous nous engageons à travailler ensemble avec les décideurs politiques afin de libérer tout le potentiel de l’IA par le biais d’une réglementation intelligente, de la collaboration et d’un engagement commun en faveur de l’innovation et de la sécurité.
• Croissance économique : Depuis ses débuts, Meta est un moteur de croissance économique qui contribue à créer des communautés, aide les entreprises à se développer et à atteindre de nouveaux clients, et permet à des millions de personnes de transformer leur passion et leur créativité en entreprises florissantes. Nous plaidons en faveur de politiques qui mettent cette croissance économique au premier plan, y compris celles qui permettent de construire et de maintenir les infrastructures physiques qui alimentent nos services dans le monde entier. Nous travaillons quotidiennement avec les décideurs politiques afin de protéger nos créateurs de contenu et nos partenaires commerciaux (petite entreprise), afin qu’ils puissent continuer à trouver de nouvelles audiences.

2026 : T1, T2

2025 : T1, T2, T3, T4

2024 : T1, T2, T3, T4

2023 : T1, T2, T3, T4

2022 : T1, T2, T3, T4

2021 : T1, T2, T3, T4

Déclaration de 2009 à 2020 : Liste trimestrielle complète