À propos de la propriété intellectuelle

Meta s’engage à aider les gens et les organisations à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Meta n’autorise pas la publication de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est un droit légal visant à protéger les œuvres originales de l’auteur (livres, musique, films, œuvres artistiques, etc.). De manière générale, le droit d’auteur protège l’expression originale telle que les mots et les images. Il ne protège pas les faits ni les idées. Cependant, il peut protéger les images ou les mots originaux qui servent à décrire une idée. Le droit d’auteur ne protège pas non plus des éléments comme les noms, les titres et les slogans. Cependant, la marque de commerce, un autre droit reconnu par la loi, permet de les protéger. Pour en savoir plus sur le signalement de violations du droit d’auteur :

Si vous pensez qu’un contenu publié sur Meta enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous le signaler à l’aide de l’un des formulaires suivants :

Marque de commerce

Une marque de commerce est un mot, un slogan, un symbole ou un dessin (p. ex. un nom de marque ou un logo) qui permet de distinguer les produits ou services offerts par une personne, un groupe ou une entreprise. En général, le droit des vise à prévenir la confusion chez les consommateurs quant à l’identité du fournisseur ou de l’affilié(e) d’un produit ou d’un service.

En savoir plus sur le signalement de violations de marques de commerce

Si vous pensez qu’un contenu publié sur Meta enfreint vos droits de marque de commerce, vous pouvez nous le signaler à l’aide de l’un des formulaires suivants :

Contestation de la suppression de contenu

Si nous supprimons votre contenu en raison d’un signalement de violation de propriété intellectuelle, vous recevrez une notification de Meta. Cette notification peut inclure le nom et l’adresse courriel du titulaire des droits qui a effectué le signalement, ainsi que d’autres renseignements concernant celui-ci.

Si vous estimez que votre contenu n’aurait pas dû être supprimé, vous pouvez essayer de résoudre le problème en contactant directement le titulaire des droits. Vous pouvez également choisir d’envoyer une contestation. Dans ce cas, vous recevrez des instructions à ce sujet dans la notification qui vous sera envoyée.

Politique relative aux récidivistes en matière de violation de la propriété intellectuelle

La publication répétée de contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui peut entraîner des restrictions supplémentaires. Votre compte ou votre profil peut être désactivé, ou vous pouvez être soumis à des restrictions quant à votre capacité à publier du contenu ou à accéder à certaines fonctionnalités.

Agent(e) désigné(e) par Meta au titre de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Le moyen le plus rapide et le plus simple d’envoyer un rapport en vertu de la DMCA pour violation du droit d’auteur à notre agent(e) désigné(e) pour chaque plateforme Meta est de contacter Meta par le biais de nos canaux de signalement désignés. Si vous souhaitez communiquer avec nos agents désignés par d’autres moyens (plus lents), vous pouvez les joindre ici :

Agent(e) désigné(e) au titre de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour Meta AI

Pour envoyer rapidement et simplement à notre agent(e) désigné(e) un signalement relatif à la DMCA en cas de violation des droits d’auteur, veuillez communiquer avec Meta.

Si vous souhaitez communiquer avec notre agent(e) désigné(e) par d’autres moyens (plus lents), vous pouvez vous adresser à :

Meta Platforms, Inc.

Attn : Meta Designated Agent

1601 Willow Road

Menlo Park, Californie 94025

650 543-4800 (téléphone)

ip@meta.com