Signaler une violation du droit d’auteur ou de la marque de commerce dans Meta Horizon Worlds

Politique sur la propriété intellectuelle : vos droits d’auteur et marques de commerce

Horizon Worlds s’engage à aider les gens et les organisations à protéger leurs droits de propriété intellectuelle. En installant et en accédant à Horizon Worlds de même qu’en l’utilisant, vous acceptez nos Conditions d’utilisation. Nos Conditions d’utilisation n’autorisent pas le contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui (par exemple le droit d’auteur ou la marque de commerce) lors de l’utilisation de Horizon Worlds. Si un utilisateur enfreint de manière répétée les droits de propriété intellectuelle de quelqu’un d’autre en utilisant Horizon Worlds, le compte Horizon Worlds de l’utilisateur risque d’être résilié en vertu de la politique d’infraction répétée de Horizon Worlds.

Prenez note qu’une déclaration de violation de propriété intellectuelle ou de marques de commerce est une accusation grave pouvant avoir des conséquences juridiques. La soumission intentionnelle de rapports trompeurs ou autrement frauduleux de violation de droit d’auteur ou de marque de commerce peut conduire Horizon Worlds à prendre des mesures, y compris la fermeture du compte Horizon Worlds.

En ce qui concerne les droits d’auteur, il est important de noter que la soumission intentionnelle d’un rapport trompeur ou frauduleux risque également d’entraîner une responsabilité en matière de dommages et intérêts en vertu de la section 512(f) du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis ou de lois similaires dans d’autres pays.

Propriété intellectuelle

Dans la plupart des pays, la loi reconnaît les droits d’auteur ainsi que les marques de commerce. La législation relative aux droits d’auteur et celle relative aux marques de commerce ont deux finalités différentes.

Les droits d’auteur ont pour objectif de favoriser la créativité et d’inciter à la création d’œuvres originales au profit du grand public. Les droits d’auteur protègent les œuvres originales telles que les photos, les vidéos, les films et la musique. Il est également important de noter qu’aux États-Unis, la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ne s’applique qu’aux droits d’auteur et non aux marques de commerce.

La législation relative aux marques de commerce vise à protéger les consommateurs, dans la mesure où elle empêche toute personne autre que le ou la titulaire des droits d’utiliser une marque de commerce (par exemple, le logo d’une marque) d’une manière susceptible de créer une confusion dans l’esprit des consommateurs. Cette législation protège donc les noms de marque, les slogans, les logos, ainsi que tout autre symbole qui permet aux consommateurs d’identifier la source d’un bien ou d’un service.

Nous communiquons régulièrement le nom du titulaire des droits, votre adresse courriel et les détails de votre signalement à la personne qui a publié le contenu que vous signalez. Dans le cas où vous êtes un représentant autorisé qui soumet un rapport, nous fournissons le nom de l’organisation ou du client qui détient le droit en question. Pour cette raison, vous pouvez fournir une adresse courriel générique valide pour votre entreprise ou votre profession.

Si possible, avant de nous envoyer un rapport sur les droits d’auteur, vous pouvez envoyer un message à l’utilisateur de Horizon Worlds qui, selon vous, viole vos droits d’auteur. Vous pourriez être en mesure de résoudre le problème sans même devoir communiquer avec Horizon Worlds.

Signalement relatif à la propriété intellectuelle

Si vous pensez qu’un contenu sur Meta Horizon Worlds porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez remplir ce formulaire.

Comment Meta traite-t-elle les déclarations contradictoires selon la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis?

Meta se conforme aux procédures de notification et de retrait prévues dans l’article 512(c) de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis, qui s’applique au contenu signalé et supprimé pour violation des droits d’auteur américains.

Si votre contenu est supprimé en vertu de la DMCA, nous vous enverrons des instructions vous indiquant la procédure à suivre pour présenter une déclaration contradictoire. Vous ne devez envoyer une déclaration contradictoire que si le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification. Veuillez noter que si votre contenu a été supprimé pour des raisons non liées à un rapport sur les droits d’auteur, il se peut que vous ne receviez pas de réponse de notre part.

Dès réception d’une déclaration contradictoire de la DMCA valide, nous la transférons à la partie qui a signalé le contenu. Cette partie reçoit des renseignements comme vos coordonnées afin de les utiliser pour communiquer avec vous.

Si nous transférons votre déclaration contradictoire à la partie ayant signalé le contenu, mais que cette dernière ne nous informe pas qu’elle a intenté une action en justice visant à obtenir une ordonnance de maintien de la suspension du contenu, nous restaurerons le contenu admissible ou nous cesserons sa suspension en vertu de la DMCA. Ce processus peut prendre jusqu’à 14 jours ouvrables. Veuillez noter que dans de rares circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de restaurer le contenu en raison de limitations techniques. Dans ce cas, nous vous enverrons une mise à jour vous informant que vous pouvez republier le contenu à votre guise.

Le contenu restauré sur la base d’une déclaration contradictoire de la DMCA valide ne sera pas utilisé contre vous dans le cadre de notre politique en matière de récidive.